GROUPE DE TRAVAIL DU 5 AVRIL 2011 LA FORMATION PREMIER METIER DES CONTROLEURS ET INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES Cette fiche présente ce que pourrait être les modalités d organisation du stage premier métier des contrôleurs et inspecteurs des finances publiques. La préparation au premier métier passerait par des périodes d alternance, d une durée de quatre mois (stage d application et formation premier métier) pour les contrôleurs et six mois pour les inspecteurs, laquelle comporterait des périodes pratiques et des périodes d approfondissement théorique, intégrant pour les inspecteurs les semaines 4 et 5 du cycle ministériel de formation initiale. A Les objectifs de la formation premier métier La formation initiale de carrière et sur une dominante ne peut avoir pour objectif de former de manière approfondie à tous les métiers de la DGFiP, pour les motifs suivants : Les métiers de la DGFIP sont nombreux, variés et complexes, ainsi les besoins de formation d un inspecteur qui exercerait en premier métier celui de vérificateur ne sont pas identiques à ceux d un chef de service RH ou d un auditeur assistant ; La formation initiale des contrôleurs ou inspecteurs des finances publiques, ne pourrait aborder de manière approfondie l ensemble des réglementations, procédures et outils informatiques mis en œuvre quotidiennement dans les services de la DGFiP. Elle devrait d abord être centrée sur l acquisition des fondamentaux ;
Un enseignement technique approfondi qui ne serait pas mis en pratique immédiatement pourrait être dépassé car les réglementations, procédures et applications informatiques pourraient avoir évolué. Dans le cas d un changement de métiers, l offre de formation continue permettra l adaptation au nouvel emploi. C est pourquoi, chaque inspecteur ou contrôleur, à la sortie de l ENFiP, devrait être spécifiquement préparé à son premier métier. B L organisation de la formation premier métier Le dispositif mis en place, dès la fin de la scolarité, favoriserait l alternance. Ce stage serait placé sous la responsabilité pédagogique de l ENFiP en coopération étroite avec le responsable local de formation de chaque département accueillant un ou plusieurs nouveaux stagiaires. Les stagiaires alterneraient des périodes dans leur département d affectation et des périodes de formation spécialisée en établissement ou dans un CIF/ACIF. La préparation au premier métier serait très opérationnelle. Des directives de l ENFiP sur le lieu et les objectifs du stage seraient données par «métier» au responsable local de la formation. Ce dernier aurait la responsabilité de la mise en œuvre des périodes de formation pratique, en choisissant les accueillants et en organisant le planning de chacune des périodes de cette formation, conformément à ces directives. La feuille de route établie pour chaque contrôleur ou inspecteur devrait être transmise aux responsables des unités accueillantes pour les informer des thèmes retenus pour le stage pratique et les approfondissements théoriques. Ils auraient ainsi une visibilité globale sur le déroulement du stage premier métier. 2
Le responsable local de la formation serait chargé de recenser auprès du stagiaire arrivant dans le département ses éventuels besoins en formation. Il devrait procéder à son inscription sur des sessions organisées au niveau du département ou prendre l attache du responsable du CIF pour des actions organisées au niveau régional. Ces actions de formation devraient être suivies sur les périodes de stage pratique. Un tuteur serait chargé d accompagner le stagiaire dans la découverte de son futur métier durant le stage afin de lui en montrer les différents aspects et de faciliter son intégration professionnelle en lui transmettant ses connaissances professionnelles. Un déroulé de la formation (périodes de formation pratique et périodes d approfondissement théorique) serait établi par métier avec pour objet de permettre au stagiaire de bien appréhender sa future fonction, de mieux se situer professionnellement et de mettre en œuvre les connaissances acquises au cours de la scolarité. Les périodes d approfondissement en établissement ou en CIF devraient permettre d acquérir des connaissances pratiques et opérationnelles. Les réglementations spécifiques seraient abordées de manière plus approfondie et plus concrètement. Le stage premier métier serait aussi le moment privilégié pour se former de manière opérationnelle aux applications informatiques. En annexe figurent les parcours qui seraient à créer pour compléter les formations initiales. 3
Annexe PRESENTATION DES PREMIERS METIERS CONTROLEURS DES FINANCES PUBLIQUES Métiers dominante gestion publique SPL (collectivité territoriale) Secteur hospitalier OPH Recouvrement produits divers Dépôt et service financier Dépense (CSP et SFACT) Comptabilité Etat Pensions Domaine évaluation Domaine GPP Domaine Rédaction d'actes Métiers dominante gestion fiscale Fiscalité immobilière Fiscalité des Particuliers * Fiscalité des Professionnels * Recouvrement des Amendes Cadastre Publicité Foncière Métiers transversaux Logistique RH secrétariat informatique * Recouvrement inclus avec deux parcours, l un privilégiant l assiette et l autre le recouvrement
Annexe PRESENTATION DES PREMIERS METIERS INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES Métiers dominante gestion publique SPL (collectivité territoriale) Secteur hospitalier OPH Recouvrement produits divers Dépôt et service financier Dépense Comptabilité Etat Liaison - rémunération Domaine évaluation Domaine GPP Domaine Rédaction d'actes Affaires économiques Huissier Cellule qualité comptable Métiers dominante gestion fiscale Vérificateur Inspecteur en SIE Inspecteur en PCE/ICE Inspecteur en SIP Inspecteur en PRS Rédacteur en direction* Fiscalité immobilière Recouvrement amendes Responsable d un CDIF Responsable d une inspection cadastrale Responsable d une section topographique départementale ou d une brigade régionale foncière Responsable d un pôle topographique et de gestion cadastrale (PTGC) Responsable d un pôle d évaluation des locaux professionnels (PELP). Métiers transversaux RH Formation Professionnelle Logistique Informatique Auditeur Contrôle de gestion *par combinaison de parcours