Dossier 1 : mineurs, majeurs et accès au droit

Dossier 1 : mineurs, majeurs et accès au droit

Dossier 1 : mineurs, majeurs et accès au droit Atelier 1 : Mineurs, majeurs et accès au droit 9 h 45-11 h 15 Initiatives présentées - Antenne des mineurs : barreau de Paris, Me Marie-Chantal CAHEN - CIDFF 78 et Espace Dynamique Insertion : Isabelle GUILLEMIN - Le film «Et toi t es quoi?» : Nourdine MOHA- MED FCS 92 - Initiadroit : Me Didier CAYOL, Me Lucile RAM- BERT - Les principaux enseignements du site «Droit des Jeunes» : Katy BOUSQUET, INJEP Modérateurs : Jacques ROY Secrétaire Général du CDAD du Val-de-Marne ; Josiane BIGOT Présidente du réseau de l accès au droit des enfants et des jeunes Présentation des intervenants > Antenne des mineurs du Barreau de Paris Intervention de Me Marie-Chantal CAHEN Des avocats spécialisés assurent la défense des mineurs prévenus et des mineurs victimes. Ils assistent les jeunes lorsqu ils sont entendus en justice, interviennent dans les dossiers d assistance éducative et assurent également une permanence de consultations juridiques gratuites sur place ou par téléphone. Cette permanence est ouverte aux mineurs et à leurs familles et, depuis 2007, aux professionnels en lien avec les moins de 18 ans. du lundi au vendredi de 14 h à 17 h 25, rue du Jour - 75001 PARIS Tel : 01 42 36 34 87 Fax : 01 42 36 95 22 Mme Anne-Marie PONELLE Courriel : antennedesmineurs@avocatparis.org > CIDFF 78 : accès au droit et jeunes en difficulté Intervention d Isabelle GUILLEMIN Mise en place tous les 15 jours avec le soutien du CDAD de séances d informations collectives avec des groupes d une dizaine de jeunes au sein de l Espace dynamique insertion «ARC» à Conflans-Ste- Honorine, sur l organisation judiciaire, la protection sociale, le contrat de travail, le droit de la famille, les violences conjugales, le droit de la consommation A l issue de la séance, les jeunes qui le souhaitent peuvent être reçus individuellement. Cette activité d information collective a également démarré dans un espace EDI «Odyssea» à Magnyles-Hameaux en novembre 2004 avec le soutien de supports adaptés (réalisation de quizz, DVD, K7 vidéo ) afin de faciliter l intérêt des jeunes. En 2006, 10 séances ont eu lieu avec la participation de 3 à 20 jeunes. Enfin, sur les permanences juridiques assurées par le CIDFF 78 au Centre Chopin de Mantes-la- Jolie un temps est réservé aux jeunes de l espace Dynamique Insertion «ESCALE» à Mantes-la- Jolie. CIDFF 78 Isabelle Guillemin Tél : 01 30 74 21 01 Courriel : iguillemin-cidf@club-internet.fr > Fédération des centres sociaux des Hauts-de-Seine : Nationalité : une démarche pédagogique (92) Intervention de Nourdine Mohamed, FCS 92 Depuis maintenant deux ans, dans le cadre d un partenariat unissant le GISTI, le tribunal d instance de Colombes et le centre social des Fossés Jean de Colombes, des rencontres ont lieu chaque mois autour des questions de nationalité. Sont concernés des jeunes de 13 à 18 ans qui ont effectué une démarche en vue de l obtention anticipée de la nationalité française. Plutôt que de limiter cette obtention - dont on doit rappeler qu elle est de droit pour ceux nés sur le sol français - à une simple formalité dénuée de sens, il a été décidé de créer un espace d échanges autour de cette question. Les jeunes sont invités avec leur famille - sans aucune obligation d y assister - à venir dans un lieu neutre extra-judiciaire, le centre social, et ce, quelques jours avant leur rendez-vous au tribunal. A cette occasion est diffusé un court métrage de 12 min «Et toi t es quoi?» élaboré par des jeunes du quartier en question. Ce film est composé de 5 scènes qui posent chacune des questions particulières autour de la nationalité. A l issue de sa diffusion, le juriste formateur revient rapidement sur la notion de nationalité et ses principaux modes d obtention (droit du sang, sol, naturalisation, déclaration, etc.) Vient ensuite le temps d une libre discussion où sont évoqués les effets positifs de la nationalité, les inquiétudes liées à son obtention (perte de la culture, double nationalité, etc.), mais aussi les questions propres aux parents sur leurs éventuel- 1

Dossier 1 : mineurs, majeurs et accès au droit les démarches relatives au séjour ou à la nationalité. Au final ces séances d une heure et demie permettent au jeune de mieux mesurer ce qui se joue autour de l obtention de la nationalité française. Elles leur ouvrent la possibilité de revenir sur leurs craintes et ouvrent des espaces assez rares d échanges entre les parents et les enfants sur des concepts a priori complexes. Nourdine MOHAMED csccolombes@wanadoo.fr Courriel : fcs92@wanadoo.fr > Initiadroit 75 Intervention Me Didier Cayol et Me Lucile Rambert Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau d instruction, ou le lieu où elle habite doit pouvoir : - connaître ses droits et ses obligations ; - être informée sur les moyens de faire valoir ses droits et d exercer ses obligations. S appuyant sur ces deux règles et sur la circulaire du 22 août 1998 du ministère de l Education nationale rendant obligatoire l enseignement civique, juridique et social et se considérant comme premier «Auxiliaire de la citoyenneté», l association Initiadroit, dont le Bâtonnier de Paris est le président, a mis en place un service destiné à l intervention d avocats dans les collèges et les lycées. Dans ce but, une convention a été signée entre le barreau de Paris et le rectorat en vue de l intervention d avocats dans les collèges et les lycées. Un partenariat avec l Association des professeurs d histoire et de géographie a permis d élaborer un protocole de travail pour préparer chaque intervention de la 6e à la terminale. C est au travers de cas concrets qu ils font connaître et comprendre la nécessité de la règle de droit dans une société démocratique, l organisation judiciaire, les sources de droit. Actuellement, près de 500 avocats bénévoles animent cette activité qui a concerné 300 classes de 60 collèges et lycées parisiens. Madame Lucile RAMBERT Courriel : lrambert@avocatparis.org Site : www.initiadroit.com > Le site des droits des jeunes Intervention Katy Bousquet Sur ce site du ministère de la Jeunesse et des Sports, plus de 1500 fiches téléchargeables, claires et concrètes, répondent aux questions pratiques que se posent les jeunes sur leurs droits. Un système de repérage simple (onglets de couleur) évite de se perdre lors des recherches. Identité, famille, prestations familiales, droits des femmes, droits des étrangers, enseignement, emploi et formation, libertés fondamentales, santé, infractions, logement, consommation, sexualité sont les thématiques retenues. Site : http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ Mme Katy BOUSQUET bousquet@injep.fr 2

Le forum dans le hall Pôle accès au droit Le réseau d accès au droit en Ile-de-France Hall stand n 3 > Le Conseil départemental de l accès au droit (CDAD) La loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l accès au droit et la résolution amiable des conflits, prévoit l institution, dans chaque département, d un conseil départemental de l accès au droit (CDAD) qui est un groupement d intérêt public. Le conseil départemental de l accès au droit (CDAD) réunit, sous la présidence du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département, l Etat, les professionnels du droit, les collectivités territoriales, le secteur associatif. Le CDAD a pour mission essentielle de définir une politique d accès au droit dans le département, de piloter et de coordonner les actions en matière d aide à l accès au droit. Il est informé de tout projet d action préalablement à sa mise en œuvre et participe, le cas échéant, au financement d actions locales. Le CDAD constitue ainsi un organisme de référence dans le département pour : animer un partenariat avec les acteurs locaux concernés : il peut passer des conventions pour mettre en place des points ou des relais d accès au droit ; créer un réseau entre les dispositifs d accès au droit existants dans le département : il a vocation à susciter des actions communes ou complémentaires ; soutenir des projets nouveaux correspondant à des besoins spécifiques ou non satisfaits dans divers domaines (logement, consommation, nationalité, famille) ou pour des publics précis (les parents, les femmes, les étrangers, les jeunes en errance ). Conseils départementaux de l accès au droit (CDAD) Paris 4, boulevard du Palais 75001 - PARIS Tél : 01 44 32 65 26 - Fax : 01 44 32 97 87 Mme Dominique PENA Dominique.Pena@justice.fr http://www.cdad-paris.justice.fr Yvelines 3, avenue de l Europe - BP 1122 78011 - VERSAILLES Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 35 55 Mme Catherine LOGEAIS (à compter de septembre 2007) catherine.logeais@justice.fr http://www.cdad-yvelines.justice.fr Hauts-de-Seine Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot Curie 92020 - NANTERRE Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 47 21 80 80 Mme Katherine CORNIER Secrétaire de la Présidence cdad-hauts-de-seine@justice.fr http://www.cdad-hautsdeseine.justice.fr Val-de-Marne Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Valléry Radot 94011 - CRÉTEIL Tél : 01 49 81 16 44 - Fax : 01 49 81 19 07 M. Jacques ROY Jacques.Roy@justice.fr http://www.cdad-valdemarne.justice.fr Seine-et-Marne 2, avenue du Gal Leclerc 77010 - MELUN CEDEX Tél : 01 64 79 81 39 - Fax : 01 64 79 81 59 M. Ali NAOUI Ali.Naoui@justice.fr http://www.cdad77.fr Essonne 9, rue des Mazières 91012 - ÉVRY Tél : 01 60 76 78 89 -Fax : 01 60 79 30 03 M. Pierre BRETON Pierre.Breton@justice.fr http://www.cdad-essonne.justice.fr Seine-Saint-Denis Tribunal de Grande Instance de Bobigny 173, avenue Paul Vaillant Couturier 93008 - BOBIGNY Fax public : 01 48 95 61 16 Mme Christine RENAUD Contact@cdad-93.com http://www.cdad-93.com Val-d Oise Tribunal de Grande Instance de Pontoise 3, rue Victor Hugo 95503 - CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : 01 34 20 41 57 - Fax : 01 30 38 65 98 Mme Sandrine BEROT Sandrine.Berot@justice.fr http://www.cdad-valdoise.justice.fr 3

Hall stand n 3 > La Mission régionale d appui droit et ville La Mission régionale d appui droit et ville a été créée en juin 1998 auprès des cours d appel de Paris et de Versailles. Elle est rattachée au service de l accès au droit et à la justice et de la politique de la ville du ministère de la Justice. Elle collabore régulièrement depuis 1999 avec différents services de la préfecture de la région Ile-de- France et, en particulier, avec la Mission pour l égalité des chances, dans le cadre de différentes politiques publiques de lutte contre les exclusions et de prévention de la délinquance (accès au droit, aide aux victimes, prévention des expulsions, lutte contre les discriminations ). La Mission travaille également en liaison avec le Conseil régional dans le cadre de la convention de partenariat signé avec l Etat. Ses missions : Relier en favorisant la concertation entre les composantes de l institution judiciaire et ses partenaires institutionnels ou associatifs sur des thèmes prioritaires pour la politique judiciaire de la ville comme l accès au droit, l aide aux victimes, la justice de proximité, la lutte contre les exclusions et pour l égalité des chances, les médiations, la parentalité, la prévention et la sécurité ; en mettant en relation les professionnels du droit et les différents réseaux associatifs concernés par l information juridique pour faciliter la mise en place d un service public local de l accès au droit déterminé par les conseils départementaux de l accès au droit, en relation avec les collectivités locales et les diverses institutions concernées. Soutenir les projets des chefs de juridiction et des chefs des services déconcentrés du ministère de la Justice en matière de politique judiciaire de la ville. Organiser à partir des thèmes de la politique judiciaire de la ville, la Mission organise des rencontres régionales permettant, d une part, des échanges entre les services de l Etat, des collectivités territoriales et les acteurs associatifs et, d autre part, une approche multidisciplinaire. Communiquer faire mieux connaître aux partenaires de l institution judiciaire, d une part, le contenu et les enjeux pour la cohésion sociale d une politique locale d accès au droit et de médiations et, d autre part, le fonctionnement, les diverses missions et les orientations d un dispositif de justice de proximité en particulier grâce : - aux publications - au répertoire régional «justice de proximité, accès au droit et résolution amiable des conflits» - au bulletin bimensuel Actualités Mission régionale d appui Droit et Ville 129 rue de l Université - 75007 Paris Tél : 01 45 51 80 04 mission-droit-ville.sadjpv@justice.gouv.fr > L association Léo Lagrange Consommation Guide : 16-25 ans - Gérer son budget sans déraper La soif de liberté, d évasion, d autonomie qui caractérise la jeunesse, exige pourtant de garder les yeux grands ouverts pour éviter certains pièges. Que l on ait 16, 20 ou 25 ans, l autonomie s acquiert progressivement, en particulier dans le domaine financier. Prendre conseil est souvent bien utile. Réalisé par cinq associations de consommateurs (CNAFAL, Familles Rurales, CSF, UFCS et UNAF), ce dossier ne contient pas de recettes miraculeuses, mais de nombreux conseils qui préservent la liberté de choisir son mode de vie. Il se présente sous la forme de 4 fiches. Jeunes consommateurs De nouveaux outils pédagogiques à destination des jeunes consommateurs sur le site de l association Léo Lagrange Consommation : Conso jeune et responsable (2003) Livret pédagogique à destination des jeunes consommateurs, il les alerte et les conseille sur différents thèmes : la banque, les auto-écoles, la location d un logement, le téléphone portable Crédit à la consommation, ce qu il faut savoir (2003) Livret qui vous présente l essentiel de ce qu il faut savoir avant de conclure un crédit à la consommation. Il insiste sur la notion d endettement responsable et vous propose un modèle d échéancier budget. Sont également abordés, le coût du crédit, l assurance et la protection du consommateur, entre autres. Conso Jeune : Sois un consommateur avisé (2002) Livret d informations pratiques sur la consommation : les assurances, Internet, le téléphone portable à destination des collégiens et des lycéens. Télécharger les guides : www.leolagrange-conso.org (rubrique «outils pédagogiques» présentation) Melle Ludivine Coly Tél : 01.48.10.65.82 Courriel : ludivine.coly@leolagrange.org 4

Le forum dans le hall Pôle accès au droit Les CRDP des académies de Créteil, Paris et Versailles Hall stand n 4 > Les CRDP des académies de Créteil, Paris et Versailles CRDP de Paris 37, rue Jacob 75006 - PARIS Tél : 01 44 55 62 53 - Fax : 01 44 55 62 01 crdp.sg@ac-paris.fr Marie-France.brezault@ac-paris.fr CRDP de Versailles 584, rue Fourny BP 326 78533 - BUC CEDEX Tél : 01 39 45 78 78 CRDP de Créteil 7, rue Roland Martin 94500 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE Tél : 01 41 81 20 20 Contact pour les rencontres régionales : Patrick.morisi@crdp.ac-versailles.fr 5

Le forum dans le hall Pôle accès au droit Point d accès au droit Hall stand n 5 > Point d accès au droit pour les jeunes au CIDJ Paris et région Ile-de-France A la suite d une collaboration initiée par le Centre d Information et de Documentation Jeunesse, la Mission régionale d appui droit et ville, le Conseil départemental de l accès au droit de Paris et le Barreau de Paris et élargie depuis à de nombreux partenaires un Point d accès au droit spécialisé pour un public de jeunes va être mis en place en juin 2007 au CIDJ 101 Quai Branly 75015. Il sera coordonné par un juriste de l Association pour la prévention, l accueil, le soutien et l orientation (APASO). Le Point d accès au droit qui collaborera étroitement avec les équipes du CIDJ mettra à la disposition des 1 000 personnes qui, quotidiennement, se rendent dans ce lieu les prestations d un juriste généraliste et d un avocat. Ceux-ci travailleront en liaison avec les différentes ressources existant sur Paris et la région en matière d accès au droit afin d aider de manière pertinente le public visé et développeront une action sur les sites politique de la ville de Paris. Ils s appuieront notamment sur le réseau des Bureaux d Information Jeunesse et Points d Information Jeunesse implantés dans les zones urbaines sensibles de Paris et de l Ile-de-France qui pourront orienter leur public vers les permanences du PAD du CIDJ et vers les autres lieux ressources spécialisés dans l accès au droit des jeunes. Le dispositif, situé au sein du hall d accueil du CIDJ, dispensera aux publics jeunes dès juin 2007 : 1 Un accueil assuré par les informateurs du CIDJ, dans le cadre de leur mission d information sur tous les sujets. C est-à-dire un accueil et une écoute, et un décryptage de leur problématique. 2 Une information juridique généraliste et un accompagnement individualisé le temps nécessaire à l accomplissement de leurs démarches assuré par un juriste de l APASO. 3 Une consultation gratuite, sur place, assurée par un avocat. auprès du conciliateur de justice, du Médiateur de l Education nationale, du Défenseur des enfants, du Médiateur de la République, de la Médiatrice de la Ville de Paris, notamment, qui assureront des permanences sur place. Une intervention programmée dans le courant des 3 e et 4 e trimestre 2007 de juristes d associations spécialisées (ADIL 75, Paris aide aux victimes, droits d urgence.) Ces différents niveaux couvrent les domaines du droit qui font l objet du plus grand nombre de questions du public (droit de la famille, droit du travail, droit du logement, droit de la consommation, droit des étrangers, droit des mineurs, aide aux victimes ). Le Point d accès au droit pour les jeunes a été financé par le ministère de la Justice, le Conseil départemental de l accès au droit de Paris, la Délégation interministérielle à la politique de la ville, l Agence pour la cohésion sociale et l égalité (ACSE), le Barreau de Paris, le Conseil régional Ilede-France, et la Ville de Paris. Dominique PENA, Secrétaire générale du Conseil départemental d accès au droit de Paris Dominique.Pena@justice.fr Tél : 01 44 32 65 26 Des prestations spécialisées seront mises en place progressivement : Un service de résolution amiable des conflits et des litiges. Des rendez-vous pourront être pris 6

Le forum dans le hall Pôle accès au droit Les partenariats de proximité pour l accès au droit > Passeport d Attaches Hall stand n 6 16 rue Meslay 75003 PARIS Tél : 01 42 74 47 16 Fax : 01 42 74 22 03 Courriel : cae-paris-passeport-attaches@justice.fr «Passeport d attaches» est un service de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) fondé sur le travail en partenariat avec l Association pour accompagnement social et administratif des migrants et de leurs familles (APTM) et l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (ANCSEC). Il reçoit des mineurs et jeunes majeurs issus de l immigration, nés en France ou à l étranger, relativement à l accès au séjour et/ou à la nationalité française. Ce service accueille les jeunes habitant l Île-de- France. Corinne.Perrodin@justice.fr Directeur du dispositif insertion à la DDPJJ de Paris Tél : 01 53 09 98 30 > Pôle Droit Jeunesse 94 71 rue de Brie 94000 CRÉTEIL Tél : 01 48 99 27 50 ou 01 48 99 20 93 ; Fax : 01 58 72 11 41 Courriel : poledroitjeunesse@wanadoo.fr Lieu ressource à vocation départementale créé en début d année 1999 à l initiative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et du Service Social d Aide aux Emigrants - SSAE, le Pôle Droit Jeunesse a évolué pour devenir à compter du 1er juillet 2007 un Point d Accès au Droit pour les jeunes labellisé par le Conseil Départemental d Accès au Droit (CDAD) et construit en partenariat avec l ASSFAM (Association Service Social Familial et Migrants). Rattaché au Centre d Action Educative et d Insertion de la PJJ du Val-de-Marne à Créteil, le Point d Accès au Droit accueille des jeunes qui résident ou sont scolarisés dans le Val-de-Marne quelle que soit leur situation administrative ou judiciaire. Une équipe composée d éducateurs, d assistantes sociales, d un avocat, d un agent d accueil et d accès au droit et d un assistant pour l éducation à la citoyenneté (2008) interviendra d une part pour apporter une information de proximité sur les droits et devoirs des jeunes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs et, d autre part, pour organiser des actions collectives de prévention et d accès à la citoyenneté dans différents relais recevant un public jeune. Le Point d Accès au Droit aura également pour mission de mettre en place des actions d informations, de formations auprès de professionnels partenaires, notamment sur les thèmes suivants : réglementation sur le séjour des étrangers en France, accès à la nationalité française, situation des mineurs isolés, la justice des mineurs. Il est partenaire de la plate-forme de Coopération régionale pour l Accès au Droit des Jeunes mise en place par le CIDJ et la mission régionale d appui droit et ville. Madame Nadine Clerc Courriel : Nadine.Clerc@justice.fr Monsieur Laurent HERVÉ Madame Marie-Christine BOUCHARD Tél : 01 48 99 27 50 ou 01 48 99 20 93 Fax : 01 58 72 11 41 7

Hall stand n 6 > Centre d exposition «Enfants en justice» (19 e - 20 e siècles) du 91 Situé à Savigny-sur-Orge (91) dans le pavillon d accueil d un des premiers Centres d Observations Publics de l Education Surveillée (COPES) qui a fonctionné de juillet 45 à 1970, le centre d exposition est aménagé au sein de cellules qui accueillaient les mineurs pendant une quinzaine de jours avant qu ils soient progressivement affectés dans les différents pavillons de l établissement. Les cellules subsistantes mettent en valeur la collection d archives, l iconographie et les objets rassemblés au travers de 13 thèmes : le jugement ; la condamnation ; la rébellion ; la rééducation ; la prévention ; la confession ; la punition ; l observation ; la classification ; le comptage ; la réinsertion ; la rédemption ; l évasion. Dirigé par Jean-Luc Einaudi Educateur de la PJJ et spécialiste d histoire contemporaine, le centre qui se définit comme un espace pédagogique interactif accueille des groupes de 15 à 20 personnes. * C.A.E. Ferme de Champagne (Centre d exposition) Rue des Palombes BP 119-91605 Savigny-sur-Orge Tél : 01 69 54 24 14 Courriel : Cae-ferme-de-champagne@justice.fr > L exposition «13-18 ans, questions de justice» Contact DRPJJ Ile-de-France : Mme Sylvie Pouget 14 rue Froment 75011 Paris Téléphone : 01 49 29 28 64 Courriel : sylvie.pouget@justice.fr > Direction Régionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Mme Songué BALECK (conseillère technique pôle des politiques éducatives) 14 rue Froment 75011 Paris Téléphone : 01 49 29 28 64 Courriel : songue.baleck@justice.fr 8

Le forum dans le hall Pôle accès au droit Les partenariats de proximité pour l accès au droit Hall stand n 7 > Les permanences des barreaux en Ile-de-France Antenne des mineurs du Barreau de Paris Des avocats spécialisés assurent la défense des mineurs prévenus et des mineurs victimes. Ils assistent les jeunes lorsqu ils sont entendus en justice, interviennent dans les dossiers d assistance éducative et assurent également une permanence de consultations juridiques gratuites sur place ou par téléphone : 25, rue du Jour - 75001 PARIS Tel : 01 42 36 34 87 Fax : 01 42 36 95 22 Me Anne-Marie PONELLE Courriel : antennedesmineurs@avocatparis.org Du lundi au vendredi de 14 h à 17 h Barreau de l Essonne : Droit de l enfant et du jeune (91) Depuis plus de 10 ans, une cinquantaine d avocats essonniens interviennent chaque jour pour assister ou représenter des enfants et des jeunes (moins de 18 ans) dans des procédures qui les concernent. Victime de violences (y compris sexuelles) dans la famille, à l extérieur, dans un milieu de placement, etc. Auteur de violences, etc. En cas de conflits entre les parents, etc. Sur le domicile, le nom, la nationalité, la filiation, l émancipation, le mariage L adoption, la responsabilité parentale, etc. Le patrimoine du mineur, etc. Les droits de l élève, du délégué, de l apprenti, etc. Dans chaque procédure, l avocat intervient gratuitement pour le mineur. Il est parfois indemnisé par l Etat. Les avocats organisent aussi des consultations gratuites, anonymes et sans rendez-vous. Tous les mercredis (y compris pendant les vacances scolaires) de 14 h à 17 h 11 rue des Mazières à Evry (Face au palais de Justice) Tél : 01 60 77 00 28-1 mercredi par mois à la Maison de la Justice et du Doit aux Ulis Tél : 01 64 86 14 05. Renseignements téléphoniques Tél. : 01 60 77 55 51 / 01 60 77 00 28 Barreau de la Seine-Saint-Denis : Défense des mineurs Tribunal de Grande Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93011 - BOBIGNY CEDEX Tél : 01 48 96 20 96 Site Internet : http://www.avocats-bobigny.com Groupe d avocats spécialises en droit des mineurs : Depuis 1994 existe au sein du Barreau de la Seine-Saint-Denis un groupe d avocats volontaires, spécialement qualifiés pour assurer la défense des mineurs devant les juges des enfants, le tribunal pour enfants et les juges aux affaires familiales. Ce groupe réunit actuellement 105 avocats sur les 370 que compte le Barreau. Ces avocats assurent les missions de défense, d assistance et de conseil auprès des mineurs. Ils signent une convention par laquelle ils s engagent à suivre une formation régulière et spécifique. Par ailleurs, une charte a été signée en janvier 2005 entre l ordre des avocats et le TGI, afin d améliorer la qualité de la justice des mineurs. Responsable du groupe : Me Catherine CHA- BANNE (Tél : 01 48 50 10 19) Ce sont ces avocats qui sont amenés à recevoir les mineurs munis de «bons de consultation», qui peuvent être délivrés -par l Inspection d académie lorsqu elle est saisie par un établissement scolaire - par le Bâtonnier lorsqu il est directement saisi par un mineur - par 21 communes du département ayant désigné en leur sein un «référent» spécialement chargé de la distribution de ces bons. Maître Catherine CHABANNE Avocate Tél : 01 48 50 10 19 Benoît JOUTEUX Maison de l avocat Tél : 01 48 96 21 01 Barreau du Val-de-Marne : Permanence spécialisée mineurs 94 Permanence assurée par le Barreau Tous les mercredis après-midi (sans rendez-vous) 9

Hall stand n 7 Barreau du Val-de-Marne - Palais de justice de Créteil Avenue Pasteur Vallèry Radot 94000 CRÉTEIL Permanence téléphonique réservée aux mineurs Numéro Vert : 0800 000 594 Association du Barreau du Val-de-Marne pour la protection et la Défense des Droits de l Enfant 17-19 rue Pasteur Valléry Radot 94000 CRÉTEIL Secrétaire Générale Me Marie-Emmanuelle KIR- FEL ; Me Florence CHOPIN (Secrétaire Générale Adjointe) 10

Le forum dans le hall Pôle accès au droit Les partenariats de proximité pour l accès au droit Hall stand n 8 > Les points d accès au droit et les maisons de la justice et du droit en Ile-de-France L enjeu d un service public local d accès au droit est, en Ile de France, de permettre une égalité de traitement de l ensemble des habitants de la région et de renouer avec la confiance envers les institutions, par des réponses accessibles et adaptées aux multiples problèmes de la vie quotidienne pouvant avoir des incidences d ordre administratif, juridique ou judiciaire. A cet égard, la proximité est un atout certain. Les collectivités locales tiennent une place de premier plan en tant que lieux de proximité. Le contrat de plan a été pour l Etat et la région l occasion de renforcer les initiatives existantes ou de compléter l action des partenaires locaux par un soutien des CDAD et une priorité en faveur des sites «politiques de la ville». Un maillage du territoire francilien a ainsi pris forme grâce à un diagnostic des besoins, des demandes et des ressources permettant d initier avec des collectivités locales des réponses adaptées. Il comprend désormais : - 30 maisons de la justice et du droit, les «antennes de justice» (sont devenues maisons de justice) ; - 35 Points d accès au droit - 150 Relais d accès au droit En complément de cette approche territoriale un travail en réseau se met en place avec de nombreux partenaires sur des thématiques spécifiques : jeunes, personnes âgées et personnes handicapées. 2) participation à un atelier «découverte» permettant d approfondir les sujets abordés, 3) élaboration d un projet citoyen avec l appui des intervenants du PAD. Des avocats de l antenne des mineurs animent des interventions qui sont organisées par le PAD dans différents établissements scolaires (Guillaume Budé, Georges Brassens, C. Péguy, Michelet). Des informations et consultations sont également données sur place. Par ailleurs des visites accompagnées à l Hôtel de Ville et au Sénat ont été réalisées. Point d accès au droit du 19 e : Pierre PITTER 53 rue Compans 75019 Paris Tél : 01 53 38 62 30 Les autres Points d Accès au Droit de Paris seront représentés sur ce stand ainsi que différentes Maisons de la Justice et du Droit de la région Ilede-France. La liste des MJD et des Points d accès au droit se trouve sur le site de la Mission Régionale d appui droit et ville : rubrique accès au droit : http://www.idf.pref.gouv.fr rubrique Mission droit et ville PAD du 19 e arrondissement 75 Des contacts ont été pris avec des établissements scolaires et des clubs de prévention par le coordinateur du PAD. Trois niveaux d intervention sont en place : 1) intervention sur un thème juridique auprès d un groupe de collégiens ou de lycéens, 11