Règlement de formation des sapeurs-pompiers du SDIS 70 Validé au Bureau des élus du 11 janvier 2013.
Propos introductifs Les personnels concernés par ce réglement de formation sont : - les sapeurs-pompiers professionnels, - les sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, - les sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux, - les personnels administratifs et techniques. Le présent document s articule en trois parties : - une présentation globale de la formation, - le règlement qui décrit les possibilités de formation et d avancement, - les annexes regroupant l ensemble des documents pratiques. Page 2
Sommaire Présentation de la formation... 4 Chapitre 1 : Les grands principes de la formation... 4 Chapitre 2 : Organisation de la formation... 5 1. Catégories de formation... 5 2. Organisation des actions de formations (hors FMA)... 5 3. Organisation des formations de maintien des acquis (FMA)... 5 4. Les acteurs de la formation... 6 5. Moyens mis en œuvre pour les formations... 6 6. Evaluations et validation de la formation... 7 Règlement de formation... 8 Chapitre 1 : Objectifs de formation... 8 1. Les règles de bases... 8 2. Tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (hors SSSM)... 9 3. Tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels (hors SSSM)...10 4. Formation pour les personnels sapeurs-pompiers volontaires du SSSM...11 5. Formation de spécialités...11 6. Formations diverses...13 Chapitre 2 : Déroulement de la formation... 14 1. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (hors SSSM)...14 2. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires du SSSM...26 3. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels (hors SSSM)...28 4. Formation de spécialités...33 Chapitre 3 : Procédures de formation... 37 1. Aptitudes des stagiaires...37 2. Demande de stage...38 3. Traitement des demandes...39 4. Disponibilité pour les actions de formation...39 5. Règles d assiduité...40 6. Déplacements...40 7. Restauration et hébergement...42 8. Préparation aux concours et examens...42 9. Indemnisation de formation ou récupérations...43 10. Validation de formation...43 11. Annonce des résultats...44 12. Livret individuel de formation...45 13. Guide de procédure...45 Annexes... 46 Page 3
Présentation de la formation Cette première partie traite de l organisation de la formation au niveau du SDIS de la Haute- Saône. Elle doit permettre à chacun de comprendre l organisation de la formation au niveau départemental. Chapitre 1 : Les grands principes de la formation Le but de la formation est de : faire acquérir à des agents des capacités individuelles, développer et faire évoluer un objectif de service. Pour aller plus loin dans la définition du but de la formation, il est intéressant de se poser la question suivante : Pour quelles missions se forme t-on? Les grands principes de la formation Les missions du SDIS sont fixées par les textes législatifs et règlementaires : prévention, protection, lutte contre les incendies, secours d urgence à personnes, protection des biens et de l environnement. La formation doit répondre prioritairement aux besoins identifiés pour la bonne réalisation de ces missions. D autres missions gravitent autour de ces dernières et sont nécessaires à la bonne organisation du SDIS : gestion prévisionnelle des personnels et des compétences, gestion comptable et financière, gestion du matériel et des locaux. Ainsi, on peut redéfinir le but de la formation, c est : Apporter des connaissances aux agents de la collectivité pour répondre aux missions relevant de cette dernière mais aussi permettre son évolution. La mise en œuvre de la formation au sein d une collectivité nécessite des moyens humains et matériels qui génèrent des coûts financiers directs ou indirects. Certains de ces coût sont nécessaires et obligatoires afin d atteindre l objectif fixé. Cependant des réponses aux besoins de formation doivent être étudiées financièrement au plus juste afin de disposer d un outil de formation efficient : atteindre l efficacité à moindre coût. Page 4
Chapitre 2 : Organisation de la formation Le groupement gestion des risques comprend, au niveau central, des services formations qui regroupent l ensemble des moyens humains, financiers et matériels permettant d organiser la formation des agents de la collectivité. Appelés aussi école départementale, ces services regroupent l ensemble de ces moyens permettant ainsi l organisation des formations au sein du SDIS. La finalité de l école départementale est de répondre aux objectifs de service fixés par le présent plan de formation. 1. Catégories de formation SPP et PAT Formations obligatoires o FI : Formation d intégration, o Formation de professionnalisation : FAE : Formation d adaptation à l emploi, FMA : Formation de maintien des acquis, FS : Formation de spécialités, Formation de perfectionnement Préparation aux concours et examens, Autres formations (colloques et séminaires ) Organisation de la formation SPV FI : Formation initiale, Formation d adaptation aux activités, FMA : Formation de maintien des acquis, FS : Formation de spécialités. 2. Organisation des actions de formations (hors FMA) En fonction des besoins annuels, les formations sont organisées au sein du SDIS. Leur inscription au calendrier annuel de formation dépend des besoins identifiés lors du recensement. Dans le cas où le nombre de stagiaires est trop faible pour organiser une action ou bien nécessite un agrément particulier, il sera confié à un autre organisme la formation du ou des agents. Le choix des centres de formation est fonction de différents critères qui sont : la date, le lieu, le coût. 3. Organisation des formations de maintien des acquis (FMA) On distingue 2 types de formation de maintien des acquis : FMA de tronc commun, FMA de spécialité. Page 5
Le programme annuel de recyclage et les objectifs sont fixés par le service formation. Chaque sapeur-pompier en fonction des formations acquises est tenu de suivre annuellement les formations nécessaires pour maintenir ses acquis. Les formations de maintien des acquis effectuées dans d autres SDIS ou écoles sont considérées valables sous réserve de transmettre une attestation de recyclage. Modalités d organisation : quotidiennement lors des gardes (SPP et SPV) dans les CIS ou manœuvres mensuelles : o FMA tronc commun équipier & chef d équipe, o FMA engins du centre. au niveau de l EDSP70 : o emploi ou activité de tronc commun à partir du niveau Chef d agrès, o spécialités opérationnelles (PLG, SAV, RCH, RAD ). hors EDSP70 : o emplois de spécialité dès le niveau 3, o certains emplois de tronc commun. Les personnels concernés par la FMA sont les sapeurs-pompiers titulaires de la formation. L organisation de la FMA dans les CIS, s effectue de la manière suivante : le service formation du SDIS transmet en décembre de l année N-1 de la FMA les listes des personnels à recycler, au fur et à mesure des recyclages en cours d année, les fiches sont retournées au service formation du SDIS, état complet avec date et signature du chef de centre, une date limite de retour des états de recyclage est fixée au 1 er décembre de l année N, le service formation établit les listes d aptitudes pour l année N+1. Organisation de la formation 4. Les acteurs de la formation Il existe 4 unités de valeurs pour la formation formateur (FOR1) responsable pédagogique (FOR2) organisateur de formation (FOR3) responsable départemental de formation (FOR4) Toutefois un gradé du centre peut délivrer une action de formation sous la tutelle d un FOR 1 minimum. 5. Moyens mis en œuvre pour les formations supports pédagogiques : Une documentation est donnée aux stagiaires ou mise à disposition durant le stage (exemple : chef d équipe, chef d agrès INC2). Elle est fonction du type de formation. Le service formation du SDIS met à disposition des formateurs des supports pédagogiques afin d avoir une uniformité et une conformité de l enseignement dispensé par rapport aux objectifs à atteindre. sites de formation : Ils sont trouvés par le responsable pédagogique du stage ou conseiller technique et validés par le chef de centre ou groupement. Ils permettent de simuler des situations opérationnelles. Le responsable de stage ou le formateur s assurera de l absence de danger et utilisera le site tout en respectant les consignes données. Page 6 formation
déplacement des stagiaires (véhicules, regroupement) : Il est favorisé le covoiturage pour les stages afin de limiter le nombre de véhicules. Après avoir donné ou rappelé les consignes d utilisation, le chef de centre donne l autorisation d utiliser un véhicule. Important : les sapeurs-pompiers, jeunes conducteurs, doivent positionner le A sur la porte arrière. restauration : Pour les stages à l école départementale, la restauration des stagiaires n est pas prise en compte par le SDIS. hébergement : Les stagiaires peuvent éventuellement bénéficier des hébergements dans les CIP en fonction des disponibilités après en avoir fait la demande et avec l accord du chef de centre. Les règles en vigueurs concernant les mineurs et le personnel féminin devront être respectées. frais logistiques : Les frais de déplacement, de restauration et d hébergement sont pris en charge uniquement pour les stages extérieurs et les entraînements SAL. Organisation de la formation indemnisation récupération : Indemnisation : pour les sapeurs-pompiers volontaires en fonction du stage (cf annexe), Récupérations : uniquement pour les sapeurs-pompiers professionnels, accordées par le chef de centre, conformément au règlement intérieur. 6. Evaluations et validation de la formation Il faut distinguer 2 types d évaluation : celle du stage et celle des compétences du stagiaire Les évaluations de stage sont effectuées en fin de formation par le responsable pédagogique. Elles portent sur le déroulement de la formation dans le but de connaître le ressenti des stagiaires. Concernant les évaluations de compétences, elles permettent de valider le stagiaire dans un nouvel emploi ou une nouvelle activité. Elles portent sur les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être. Sous formes pratiques et/ou écrites, les évaluations sont précisées dans la partie «règlement». D une manière générale, une note d au moins 12 sur 20 ou une appréciation «apte» permet de valider une épreuve. A l issue de chaque formation certificative, un jury est constitué. En fonction des résultats obtenus, les candidats peuvent être déclarés admis ou non validés avec ou sans rattrapage. Dans le cas où un rattrapage est proposé, celui-ci sera effectué dans un délai d un an après une remise à niveau. Lorsqu un candidat est validé, il sera destinataire d une attestation de réussite ou d un diplôme. Page 7
Règlement de formation Le règlement formation est un document d information à l'intention des agents du service départemental d incendie et de secours. Il a pour objet : de préciser les règles en matière de formation, les modalités d accès et de suivi de la formation, les droits et obligations de chacun en matière de formation. Chapitre 1 : Objectifs de formation La présente partie a pour objet d estimer les besoins de formation en fonction des objectifs du service. Objectifs de formation Ces besoins tiennent compte des acquis individuels et sont définis dans le Schéma Départemental d Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). A partir de ces besoins, il est possible d établir la planification annuelle et d estimer les besoins budgétaires. On distingue : 1. Les règles de bases a) Des besoins globaux Cette approche a été privilégiée pour définir les objectifs de formation pour les sapeurspompiers assurant les missions opérationnelles relevant de la formation de tronc commun et de spécialité. En effet, l'organisation départementale des secours ne fixe pas de mission spécifique propre à certains centres. b) Des besoins «par service» On entend par service les groupements et les centres. Cette approche est privilégiée pour définir les besoins de formations des sapeurs-pompiers professionnels pour des besoins de formations qui sont spécifiques et liées au poste occupé (hors emploi de tronc commun et de spécialité) En l'absence de fiche de poste, l'organigramme du SDIS et l'entretien individuel avec le chef de service permettent de définir les besoins pour chacun des services. Page 8
c) Des besoins individuels Les besoins individuels correspondent aux vœux de l agent qui sont exprimés par rapport au poste qu il occupe, de son niveau de formation, de son évolution de carrière (parcours professionnel). 2. Tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (hors SSSM) Ces tableaux listent les objectifs de formation des sapeurs-pompiers volontaires par niveau de responsabilité pour la formation de tronc commun et la formation de maintien des acquis. Responsabilité opérationnelle Niveau de responsabilité opérationnelle Équipier Intitulés FI d équipier de SPV Objectifs départementaux - 100 % des personnels recrutés (Dont la formation complémentaire en fonction du centre d affectation) Objectifs de formation Chef d équipe FAA Chef d équipe SPV - 30 % minimum des équipiers titulaires Chef d agrès Chef d agrès VSAV et VTU (UV DIV2 et SAP2) FAA Chef d agrès SPV - 100 % des chefs d équipe SPV du centre - 20 % du personnel du CIS Chef de groupe FAE Chef de groupe Sans objet Chef de colonne FAE Chef de colonne Sans objet Chef de site FAE Chef de site Sans objet Responsabilité de management Niveau de responsabilité de management Chef de garde Intitulés de la formation Sans objet Objectifs départementaux Chef de CI ou CPI Chef CI ou CPI - Adjoints au chef de centre et chefs de centre FMA SPV de tronc commun Niveau de responsabilité Equipier et chef d équipe Chef d agrès Chef de groupe, de colonne et de site Chef de centre Intitulés de la formation FMA équipier & chef d équipe SPV FMA Chef d agrès FMA Chef de groupe, chef de colonne et de site FMA Chef de centre Objectifs départementaux 100 % du personnel opérationnel 100 % des chefs d agrès 100 % des agents assurant des permanences Périodicité Annuellement - Tous les 4 ans - FMA (SAP + ARI + LSPCC + Désinca) : annuellement Annuellement Annuellement lors des réunions Page 9
3. Tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels (hors SSSM) Ces tableaux listent les objectifs de formation des sapeurs-pompiers professionnels par niveau de responsabilité pour la formation de tronc commun et la formation de maintien des acquis. Responsabilité opérationnelle Niveau de responsabilité opérationnelle Équipier Intitulés de la formation Formation initiale d équipier Chef d équipe FAE Chef d équipe SPP 100% des SPP titulaires Chef d agrès Chef de groupe Chef de colonne Chef de site FAE Chef d agrès SPP FAE Chef de groupe SPP FAE Chef de colonne SPP FAE Chef de site SPP Objectifs départementaux - 100 % des sapeurs-pompiers professionnels recrutés - La formation intègre les formations suivantes : - Equipier Gaz - COD1 (spécialité) - TRS1 (spécialité) La formation intègre la formation suivante : - Feu gaz - 100 % des SPP assurant les permanences de commandement et officier CODIS-logistique - Chefs de CIP, adjoints et chefs de section de Vesoul Officiers du grade de capitaine assurant des permanences départementales Officiers du grade de commandant assurant des permanences départementales Objectifs de formation Responsabilité de management Niveau de responsabilité de management Intitulés de la formation Objectifs départementaux Chef de garde FAE chef de garde - Adjoints de chef de centre Chef de CIS Chef CIS - Chefs de CIP Chef de groupement FAE Chef de groupement - Officiers assurant les fonctions de chef de groupement DDA et DDSIS FAE DDA FMA SPP de tronc commun Niveau de responsabilité Intitulés de la formation Objectifs départementaux Périodicité Equipier et chef d équipe FMA équipier & chef d équipe SPP 100 % du personnel opérationnel Annuellement Chef d agrès Chef de groupe, de colonne et de site Chef de centre FMA Chef d agrès FMA Chef de groupe, chef de colonne et de site FMA Chef de centre 100 % des chefs d agrès 100 % des agents assurant des permanences - Tous les 4 ans - FMA (SAP + ARI + LSPCC + Désinca) : annuellement Annuellement Annuellement lors des réunions Page 10
4. Formation pour les personnels sapeurs-pompiers volontaires du SSSM Type de formation Intitulés Objectifs départementaux FI SSSM Module SAP FAE Chef de groupement FAE Chefferie 5. Formation de spécialités Les spécialités opérationnelles Former les infirmiers et les médecins Former l ensemble des infirmiers aux modules PSE1 et PSE2 Former le médecin-chef Former le médecin-chef Objectifs de formation Spécialités Niveaux Intitulés Objectifs départementaux PLG 0 PLG 1 Pré sélection PLG1 Formation obligatoire permettant de sélectionner les candidats au stage PLG1 Maintenir un effectif minimum de 10 sapeurs-pompiers opérationnels PLG PLG 2 Chef d unité Disposer de 3 chefs d unité au niveau départemental PLG 3 Qualification 40m Conseiller technique départemental Disposer d un conseiller technique Former l ensemble des sapeurs-pompiers titulaires de la formation PLG1 et inscris sur la liste opérationnelle SNL SAV SAV 1 RCH 1 Former les chefs d unité et le conseiller technique départemental Pré-requis nécessaire à la formation PLG Former 30% de l effectif des SPP par CIP Former l ensemble des SPP des CIP RCH RCH 2 RCH 3 Former les chefs de groupe Former les officiers assurant des fonctions de chef de colonne RCH4 Sans objet RAD 1 Former l ensemble des SPP des CIP RAD RAD 2 RAD 3 Former les chefs de groupe Former les officiers assurant des fonctions de chef de colonne RAD 4 Sans objet Page 11
Les spécialités techniques et logistiques : Spécialités Niveaux Objectifs départementaux FOR 1 Formateur - 3 SPV par CI - 10 SPV par CIP - 100% des SPP FOR FOR 2 FOR 3 FOR 4 Animateur JSP Responsable pédagogique JSP Responsable pédagogique Organisateur de formation Formateur JSP Responsable départemental JSP - 2 par CIP - 1 par groupement territorial - Responsables formations au groupement des ressources humaines - 1 au niveau départemental (responsable de l école départementale) - 40 % des SPP - SPV assurant les formations régulièrement - 1 au niveau départemental Objectifs de formation MNPS Pré-requis pour le stage PAE 1 Secourisme PAE 1 Moniteur PSE1 et PSE2 10 formateurs par CIP 3 par CI PAE 2 Moniteur PAE1 6 instructeurs PAE 3 Moniteur PSC1 Tous les MNPS EPS 0 Animateur sportif EPS PRV COD EPS 1 Opérateur sportif 7 au niveau départemental EPS 2 Education sportif 1 par groupement territorial EPS 3 PRV 1 Conseiller sportif Agent de prévention 1 sapeur-pompier référent au niveau départemental PRV 2 Préventionniste Officiers du groupement opération + chefs de CIP PRV 3 COD 0 COD 1 COD 2 Responsable départemental de la prévention Conducteur VSAV Conducteur engin pompe Conducteur hors chemin 1 pour le SDIS COD 3 Instructeur COD 6 instructeurs 100% des conducteurs ayant + de 3 ans de permis et détenteurs du permis ambulance Former les conducteurs titulaires du permis B ou C Former les conducteurs titulaires du permis B et C des centres disposant d un véhicule type CCF / CCR et VLTT / VPS COD 4 Conducteur embarcation 100 % SAL et SAV 20 % des effectifs disposant d un bateau nécessitant le permis. Page 12
Spécialités Niveaux Objectifs départementaux COD (suite) TRS COD 6 ULS TRS 1 TRS 2 TRS 3 TRS 4 Formation échelier 6. Formations diverses Former les conducteurs titulaires du permis C des centres disposant d une échelle aérienne. Former les conducteurs titulaires du permis B et susceptibles d être autorisés à conduire par le CDC dans les centres possédant ce type de véhicule + COD3 SPP affectés au CTA-CODIS et SPV amenés à assurer des gardes 100 % des sapeurs-pompiers professionnels assurant des gardes au CTA-CODIS 100 % des SPP assurant la fonction de chef de salle SPP 1 sapeur-pompier référent au niveau départemental Objectifs de formation Type de formation Objectifs départementaux Effectuer des travaux de casernement courants et d entretien (peinture, carrelage, isolation, cloisons, plomberie ) 4 sapeurs-pompiers pour le CIP Vesoul 2 pour les autres CIP Effectuer des travaux électriques 4 sapeurs-pompiers pour le CIP Vesoul 2 pour les autres CIP Type de permis Intitulés du permis Objectifs départementaux Permis B Permis E (B) Permis C Permis ambulance Permis bateau Permis VL Permis VL tractant une remorque de plus de 750 Kg Permis poids lourd Permis nécessaire pour conduire un VSAV en plus du permis VL Permis bateau SPV : 50% SPP : 100% des SPP SPP : 25% de l effectif du centre concerné Disposer d un effectif suffisant de sapeurs-pompiers titulaires du permis C SPV : 25% de l effectif du centre SPP : 100% des SPP non officiers Ensemble des sapeurs-pompiers titulaires du permis B depuis plus de 3 ans 20% de l effectif du centre disposant d un bateau nécessitant un permis 100% SAL + SAV Page 13
Chapitre 2 : Déroulement de la formation 1. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (hors SSSM) Cette partie traite des possibilités réglementaires d avancement de grade des sapeurspompiers volontaires du corps départemental. Elle précise les unités de valeurs regroupées en module nécessaire pour exercer une nouvelle activité opérationnelle et/ou de management. Déroulement de la formation Page 14
a) Déroulement de carrière des SPV hors SSSM Ce tableau liste les possibilités d avancement des SPV au sein du corps départemental. Avancement au grade de Ancienneté dans le grade Grade actuel SPV Age Conditions de formation Ecole de formation Avis Activités opérationnelles Activités de management Sapeur (Recrutement SPV) Fin période probatoire 16 ans au moins 1 à 3 ans - Formation initiale de SPV (FI Equipier SPV) Ecole départementale - Avis conseil de centre Equipier INC - Avis CCDSPV Equipier SAP Equipier DIV Sapeur Caporal 3 ans 10 ans - Etre à jour de la FMA équipier - Avis conseil de centre - Formation d adaptation à l activité de chef d équipe (FAA CE SPV) Ecole départementale - Etre à jour de la FMA équipier Sans objet - Avis CCDSPV Chef d équipe SPV - Avis conseil de centre Equipier INC - Avis CCDSPV Equipier SAP Equipier DIV Caporal Sergent 3 ans Sergent Adjudant 2 ans 6 ans - Etre à jour de la FMA équipier & chef d équipe - Avis conseil de centre - Formation d adaptation à l activité de chef d agrès (FAA CA SPV) Ecole départementale - Avis CCDSPV Adjoint chef de - Etre à jour de la FMA chef d agrès Ecole - Avis conseil de centre Chef d agrès SPV centre départementale - Formation chef de CI - Avis CCDSPV Chef de centre - Etre à jour de la FMA de chef d agrès Ecole - Avis conseil de centre départementale - Avis CCDSPV Chef d agrès SPV Chef d agrès SPV - Etre à jour de la FMA de chef d agrès Sous-officier Lieutenant 2 ans ENSOSP Chef de centre - FIA Lieutenant SPV - Etre à jour de la FMA de chef d agrès Adjudant Major 50 ans minimum 5 ans - Avis CCDSPV Chef d agrès SPV Chef de centre - Etre Chef de centre ou titulaire de la formation - Formation initiale de lieutenant Recrutement lieutenant 21 ans minimum ENSOSP - Avis CCDSPV Chef d agrès SPV Chef de centre - Etre titulaire d un des diplômes fixés par arrêté Lieutenant Capitaine 4 ans - Formation de chef de colonne ENSOSP - CAP nationale des Officiers SPV du grade supérieur Capitaine Commandant 5 ans - Formation de chef de site ENSOSP - CAP nationale des Officiers SPV du grade supérieur Commandant Lieutenant-colonel 40 ans minimum 5 ans ENSOSP - CAP nationale des Officiers SPV du grade supérieur Lieutenant-colonel Colonel 5 ans ENSOSP - CAP nationale des Officiers SPV du grade supérieur Nota : les caporaux, sergents et adjudants qui ont accompli au moins 3 ans dans leur grade reçoivent respectivement l appellation de "chef". Déroulement de la formation Page 15
b) Adéquation des activités et modules de formation pour les SPV : Ce tableau liste les correspondances entre les activités et les formations nécessaires pour les SPV, hors personnel du SSSM, au sein du corps départemental pour exercer des activités d équipier, chef d équipe ou chef d agrès. Les différentes unités de valeur sont réparties en modules. Déroulement de la formation Page 16
c) Découpage pédagogique des formations de tronc commun opérationnel pour les SPV Modules opérationnels de tronc commun des SPV Formation Initiale d équipier de SPV (FI équipier SPV) Répartition des UV dans les modules de formation et durée des formations Cette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l activité d équipier de sapeur-pompier volontaire. Tronc commun Modules Module Equipier Unités de valeur ATC1 SPV CAD1 SPV TOP1 SPV INC 1 SPV Durée 5,5 jours UV traitées TOP1 SPV : LSPCC; ARI ; échelles, cordages et nœuds, déblais, éléments de construction, étaiements provisoires, règles de sécurité, équipements vestimentaires de protection individuelle, protection collective. pompes et amorceurs ; utilisation des tronçonneuses, éclairage et groupe électrogène, techniques et matériels communs à différents types d opérations ; transmissions (emploi des postes ER). INC 1 SPV : généralités sur la lutte contre les incendies, connaissance du matériel et des engins de lutte contre les incendies, reconnaissance, sauvetages, besoins en eau et établissements de tuyaux, techniques d attaque et d extinction des feux ; protection, déblai, surveillance, mise en application. techniques d attaque et d extinction des feux en espace et volume clos. Taux de pratique Effectifs stage 85 % 12 Déroulement de la formation DIV 1 SPV RTN 1 SPV : explosimètre, détection de gaz, risque d asphyxie, inondation, sensibilisation aux risques aquatiques. Module SAP hors VSAV RTN 1 SPV DIV1 SPV : généralités sur les opérations diverses, opération d épuisement, diverses espèces d animaux, leurs comportements et leurs dangers, risques animaliers : matériels et techniques adaptés, dégagement de personne d une cabine d ascenseur (théorie), fuite de gaz (approche théorique), destructions d insectes, autres interventions. PSE 1 5 jours PSE 1 75 % 12 Secours à personne Module SAP au VSAV PSE 2 5 jours PSE 2 75 % 12 TOP SR SAP1 2 jours TOP1 SPV : manœuvres de forces, forcement, outils de désincarcération. 75 % 12 Module complémentaire 1 à 5 jours En fonction du centre d affectation. 100 % Variable Synthèse 18,5 à 22,5 jours 82 % Ordre de réalisation : - Le module tronc commun est à réaliser avant les autres modules. - Module SAP : ordre du tableau doit être respecté (PSE2 puis TOP SR). En cours de formation, le sapeur-pompier volontaire doit acquérir une formation en fonction du matériel à servir dans le centre d affectation (Module complémentaire). Ceci portera de 18 à 22,5 jours la formation initiale d équipier de SPV (voir ci -après). Page 17
Modules opérationnels de tronc commun des SPV Formation Initiale d équipier de SPV (FI équipier SPV) Modalités d évaluation et de validation Cette partie traite des modalités d évaluation des stagiaires afin de valider leurs aptitudes opérationnelles. Tronc commun Modules Module Equipier Unités de valeur CAD1 SPV TOP1 SPV INC1 SPV RTN 1 SPV DIV 1 SPV Épreuves pratiques TOP1 SPV : - manipulation d une échelle à main, - utilisation du LSPCC (hors excavation). INC1 SPV : - 3 manœuvres incendie en binôme. RTN1 /DIV1 - mise en œuvre d un groupe électrogène et du matériel d éclairage, - mise en aspiration d une motopompe, - utilisation d une tronçonneuse. Épreuves écrites CAD1 SPV : QCM de 10 questions - durée : 30 min INC1 SPV : 3 QCM 20 questions - durée : 30 min RTN1/DIV1 SPV : QCM de 10 questions - durée : 30 min Modalités de validation des UV du module Notes supérieures à 12/20 Apte aux épreuves pratiques (INC1 SPV, TOP1 SPV, DIV1 SPV ) Moyenne d au moins 12 sur 20, sans note inférieure à 6 Validation des UV CAD1 SPV, RTN1 SPV, DIV1 SPV, INC1 SPV Déroulement de la formation Module SAP hors VSAV SAP 1 SPV hors VSAV (PSE1) - évaluation continue et certificative. Apte aux épreuves pratiques Module SAP au VSAV SAP 1 SPV au VSAV (PSE2) - évaluation continue et certificative. Apte aux épreuves pratiques Secours à personne TOP SR SAP 1 SPV TOP1 SPV - utilisation d un outil de désincarcération, - manœuvre secourisme sur accident de circulation. SAP1 SPV : QCM de 20 questions - durée : 1 heure Apte à l épreuve pratique Note au moins à 12/20 et Validation de l aptitude lors des exercices pratiques si moyenne d au moins 12 sur 20, sans note inférieure à 6 Page 18
Module complémentaire de formation de tronc commun d équipier En fonction du matériel à servir dans le centre d affectation En fonction du matériel à servir dans le centre d affectation et au fur et à mesure de l acquisition des modules, il est nécessaire de compléter votre formation par les séquences suivantes : Accueil et intégration : Connaissance des locaux, du personnel, du secteur d intervention, du matériel et de la mise en œuvre Formation complémentaire DIV1 SPV : Ascenseurs du secteur d intervention et module pratique (destruction d hyménoptères, matériel éclairage, pompes d épuisement ) Équipier échelier : TOP 1 SPV : évolution sur une échelle aérienne, Équipier engins spécifiques en affectation dans le centre : DAL, GER, Echelle aérienne Déroulement de la formation Autres matériels : TOP1 SPV : tronçonneuses Autre matériel du centre Feux gaz équipier : stage départemental Module Unités de valeur Durée Thèmes abordés Taux de pratique Effectifs stage FI SPV INC 1 1 journée Feux gaz équipier 87 % 12 Ces formations sont organisées sous la responsabilité du chef de centre à l exception de la formation «Feux gaz équipier». Avec ce complément de formation, les sapeurs-pompiers pourront se voir valider leur formation initiale et atteindre l équivalent de 18,5 à 22,5 journées de formation en 3 ans. Page 19
Modules opérationnels de tronc commun des SPV Formation d adaptation aux activités de chef d équipe de SPV - (FAA chef d équipe) UV traitées et durée de la formation Cette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l activité de chef d équipe de sapeur-pompier volontaire, correspondant au grade de caporal. Modules Activité de chef d équipe de SPV Unités de valeur GOC 1 SPV TOP 2 SPV Durée 4 jours UV traitées GOC1 SPV : Bases du commandement opérationnel/rôle du chef d équipe ; mise en application des connaissances par le chef d équipe TOP2 SPV : Alimentation de l engin pompe ; emploi des outils cartographique et de prévision ; sécurité de l équipe Mise en situation en qualité de chef d équipe lors de missions incendie. Taux de pratique Effectifs stage 75 % 12 Déroulement de la formation Modalités d évaluation et de validation Cette partie traite des modalités d évaluation des stagiaires afin de valider leurs aptitudes opérationnelles. Modules Unités de valeur Epreuves pratiques Epreuves écrites Modalités de validation des UV du module Activité de chef d équipe GOC1 SPV TOP2 SPV GOC1 SPV : - Reconnaissance avec ARI - Progression en hauteur, protection contre les chutes - Sauvetage - Manœuvres incendies GOC1 SPV : QROC de 5 questions - Durée : 1 heure TOP2 SPV : QROC de 5 questions - Durée : 1 heure Note supérieure à 12/20 et Apte aux 3 épreuves pratiques Note supérieure à 12/20 de SPV - Manœuvres incendie en tant de chef d équipe BAT & BAL (feu de VL, feu de cheminée, ) / Apte à 2 épreuves pratiques Page 20
Modules opérationnels de tronc commun des SPV Formation d adaptation aux activités de chef d agrès de SPV - (FAA chef d agrès) UV traitées et durée de la formation Cette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l activité de chef d agrès de sapeur-pompier volontaire, correspondant au grade de sergent. Modules Module A CA SPV Unités de valeur CAD 2 SPV SAP 2 SPV DIV 2 SPV TOP 3 SPV Durée 40 heures Thèmes abordés CAD 2 : cadre juridique et institutionnel du chef d agrès, responsabilité, responsabilité administrative. SAP 2 : gestion d une opération de secours à personne, situations spécifiques, hygiène et entretien du matériel, mise en application des connaissances. DIV 2 : décliner les différentes techniques et méthodes, les risques et les responsabilités liées aux opérations diverses ; diriger la mise en œuvre des matériels en fonction des différentes méthodes et techniques ; prendre conscience des responsabilités engagées, des risques de litige et de la réglementation liée à l environnement. Taux de pratique Effectifs stage 60 % 12 Déroulement de la formation TOP 3 : topographie, prévision et transmissions, règles de sécurité. Activité de chef d agrès GOC 2 : commandement opérationnel, notions de cadre d ordre. de SPV GOC2 SPV REP 1 : relations, info presse. (FAA CA SPV) Module B CA SPV REP 1 SPV INC2 SPV 40 heures INC 2 : généralités sur la lutte contre les incendies, reconnaissances, direction d un sauvetage, alimentation de l engin pompe et établissements, méthode et techniques d attaque, protection des biens, déblai et surveillance, mise en application (espace libre). 50 % 12 MNG 1 : motivation, management, cheminement de l information, distribution d une mission, notion de travail collectif, notion de pédagogie. Module C CA SPV MNG1 SPV INC2 SPV 40 heures INC 2 : généralités sur la lutte contre les incendies, reconnaissances, direction d un sauvetage, alimentation de l engin pompe et établissements, méthode et techniques d attaque, protection des biens, déblai et surveillance, mise en application (espace clos ou semi-ouvert), feux gaz. 75 % 12 Page 21
Modules opérationnels de tronc commun des SPV Formation d adaptation aux activités de chef d agrès de SPV - (FAA chef d agrès) Modalités d évaluation et de validation Cette partie traite des modalités d évaluation des stagiaires afin de valider leurs aptitudes opérationnelles. Modules Module A CA SPV Unités de valeur CAD 2 SPV SAP 2 SPV DIV 2 SPV Évaluations pratiques 2 manœuvres SAP2 (scénario pédagogique SAP2, 4ème partie) Épreuves écrites CAD 2 SPV : - Rédaction d un compte-rendu - durée : 1/2 heure - QROC de 4 questions - durée : 30 min. SAP 2 SPV : - QROC de 5 questions SAP2 SPV - durée : 1 heure. DIV2 SPV : - QROC de 5 questions - durée : 1 heure Modalités de validation des UV du module - Note supérieure à 12/20 - Note supérieure à 12/20 Note supérieure à 12/20 et validation de l aptitude lors des exercices pratiques si moyenne d au moins 12 sur 20, sans note inférieure à 6 Note supérieure à 12/20 Déroulement de la formation TOP3 SPV TOP3 SPV : - QROC de 5 questions - durée : 1 heure Note supérieure à 12/20 REP 1 SPV Sans objet, Sans objet Module B CA SPV GOC 2 SPV INC 2 SPV 2 exercices INC GOC 2 SPV : Evaluation écrite sous la forme d un questionnaire dont le point de départ est un cas concret d intervention (incendie, secours à personnes, etc.,..). INC2 SPV : QROC de 5 questions - durée : 1 heure. Note supérieure à 12/20 Note supérieure à 12/20 et validation de l aptitude lors des 2 exercices pratiques si moyenne d au moins 12 sur 20, sans note inférieure à 6 Module C CA SPV MNG 1 SPV - le stagiaire, face à une situation de management donnée, doit expliquer sa réaction, la conduite à tenir, les éléments à intégrer, etc., (durée : 10 minutes). - Animation d une séance d instruction avec trois stagiaires sur un thème donné lors de la formation MNG 1 SPV : QROC de 3 questions MNG1 SPV Durée : 15 min Note supérieure à 12/20 pour chacune des 3 épreuves INC 2 SPV 1 exercice INC INC 2 SPV : QROC de 5 questions INC2 SPV Durée : 1 heure La moyenne des 2 notes (1) de l UV INC2 SPV doit être supérieure à 12/20 et validation de l aptitude lors des (2) 3 exercices pratiques si moyenne d au moins 12 sur 20, sans note inférieure à 6 Nota : L ordre de réalisation des modules est celui du tableau. En cas d échec à une des évaluations, le candidat est autorisé à suivre le module suivant (sauf note éliminatoire). La formation ne pourra pas être validée qu après un rattrapage. Les évaluations prises en compte pour le module C CA SPV : (1) prise en compte de la 1 ère note du module B CA et (2) des 3 meilleurs exercices du module B et C CA. Page 22
Modules opérationnels de tronc commun des SPV Formation d adaptation aux emplois de chef de groupe de SPV - (FAE chef de groupe) Cette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l activité de chef de groupe de sapeur-pompier volontaire. Le contenu de cette formation et les évaluations sont identiques à celle des sapeurspompiers professionnels (voir GNR TC, partie Chef de Groupe SPP). chef de groupe de SPV Unités de valeur Durée Thèmes abordés Lieux GOC 3 SPV REP 2 SPV TOP 4 SPV 19 jours Commandement d un groupe de 2 à 4 agrès ENSOSP Déroulement de la formation e) Découpage pédagogique des formations de tronc commun de management Modules fonctionnels de tronc commun de management SPV Formation d adaptation à l activité de chef de centre de CI de SPV (FAE chef de centre CI) Unités de valeur Durée Thèmes abordés Taux de pratique Effectifs Chef de CIS SPV CAD 4 SPV GAD 1 SPV GRH 1 SPV MNG 2 SPV 5 jours Organisation des SIS Notions de responsabilité Gestion administrative Gestion du potentiel opérationnel Gestion des ressources humaines 30 % 16 Page 23
f) Volumes horaires par unités de valeurs pour les SPV sauf SSSM A titre d indicatif, les volumes horaires de chaque unité de valeur nécessaire pour tenir les emplois sont les suivants : Equipier SPV Chef d équipe SPV Unités de valeur Volumes horaires Durées en jours (1) CAD 1 SPV FOAD FOAD ATC 1 SPV FOAD FOAD Hygiène et Sécurité FOAD FOAD DIV 1 SPV 1.5 heures 0.3 146 heures INC 1 SPV 30 heures 3,5 RTN 1 SPV 1.5 heures 0.3 SAP 1 SPV 96 heures 12 TOP 1 SPV 17heures 2 GOC 1 SPV 12 heures TOP 2 SPV 8 heures 32 heures 1 1.5 18.25 jours + Complément de formation en centre 4 jours Déroulement de la formation Emplois opérationnels CHEF EQUIPE INC SPV 12 heures 1.5 CAD 2 SPV 6 heures 0,75 Chef d agrès SPV Chef de groupe SPV TOP 3 SPV 6 heures 0,75 DIV 2 SPV 14 heures 1,75 SAP 2 SPV 14 heures 1,75 120 heures GOC 2 SPV 8 heures 1 REP 1 SPV 1 heure 0,1 MNG 1 SPV 8 heures 1 INC 2 SPV 64 heures 8 REP 2 7 heures 1 GOC 3 120 heures 150 heures 15 TOP 4 23 heures 3 15 jours 19 jours Unité de valeur Volume horaire Durée en jours (1) Chef de garde SPV CAD 3 GAD 1 Non concernés Emplois de management Chef de CI SPV CAD4 8 heures 1 GFC 1 Sans objet Sans objet 40 heures GRH 1 16 heures 2 5 jours MNG 2 16 heures 2 (1) base 8 heures par jour arrondie à la ½ journée supérieure Page 24
g) Formation initiale de lieutenant de sapeur-pompier volontaire Modules opérationnels de tronc commun des SPV Formation initiale de lieutenant de SPV (FI lieutenant de SPV) Prérequis : Module A : compréhension des emplois d équipier, de chef d équipe et de chef d agrès (en SDIS, durée à fixer par le DDSIS) Module B : module d information zonale (1 jour) Module C1 : théorie chef de groupe (5 jours en SDIS ou en FOAD) Module D : fonctionnel - Chef de garde (1,5 jours en SDIS ou en FOAD) + ½ journée de formation optionnelle. Module E : hygiène et sécurité (1 jour en SDIS) ou 1 jour en FOAD Modules certificatifs : Module C2 : tactique chef de groupe (5 jours à l ENSOSP) Module C3 : pratique chef de groupe (10 jours à l ENSOSP ou en Ecole départementale agréée par la DSC) Module D : fonctionnel - chef de garde (3,5 jours à l ENSOSP) pour la solution retenue Module E : hygiène et sécurité (1 jour à l ENSOSP) Déroulement de la formation h) Formations continues Cette partie traite des obligations de formation continue des sapeurs-pompiers volontaires. Ces formations sont obligatoires pour tenir les activités de tronc commun. Après une période suspension ou une incorporation après mutation, le sapeur-pompier est astreint à suivre une formation de mise à niveau. FMA : Formation de tronc commun opérationnelle Niveau de la FMA de TC FMA équipier & chef d équipe FMA engins spécifiques ou matériels spécifiques FMA chef d agrès Durée et périodicité 20 heures annuelles 10 heures annuelles Variable en fonction du matériel 40 heures Tous 4 ans Thèmes et volumes horaires Personnels concernés Organisateur - Secourisme : 6 heures - TOP (Désinc.) : 4 heures - TOP (LSPCC) : 2 heures - TOP (ARI) : 2 heures - INC : 4 heures - autres (TOP, DIV, COD) : 2 heures - Manœuvres (INC, SAP ) En fonction du matériel affecté dans le centre - INC : 8 heures - TOP : 8 heures - SAP : 4 heures - Manœuvres : 20 heures - Equipiers - Chefs d équipes - Chef d agrès - Equipiers - Chefs d équipes - Chef d agrès Ensemble du personnel formé à leur utilisation - Chef d agrès (dès 4 ans d ancienneté) Chefs de centre Chefs de centre Ecole départementale FMA chef de groupe FMA chef de colonne & chef de site Voir FMA SPP SPV assurant des permanences départementales Ecole départementale Page 25
FMA Formation de tronc commun de management Niveau de la FMA de TC FMA Chef CIS Durée et périodicité 4 heures et annuelle lors des réunions de chefs de centre Thèmes et volumes horaires Personnels concernés Organisateur - gestion et organisation d un CIS - thèmes départementaux d actualité - Chef de centre - Adjoint chef de centre titulaire formation chef CIS Groupements territoriaux 2. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires du SSSM Elle précise les unités de valeurs regroupées en module nécessaire pour exercer une nouvelle activité opérationnelle et/ou de management. a) Adéquation des activités et modules de formation pour les SPV du SSSM Déroulement de la formation Ce tableau liste les correspondances entre les activités et les formations nécessaires pour les SPV du SSSM au sein du corps départemental pour exercer des activités opérationnelles. Les différentes unités de valeur sont regroupées en modules. Personnel Activités Type de formation Infirmier Infirmier lors d une mission opérationnelle Infirmier au cabinet médical FI ISPV - PSE 1 et PSE 2 module Observation FI ISPV b) Découpage pédagogique des formations de tronc commun opérationnel pour les SPV du SSSM Modules opérationnels de tronc commun des SPV du SSSM Répartition des UV dans les modules de formation et durée des formations Cette partie traite des unités de valeur nécessaires pour exercer l activité d équipier de sapeur-pompier volontaire au sein du SSSM. Page 26
Cas des infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires Modules Unités de valeur Durée UV traitées Lieux Tronc commun Module sensibilisation à l activité au sein du SSSM Module Médecin-chef CAD 1 SPV GOC1 SPV INC1 SPV SAP1 SPV SAP2 SPV TOP1 SPV CODVL Sans Objet 32 heures 8 heures Missions des personnels du SSSM : soutien sanitaire sur les interventions Rôle au sein des cabinets médicaux. GOC1 SPV : organisation opérationnelle et chaîne de commandement. INC1 SPV : incendie et danger des fumées, moyens de protection. SAP1 SPV : missions de secours à personne, anatomie. SAP2 SPV : Disposition ORSEC TOP1 SPV : matériel départemental (VSAV, PMA ), transmissions, protection sur un accident de la circulation, techniques de désincarcérations, hygiène des matériels. COD0 : responsabilité du conducteur, conduite des véhicules en intervention et hors intervention, CO Déroulement de la formation Module SAP hors VSAV SAP 1 SPV hors VSAV 40 heures PSE 1 Secours à personne Module SAP au VSAV Module SAP au VSR SAP 1 SPV au VSAV SAP 1 SPV au VSR 40 heures PSE 2 16 heures Peuvent être formés au TOP Désincar (2 jours) CIP ou CI Module Observation CIP Sans Objet 8 heures SAMU Synthèse 16 heures 144 heures 18 jours Modules opérationnels de tronc commun des SPV Formation des infirmiers des SPV Modalités d évaluation et de validation Cette partie traite des modalités d évaluation des stagiaires afin de valider leurs aptitudes opérationnelles. Modules Unités de valeur Epreuves pratiques Epreuves écrites Modalités de validation des UV du module Tronc commun Secours à personne Module Activités au sein du SSSM Module SAP hors VSAV Module SAP au VSAV SAP 1 SPV hors VSAV SAP 1 SPV au VSAV Mise en situation - Evaluation continue et certificative - Evaluation continue et certificative 2 tests 50 questions Note supérieure à 12/20 et validation de l aptitude lors de la mise en situation Apte aux épreuves pratiques Apte aux épreuves pratiques Page 27
3. Formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels (hors SSSM) Cette partie traite les possibilités réglementaires d avancement de grade des sapeurspompiers professionnels du corps départemental. Elle précise les unités de valeurs nécessaires pour tenir un nouvel emploi opérationnel et/ou de management. a) Déroulement de carrière des SPP hors personnel du SSSM Ces tableaux listent les possibilités d avancement des SPP hors personnel du SSSM au sein du corps départemental. Déroulement de la formation Page 28
Carrière SPP durant les dispositions transitoires 2012-2019 : Grade actuel A vancement au grade de A nnée A ncienneté dans le grade C o nco urs o u examen F o rmat io n o bligato ire avant no minatio n o u emplo i tenu F o rmatio ns o bligato ires après no mination Emplo is o pératio nnels Emplo is de management Recrutement sapeur 2 ème classe 3 ans de SPV FI d'équipier SPV FI d'équipier SPP+ permis C Recrutement sapeur 1 èr e classe concours FI d'équipier SPP+ permis C équipier sapeur 2ème classe sapeur 1ère classe 2 ans examen professionnel FI d'équipier SPP+ permis C sapeur 1ère classe Caporal 3 ans au choix Etre à jour de la FMA équipier - FAE chef d équipe chef d équipe chef d'agrès à 1 équipe Caporal Caporal chef 5 ans au choix Caporal Caporal chef Sergent 2013-2019 au choix Sergent 2015-2019 4 ans Cpl ou Cch examen professionnel Etre à jour de la FM A équipier & chef d équipe titulaire depuis au moins 3 ans des UV SAP2 DIV2 FAE chef d agrès 1 équipe Etre à jour de la FM A 5 ans Cpl ou Cch FAE chef d équipe Sergent Adjudant 6 ans au choix FAE chef d'agres tt engin depuis au moins 5 ans FAE chef d'agrès engin à une équipe si SAP2 ou DIV2 Chef d'agrès chef de section Adjudant Lieutenant 2ème classe Lieutenant 2ème classe Lieutenant 2ème classe 10 ans de ss officier au 31/01/2012 examen pro Lieutenant 1ère classe au choix au 1er janvier de l'année être: Chef de centre, Chef de service, Chef de salle,chef de groupe au 1er janvier de l'année être: Chef de centre ou Adjoint Chef de service ou Adjoint FI LTN FAE LTN1 chef de groupe chef de garde chef de service chef de centre Lieutenant 1ère classe Lieutenant hors classe 8 ans d'officer au 1er janvier de l'année au choix FAE LTN HC Lieutenant 1ere classe Lieutenant hors classe Capitaine 2013-2017 3 ans de LTN au 1 er janvier de l année Concours interne FI LTN FAE CNE chef de groupe chef de colonne chef de centre Capitaine Commandant 5 ans au 1er janvier de l année au choix FAE CNE FAE chef de colonne chef de centre chef de groupement Commandant Lieutenant -colonel 5 ans au choix FAE chef de colonne chef de site chef de groupement DDA ou DDSIS Lieutenant-colonel Colonel 3 ans et tenir l'emploi de DDSIS ou 5 ans et tenir l'emploi de Direction au choix chef de site DDSIS Nota : les sergents et adjudants qui ont accompli au moins 3 ans dans leur grade reçoivent l appellation de "chef". Les caporaux-chefs en titre gardent l'appellation à titre personnel. Page 29
Carrière SPP durant les dispositions pérennes à compter du 1 er janvier 2020: Grade actuel A vancement au grade de A ncienneté dans le grade C o nco urs o u examen F o rmatio n o bligato ire avant no minatio n F o rmatio ns o bligato ires après no minatio n Emplo is opératio nnels Recrutement sapeur 1 èr e classe sapeur 2ème classe sapeur 1ère classe 2 ans examen professionnel concours FI d'équipier SPP+ permis C FI d'équipier SPP+ permis C sapeur 1ère classe Caporal 3 ans au choix Etre à jour de la FM A équipier - FAE chef d équipe Caporal Caporal chef 6 ans au choix Caporal Caporal Chef Recrutement sapeur 2 ème classe Sergent 3 ans de SPV 3 ans CPL ou CCH concours interne 6 ans CPL ou CCH examen professionnel FI d'équipier SPV - Etre à jour de la FM A équipier & chef d équipe être titulaire de la FAE chef d équipe Etre à jour de la FM A être titulaire de la FAE chef d équipe Etre à jour de la FM A FI d'équipier SPP+ permis C FAE chef d équipe depuis plus de 5 ans FAE chef d'agres à 1 équipe équipier chef d équipe chef d agrès engins à 1 équipe Caporal Chef Sergent 6 ans au choix être titulaire de la FAE chef d équipe Etre à jour de la FM A Sergent Adjudant 6 ans au choix FAE chef d agrès engins à 1 équipe FAE chef d'agres tt engin chef d'agres tt engin Sergent/Adjudant Adjudant Lieutenant 2ème classe Lieutenant 2ème classe 9 ans de ss off concour interne 6 ans Adj liste aptitude au choix FAE chef d'agres tt engin (sauf pour les sergents) FI LTN2 chef de groupe SPP de catégorie C Lieutenant 1ère classe 4 ans de service concour interne FI LTN2 chef de groupe Lieutenant 2ème classe Lieutenant 1ère classe 3 ans de LTN 1 an échelon 4 5 ans de LTN 1 ans échelon 6 examen professionnel au choix FI LTN2 FAE LTN1 chef de groupe Lieutenant 1ère classe Lieutenant Capitaine 3 ans de LTN 1 2 ans échelon 5 5 ans de LTN 1 1 an échelon 6 3 ans de LTN au 1 er janvier de l année examen professionnel Lieutenant hors classe FAE LTN1 FAE LTN HC au choix Concours interne FI LTN2 FAE CNE chef de groupe Lieutenant hors classe Capitaine 4 ans de LTN hors classe liste aptitude au choix FI LTN FAE CNE chef de colonne Capitaine Commandant 5 ans au 1er janvier de l année au choix FAE CNE FAE chef de colonne Commandant Lieutenant -colonel 5 ans au choix FAE chef de site Lieutenant-colonel Colonel 3 ans et tenir l'emploi de DDSIS ou 5 ans et tenir l'emploi de Direction au choix chef de site Nota : les sergents et adjudants qui ont accompli au moins 3 ans dans leur grade reçoivent l appellation de "chef". Emplo is de management Chef de centre <10 SPP Chef de centre < 10 SPP Chef de service Adj chef de Gpt Chef de centre < 20 SPP Chef de service Adj chef de Gpt Chef de centre < 30 SPP Chef de service Adj chef de Gpt Chef de centre < 50 SPP Chef de Gpt DDA chef de groupement DDA DDSIS chef de groupement DDA DDSIS Page 30
b) Adéquation des emplois et unités de valeur de formation pour les SPP hors SSSM Ce tableau liste les correspondances entre les emplois opérationnels et les formations pour les SPP hors officiers du SSSM au sein du corps départemental. CAD ATC GAD GDC GDR GFC GRH MNG REP DIV GOC INC RTN SAP TOP APS Equipier CAD 1 ATC 1 DIV 1 INC 1 RTN 1 SAP 1 TOP 1 APS 1 Chef d équipe GOC 1 TOP2 Chef d agrès CAD 2 MNG 1 REP 1 DIV 2 GOC 2 INC 2 SAP 2 TOP3 Opérationnels Chef de groupe REP 2 GOC 3 TOP4 Chef de colonne GOC 4 INC 3 Chef de site REP 3 GOC 5 Chef de garde CAD 3 GAD 1 Chef de CIS (*) CAD 4 GFC 1 GRH 1 MNG 2 Management En rapport avec l activité du service Chef de service Chef de groupement CAD 5 GDR 1 GFC 2 GRH 2 MNG 3 Direction CAD 6 GDC 1 MNG 4 DDA DDSIS (*) Pas de formation pour les chefs de centre dont le CIS est classé CPI ATC : attitude et comportement, 1 niveau GAD : gestion administrative, 1 niveau GOC : gestion opérationnelle de commandement, 5 niveaux GRH : gestion ressources humaines, 2 niveaux GDC : gestion des crises, 1 niveau APS : activités Physiques et sportives, 1 niveau INC : incendie, 3 niveaux GDR : gestion des risques, 1 niveau CAD : culture administrative, 6 niveaux MNG : management, 4 niveaux GFC : gestion financière comptabilité, 2 niveaux DIV : interventions diverses, 2 niveaux SAP : secours à personnes, 2 niveaux RTN : risques technologiques et naturels, 1 niveau REP : relations avec la presse, 3 niveaux TOP : techniques opérationnelles, 4 niveaux Nota : Unité de valeur non nécessaire Page 31 Déroulement de la formation
c) Découpage pédagogique des formations de tronc commun des SPP hors personnel du SSSM Le GNR des formations de tronc commun (opérationnelles, de management et de direction) des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels prévoit les volumes horaires et le contenu des différentes unités de valeurs. A titre indicatif, les volumes horaires de chaque unité de valeur nécessaire pour tenir les emplois sont les suivants : Emplois opérationnels Emplois de management Equipier Chef d équipe Chef d agrès Chef de groupe Chef de colonne Chef de site Chef de garde Chef de CIS Chef de service Unité de valeur Volume horaire Durée en jours (1) CAD 1 22 h ATC 1 12 h 1,5 DIV 1 19 h 2,5 INC 1 137 h 508 15 RTN 1 39 h heures 5 SAP 1 98 h 12,5 TOP 1 81 h 10 APS 1 100 h 13 GOC 1 15 h 21 2 TOP 2 6 h heures 1 CAD 2 12 h GOC 2 8 h 185 1 TOP 3 7 h heures 1 3 1,5 MNG 1 26 h 3,5 REP 1 4 h 0,5 SAP 2 17 h 2,5 INC 2 95 h 12 DIV 2 16 h 2 REP 2 7 h 1 GOC 3 120 h 150 heures 15 TOP 4 23 h 3 GOC4 97 h 112 12 INC 3 15 h heures 2 REP 3 8 h 142 1 GOC 5 134 h heures 17 Unité de valeur Volume horaire Durée en jours (1) CAD 3 31 h 30 39 4 GAD 1 7 h 30 heures 1 CAD 4 47 h GFC 1 11 h 15 98 1,25 GRH 1 19 h 30 heures 2,25 MNG 2 20 h 2,5 En rapport avec l activité du service 6 62,5 jours 3 jours 24 jours 19 jours 14 jours 18 jours 5 jours 12 jours Déroulement de la formation Emplois de direction Chef de groupement DDA DDSIS Unité de valeur Volume horaire Durée en jours CAD 5 (1) base 8 heures par jour arrondie à la ½ journée supérieure 29 h 3,5 GDR 1 66 h 8 GFC 2 67 h 223 heures 8,5 GRH 2 27 h 3,5 MNG 3 34 h 4 CAD 6 34 h 4 GDC 1 39 h 179 heures 5 MNG 4 106 h 13,5 28 jours 22,5 jours Page 32
d) Formation continue Cette partie traite les obligations de formation continue des sapeurs-pompiers professionnels. Ces formations sont obligatoires pour tenir un emploi de tronc commun. Après une période suspension ou d une incorporation après mutation, le sapeur-pompier est astreint à suivre une formation de mise à niveau. FMA : Formation de tronc commun opérationnelle Niveau de la FMA de TC FMA équipier & chef d équipe FMA engins spécifiques ou matériels spécifiques FMA Chef d agrès Durée et périodicité Annuelle Annuelle 40 heures Tous les 4 ans Thèmes et volumes horaires Personnels concernés Organisateurs - Secourisme : 6 heures - TOP (Désinc.) : 4 heures - TOP (LSPCC) : 2 heures - TOP (ARI) : 2 heures - INC : 1 heure - Autres (TOP, DIV, COD) : 2 heures - Manœuvre d ensemble : 3 heures en fonction du matériel affecté dans le centre - INC : 8 heures - TOP : 8 heures - SAP : 4 heures - Manœuvres : 20 heures - Equipiers - Chefs d équipes Ensemble du personnel formé à leur utilisation - Chef d agrès (dès 4 ans d ancienneté) Chefs de centre Chefs de centre Ecole départementale Déroulement de la formation FMA chef de groupe FMA chef de colonne 16 heures Tous les ans - TOP : 8 heures - GOC : 8 heures - Manœuvres départementales - Officiers de permanence Ecole départementale FMA Formation de tronc commun de management Niveau de la FMA de TC FMA Chef CIS Durée et périodicité 8 heures et annuelles lors des réunions de chefs de centre Thèmes et volumes horaires Personnels concernés Organisateur - gestion et organisation d un CIS - thèmes départementaux d actualité - Chef de centre - Adjoint chef de centre titulaire formation Chef CIS Groupements territoriaux 4. Formation de spécialités Cette partie traite, sur la base règlementaire suivante, les possibilités d exercer certaines spécialités. Les spécialités sont classées en deux types : opérationnelles techniques et logistiques. L exercice de ces spécialités concerne les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurspompiers volontaires. Page 33
a) Bases règlementaires Les bases règlementaires des spécialités sont définies dans les Guides Nationaux Référence (GNR) disponibles sur le site Internet de la DSC. b) Spécialités opérationnelles Les spécialités opérationnelles sont arrêtées par le SDACR. Les personnels titulaires de la formation, du recyclage et de l aptitude médicale requise dans la spécialité sont ainsi inscrits sur une liste d aptitude opérationnelle annuelle. Cette inscription permet aux sapeurs-pompiers d exercer la spécialité. c) Spécialités techniques et logistiques Ces spécialités sont nécessaires pour le fonctionnement du SDIS. Elles sont listées dans le tableau ci-après. Déroulement de la formation d) Régime indemnitaire L exercice d une spécialité donne lieu à une prime de spécialité répartie en 3 niveaux. Le nombre est limité à deux par agent sous réserve d être inscrit sur les listes d aptitudes. e) FMA spécialités Les formations de maintien en activité des spécialités sont prévues dans les GNR correspondants. Lorsqu elles existent, celles-ci sont obligatoires pour maintenir les capacités opérationnelles. La périodicité des recyclages est prévue dans les GNR. Page 34
Spécialités opérationnelles Spécialités Niveaux Intitulés PLG Organisme de formation Durée de la formation Durée et fréquence de la FMA Personnels concernés Centres concernés PLG 0 Tests présélection ED 40 heures SPP CIP et EM PLG 1 Scaphandrier autonome léger ECASC 140 heures SPP CIP et EM PLG 2 (SAL) Chef d unité SAL ECASC 174 heures 20 plongées 20 heures de théorie SPP CIP et EM PLG 3 Habilitation 40m SAV SAV 1 Conseiller technique SAL Recyclage plongée profonde SNL Surface non libre ECASC 40 heures RCH 1 Nageur sauveteur aquatique Equipier reconnaissance Chef d équipe reconnaissance ECASC 174 heures SPP EM ED 40 heures annuelle SPP CIP et EM ED ED ED 40 heures 52 heures Annuelle (sous plafond + sous glace) 8 entrainements annuels dont 1 E.V 8 heures annuelles SPP SPP et SPV SPP et SPV SPP et SPV GOC2 CIP et EM CIP CIP et EM CIP et EM Déroulement de la formation RCH RCH 2 Equipier intervention Chef d équipe intervention ED ED 67 heures 8 heures annuelles SPP Chef de groupe CIP et EM CIP et EM RCH 3 Chef de la CMIC ENSOSP 80 heures 8 heures annuelles Chef de colonne CIP et EM RAD 1 Equipier reconnaissance Chef d équipe reconnaissance ED ED 37 heures 8 heures annuelles SPP et SPV SPP et SPV GOC 2 CIP et EM CIP et EM RAD RAD 2 Equipier intervention Chef d équipe intervention ED ED 42 heures 8 heures annuelles Chefs de groupe CIP et EM CIP et EM RAD 3 Chef de la CMIR ENSOSP 80 heures 8 heures annuelles Chefs de colonne CIP et EM Page 35
Spécialités logistiques et techniques Spécialités FOR FEU Volume Clos Secourisme EPS Niveaux Interventions Organisme de formation Durée de la formation Fréquence et durée de la FMA Personnels concernés Animateur JSP ED 40 heures SPP/SPV CIP et CI Responsable JSP Autre SDIS FOR 1 Formateur ED 5 jours FOR 2 FOR 3 FOR 4 Responsable pédagogique Organisateur de formation Responsable de formation Sousofficiers SPV et SPP Centres d affectation Groupement, CIP et CI CNFPT 8 jours SPP Groupement et CIP CNFPT 5 jours SPP Etat-major CNFPT 10 jours SPP Etat-major Instructeur GAZ ENSOSP 3 jours SPP MNPS Moniteur PSC ED PAE 1 Moniteur PSE1 et PSE2 ED 4 jours PAE 2 Moniteur PAE1 ED 9 jours EPS 0 EPS 1 EPS 2 Animateur sportif Opérateur sportif des sapeurspompiers Educateur sportif des sapeurspompiers Annuelle 8 heures Annuelle 8 heures Annuelle 8 heures SPV et SPP SPV et SPP SPV et SPP ED 40 heures SPP et SPV CNFPT CNFPT 160 heures 160 heures 1 jour tous les 5 ans 1 jour tous les 5 ans SPP SPP et SPV Groupement, CIP et CI, CPI Groupement, CIP et CI, CPI Groupement, CIP et CI CIP Groupement, CIP Déroulement de la formation EPS 3 Conseiller sportif des sapeurspompiers ENSOSP 80 heures 3 jours tous les 5 ans SPP Etat-major PRV PRV 1 Agent de prévention ED 69 heures Tous les 3 ans PRV 2 Préventionniste ENSOSP 129 heures SPP SPP Groupements territoriaux Groupement opération Groupements territoriaux Groupement opération PRV 3 Responsable de prévention ENSOSP 82 heures SPP Groupement opération Page 36
Spécialités Niveaux Interventions COD COD 0 COD 1 COD 2 Conducteur VSAV Conducteur engin pompe Conducteur hors chemin Organisme de formation Durée de la formation ED 1 jour Annuelle ED ED 4 jours 5 jours Fréquence et durée de la FMA COD 3 Instructeur COD ED 10 jours SPP COD 4 COD 6 Portes berces Conducteur embarcation Formation échelier Engins spéciaux ED ED ED 5 jours 1 jour Annuelle Personnels concernés SPP et SPV Titulaires permis B du SPP et SPV Titulaires du permis B ou C SPP et SPV Titulaires du permis B ou C SPP et SPV SPP et SPV Titulaires permis C SPP et SPV Titulaires permis C ULS ED Annuelle SPP et SPV TRS 1 (initiation) Opérateur TRS ED 24 heures SPP et SPV Opérateur SPV au CTA-CODIS ED 24 heures et 40 heures de garde SPV du du Centres d affectation CIP, CI CIP, CI CIP et CI doté CCR-CCF Groupement et CIP CIP et CI doté d une embarcation CIP avec échelle aérienne CIS avec porte berce CIS disposant d un engin SPV souhaitant assurer des permanences au CTA-CODIS CTA-CODIS Déroulement de la formation TRS TRS 2 (certificat) Opérateur CTA-CODIS ED 40 heures SPP CTA-CODIS TRS 3 Chef de salle Autre SDIS 64 heures SPP CTA-CODIS TRS4 (Brevet) Officier transmission ENSOSP 75 heures SPP Etat-major TRS5 (Brevet supérieur) Commandant des transmissions ENSOSP 120 heures SPP Chapitre 3 : Procédures de formation Le présent chapitre traite des modalités de stage que chaque stagiaire est tenu de respecter lors des actions de formation. 1. Aptitudes des stagiaires Toute inscription est soumise aux prérequis suivants : être titulaire des formations requises pour suivre le stage (voir catalogue des formations), Page 37
être à jour de sa formation de maintien des acquis, être déclaré apte opérationnel (disposer de l aptitude correspondante). Ces prérequis sont contrôlés par le chef de groupement ou chef de centre avant toute transmission de fiche de candidature. Ce dernier valide l inscription en tenant compte du niveau de formation du centre, des besoins en formation, des objectifs fixés par le présent plan. Il devra préciser l ordre de priorité (en cas de candidatures multiples) et émettre un avis motivé. Pour s inscrire et participer à une formation, le stagiaire doit disposer de l aptitude médicale correspondante. Ne peuvent pas participer aux formations les sapeurs-pompiers en position de maladie, d accident de travail, accident de service ou en cas d inaptitude déclarée par un médecin du SSSM. En cas d inaptitude, le stagiaire ne peut pas participer à la formation. Dans ce cas, le service formation sera informé dans les plus brefs délais afin de libérer la place. 2. Demande de stage Procédure de formation Chaque demande de formation (initiale ou d intégration, avancement, spécialité ou de maintien des acquis) fait l objet d une fiche de candidature par stage. pour les stages organisés à l EDSP70 : fiche de candidature départementale, pour les stages organisés au CNFPT : fiche de candidature CNFPT, autres stages organisés par les autres écoles : fiche spécifique transmise par le service formation ou demande écrite. Pour les formations organisées à l initiative des chefs de centre (FMA), aucune fiche de candidature n est à transmettre au SDIS. Chaque demande transmise au SDIS porte obligatoirement l avis du chef de centre ou de groupement et un ordre de priorité s il y a plusieurs demandes pour le même stage. Les demandes transmises tiennent compte des possibilités qu offre le service pour que l agent puisse se rendre en formation. Les fiches de stage doivent être transmises au service formation en tenant compte de la périodicité suivante : pour les formations initiales : o inscription systématique pour les SPP, o à l initiative du SPV (en fonction de sa disponibilité) pour les autres modules de formation, o aucune date limite d inscription. pour les autres formations : o à l initiative de l agent en fonction des besoins de chaque groupement ou centre, o traitement trimestriel des demandes, o date limite de transmission : avant le 05 du mois m-2 Page 38
3. Traitement des demandes Le traitement des demandes de stage est effectué par le groupement des ressources humaines soit dès la réception des demandes de stage, soit trimestriellement. Toute demande transmise directement au service formation sans avis du chef de centre ne sera pas prise en compte. Le tri des candidatures est effectué en fonction des périodicités fixées précédemment. Pour chaque demande traitée, une réponse sera adressée au stagiaire. Lorsque la demande n est pas acceptée, il sera précisé le motif du refus et en particulier : stage complet, stage annulé, ne répond pas aux conditions (grade, absence de FMA ). Un état récapitulatif des formations du centre avec la décision prise est transmis au chef de groupement ou chef de centre. Procédure de formation La décision est prise par le directeur de l école en fonction des critères suivants : des objectifs fixés par le présent plan de formation, des objectifs annuels de formation, du nombre de demandes par centre : priorité aux CIS du corps départemental puis aux secteurs CIP et enfin au secteur du groupement territorial, des besoins de formation du centre d affectation, du matériel à servir dans le centre, pour les spécialités, le stagiaire devra avoir réalisé son parcours de formation de tronc commun obligatoire et les obligations de formation continue, l avis du chef de groupement ou centre, des possibilités budgétaires. Pour les sapeurs-pompiers professionnels disposant d un double statut au corps départemental ou dans un CPI du département, seules les demandes en qualité de sapeurspompiers professionnels sont prises en compte. 4. Disponibilité pour les actions de formation La planification annuelle permet au chef de groupement ou de centre d anticiper sur la gestion des effectifs de garde et obligations de service. a) Pour les sapeurs-pompiers volontaires Chaque convocation de stage est accompagnée d une convention de disponibilité simplifiée. Dès réception, le sapeur-pompier informe son employeur afin de convenir ensemble de la disponibilité offerte en tenant compte éventuellement de la convention de formation si elle existe. La convention simplifiée, après signature, est transmise au service formation avant le début du stage. Page 39
b) Pour les sapeurs-pompiers professionnels Pour les actions de formation non organisées par le chef de centre, le sapeur-pompier est détaché pour la durée de la formation. Le chef de centre s assure en fonction du règlement de service relatif au temps de travail que l agent puisse disposer de la disponibilité nécessaire pour suivre la formation. 5. Règles d assiduité a) Le stagiaire est tenu d être présent durant toute la durée de la formation Il est sous la responsabilité du responsable pédagogique ou du formateur en son absence. Il est tenu de respecter : le règlement intérieur du corps départemental, les règles d hygiène et de sécurité, les règles fixées par le responsable pédagogique pour le stage et/ou le formateur pour la séquence pédagogique qu il anime. Procédure de formation Les horaires et tenues sont précisés pour chaque formation sur les convocations de stage. A l école départementale, en règle générale, les horaires sont les suivants : 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30. Hors école départementale, les horaires sont ceux fixés par l organisme de formation. b) Absence en formation Pour les agents retenus et ne pouvant pas participer à la formation, le service formation est informé sans délai de la non participation (téléphone, courriel). Une confirmation écrite avec la signature du stagiaire et du chef de groupement ou centre est transmise au service formation. Cette situation doit demeurer exceptionnelle. 6. Déplacements Seuls les déplacements du centre ou de la résidence administrative vers le lieu de formation sont autorisés. a) Pour les stages à l école départementale La mise à disposition d un véhicule du centre est soumise obligatoirement à l avis du chef de centre en fonction des disponibilités. Il sera obligatoirement favorisé le covoiturage. Page 40
b) Pour les stages hors école départementale L agent peut bénéficier d un véhicule. La mise à disposition d un véhicule est soumise obligatoirement à l avis du chef de groupement ou du chef de centre en fonction des disponibilités. Les frais de déplacement peuvent être pris en charge par l organisme de formation, le SDIS70 et / ou le stagiaire. Le tableau ci-après précise les différentes situations possibles : Type de formation Formation d intégration (formation initiale) Organisme de formation ENACT, CNFPT ENSOSP (stagiaires Lieutenant) Modalités de déplacement Pas de mise à disposition d un véhicule de service Modalités de remboursement aux stagiaires par l organisme de formation Remboursement d un aller-retour par jour dès 50 kms depuis la résidence administrative Remboursement des frais de déplacement depuis la résidence administrative Procédure de formation Autres (SDIS ) Mise à disposition d un véhicule de service Aucun remboursement Formation de professionnalisation et de perfectionnement (FAE ) ENACT, CNFPT Pas de mise à disposition d un véhicule de service Remboursement d un aller-retour par jour dès 50 kms depuis la résidence administrative Autres (SDIS ) Mise à disposition d un véhicule de service Aucun remboursement Formations de préparation aux examens et concours CNFPT (Région Bourgogne, Franche-Comté, Lorraine) Mise à disposition d un véhicule de service dans la limite de 3 déplacements individuels ou collectifs Pas de prise en charge de déplacements par les organismes de formation ECASC 1 déplacement individuel ou collectif Le service formation tient à disposition une carte carburant. Les démarches de remboursement sont à faire directement auprès de l organisme de formation (CNFPT ) Pour les formations au CNFPT, une assurance souscrite par le CNFPT couvre les dommages causés aux tiers par les stagiaires, ainsi que les accidents dont ils seraient victimes, soit pendant les stages, soit durant le trajet de leur domicile administratif au lieu de stage. A noter, le contrat souscrit par le CNFPT ne couvrant pas les dommages causés aux véhicules personnels (décret 66-619 du 10 août 1966 modifié), les stagiaires utilisant leur véhicule pour se rendre en formation doivent contracter une assurance spécifique. L assurance du CNFPT ne s applique qu aux stagiaires inscrits à l aide du bulletin d inscription dûment signé par l autorité territoriale. Les déplacements avec un véhicule de service doivent faire l objet d un ordre de mission. Le covoiturage lors de ces déplacements, y compris avec les stagiaires des autres SDIS, est conseillé et doit être signalé sur le dit «ordre de mission». Page 41
7. Restauration et hébergement a) Pour les stages à l école départementale La restauration reste à la charge de chaque stagiaire. Chacun est tenu de régler directement le restaurateur. Pour les stagiaires ayant des problèmes de déplacement (absence de permis ), ou d éloignement du lieu de stage par rapport au centre, les centres support de formation disposant de locaux d hébergement peuvent offrir la possibilité d être hébergé. b) Pour les stages hors de l école départementale L hébergement et la restauration sont prévus par l organisme de formation et facturés directement au SDIS. Procédure de formation L agent au moment de l inscription se chargera d informer le centre de formation (fiche d inscription ou spécifique) des réservations en matière d hébergement et restauration. Dans le cas où l agent effectue l avance des frais (hébergement, déplacement, restauration), un état de frais de déplacement devra être établi. Il sera accompagné des justificatifs (factures, ordre de mission) et transmis au groupement finances et personnel dès le retour de stage. Lorsque le remboursement des frais d hébergement est pris en charge par l organisme de formation (CNFPT en particulier), il sera favorisé cette possibilité. 8. Préparation aux concours et examens La préparation aux concours et examens concerne uniquement les SPP et les PATS. Chacun peut bénéficier, après autorisation du DDSIS, d une seule préparation à un examen ou concours lorsqu il remplit les conditions pour passer le concours ou l examen, et en fonction du tableau des effectifs et de vacance de poste. Cette autorisation peut être donnée après évaluation. En cas d échec à l épreuve, l agent ne pourra pas bénéficier d une nouvelle préparation. Le temps passé lors de la préparation ne peut pas faire l objet de récupération si l agent n est pas en situation de travail. Les frais d hébergement et de restauration ne sont pas pris en compte pour les préparations aux concours et examens sauf pour la préparation à l oral. Page 42
9. Indemnisation de formation ou récupérations Seuls les SPV peuvent prétendre à une indemnisation de stage. Elle est calculée en fonction des éléments transmis et des heures de formation effectuées. Elle est calculée en fonction de la situation individuelle de chaque stagiaire et en tenant compte du tableau d indemnisation figurant en annexe et du type de disponibilité spécifiée dans la convention (CA, RTT, CSS ) L état d indemnisation est transmis au groupement administratif et financier au plus tard à la clôture du stage. Le temps passé lors des déplacements ne peut pas faire l objet d une demande d indemnisation ou de récupération. Les SPP en situation de stage pendant leur semaine de récupération d astreinte, ne peuvent prétendre à une récupération des heures passées en formation. Procédure de formation 10. Validation de formation Chaque stagiaire est tenu d effectuer les évaluations pratiques et/ou écrites. Les résultats sont portés à la connaissance des stagiaires après validation par le jury. Le volume horaire des évaluations pratiques et écrites est inclus dans les volumes horaires des formations. Les questions des évaluations écrites sont judicieusement réparties par rapport aux UV traitées dans le module de formation. Dès validation de la formation (module ou UV), une attestation de réussite sera établie. En cas d échec à une formation certificative, le jury tiendra compte des évaluations formatives et des observations du responsable de stage. Lors de la non validation à une des épreuves dans un module, un rattrapage sera proposé après un complément de formation. Le stagiaire sera individuellement informé sous couvert de son chef de centre. Les fiches d évaluation pratiques sont celles des scénarios pédagogiques des différentes UV. Dans le cas où le contenu de l UV est réparti dans différents modules (TOP1 SPV pour la FI d équipier SPV ou INC 2 SPV pour la formation de chef d agrès SPV), et en cas d échec à une des épreuves, le stagiaire est autorisé à continuer le module suivant. Cependant, toute note inférieure à 6 sur 20 ajourne le stagiaire. Ce dernier est amené à réaliser à nouveau la formation. Un rattrapage sera effectué à l issue dès que l ensemble des épreuves de l UV aura été réalisé. Après un complément de formation à son initiative, il lui est proposé la possibilité de repasser l évaluation de l UV ou du diplôme sans refaire la formation correspondante. Le rattrapage est effectué dans un délai d un an maximum. Page 43
En cas de non présentation à un rattrapage (sauf cas de force majeure), le candidat est considéré absent et devra se réinscrire à une nouvelle formation. En cas de nouvel échec, l agent a l obligation de refaire la formation correspondante (UV ou module de formation). Dans ce cas, il ne sera par remis en cause les UV déjà obtenues. A l issue, seule l évaluation de l UV manquante sera effectuée. Chaque stagiaire qui en fait la demande le 1 er jour du stage sera destinataire en fin de stage d une attestation de présence. Un diplôme sera établi lorsque l ensemble des UV ou des modules aura été validé. En cas de comportement irrespectueux ou bien le non respect des règlements en vigueur, le directeur peut ne pas valider la formation sur la base d un compte-rendu circonstancié du responsable de stage. 11. Annonce des résultats Procédure de formation L objectif de cette mesure est de permettre à chaque stagiaires de : connaître le résultat dès la fin de la formation, être opérationnel plus rapidement, pouvoir poursuivre la formation dans les plus brefs délais. Le tableau ci-dessous précise les différentes étapes administratives relatives à une formation programmée et souligne les relations entre le service formation et le centre organisateur : Qui? Quand? Transmission des documents suivants A qui? Service formation du SDIS 2 semaines avant le début de la formation La feuille de présence, Le planning du stage Le PV de stage, Les évaluations écrites. Centre de formation par courriel, télécopie ou courrier 1 semaine avant le début de la formation Le planning de formation, renseigné des noms des formateurs 1 er jour du stage et avant 10h00 La feuille de présence complétée Au service formation par télécopie ou courriel Centre de formation Le dernier jour du stage Le PV de stage, La feuille d indemnisation des formateurs, Les conventions de disponibilité simplifiées pour les SPV. Le lendemain de la formation dans les 3 jours maximum Le dossier complet avec les évaluations Au service formation par courrier interne Service formation du SDIS Après avoir reçu la feuille de présence (dès le 1 er jour) Le PV de stage mis à jour, les attestions de présence demandées Centre de formation par courriel, télécopie ou courrier Les évaluations écrites devront être corrigées durant la formation, afin de disposer des résultats à l issue. Les appréciations écrites et pratiques seront reportées sur le PV de stage qui devra être signé et daté par les membres du jury. Les résultats seront annoncés à chaque stagiaire à la fin de la formation. Page 44
Concernant le jury, il sera constitué en fonction du type et du lieu de la formation. Dans tous les cas, il sera constitué au minimum du chef de centre et du responsable pédagogique. Pour les formations PSE 1, PSE 2, Top SR et les stages de secours routiers, un moniteur de secourisme fera obligatoirement partie du jury. 12. Livret individuel de formation Après chaque validation d une formation, le service formation met à jour la base de donnée ressources humaines. Un livret peut être ainsi édité à la demande de l agent ou du chef de centre auprès du service formation. 13. Guide de procédure Procédure de formation Un guide de procédure en annexe reprend principalement les modalités de gestion de la formation et des relations entre le service formation, le chef de centre et le responsable pédagogique pour les stages organisés à l école départementale. Page 45
Annexes Annexe 1... Fiche d inscription stage ED70 Annexe 2... Convocation Annexe 3... Convention Annexe 4... Etat de présence Annexe 5... Procès verbal de stage Annexe 6... Attestation de présence de stage Annexe 7... Modalité d indemnisation des SPV Annexe 8... Feuille d indemnisation Annexe 9... Attestation de réussite du module Annexe 10... Diplôme Annexe 11... Copie écran Antibia RH Annexe 12... Copie écran Access suivi de formation Annexe 13... Copie écran Access formation Annexe 14... Copie écran site internet / formation Annexe 15... Fiche de suivi FI équipier Page 46