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Les référentiels et socles Construction de la messagerie de santé sécurisée (MSS) Déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) 3

Référentiels Existants : Cadre d interopérabilité du SIS Identifiant National de Santé (INS) Annuaire : RPPS (4 professions) Agrément des hébergeurs de données à caractère personnel Exigence de sécurité pour le DMP Certificats serveurs ASIP, CPS3 En cours : Version 1.2.0 soumise à concertation (avril ) Evolution sur les contenus sémantiques RASS (Référentiel des acteurs sanitaires et sociaux ) PGSSI (Politique générale de sécurité des SI de santé) Diffusion des CPS; Prorogation IGC-CPS 4

RASS Le Référentiel des acteurs sanitaires et sociaux : publie le RPPS, et en prolonge le contenu : personnes morales (établissements ) et physiques (professions non réglementées, administratifs ) ; données complémentaires saisies par les autorités d enregistrement et les acteurs - PS, ES- secteur social (ultérieurement). facilite la gestion des situations d exercice (PS et ES dans le même référentiel) ; Décembre 2012 : 1 ère version Publication des données RPPS et FINESS Publication des nomenclatures Extractions standards Courant 2013 : Alimentation automatique par autres sources (CPx, MSS ) Décisionnel métier (tableaux de bord, cartographies, requêtage libre) 5

Diffusion de la carte de professionnel de santé (CPS) Depuis 1 an : harmonisation du parc existant avec la CPS3: ~ tout le parc renouvelé en CPS3 (700 000 cartes ) les cartes CPS sont gratuites depuis le 1 er janvier 2011 D ici la fin octobre 2012 : médecins, sagesfemmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens (4 professions dans le RPPS) seront tous équipés d une CPS Diffusion automatique dès l inscription à l Ordre Juin 2012 : campagne de communication pour accompagner ce changement Courriers aux professionnels concernés et aux établissements (Directeur, Président de CME, DSI), affiches, plaquettes Prochaine étape : simplification administrative pour les pédicures podologues et masseurs kinésithérapeutes (2 ème semestre 2013) Discussions en cours avec les infirmiers 6

Prorogation de l Infrastructure de Gestion de Clés (IGC) L IGC-CPS émet l ensemble de certificats (signature et authentification) confinés dans les cartes de la famille CPS. Elle expire normalement fin 2014 prorogée jusqu à fin 2020 Objectif : attendre en toute sérénité la mise en œuvre de la future «IGC-Santé» et laisser du temps aux industriels pour adapter et déployer leurs produits sur le terrain A partir de novembre 2012, l ASIP Santé émettra des cartes dont la date d expiration dépassera fin 2014. Cette prorogation ne change rien au contenu des cartes CPS mais certains services qui vérifient la validité des cartes CPS pourraient être impactés. Les éditeurs de logiciels sont prévenus. Pour toute information complémentaire : Consulter les documents dans: http://integrateurs-cps.asipsante.fr/prorogation Ecrire à : editeurs@asipsante.fr 7

Les référentiels et socles Construction de la messagerie de santé sécurisée (MSS) Déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) 8

Messagerie de santé sécurisée (MSS) En cours : construction de l'infrastructure technique de la future messagerie interopérable avec le DMP et l'ensemble des logiciels DMP compatibles. Mi octobre 2012 : orientations fonctionnelles et techniques 2013 : mise en production, homologation, déploiement Début 2013 : Mise en production de l infrastructure, avec possibilité d accès en web mail Publication du dossier de spécification fonctionnel et technique (DSFT) pour les éditeurs 1 er semestre 2013 : démarrage de l homologation de solutions «messagerie compatible» Enrichissement progressif courant 2013 Mise à disposition des web services (juin), 9

Les référentiels et socles Construction de la messagerie de santé sécurisée (MSS) Déploiement du Dossier Médical Personnel (DMP) 10

La dynamique en marche 11

Déployer le DMP : une approche systémique Créer de la valeur ajoutée médicale Donner des raisons de faire Partage des résultats de biologie, volet médical de synthèse interface DP/DMP Motiver les acteurs par un projet de santé publique porté et soutenu institutionnellement Levier métier Levier technique Déploiement du DMP Levier politiques/ réglementair es/institution nels Levier territoires/ proximité Amener le DMP sur les postes de travail des PS en ville, à l hôpital, en mobilité Ergonomie Facilité d usage DMP compatibilité : 59 familles de produits homologuées (48 candidats ): 42 en Création 50 en Alimentation 18 en Consultation Mobiliser des communautés d utilisateurs Approche par bassins de vie et par filières 14 régions dans le «Programme DMP en région» ~ 30 bassins de santé retenus 117 nouvelles structures dont 35 ES MCO «de référence» Près de 3 250 nouveaux médecins libéraux Journée nationale ANAP H12/SI et/ou autres PS (kiné, infirmiers) production de soins 20 12

Des nouveaux outils Guide pratique du projet DMP en ES (2ème édition) 3 nouvelles fiches basées sur les retours d expérience des premiers ES utilisateurs du DMP Divers : fiches pratiques, sous main, DMP actu Sous main Fiche e-learning Lettre DMP actu Fin 2012 : évolution de la charte graphique et du site internet DMP retour d expérience du programme «DMP en établissements» 13

Quelques enseignements du «Programme DMP en ES» Se mettre en capacité de créer et d alimenter les DMP < 7 mois Création des DMP : + 48 000 DMP créés par les 33 ES Majoritairement aux admissions, également dans les unités de soins 2/3 avec une solution «DMP compatible», 1/3 en accès web Optimisation du process : information, communication, recueil du consentement et création de DMP Alimentation plus tardive que prévue (min. 4 mois) Consensus médical sur le type de documents portés dans le DMP Workflow de validation des comptes-rendus et envoi dans le DMP Implémentation technique ; fonctionnalités & ergonomie Formation des médecins, secrétaires médicales Enjeux des prochains mois : Poursuivre le déploiement du projet DMP dans l ES et le pérenniser Développer les usages avec les correspondants de l ES; mise en œuvre de la consultation des DMP 14

S assurer que le(s) correspondant(s) DMP de l établissement est (sont) bien identifié(s) auprès de l ASIP Santé : etablissement@sante.gouv.fr Merci de votre attention claire.lenain@sante.gouv.fr 15