COMMUNE DE MORTCERF CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2013 A 19 HEURES

COMMUNE DE MORTCERF CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2013 A 19 HEURES Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Stéphane BAUDON, Adjoints, Mesdames, Josette DUPUY, Marie-Dominique LETULLE, Christine TOMBOIS, Conseillères Municipales, Messieurs Franck ABELLARD, Alain MOMOT, Renaud BAILLIEUX, Grégory CAILLAU, Richard SAATDJIAN (arrivé à 19h02), Fiorello SALA (arrivé à 19h02), Conseillers Municipaux. Absents excusés : Monsieur Michel COULON qui donne pouvoir à Monsieur Stéphane POWEZKA Madame Céline PIECUCK Secrétaire de séance : Monsieur Franck ABELLARD 1/ Approbation du procès verbal de la séance du 21 mars 2013 Le procès verbal est adopté à l unanimité (sans Messieurs SAATDJIAN et SALA). 2/ Proposition d emprunt à taux 0 de l Agence de l Eau pour le financement des travaux d assainissement Monsieur POWEZKA annonce que l Agence de l Eau Seine Normandie, dans le cadre des demandes de subventions pour financer les travaux d assainissement, propose aux communes, des prêts à taux 0. En l espèce pour Mortcerf, il s agit de deux emprunts de 17 100 et 21 750 dont les premiers remboursements se feront en mars 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité accepte les deux prêts de l Agence de l Eau Seine Normandie. 3/ Décisions budgétaires modificatives pour l assainissement Monsieur POWEZKA annonce que suite à l acceptation des prêts de l agence de l Eau Seine Normandie, une décision budgétaire modificative doit être prise pour intégrer ces emprunts dans le budget assainissement. En l espèce, il s agit d inscrire au chapitre 16, article 1641, recettes d investissements, la somme de 38 850 et en contrepartie, d inscrire au chapitre 21, article 2158, la somme de 38 850. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité d inscrire la somme de 38 850 à l article 1641, chapitre 16 et d inscrire à l article 2158, chapitre 21 la somme de 38 850. 4/Avenant avec la société SFR pour la location du terrain chemin des Laquais Monsieur le Maire présente la proposition de la société SFR qui souhaite signer avec la commune un avenant concernant la location d un terrain chemin des Laquais où est installée une antenne relais. Cet avenant porte sur deux principes : 1. la durée du contrat qui est prolongée de 12 ans, jusqu en 2025, 2. la redevance annuelle qui est portée à 8 000 HT par an avec une réévaluation annuelle du loyer de 2%. Monsieur le Maire tient à rappeler que dans cet avenant, il n y a aucun enjeu technique. Monsieur MOMOT demande quel est le montant actuel de la redevance que perçoit la commune? Monsieur le Maire répond qu en 2005 le loyer était de 6 000 et en 2012, 7 543,80. Monsieur BAILLIEUX demande confirmation que les installations techniques ne seront pas changées ultérieurement. Monsieur le Maire répond que cet avenant ne concerne aucunement des modifications techniques de l antenne relais. 1

Monsieur SAATDJIAN, présent lors de la réunion avec le représentant de SFR, précise que cet avenant n a pour enjeu que la prolongation dans le temps de la location du terrain chemin des Laquais pour la mettre en concordance avec les dates de location du pylône (négociée par ailleurs avec France Pylône Services). Monsieur BAUDON demande s il y a d autres opérateurs de téléphonie qui ont des antennes relais sur la commune? Monsieur le Maire répond que Bouygues dispose d une antenne relais sur Mortcerf. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité l avenant proposé par la société SFR et autorise Monsieur le Maire à le signer. 5/ Tirage au sort de 3 jurés d assise Monsieur le Maire rappelle, que chaque année, le Conseil tire au sort, à partir de la liste électorale, les noms des électeurs de notre commune qui seront désignés membres du jury d assises. Cette année, trois personnes doivent être désignées. Mesdames Josette DUPUY et Christine TOMBOIS ont été choisies pour effectuer ce tirage au sort. - Madame CARON Françoise épouse ROBBA - Monsieur MARTIN Michel - Madame CASSAND Catherine épouse BOULANGER Tel est le résultat du tirage au sort pour les jurés d assises. La mairie communiquera leurs noms au Tribunal de Grande Instance de Melun. 6/ Détermination et répartition des sièges au sein des conseils communautaires en application de l article L 5211-6-1 II du CGCT Monsieur le Maire annonce que chaque commune membre d un établissement public de coopération intercommunal doit se prononcer sur le mode de répartition des sièges au sein de ces établissements. Le sujet a été abordé lors d un conseil communautaire du Val Bréon et le Président souhaite que chaque commune opte pour une répartition des sièges dans le cadre d un accord à la majorité qualifiée par application du paragraphe I de l article L5211-6-1 du CGCT. Monsieur le Maire précise que ce choix n entrainera aucune modification au sein de la Communauté de Communes du Val Bréon, car la répartition actuelle respecte les principes de l article L5211-6-1 paragraphe I. A titre d exemple, Mortcerf qui compte 1 482 habitants dispose de 3 délégués, Fontenay Trésigny qui compte plus de 4 000 habitants, dispose de 4 délégués et les plus petites communes ont au minimum 2 délégués. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité la répartition des sièges dans le cadre d un accord à la majorité qualifiée par application du paragraphe I de l article L5211-6-1 du CGCT. 7/ Délégation au SIESM du contrat de maintenance de l éclairage public Monsieur POWEZKA annonce que le contrat de maintenance de l éclairage public établi par le SIESM arrive à son terme fin septembre 2013. Le SIESM souhaite poursuivre cette prestation au bénéfice des communes membres, en modifiant quelques points : dans l ancien contrat, il était prévu 2 visites par an, le nouveau en prévoit 5 ainsi que le remplacement des lampes et le maintien d une astreinte. Ces évolutions n entraineront aucun surcoût pour la commune, au contraire, le remplacement des lampes étant à la charge du SIESM, des économies seront réalisées par la collectivité. Monsieur POWEZKA précise enfin que le contrat sera établi pour une durée de 3 ans de 2013 à 2016. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité de déléguer à travers un contrat de maintenance l entretien de l éclairage public au SIESM d une durée de 3 ans (2013-2016) et autorise le SIESM à négocier, pour le bénéfice de la commune, à travers ce contrat, le bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la commune. 2

8/ Choix des entreprises pour la réhabilitation du Manoir aux Oiseaux en cabinet médical pluridisciplinaire Monsieur le Maire annonce que la commission d appel d offre s est réunie le 12 avril, en présence de Monsieur ARENTS, architecte et maître d œuvre pour étudier les offres reçues pour le marché à procédure adaptée relatif à la réhabilitation du Manoir. Monsieur ARENTS a rédigé un tableau synthétique et un classement qui tient compte de 3 éléments : - Pour 50% : qualité technique de l offre - Pour 40% : prix de l offre - Pour 10% : délai et le respect du planning. Monsieur le Maire rappelle que l objectif à atteindre est l ouverture du cabinet médical pour la fin de l année. De plus, Monsieur le Maire ajoute que le choix des entreprises doit se faire sur le critère de la mieux disante et non de la moins disante. Monsieur MOMOT souhaite des précisions sur le lot 11 Ascenseur. L entreprise classée première propose un matériel 2 fois moins cher que son concurrent, car il s agit d un élévateur. Monsieur SAATDJIAN répond qu il s agit bien d un élévateur avec plateau, commandes manuelles, vitesse lente. La machinerie se trouve à l intérieur de la cabine avec un moteur sur le plateau. Cet élévateur est complètement adapté pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), les poussettes. Le but est que cet équipement soit utilisé par exception. Monsieur SAATDJIAN ajoute qu il est allé à Bouleurs voir cet élévateur installé dans la mairie pour accéder au 1 er étage. Madame le Maire est satisfaite du matériel. Enfin Monsieur SAATDJIAN précise que cet élévateur est prévu pour desservir les deux étages. Monsieur ABELLARD souhaite savoir à quel endroit vont se trouver le kinésithérapeute et l ostéopathe? Monsieur BERTHOMIEU répond au rez de chaussée. Monsieur MOMOT demande quand commenceront les travaux? Monsieur le Maire répond mi mai et que le premier chantier sera le changement des 42 fenêtres du manoir. Monsieur BAUDON demande si le site sera protégé? Monsieur le Maire répond que ce point a été abordé avec la gendarmerie, qui accentuera ses visites sur ce site, mais que la mairie doit aussi avertir les entreprises sur les risques de vols et dégradations et que celles-ci n entreposent pas du matériel n importe où. Monsieur le Maire ajoute que l entreprise qui posera les fenêtres s engage à ce que l ensemble du rez de chaussée soit sécurisé par les fenêtres et volets au plus tôt. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité de retenir les entreprises suivantes : Lot 1 : TERRASSEMENT - VRD : SAS PEPIN pour 43 008,90 HT Lot 2 : MACONNERIE / RAVALEMENT / FAIENCE / GARDE CORPS : SARL CANARD pour 70 303,21 HT Lot 3 : CLOISONS / DOUBLAGE / PLATRERIE / ISOLATION : SARL DECORAL pour 41 845 HT Lot 4 : FAUX PLAFONDS : SARL DECORAL pour 20 145 HT Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES : SARL DECORAL pour 67 381 HT Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES : SARL DECORAL pour 55 865 HT Lot 7 : SOLS SOUPLES : SARL BERNIER pour 25 302 HT Lot 8 : PLOMBERIE : SARL CANAT pour 28 366 HT Lot 9 : ELECTRICITE : SARL LEBATARD pour 87 004,61 HT Lot 10 : PEINTURES / REVETEMENTS MURAUX : SARL BERNIER pour 22 000 HT Lot 11 : ASCENSEUR : SARL ERMHES pour 25 900 HT Lot 12 : METALLERIE SERRURERIE : SARL LABER METAL pour 29 530 HT 9/ Questions diverses - Madame TOMBOIS annonce qu elle a assisté à la réunion départementale du CNAS (Comité National d Action Sociale) qui permet aux employés communaux de bénéficier de prestations sociales. Sur le territoire, 600 000 bénéficiaires avec 19 000 collectivités et établissements publics adhérent à mi-août 2012, 619 000 sont dénombrés fin mars 2013.Pour la région Ile de France, le plus important "client" est le Conseil Général de l Essonne. En ce qui concerne les bénéficiaires, ce sont les agents sans enfants et ceux aux revenus les plus modestes qui utilisent le moins les services proposés, notamment le recours aux prestations à vocation sociale. 3

Les dépenses de prestations ont augmenté de 4.7 % en 2012 (particulièrement loisirs, culture, vacances pour 25 % mais aussi les prêts pour 23 %) Une certification ISO 9001 est à l'étude depuis 2011 et devrait se concrétiser fin 2013. Des contrôles inopinés peuvent avoir lieu pour s'assurer du bien-fondé d'une demande (identité de l'agent, situation de famille etc...) Le résultat 2012 s'élève à 12 635 000 dont la moitié a déjà été redistribuée Le budget prévisionnel 2013 a été bâti sur 640 000 agents bénéficiaires et table sur un résultat de 6 738 000 Il n'est pas prévu d'augmentation de cotisations pour 2013 et 2014, elles restent fixées à 0.86 % de la masse salariale. De nouvelles prestations ont été créées : - séjours vacances pour les agents actifs sans enfant à charge - création d'une prestation permis de conduire - revalorisation des prestations enfant handicapé - modification de la prestation classe environnement - garde jeunes enfants soumise à condition de ressources et revalorisation - naissance, adoption et reconnaissance : versement unique par virement sur le compte de l'agent - Monsieur BAILLIEUX revient sur la dernière réunion du syndicat de la crèche de Rozay. Cette dernière a cessé son activité le 31 décembre 2012 mais la directrice administrative devait rester jusqu à sa dissolution le 31 août 2013. Cette dernière souhaite différer son départ au 31 décembre 2013, car, selon ses dires, elle ne pourra pas clôturer les comptes au 31 août. Monsieur le Maire tient à préciser qu il est hors de question, pour Mortcerf, de prolonger l emploi de cette directrice de 4 mois au delà du 31 août 2013. - Monsieur BAUDON annonce que la réunion d information et d échange organisée le 17 avril dernier avec les gendarmes de Mortcerf sur le thème de la prévention des cambriolages et des conduites à tenir en cas de vol a rencontré un grand succès. Une centaine de personnes étaient présentes et ont participé activement à l animation du débat. Cette réunion était la première sur la circonscription de Coulommiers, 6 autres devraient se tenir dans d autres communes. Monsieur BERTHOMIEU tient à remercier les membres du Conseil qui ont participé au bon déroulement de cette réunion, et souhaite que le compte rendu fait à l issue soit mis en annexe ainsi que sur le site de la commune. - Monsieur SAATDJIAN annonce que le service PROXIBUS de la Communauté de Communes du Val Bréon sera mis en place à l automne sur Mortcerf. Les délais sont assez longs car il faut attendre les autorisations administratives pour étendre ce service. 8 arrêts seront prévus sur la commune, la Communauté nous fournira les panneaux, nos agents techniques les scelleront. Ce service de transport à la demande pourrait évoluer vers d autres communes et lieux comme la Trésorerie de Rozay en Brie. Monsieur BAUDON souhaite ajouter que la Communauté de Communes va mettre à notre disposition un panneau d affichage où seules les informations du Val Bréon seront apposées. Il restera à déterminer l emplacement et nos agents techniques l installeront. - Monsieur MOMOT fait un compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal des Jeunes. Lors de cette séance, les jeunes ont décidé de rénover le parvis de la mairie. En effet, dans le cadre du contrat rural, la commune a rénové la place centrale du village. Le CMJ a trouvé opportun de valoriser le parvis qui se trouve en face de cette place. En effet, ce parvis est constitué de nombreux petits murets en béton qui, au fil des décennies, dépareillent, surtout depuis la mise en valeur de cette nouvelle place. Ce projet a été inscrit lors de la réunion du CMJ du 16 février 2013. L idée est de permettre aux jeunes, d accomplir un acte citoyen comme celui de l année dernière avec l opération «village-propre» et de participer à la vie de notre commune. Il est à noter que c est la commune qui prend en charge les frais de peinture et une demande de subvention a été adressée au Conseil Général dans le cadre de sa politique de soutien aux projets pour les jeunes de 11 à 17 ans. 4

Les objectifs sont de plusieurs ordres : Sensibilisation au respect des biens publics Démarche citoyenne - Adhésion et réalisation d un projet Créer du lien. Concrètement, deux jours sont prévus pour mener à bien ce projet, le mardi 30 avril et le jeudi 02 mai, si les conditions météorologiques le permettent. - Monsieur POWEZKA fait le point sur les travaux du château d eau. Ces derniers ont débuté le 8 avril et devraient se terminer mi juin. Des problèmes de perte de pression ont été signalés suite à des fuites sur canalisation. Monsieur POWEZKA tient à rappeler que, durant les travaux, si les administrés tirent de l eau en même temps, la pression sera faible. Actuellement, la pression de l eau est de 3,5 bars, ce qui assure une distribution convenable de l eau potable. Cette semaine, les travaux de décapage du revêtement ont commencé. Dans 3 semaines, l étanchéité sera faite et il faudra attendre 1 semaine pour le séchage. Ensuite il y aura une remise en eau et vidange pour inspecter la cuve. Si tout est conforme, la remise en eau définitive se fera sur une semaine. Pour l instant, les travaux respectent les délais. - Monsieur POWEZKA revient sur la dernière réunion du SIESM auquel il a participé. Lors de cette séance, il a été rappelé que l ensemble des lampes à vapeur de mercure devront être remplacées avant avril 2015. Le SIESM a pris à sa charge le changement de 10 de ces lampes sur la commune. Agenda : 1 er juin : A partir de 14H, journée portes ouvertes à la communauté de communes du Val Bréon 15 juin : fête de l école 15 juin : brocante au foyer Bécoiseau, réservée aux habitants de Mortcerf 18 juin : conseil d école Prochaine réunion du Conseil Municipal jeudi 20 juin 2012 à 20H (date et heure à confirmer) Levée de séance à 19h55 Signatures Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA Stéphane BAUDON Franck ABELLARD Marie Dominique LETULLE Josette DUPUY Alain MOMOT Grégory CAILLAU Richard SAATDJIAN Renaud BAILLIEUX Fiorello SALA Christine TOMBOIS 5

ANNEXE : COMPTE RENDU DE LA SOIREE ORGANISEE SUR LE THEME DES CAMBRIOLAGES Le Mercredi 17 Avril était organisée dans l enceinte de la salle polyvalente, en partenariat avec la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Mortcerf, une soirée sur le thème des cambriolages, ainsi que les formes diverses de vols, dont les principales victimes sont les personnes âgées. A cette soirée, étaient présents pour la gendarmerie le Capitaine RIVET (Commandant en second du groupement de gendarmerie de Coulommiers), le Major AGLAE (Commandant de la BT de Mortcerf), l Adjudant CAUDERLIER (Référent Cambriolage Gendarmerie) et le MDL Chef GUITTEZ de la BT Mortcerf. Pour la mairie, Stéphane Powezka et Stéphane Baudon pour les adjoints, Josette Dupuy, Christine Tombois, Gregory Caillau, Richard Saatdjian et moi-même pour les conseillers municipaux. Après que les 89 participants (hors mairie et gendarmerie) se soient installés, la soirée a commencé par un petit film sur les différents moyens utilisés par les individus pour commettre des vols par ruse, à savoir le faux plombier, le faux plombier interpellé par des policiers, le faux banquier Suite à ce film d une quinzaine de minutes, le capitaine a pris la parole en demandant aux personnes présentes si elles sauraient reconnaître une carte de gendarmerie (ou de police). Au vu des réponses quasi négatives pour l ensemble, il a fait passer sa propre carte de service. Les personnes qui l ont eue en main ont pu ainsi voir son format (carte de crédit), son facing comportant la photo du récipiendaire sur le devant, et sur l arrière une puce électronique permettant l accès à des sites sécurisés ou des ordinateurs via un lecteur de carte à puce, et enfin le numéro d identification national, qui est unique dans l administration. Il a noté qu en cas de doute sur un gendarme présentant cette carte, la victime pouvait appeler la gendarmerie locale pour se faire valider son existence réelle1. Il est à noter que la police ou les douanes peuvent intervenir sur Mortcerf, même si c est une zone gendarmerie (il suffit par exemple que le mis en cause dans une affaire soit logé sur Mortcerf, dans le cas de la perquisition). L adjudant a ensuite pris la parole, en s appuyant sur une présentation passée sur l écran, pour expliquer les modalités d empêchement maximum du cambrioleur à l accès à notre demeure. Le but étant de faire perdre le plus de temps possible au cambrioleur, il faut le dissuader de commettre son délit en protégeant les issues (fermer à clés les portes et verrouiller les fenêtres), en installant un système d alarme à tous les étages, doublé éventuellement d une vidéo protection, en procédant au changement des serrures lors d un déménagement ou d une perte de clés, en fermant les portes à clé même si on se trouve dans la maison, en ne laissant pas les fenêtres ouvertes la nuit, même à l étage, en ne laissant pas les clés à portée de main (paillasson, pot de fleurs) dehors, en ne laissant pas d échelle dans le jardin, en n indiquant pas les noms et adresses sur un trousseau de clés, et en ne laissant pas à portée de main près des ouvertures les clés de voiture ou de la maison. Cette liste n est pas exhaustive, mais elle représente la majorité des cas de cambriolages. 1 Pour information, ce qui est vrai dans ce cas pour la gendarmerie ne l est pas pour la police. En effet, des instructions du Ministère de l Intérieur font obligation stricte aux fonctionnaires répondant aux appels du public de ne divulguer aucune information sur les fonctionnaires en exercice. Une patrouille sera dépêchée sur place pour effectuer la vérification. 6

Dans le cas d une absence durable, il convient autant que faire se peut d aviser les voisins, de faire suivre le courrier ou le faire relever par une personne de confiance, de faire ouvrir et fermer les volets, de simuler une présence en soirée et la nuit par des jeux de lumières automatiques en intérieur, et de ne pas laisser de message d absence préenregistré sur le répondeur. Enfin, il faut éviter d utiliser les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, ) pour indiquer son départ en vacances. On est ensuite revenu sur les vols à la fausse qualité évoqués plus haut. Des explications quant aux techniques employées par les individus ont été données, et des mises en garde sur l attitude à adopter face à eux (fermeté, maitrise ). La deuxième partie de la soirée expliquait le processus de l enquête de gendarmerie, et des moyens à mettre en oeuvre dès la constatation du délit, en l occurrence du cambriolage. Avant tout, ne toucher à aucun objet et faire appel à la gendarmerie de chez un voisin. Une patrouille sera envoyée sur place, et procèdera aux premières constatations et sera relayée par des enquêteurs de la Police Technique et Scientifique (PTS) qui feront un relevé d empreintes digitales ou de traces génétiques (communément appelées traces ADN). Une enquête d environnement (dite aussi enquête de voisinage) sera mise en place immédiatement, servant à récolter des renseignements ou indices qui viendront étoffer l enquête. La victime ira déposer une plainte à la gendarmerie (ou au commissariat de police), munie d une pièce d identité. Concernant le délai, il est admis que le plus tôt est le mieux, mais les assurances vous donnent ce droit durant cinq jours pour leur faire la déclaration avant que votre cambriolage puisse ne pas être pris en compte. Or, la déclaration de sinistre à votre assurance devra être obligatoirement accompagnée du dépôt de plainte. Il est bon de fournir et de posséder les photographies des objets de valeur, avec les photocopies des factures comportant les numéros de séries des objets dérobés. Dans le cas de vol de moyens de paiement, une opposition est impérative auprès de votre banque. Enfin, la troisième et dernière partie de la soirée était la partie destinée aux questions d ordre général. Quelques questions précises sur l ensemble de ce qui venait d être dit, des questions sur le stationnement irrégulier et certaines idées reçues contrées par les gendarmes (notamment sur l utilisation de gaz par les cambrioleurs, sur certaines techniques employées par les malfrats, ). Un rappel des deux numéros à contacter en cas d urgence a été effectué, à savoir le 17 ou le numéro direct de la BT Mortcerf 01.64.04.30.24 La fin de la soirée fut saluée par les applaudissements des participants. Elle s est déroulée dans une ambiance très détendue, malgré le nombre important de participants, avec une participation accentuée par l intérêt suscité par ce type de délits. 7