TEXTES OFFICIELS IMPORTANTS PARUS AUX JO ET BO (Textes surlignés) Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR et JORF entre le 29/03/2016 et le 03/04/2016 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires étrangères et du développement international Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Ministère de l aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication Ministère de la fonction publique Ministère de la défense Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère de l'environnement, de l énergie et de la mer Ministère de l économie, de l industrie et du numérique Ministère des familles, de l enfance et des droits des femmes Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'intérieur Ministère de la justice Ministère du logement et de l habitat durable Ministère des Outre-mer Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Premier ministre Divers Modalités de sélection des textes Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Bulletin officiel de l'education Nationale (BOEN) Enseignements secondaire et supérieur Définition et conditions de délivrance du BTS métiers de la chimie arrêté du 8-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1603266A Définition et conditions de délivrance du BTS moteurs à combustion interne arrêté du 8-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1603414A Définition et conditions de délivrance du BTS enveloppe des bâtiments : conception et réalisation arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 6-3-2016- NOR MENS1604265A Définition et conditions de délivrance du BTS pilotage de procédés arrêté du 11-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1603374A Définition et conditions de délivrance du BTS conception des processus de réalisation de produits,
option A : production unitaire, option B : production sérielle arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1604004A Définition et conditions de délivrance du BTS forge arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1604060A Définition et conditions de délivrance du BTS fonderie arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1604105A Définition et conditions de délivrance du BTS conception des produits industriels arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1604248A Définition et conditions de délivrance du BTS maintenance des véhicules : option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles arrêté du 11-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1603265A Définition et conditions de délivrance du BTS métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1604338A Définition et conditions de délivrance du BTS contrôle industriel et régulation automatique arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1604381A Définition et conditions de délivrance du BTS étude et réalisation d agencement arrêté du 16-2-2016 - J.O. du 11-3-2016- NOR MENS1604472A Enseignements primaire et secondaire Brevet professionnel Création et modalités de délivrance de la spécialité Monteur en installations du génie climatique et sanitaire de brevet professionnel : modification arrêté du 22-2-2016 - J.O. du 8-3-2016- NOR MENE1605434A Baccalauréat professionnel Spécialité systèmes numériques : création et modalités de délivrance arrêté du 1-3-2016 - J.O. du 15-3-2016- NOR MENE1606239A Climat scolaire
«Améliorer le climat scolaire pour une École sereine et citoyenne» : généralisation et structuration des groupes académiques circulaire n 2016-045 du 29-3-2016- NOR MENE1607984C Voie professionnelle Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel circulaire n 2016-053 du 29-3-2016- NOR MENE1608407C Voie professionnelle Réussir l entrée au lycée professionnel circulaire n 2016-055 du 29-3-2016- NOR MENE1608562C Sections internationales américaines Programme limitatif de l'enseignement de langue et littérature américaines - sessions 2017 et 2018 note de service n 2016-028 du 17-3-2016- NOR MENE1606946N Vie scolaire Participation des enseignants d éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves note de service n 2016-043 du 21-3-2016- NOR MENE1608104N Personnels Traitement automatisé des données Consultation du bulletin n 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des agents de l éducation nationale en contact habituel avec des mineurs instruction du 25-3-2016- NOR MENH1600265J Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR) Voir Bulletin officiel de l'education Nationale (BOEN) Enseignements secondaire et supérieur Journal officiel Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032303888&datetexte=&categorie Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale de collège à compter de l'année scolaire 2016-2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032325018&datetexte=&categorie Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032325022&datetexte=&categori e Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032325026&datetexte=&categorie
Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032325031&datetexte=&categorie Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032325035&datetexte=&categorie Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationalehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032325049&datetexte=& categorie Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Suivi de consultation bulletin n 2» (SCB2) https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032319956&datetexte=&categorie Ministère des affaires étrangères et du développement international Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire «certificat médical accident du travail - maladie professionnelle» https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032304037&datetexte=&categorie Arrêté du 25 mars 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032325208&datetexte=&categorie Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Arrêté du 18 mars 2016 abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032320505&datetexte=&categorie Ministère de l aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique Ministère de la défense Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032345575&datetexte=&categorie Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032320234&datetexte=&categorie Arrêté du 24 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour le corps des chirurgiens-dentistes des armées pour l'année 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032320250&datetexte=&categorie Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'ecole spéciale militaire de Saint-Cyr https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032346879&datetexte=&categorie Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant le nombre de places offertes en 2016 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'ecole de santé des armées de Bron https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032345596&datetexte=&categorie Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes et interne pour le recrutement de professeurs de sport https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032320750&datetexte=&categorie Décret n 2016-387 du 29 mars 2016 pris pour l'application du chapitre III de l'ordonnance n 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et relatif à la modernisation du fonctionnement des fédérations sportives agréées https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032320723&datetexte=&categorie Ministère de l'environnement, de l énergie et de la mer MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032319902&datetexte=&categorie Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032319909&datetexte=&categorie Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ecole nationale supérieure maritime (ENSM) https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032303845&datetexte=&categorie Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'ecole nationale supérieure maritime https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032303855&datetexte=&categorie Décret n 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032319878&datetexte=&categorie Ministère de l économie, de l industrie et du numérique Décret n 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032304239&datetexte=&categorie Ministère des familles, de l enfance et des droits des femmes Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'intérieur Arrêté du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032320356&datetexte=&categorie Arrêté du 24 mars 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032304207&datetexte=&categorie Décret n 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la
conduite automobile et de la sécurité routière https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032320311&datetexte=&categori e Décret n 2016-389 du 30 mars 2016 relatif à l'organisation de l'institut national de police scientifique https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032325323&datetexte=&categorie Décret n 2016-390 du 30 mars 2016 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif à l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032325364&datetexte=&categorie Ministère de la justice Ministère du logement et de l habitat durable Ministère des Outre-mer Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 21 mars 2016 prorogeant l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032345601&datetexte=&categorie Premier ministre Divers AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS MINISTERE DE LA JUSTICE Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032304522&datetexte= &categorie Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032304530&datetexte= &categorie Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032304535&datetexte= &categorie
Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032304540&datetexte= &categorie Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000032304547&datetexte= &categorie Modalités de sélection des textes La veille JORF-BOEN porte sur les textes : o relatifs à l organisation de l enseignement o réglementant certaines professions o portant statut des personnels exerçant dans les différents ministères (dont échelonnement indiciaire) o pouvant intéresser un pôle documentaire. o fixant les modalités, conditions d accès et organisation (nature, programme, épreuves, liste des titres et diplômes, ) des concours externes, sur titres et 3e concours de la fonction publique ou annonçant leur abrogation ATTENTION ne sont pas concernés par cette veille : - les avis et arrêtés d ouvertures de concours externes, sur titres et 3e concours (nombre de postes compris) ; - les concours internes et réservés ; - les vacances de poste ou d emploi ; - les examens professionnels et d aptitude ; - les inscriptions sur les listes d aptitude. Pour éviter une redondance, ne sont sélectionnés aux BOEN et BOESR que les textes qui : o ne paraissent pas au JORF (circulaires, notes de service, listes, ); o n y sont pas parus dans leur intégralité (arrêtés ou décrets comportant des annexes non publiées).