FILIERE AVICOLE & CUNICOLE WALLONNE - asbl Règlement d ordre intérieur (PERSONNEL) Dispositions générales La Filière Avicole et Cunicole Wallonne bénéficie des services centraux de la Fédération Wallonne de l Agriculture dans les domaines suivants : Gestion de la comptabilité Gestion des contrats de travail de l équipe de permanents informatique communication : poste, téléphone, centrale téléphonique, internet, courrier électronique, reproduction (photocopies, ) utilisation des salles de réunion, de la cafetaria, Dans ce cadre, la FACW s engage à respecter l organisation interne de la FWA qui est traduite au niveau de l Annexe I de ce présent règlement interne. I. Salles de réunion Quatre salles, situées au rez-de-chaussée dans l'aide gauche du bâtiment, sont disponibles pour les différentes réunions. Pour une bonne gestion de l'occupation des salles, il sera tenu un planning au niveau du service Secrétariat. Prière de se mettre en rapport, au plus tôt, avec ce service pour réserver les salles. En outre, les salles du rez-de-chaussée peuvent être louées à des personnes ou associations extérieures. Prière de se mettre en rapport avec le service secrétariat pour la tenue du planning ainsi qu'avec le service Comptabilité pour l'établissement d'un contrat de location. II. Le repas de midi A cette fin, le réfectoire est disponible à partir de 12h30. Les membres du personnel disposent d une demi-heure pour prendre leur repas de midi. Le temps réservé au repas de midi ne fait pas partie du temps de travail. Afin d'éviter des pertes de temps pendant la pause de midi, il est rappelé au personnel qu'un service traiteur est en fonction. En ce qui concerne la fourniture de café et d'eau en cubi au réfectoire, nous vous rappelons que celle-ci est gratuite. Par contre, les boissons fraîches en bouteille (eau, coca, cacao, jus, ) sont disponibles moyennant une participation aux frais fixée actuellement à 50 cents par consommation. 1
III. Réception - Centrale téléphonique Une permanence sera assurée en tout temps à la réception. Cette permanence fait aussi fonction d'opératrice téléphonique. Cette fonction est également assurée en tout temps sauf lorsque le répondeur téléphonique est branché soit : le matin avant 9h00 le soir après 17h00 pendant midi entre 12h30 et 13h00. IV. Locaux Nous insistons auprès du personnel pour que les locaux restent dans un état de propreté impeccable. A cet effet : éviter de déposer sur les bureaux des liquides ou autres qui pourraient laisser des traces difficilement détachables débarrasser les bureaux des documents non nécessaires de même que les tablettes de fenêtre descendre chaque soir les tasses, verres,, utilisés au cours de la journée veiller à ce que les toilettes restent propres et çà ce que les lavabos ne soient pas bouchés par des détritus ne pas s'adonner à des inscriptions sur les murs et sur les portes veiller à débarrasser la table du réfectoire après le repas pour les réunions qui se déroulent dans les salles dans le courant de la journée, veiller à la remise en ordre de celles-ci. essuyer les souillures provoquées dans locaux communs par suite par exemple d'épanchements de café. Le travail du personnel de nettoyage doit être respecté. V. Documentation et archives Certains services sont en possession de documentation. Celle-ci est disponible pour l'ensemble de la maison. Toutefois, afin d'éviter la dispersion de ladite documentation, il est demandé de la consulter à l'endroit où elle se trouve ou de photocopier les textes, articles dont on a besoin. Au fil du temps, de nouveaux documents seront archivés. Afin d'éviter que ceux-ci ne traînent dans les bureaux ou dans les couloirs, il vous est demandé de les descendre au fur et à mesure dans les caves. VI. Divers Il est interdit de fumer dans les bureaux qui sont occupés par plusieurs membres du personnel. Les membres du personnel qui sont fumeurs disposent du local Photocopieuse 1e r étage à cet effet. L'usage du GSM doit être réduit au maximum dans les bureaux ainsi qu'au réfectoire pendant le temps réservé au repas de midi. 2
VII. Personnel appelé à des prestations à l'extérieur Les déplacements à l'étranger sont soumis pour avis au Président du Conseil d Administration de la FACW. VIII. Réunions du soir - Récupérations Les réunions du soir font partie de la mission de chacun et donc du salaire global. Après avoir capitaliser 3 réunions, un jour de récupération est attribué. En principe, ces récupérations seront prises préalablement, sollicitées auprès du chef de service. La capitalisation des jours de récupération sur plus de 2 jours d affilé n'est pas autorisées. Durant les samedis et/ou dimanches, le nombre d heures à récupérer est égal au nombre d heures prestées sans compter le déplacement. A cette fin, une fiche de «demande de congé» est à compléter dans la rubrique réservée aux journées de récupération. Ces fiches sont centralisées au niveau du secrétariat de l ASBL (Patricia Kirten). Le solde des jours de congés ou de récupération d'une année doit être pris au plus tard le 28 février de l'année qui suit. A défaut d'être pris, ils seront perdus sauf besoins impérieux de service appréciés par le Président du Conseil d Administration. En aucun cas, ils ne feront l'objet d'une indemnité financière. Les déplacements à l étranger ne font objet de récupérations pour le temps de trajet en dehors des heures de travail (c est-à-dire jour de départ à l étranger et jour de rentrée de l étranger), depuis le siège social, sise chaussée de Namur n 47 à Gembloux. La journée à l étranger est comprise comme journée habituelle de travail à horaire normal. IX. Remboursement des frais de déplacement I. Pour les prestations de service en déplacements - utilisation de la voiture a) chacun est tenu de rationaliser ses déplacements en voiture, de telle manière à réduire au mieux les frais de déplacement et à ne pas disperser l efficacité du travail ; b) les déplacements en voiture entre le domicile (ou résidence habituelle) et la Maison de l Agriculture et de la Ruralité ne sont pas couverts par les indemnités kilométriques sauf si la présence est nécessaire à une réunion programmée au siège après 19h00; c) les accidents survenus lors de déplacements privés ne sont pas couverts en dégâts matériel; Afin de faire savoir ses droits au complément d'indemnité kilométrique, l'employé fera parvenir au service comptabilité photocopie de la facture d'achat et des contrats d'assurance RC et Omnium qui couvrent le véhicule qu'il utilise pour ses déplacements professionnels. 3
d) les notes de frais seront établies suivant le modèle remis par le service comptabilité. En ce qui concerne les frais de route, ceux-ci seront remboursés conformément à la grille de la Région Wallonne. Les pièces justificatives des frais de route seront toujours annexées. II. Frais de déplacements Domicile - Lieu de travail a) Transports en commun = Intervention légale sur base de la présentation mensuelle de l'abonnement SNCB; b) Transport privé. Si rémunération annuelle (mensuel x 13) < 1 200 000 (29 747 EUROS) Intervention patronale sur base du tarif SNCB (cette intervention sera calculée par jour de travail effectif à Gembloux). III. Modes de paiement Les notes de frais sont remboursées mensuellement; Les notes de frais doivent impérativement être présentées à la comptabilité au plus tard dans les 10 premiers jours qui suivent le mois où les déplacements ont été effectués. Les notes de frais remises au-delà de ce délai, sauf cas de force majeure dûment justifié, ne seront plus honorées. Les absences du bureau pour mission extérieure doivent être inscrites sur la feuille de planning hebdomadaire au secrétariat de la FACW. Nous rappelons qu'en cas d'accident, l'assurance qui nous couvre n'intervient pas si les motifs d'absence pour mission ne sont pas consignés dans le planning hebdomadaire. Les déplacements à l'étranger doivent impérativement être autorisés préalablement et conjointement par le président de l asbl. X. Remboursement des communications téléphoniques Le remboursement des communications dans le cadre de ses activités professionnelles s effectuera sur base des relevés des opérateurs téléphoniques avec identification de la personne appelée. 4