FORMATION PROFESSIONNELLE ORIENTATIONS 2013 1 - PREAMBULE A travers les orientations de la formation professionnelle se dessinent le projet plus global de l institution, en réponse d une part aux besoins individuels des salariés et d autre part à ceux plus collectifs qui émergent dans le fonctionnement général, garantissant et améliorant ainsi la qualité de notre travail. La formation professionnelle représente un enjeu central dans la gestion des ressources humaines en ce qu elle permet une élévation du niveau général des compétences de l ensemble des salariés de l institution. Les orientations du plan de formation doivent être le reflet des besoins actuels et futurs de notre institution en prenant en compte les évolutions en cours mais aussi celles pressenties de nos métiers et de notre environnement professionnel. Notre volonté pour l année 2013 est de mettre en œuvre ces propositions pour en faire une réalité qui permette de poursuivre les objectifs en cours et respecter les engagements pris depuis plusieurs années. C est pourquoi, c est en nous appuyant sur les axes d ores et déjà tracés, tout en nous engageant sur ceux que nous devons investir au cours du dernier trimestre 2012 mais aussi, sans doute, en devançant les besoins de demain qu il est possible de définir les propositions pour l année 2013. 2 - BILAN INTERMEDIAIRE DES ACTIONS DU PLAN 2012 Le tableau synoptique joint (Plan de Formation 2012) à ce document vous donne l ensemble des données quantitatives relatives aux actions engagées sur cette période. 3 - ORIENTATIONS STRATEGIQUES 2013 Comme précisé en préambule, les orientations prisent depuis plusieurs années seront dans leurs grandes lignes reconduites, étant entendu que la politique de formation s inscrit forcément dans une logique de programmation pluriannuelle. HL/SR/07.09.12 1
3.1 - Assurer l existant Les axes déjà développés qui seront reconduits en 2013 sont les suivants : Sécurité des personnes et des immeubles Ces formations doivent constituer le socle commun de pratiques spécifiques garantissant la sécurité des personnels de notre institution ainsi que des personnes que nous accueillons dans nos locaux. Elles se positionnent pleinement dans une logique de prévention des risques professionnels et d une attention portée aux conditions de travail en général. Adaptation aux outils informatiques Si l utilisation du logiciel «Télémaque» est encore une nécessité, il s avère que des besoins récurrents apparaissent en approfondissement de l utilisation des logiciels de base (Tableur et Traitement de texte). Il serait sans doute nécessaire de promouvoir des actions dans ce sens sur le plan de formation de cette année. C est dans ce point que s insère le chapitre précédemment intitulé «Méthodologies de gestion pédagogique» dans la mesure où ce chapitre recouvrait de manière presque intégrale l utilisation des outils informatiques. Formations de formateur Dans une dynamique d évolution du projet pédagogique mais aussi du contexte global de la formation et de ses enjeux, il reste important de maintenir la qualité de nos engagements vis-à-vis des stagiaires et étudiants. Management du personnel Il convient de promouvoir tous les outils susceptibles de développer les compétences en matière de management, que ce soit à travers des outils spécifiques de gestion et d administration, mais aussi dans le cadre de l accompagnement de l évolution des salariés. 3.2 - Méthodes pédagogiques innovantes Comme tout professionnel, les formateurs doivent être en capacité de proposer des méthodes et des interfaces de travail qui évoluent avec les besoins des publics qu ils rencontrent. A ce titre et sur un plan pédagogique, les actions déjà promues l an passé seront reconduites. HL/SR/07.09.12 2
La liste de propositions ci-dessous n est pas exhaustive et peut se voir complétée par des actions spécifiques répondant à des demandes en réponse à des exigences pédagogiques particulières. Parcours individuels de formation Travail en groupe Gestion des conflits Dynamiques relationnelles et supports créatifs Recherche thématique autour du travail en transversalité ou du travail social en Europe Politiques de santé appliquée au territoire Pédagogie à distance Langues étrangères 3.3 - Méthodologie de l évaluation / Démarche qualité Comme déjà indiqué dans les précédentes orientations, un plan de formation doit aussi être au service d une culture de l évaluation dans notre institution. C est donc dans cet objectif qu une part du budget 2012 du plan de formation a été en partie réservée pour engager l entame d une démarche qualité, et ceci dès la fin de l année. Bien entendu cette démarche ne peut s entendre que sur un plan pluriannuel et demande donc à être envisagée dans la durée. C est en fonction des premiers diagnostics qu il nous sera possible de proposer un projet précis, tant au niveau des acteurs internes plus particulièrement impliqués que sur un plan programmatique. 4 - CRITERES DE CHOIX DES FORMATIONS Toute demande de formation qui s inscrit dans un projet construit et dont les objectifs auront été posés et travaillés par et avec les personnes concernées, devra être étudiée avec toute l attention nécessaire, par notre institution. 5 - ÉLEMENTS BUDGETAIRES Conformément aux textes réglementaires, les taux de cotisation, par rapport à la masse salariale, se répartissent de la manière suivante : 1. Participation au plan de formation de l entreprise : 1,60% 2. Professionnalisation : 0,50% 3. Congé individuel de formation : 0,20% 4. Congé individuel de formation des personnes ayant été titulaires d un CDD : 1% HL/SR/07.09.12 3
Le reçu libératoire délivré par UNIFAF et arrêté fin 2011 récapitule les sommes suivantes pour chacune de ces catégories énoncées : 1. Participation au plan de formation de l entreprise : 62.249 (soit une augmentation de 5,4 % par rapport à l an passé) 2. Professionnalisation : 19.521 (idem) 3. Congé individuel de formation : 7.808 (idem) 4. Congé individuel de formation des personnes ayant été titulaires d un CDD : 6.373 (idem) Pour rappel, UNIFAF met en ligne un service qui permet de suivre l ensemble du plan de formation, dans la mesure où il est actualisé par les différentes parties. Cet outil permet de suivre le déroulé des actions, l état des réalisations et des financements. Le budget prévisionnel 2013 n étant pas encore arrêté, il n est pas possible de fixer, dès aujourd hui, le montant exact de la contribution de l IRTS. Pour autant, et compte tenu des grandes tendances en matière salariale, et sans préjuger des évolutions réglementaires toujours possibles, le budget 2013 devrait être sensiblement proche de celui de 2012. Il est par ailleurs toujours important de rappeler qu aucun report n étant possible d une année sur l autre, il importe d utiliser ce plan de manière optimum et exhaustive. Il appartiendra à la commission formation d évaluer la nécessité de garder un pourcentage de cette somme pour les formations pouvant intervenir en cours d année ou d arrêter l ensemble des formations lors de la dernière réunion de présentation devant les représentants du personnel. Il appartiendra également de déterminer éventuellement le rythme des séances propres à la commission formation. 6 - CALENDRIER 1. Remise des documents : au plus tard le 9 septembre 2012 2. Présentation du Plan de formation aux membres élus au Comité d entreprise : 26 septembre 2012 à 14 heures à Neuilly-sur-Marne 3. Commission formation : Date et lieu à déterminer 4. Finalisation du plan de formation 2012 : Avant le 10 décembre 2012 (Date et lieu à déterminer) HL/SR/07.09.12 4
ANNEXE Traitement des demandes de formation Les demandes individuelles de formation seront prises en compte selon trois critères : L intérêt pour l établissement, Le bénéfice antérieur de formation(s), Le niveau de qualification au moment de la demande (priorité aux niveaux les moins élevés). La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a été promulguée le 4 mai 2004. Ce texte distingue 3 catégories d'actions de formation : Les actions de catégorie 1 - Adapter les salariés à leur poste de travail Tout employeur a l obligation légale d adapter les salariés de sa structure à leur poste de travail. Il s agit de formations nécessaires à la réalisation des tâches liées au poste de travail du salarié. Les connaissances acquises concernent le «cœur de métier» et sont directement utilisables sur le poste de travail du salarié. Il faut noter qu une action d adaptation au poste de travail ne peut pas faire l objet d une demande de DIF. - Accompagner l évolution de l emploi ou participer au maintien dans l emploi Il s agit de faire face à un changement, d accompagner l évolution de l emploi du salarié : nouvelle activité, réorganisation du travail Les compétences acquises dans ce cadre sont utilisables dans les différents postes relevant de la qualification du salarié. Les actions de catégorie 1 se déroulent obligatoirement pendant le temps de travail. La rémunération du salarié est donc maintenue avec paiement des heures complémentaires (pour les salariés à temps partiel) ou supplémentaires (pour les salariés à temps plein) éventuellement réalisées. Les actions de catégorie 2 Les critères permettant de classer les actions ne sont pas définis par la loi. Chaque structure peut donc établir ses propres règles en croisant deux critères : - les activités professionnelles du salarié (poste ou emploi) lorsque la formation est envisagée, - l objectif visé par la formation. Par ailleurs, l employeur n est pas tenu d inscrire toutes les catégories dans le plan de formation de l établissement. HL/SR/07.09.12 5
Quand la réalisation de tout ou partie de la formation est envisagée hors temps de travail, le classement en deux catégories prend toute son importance en termes de comptabilisation du temps de travail et de rémunération. Les actions de catégorie 2 se déroulent pendant le temps de travail mais peuvent également se dérouler, en tout ou partie, hors temps de travail (congés semestriels, soir, RTT ) avec l accord du salarié. Accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie L accord 2008-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, a été signé par les partenaires sociaux le 31 mars 2008. Cet accord définit les orientations prioritaires de la formation professionnelle au sein de l institution et traite : Des constats : Définition des enjeux majeurs : - Renouvellement des effectifs et nécessité de recruter du personnel qualifié - Formation des personnels en place pour obtenir la qualification des postes occupés - Développement des compétences dans l emploi et vers de nouveaux emplois tenant compte de l évolution des besoins des personnes prises en charge - Accompagnement vers la VAE pour les diplômes ou titres nationaux de la branche - Insertion des jeunes, mobilité et place des séniors et des salariés les plus fragilisés au sein de la branche - Promotion des parcours professionnels des salariés au sein de la branche et notamment pour les salariés connaissant des difficultés - Reconnaissance et responsabilisation des salariés dans leur rôle d acteur, de coconstructeur, de leur parcours professionnels Des exigences de qualité Qualification des personnels et évaluation interne et externe. L intégration des nouvelles techniques dans les pratiques professionnelles Nouvelles technologies, évolution des équilibres et stratégies des établissements au plan économique et des ressources humaines. Adaptabilité des structures à la maîtrise des évolutions de notre environnement Gestion des risques, allongement de l espérance de vie et accroissement des problèmes de santé et de dépendance. Anticipation des tensions sur le marché du travail Tensions sur certains métiers ou zones géographiques, attractivité affaiblie des professions sanitaires et sociales, usure professionnelle. HL/SR/07.09.12 6
Des orientations : Favoriser le recours aux contrats d apprentissage ou de professionnalisation lors des recrutements. Actualiser et développer les compétences dans le cadre de parcours de professionnalisation. Favoriser la prise en charge financière par l OPCA des actions de formation s inscrivant dans les parcours de professionnalisation. Du plan de formation : Les actions de formation son classifiées de la manière suivante : - Actions d adaptation au poste de travail - Actions liées à l évolution de l emploi ou participant au maintien dans l emploi - Actions de développement des compétences Des contrats de professionnalisation : Sont prioritaires les actions de formation visant l obtention d un diplôme ou titre national dont l objet est de : - Favoriser l acquisition d une première qualification professionnelle - Compléter la formation initiale quel qu en soit le niveau pour pouvoir accéder au métier souhaité - Acquérir un titre ou diplôme afin de favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle Des périodes de professionnalisation : Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser le maintien en activité des salariés en contrat à durée indéterminée par : - Des actions de formation dont l objectif est d acquérir tout ou partie d un diplôme - Des actions de formation permettant d actualiser ou de développer les compétences Du tutorat : Pour les titulaires d un contrat de professionnalisation et les salariés en apprentissage, l employeur désignera un tuteur qu il pourra choisir parmi les salariés qualifiés de la structure. Du droit individuel à la formation : Les actions de formation prioritaires au titre du DIF sont à visée qualifiante : - Action ayant pour objet de permettre d acquérir une qualification plus élevée inscrite au RNCP - Actions de première qualification professionnelle inscrite au RNCP - Action de formation qualifiante professionnelle d un niveau supérieur dont la certification figure sur la liste de la CPNE HL/SR/07.09.12 7
- Actions de formation ayant pour objet d acquérir une partie du diplôme identifié, inscrit ou éligible de droit au RNCP Les autres actions également prioritaires sont : - Actions d alphabétisation - Actions de formation visant à l acquisition de techniques et compétences spécifiques s inscrivant dans le cadre de l activité professionnelle exercée - Actions de perfectionnement aux langues étrangères s inscrivant dans le cadre de l activité professionnelle exercée - Actions de formation visant l acquisition du langage des signes De l observatoire prospectif des métiers et des qualifications : Cet observatoire doit assurer une veille prospective sur l évolution des métiers de la branche, afin d anticiper leur transformation, leur naissance, leur obsolescence, ainsi qu une veille démographique des professionnels dans le souci de favoriser une démarche politique de GPEC. De l entretien professionnel de formation et du passeport formation : Chaque salarié ayant au moins deux années d activité dans une même structure, peut bénéficier au moins tous les deux ans, d un entretien professionnel avec un responsable hiérarchique. Hervé LETANG Directeur général HL/SR/07.09.12 8