Vous accompagner dans vos opérations de fusion-acquisition, restructuration et haut de bilan Supporting you in your mergers and acquisitions,



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Transcription:

Vous accompagner dans vos opérations de fusion-acquisition, restructuration et haut de bilan Supporting you in your mergers and acquisitions, restructures, and equity transactions

Les enjeux The context Même si l année 2010 a été jugée comme difficile en matière de fusions - acquisitions, l équipe corporate a accompagné près de 50 opérations en France, 300 à l international pour ce qui est de l ensemble du réseau CMS, pour des valeurs d entreprise se situant entre 30 et 400 millions d euros. On peut penser que 2011 sera plus porteuse, les groupes regardant activement le marché à la recherche de cibles tant en France qu à l international notamment dans les pays émergents. D autres, soucieux de se désendetter, considèrent des cessions. Enfin, autre indicateur, les fonds d investissement après une période d absence, semblent reprendre une certaine activité en cédant certaines de leurs participations. Pour ce qui est des LBO, bien que le financement soit disponible, les exigences des prêteurs limitent encore les opérations. Despite 2010 being regarded as a difficult year for mergers and acquisitions the corporate team has supported around 50 operations in France and 300 internationally over the CMS network as a whole. That activity involved businesses ranging in value from 30 to 400 million. 2011 will be conceivably more fruitful as groups pro-actively scan the market for targets in France and abroad, especially in emerging countries. Others again contemplate transfers as they seek to deleverage themselves. And lastly, another pointer is that having been absent for a while investment funds now appear to be returning to a degree of activity by transferring some of their holdings. For LBOs however, the terms imposed by lenders are still limiting operations even though finance is available. Nos domaines d intervention Our practice areas Nous couvrons l ensemble des questions relatives aux opérations transactionnelles de rapprochement et de restructuration : Acquisitions, cessions, joint-ventures Opérations de restructuration (fusions, apports, etc.) au plan français et international Montages de financement (opérations en fonds propres, MBO, MBI) Capital-Investissement / LBO Droit boursier. We cover all issues relating to transactions whose object is to link or restructure organisations: Acquisitions, transfers and joint-ventures Restructuring operations (mergers, capital contributions, etc.) at French and international levels Financing arrangements (equity transactions, MBO, MBI) Private equity / LBO Stock exchange law. 3 CMS Bureau Francis Lefebvre

Pourquoi choisir CMS Bureau Francis Lefebvre? Des avocats proches de leurs clients et qui comprennent leurs problématiques Les avocats de notre équipe corporate/m&a s attachent avant toute chose à la compréhension globale de l opération et des enjeux pour leur client, non seulement sur le plan juridique mais également sur le plan économique. La technique juridique, pour excellente qu elle soit, n est pas le seul paramètre d une bonne négociation. La mise en place d équipes transversales Nous avons d ailleurs, au cours de l année, renforcé nos équipes en matière de droit bancaire et marchés financiers, ce qui nous permet d approfondir notre apport notamment dans le cadre du financement d opérations d acquisition, de financements structurés ou de problématiques relatives à la cotation de titres financiers. Par ailleurs, les équipes d avocats allemands et français travaillent de manière régulière sur des opérations concernant les deux pays. Des équipes opérant également au plan international La pratique nationale du cabinet se voit renforcée par les pratiques locales fortes des autres cabinets membres du réseau CMS auquel CMS Bureau Francis Lefebvre appartient. Les 600 avocats qui opèrent en corporate/m&a au sein de CMS se réunissent régulièrement en groupe de travail afin de mettre en commun leurs compétences et leurs expériences au service de leurs clients. En 2010, les cabinets d avocats du réseau CMS ont conseillé près de 300 opérations en Europe et dans le reste du monde pour le compte d entreprises indépendantes ou cotées, tant pour des vendeurs que des acquéreurs (source : CMS European M&A Study 2011). Why choose CMS Bureau Francis Lefebvre? Lawyers who are in close contact with their clients and understand their concerns The lawyers in our corporate/m&a team strive first and foremost to gain an overall understanding of the operation and its risks and rewards for the client, not only in legal terms but also in commercial terms. Legal skill and expertise, however highly developed it may be, is not the only factor in effective negotiation. Formation of multi-disciplinary teams Further, over the year we have reinforced our teams in the fields of banking law and financial markets, enabling us to enrich our contribution with particular regard to acquisition financing, structured financing or issues with the listing of financial securities. What is more the teams of German and French lawyers regularly work on transactions involving both those countries. Teams operating at international level The firm s national practice is reinforced by the strong local practices of the other firms within the CMS organisation to which CMS Bureau Francis Lefebvre belongs. The 600 lawyers working in corporate/m&a within CMS meet regularly in working groups in order to share their skills and experience for the benefit of clients. In 2010, the CMS organisation s legal firms advised on nearly 300 transactions in Europe and the rest of the world on behalf of private or listed companies for both sellers and purchasers (source : CMS European M&A Study 2011). Une couverture des pays émergents Notre position reconnue en Afrique du Nord, notamment en Algérie et au Maroc, nous amène à accompagner des investisseurs dans leurs opérations transactionnelles, financement de projets et partenariat public-privé. En Russie, et plus largement en Europe Centrale, les équipes conseillent des opérations de fusion-acquisition, private equity, joint-venture et de privatisation, tout comme sur les autres pays dits émergents que sont notamment la Chine et le Brésil. Covering Emerging Countries By virtue of our acknowledged position in North Africa, particularly in Algeria and Morocco, we can support investors with their transaction operations, project financing and public-private partnerships. In Russia and more generally in Central Europe, the teams advise on merger & acquisition, private equity, joint-venture and privatisation operations as well as other emerging countries that include China and Brazil. 3

Nos clients Our clients Nous conseillons des fonds d investissement, des actionnaires familiaux et des sociétés cotées, ou non, françaises et étrangères dans tous les secteurs d activité. Notre équipe We advise investment funds, family shareholders and listed and unlisted companies, both French and foreign, in all industrial and service sectors. Our team 26 avocats coordonnés par 8 associés : 26 lawyers, led by 8 partners: Philippe Rosenpick Associé et Membre du Directoire, en charge du département/ Partner and Member of the Board, Head of Department. T +33 1 47 38 41 98 E philippe.rosenpick@cms-bfl.com Jean-Éric Cros Associé/Partner T +33 1 47 38 40 75 E jean-eric.cros@cms-bfl.com Christophe Blondeau Associé/Partner T +33 1 47 38 42 05 E christophe.blondeau@cms-bfl.com Jacques Isnard Associé/Partner T +33 1 47 38 41 16 E jacques.isnard@cms-bfl.com Jean-Robert Bousquet Associé/Partner T +33 1 47 38 40 43 E jean-robert.bousquet@cms-bfl.com Christophe Lefaillet Associé/Partner T +33 1 47 38 40 83 E christophe.lefaillet@cms-bfl.com Isabelle Buffard-Bastide Associée/Partner T +33 1 47 38 56 53 E isabelle.buffard-bastide@cms-bfl.com Bruno Peillon Associé/Partner T +33 1 47 38 56 02 E bruno.peillon@cms-bfl.com 4 CMS Bureau Francis Lefebvre

CMS Bureau Francis Lefebvre en bref Avec plus de 85 ans d expérience, CMS Bureau Francis Lefebvre est l un des tout premiers cabinets d avocats de droit des affaires en France. Ses positions en matière fiscale, juridique et sociale l ont de longue date consacré comme étant le cabinet de référence dans ces domaines. Notre offre généraliste couvre toutes les disciplines du droit des affaires et est basée sur la synergie des expertises. Ainsi, chaque département s appuie sur l ensemble des compétences du cabinet et peut constituer en fonction des exigences spécifiques de chaque dossier des équipes pluridisciplinaires incluant les meilleurs spécialistes dans différents domaines du droit. et en chiffres 750 collaborateurs dont plus de 460 avocats dont 91 associés. Membre de CMS, réseau de 9 grands cabinets d avocats européens indépendants. 54 bureaux dans 29 pays à travers le monde dont une forte présence en Europe Centrale et Orientale et une présence historique en Afrique du Nord. Nous comptons parmi nos clients une large part des entreprises françaises et étrangères du Fortune 500, ainsi que des gouvernements ou entités publiques et parapubliques. CMS Bureau Francis Lefebvre in brief... With more than 85 years of experience, CMS Bureau Francis Lefebvre is one of the very foremost commercial law firms in France. Its standing in tax, legal and employment matters has long since made it the benchmark firm in those fields. Our general services cover all areas of business law and are based on synergy between different areas of expertise. Thus, every department can rely on the full range of skills within the firm, and can form bespoke teams according to the specific requirements of each matter. These teams include leading specialists in different fields of law.... and in figures 750 staff, including more than 460 lawyers of whom 91 are partners. A member of CMS, the organisation of 9 major independent European law firms. 54 offices in 29 countries across the world, with a strong presence in Central and Eastern Europe and a longstanding presence in North Africa. Our clients include a significant proportion of French and foreign Fortune 500 companies, as well as governments and public or quasi-public bodies. 5

Ha Aberdeen Edinburgh Bristol London Utrecht Antwerp Brussels Amsterdam Duesseldorf Cologne Frankfu Paris Luxembourg Strasbourg Zurich Stut Muni Lyon Milan Madrid CMS offi ces Rio de Janeiro Buenos Aires Montevideo Beijing Shanghai Casablanca Seville Marbella Algiers

Implantations CMS / CMS offices Moscow urg Berlin Leipzig Dresden Prague Warsaw Kyiv t Vienna Bratislava Budapest Ljubljana Zagreb Sarajevo Belgrade Bucharest Rome Tirana Sofia

CMS Bureau Francis Lefebvre, 1-3 villa Emile Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France T +33 1 47 38 55 00 - F +33 1 47 38 55 55 - info@cms-bfl.com - www.cms-bfl.com CMS Bureau Francis Lefebvre (05/2011) CMS Bureau Francis Lefebvre est membre de CMS, regroupement de 9 grands cabinets d avocats européens indépendants offrant aux entreprises un éventail complet de services juridiques et fiscaux en Europe et dans le reste du monde. Fort de plus de 5000 collaborateurs, dont plus de 2800 avocats et 770 associés, CMS s appuie sur 48 implantations dans le monde. / CMS Bureau Francis Lefebvre is a member of CMS, the organisation of 9 major independent European law firms providing businesses with legal and tax services across Europe and beyond. Operating in 48 business centres around the world, CMS has over 770 partners, more than 2,800 legal and tax advisers and a total complement of over 5,000 staff. Cabinets membres de CMS / CMS member firms: CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni (Italy); CMS Albiñana & Suárez de Lezo S.L.P. (Spain); CMS Bureau Francis Lefebvre (France); CMS Cameron McKenna LLP (UK); CMS DeBacker (Belgium); CMS Derks Star Busmann (Netherlands); CMS von Erlach Henrici Ltd. (Switzerland); CMS Hasche Sigle (Germany); CMS Reich-Rohrwig Hainz Rechtsanwälte GmbH (Austria). Implantations mondiales principales et secondaires des cabinets membres de CMS / CMS member firms offices and associated offices worldwide: Amsterdam, Berlin, Brussels, London, Madrid, Paris, Rome, Vienna, Zurich, Aberdeen, Algiers, Antwerp, Beijing, Belgrade, Bratislava, Bristol, Bucharest, Budapest, Buenos Aires, Casablanca, Cologne, Dresden, Dusseldorf, Edinburgh, Frankfurt, Hamburg, Kyiv, Leipzig, Ljubljana, Luxembourg, Lyon, Marbella, Milan, Montevideo, Moscow, Munich, Prague, Rio de Janeiro, Sarajevo, Seville, Shanghai, Sofia, Strasbourg, Stuttgart, Tirana, Utrecht, Warsaw and Zagreb.

Nos classements et Prix Our Rankings and Awards No. 1 en volume de transactions M&A en France avec 46 opérations Bloomberg Global Legal Advisory M&A Rankings année 2010 No. 1 by volume of M&A transactions in France with 46 deals Bloomberg Global Legal Advisory M&A Rankings full 2010 No. 4 en volume de transactions M&A mid-market en France Thomson Reuters League Table of Legal Advisors année 2010 No. 4 by volume of mid-market M&A transactions in France Thomson Reuters League Table of Legal Advisors full 2010 Nominé catégorie LBO upper and large Trophées du Droit 2010 Nominated in LBO upper and large category Trophées du Droit (Legal Trophies) 2010 Nominé catégorie M&A inférieur à 1 Md Trophées du Droit 2010 Nominated in the M&A less than 1 bn category Trophées du Droit (Legal Trophies) 2010 Cabinet leader en transactions M&A inférieur à 100 millions Classement Option Droit et Affaires 2010, numéro spécial M&A Leader firm in M&A transactions under 100 millions Ranking Option Droit et Affaires 2010, special issue on M&A Meilleure équipe française en opérations M&A inférieur à 1 Md Trophées du Droit 2008 Best French team for M&A deals under 1bn Trophées du Droit (Legal Trophies) 2008

Cabinet incontournable en M&A entre 75 et 100 millions Magazine Décideurs, Stratégie, Finance, Droit - Classements M&A 2010 Leader in M&A between 75 to 100 millions Magazine Décideurs, Stratégie, Finance, Droit - Rankings M&A 2010 CMS No. 1 en volume de transactions M&A mid-market en Europe avec 245 opérations CMS Bloomberg M&A Legal Advisory League Tables année 2010 CMS No. 1 by volume of mid-market M&A transactions in Europe, with 245 deals CMS Bloomberg M&A Legal Advisory League Tables full 2010» «L équipe corporate est dorénavant totalement implantée dans le paysage français des avocats corporate : le cabinet présente une excellente expertise en M&A. Les équipes sont très innovantes et engagées auprès de leurs clients» Option Droit et Affaires 2010, numéro spécial M&A «The corporate team is now fully established in the corporate legal landscape in France: the firm has an outstanding expertise in M&A. The teams are very innovative and committed to their clients» Option Droit et Affaires 2010 (Business Magazine), special issue on M&A (05/2011) CMS Bureau Francis Lefebvre - 1-3 villa Emile Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex - Tél. : +33 1 47 38 55 00 - Fax : +33 1 47 38 55 55 - www.cms-bfl.com - info@cms-bfl.com

Quelques opérations récentes Some recent transactions M&A BKW-FORCE MOTRICES DE BERNE Conseil dans le projet d acquisition des quatre centrales hydroélectriques d Ascométal à Allevard. BKW-FORCE MOTRICES DE BERNE Counsel on the undertaking to acquire four hydropower plants in Allevard from Ascométal. DOMUSVI Conseil dans le cadre du rapprochement DomusVi / GDP Vendôme. DOMUSVI Counsel on the merger with GDP Vendôme. GROUPE ACCOR Conseil pour la cession de trois hôtels situés en France et en Italie à Invesco Real Estate Fund. ACCOR GROUP Counsel on the transfer of three hotels located in France and Italy to Invesco Real Estate Fund. WINDHURST INDUSTRIES Conseil dans l acquisition de la majorité du capital du groupe Parisot. WINDHURST INDUSTRIES Counsel on the acquisition of a majority shareholding in Parisot group. MEDIA-SATURN (GROUPE METRO) (Allemagne, France) - Cession des 34 magasins Media Saturn en France à HTM / Boulanger. MEDIA-SATURN (METRO GROUP) (Germany, France) - Disposal of the 34 Media Saturn stores in France to HTM / Boulanger. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES Cession de Daimler Chrysler Fleet Management. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES Transfer of Daimler Chrysler Fleet Management. XL AIRWAYS FRANCE Conseil dans sa prise de participation majoritaire au sein du capital AirtoB. XL AIRWAYS FRANCE Counsel on its acquisition of a majority shareholding in AirtoB. MAG IAS (USA) Conseil dans l acquisition de Forest-Liné MAG IAS (USA) Counsel on the acquisition of Forest-Liné LBO COURTEPAILLE Conseil des managers dans le cadre du LBO avec Fondations Capital. COURTEPAILLE Counsel to managers on the LBO organized by Fondations Capital. CEGOS Conseil dans le cadre de l ouverture du groupe à Axa Private Equity. CEGOS Counsel on the admission of Axa Private Equity as a shareholder in the group. VIVALTO Conseil dans l acquisition des Cliniques Privées Associées. VIVALTO Counsel on the acquisition of Cliniques Privées Associées (Associated Private Clinics). CEPL Conseil des actionnaires et des managers dans le cadre du second LBO avec Arcapita. CEPL Counsel to shareholders and managers on the second LBO by Arcapita. Compagnie Nationale de Navigation (CNN), Bridgepoint Capital, Banexi Capital Partenaires & BNP Paribas Développement Cession de PISTO SAS à des fonds gérés par le Groupe Macquarie. Compagnie Nationale de Navigation (CNN), Bridgepoint Capital, Banexi Capital Partenaires & BNP Paribas Développement Transfer of PISTO SAS to funds managed by the Macquarie Group.

PETIT FORESTIER Réorganisation du capital avec l entrée minoritaire de Sofina (Belgique), suivie d une OPA et d un retrait de cote. PETIT FORESTIER Capital adjustment with the entry of Sofina (Belgium) as a minority shareholder, followed by a takeover bid and withdrawal from the stock exchange. OTSUKA PHARMACEUTICAL (Japon) Acquisition de Nutrition & Santé et acquisition de 49 % d Alma SA (France, Italie et Luxembourg). OTSUKA PHARMACEUTICAL (Japan) - Acquisition of Nutirion & Santé and acquisition of 49% of Alma SA (France, Italy and Luxembourg). FAMILLE LEBRAUT Cession d Etanco à Imom International. LEBRAUT FAMILY Transfer of Etanco to Imom International. MACQUARIE (Allemagne, France et Royaume-Uni) - Acquisition de Compteurs Farnier. MACQUARIE (Germany, France and UK) - Acquisition of Compteurs Farnier. FUSIONS TRANSFRONTALIERES / CROSS BORDER MERGERS FUJIFILM FRANCE Conseil dans la réalisation de la fusion transfrontalière de la société Fujifilm Belgique par sa société mère française. FUJIFILM FRANCE Counsel on the completion of the cross border merger of Fujifilm Belgium into its French parent company. NISSAN FRANCE Conseil dans la réalisation des fusions transfrontalières des sociétés de NISSAN Belgique et NISSAN Pays-Bas par leur société mère française. NISSAN FRANCE Counsel on the completion of the cross border mergers of NISSAN Belgium and The Netherlands into their French parent company. SYGMA BANQUE Conseil dans la réalisation de la fusion transfrontalière de la société CETELEM Pologne par sa société mère française. SYGMA BANQUE Counsel on the completion of the cross border merger of CETELEM Poland into its French parent company. VINCI/CEGELEC Conseil dans la réalisation de la fusion transfrontalière de la société belge CD Finance par sa société mère française. VINCI/CEGELEC Counsel on the completion of the cross border merger of the Belgian subsidiary CD Finance into its French parent company. SOGEFI Conseil dans la réalisation des fusions transfrontalières des sociétés SOGEFI Suède et SOGEFI Pays-Bas par leur société mère française. SOGEFI Counsel on the completion of the cross border mergers of SOGEFI Sweden and SOGEFI The Netherlands into their French parent company. ALKOR VENILIA Conseil dans la réalisation de la fusion transfrontalière de la filiale française par sa société mère allemande. ALKOR VENILIA Counsel on the completion of the cross border merger of the French subsidiary into its German parent company. DIVERS / MISCELLANEOUS FAURECIA Levée de fonds de 454 millions (bourse de Paris). FAURECIA Raising funds of 454m (Paris stock exchange). NEXTSTAGE Conseil sur l investissement dans ACR. NEXTSTAGE Counsel on the investment in ACR. ABERDEEN (AIK AG) Conseil dans la cession de la société détenant la Tour CB16 à La Défense, Paris. ABERDEEN (AIK AG) Counsel on the disposal of the company owning the CB16 Tower building in La Défense, Paris. FIDEIMUR ET SES ACTIONNAIRES IPO et cession de la majorité des parts. FIDEIMUR AND SHAREHOLDERS IPO and transfer of a majority of shares. (05/2011) CMS Bureau Francis Lefebvre - 1-3 villa Emile Bergerat, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex - Tél. : +33 1 47 38 55 00 - Fax : +33 1 47 38 55 55 - www.cms-bfl.com - info@cms-bfl.com