L argent public, c est le vôtre! Françoise Guégot, Députée de la 2ème Circonscription de Seine-Maritime Lundi 30 mars 2009 1
Une volonté politique partagée «Je pense aussi à la nécessité de poursuivre la réforme de notre Etat devenu trop lourd, trop coûteux, qui peine à remplir ses missions les plus essentielles». Nicolas SARKOZY, Président de la République, lors de son intervention télévisée du 18 février 2009 2
I- La dette et les déficits s accumulent de manière alarmante : - 35 années continues de déficit budgétaire de l Etat, - avec un déficit 2009 exceptionnel en raison de la crise - une dette qui explose, - des marges de manœuvres impossibles à trouver. II-La réforme de l Etat est une occasion unique pour lutter contre l endettement III- mais il faut aller encore plus loin! 3
35 années continues de déficit budgétaire de l Etat Que le déficit se creuse en période de crise, c est normal. Que l on n ait pas profité des périodes de forte croissance pour ramener le budget de l Etat à l équilibre, ça l est beaucoup moins! Déficit public et taux de croissance (1975-2009) Déficit public en milli iards d euros 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0,0 75 77 79 81 11,1 83 85 22,5 87 89 91 93 7 1,5 95 97 99 01 03 65,4 05 07 09 104 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0-1,0-2,0 Taux de croissance en % du PIB Source: INSEE, Collectif budgétaire 1993: récession engendrée par l éclatement de la bulle immobilière de 1991. 2003: Répercussions de l éclatement de la bulle spéculative sur les valeurs internet 2009: Récession provoquée par la crise économique et financière 4
Le déficit prévu en 2009 est exceptionnel en raison de la crise Déficit structurel lié à la non maîtrise des dépenses 42,2 Le déficit budgétaire hors mesures de relance s établit à- 42 Mds d euros Déficit «de crise» lié à des dépenses temporaires Total déficit 61,6 103,8-30,0-31,6 Des recettes moindres pour l État en raison de la crise Les dépenses liées à la crise (plan de relance, prêts au secteur automobile, Fonds stratégique d investissement ) 5
Une dette qui explose En 1978, notre dette publique était de 187 milliards d euros (21% du PIB). En 2009, elle atteindra 1 144 milliards d euros (74% du PIB). En 30 ans, on a multiplié la dette publique par 6. 1 400,0 1 200,0 1 000,0 800,0 600,0 400,0 200,0 0,0 1978 1980 1982 1984 Ev olution de la dette publique en euros constants +511% 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 6
La dette de la France va subir un "effet boule de neige" En 2008, le déficit public était de 52 milliards d euros En 2009, avec la crise, il atteindra plus de 104 milliards d euros! 7
Aujourd hui, chaque Français naît avec une dette d environ 20 000 euros. Et chaque actif a sur le dos 50 000 euros de dette publique. A chaque heure, ce sont 11,8 millions d euros de dettes publiques supplémentaires qu il faut payer! 8
L Etat consacre de plus en plus d argent à payer sa dette Poids de la charge de la dette en milliards d'euros 50 40 3 0 20 1 0 34,1 +16% +8,5% 39,6 43,0 0 1 997 2007 2009 Ce montant a été multiplié par 4 en 25 ans! 9
Un niveau d endettement qui restreint les possibilités pour les politiques publiques Pour 100 euros de dépenses En 2003-2007 : 6 euros Pour la dette En 2009-2011 : 28 euros 21 euros Pour les retraites des fonctionnaires 40 euros 73 euros Pour nos politiques publiques! 32 euros 10
L Etat s est lancé sur les rails de la modernisation pour améliorer le service rendu et revoir les dépenses inutiles La Revue Générale des Politiques Publiques lancée par le Gouvernement va permettre d alléger le fonctionnement de l Etat de 7.7 milliards d euros sur trois ans et de réduire le nombre de fonctionnaires de 30 000 par an grâce au non remplacement d un fonctionnaire sur 2 partant en retraite. 11
Des exemples concrets d économies de dépenses publiques Un service des achats de l Etat a été crée. On attend une économie d un milliard d euros sur le montant total des achats courants de l Etat qui sont de l ordre de 10 milliards d euros chaque année. 370 millions d euros ont été économisés grâce à la simplification des procédures avec Internet. 12
Un bel exemple d économies réalisées : l externalisation du parc automobile du Ministère de la Défense 97,5 millions d euros économisés (soit - 25 %) sur un marché global de 360 millions d euros, avec notamment : 1 200 véhicules en moins sur un total de 20 000! 3 millions de litres de gasoil économisés par an 60 millions d euros récupérés grâce à la vente des voitures 13
Ce que l on peut faire avec 1 milliard d euros : 4 centres hospitaliers universitaires modernes de 500 lits, ou bien, 330 crèches, soit 19 800 berceaux, ou bien, 100 kms de Ligne à Grande Vitesse, ou bien, 90 piscines, ou bien, plus de 10 000 logements sociaux. 14
Équilibre budgétaire en 2014? Avec la crise, nous serons en 2012 à 2,9 % du PIB de déficit. Pour atteindre l équilibre d ici 2014, il faudra dégager 58 milliards d euros d économies par an à partir de 2012. Points de PIB 0-1 -2-3 -4 Évolution du déficit public 2008 2009 2010 2011 2012-5 En clair, il faut : 1- soit doubler l impôt sur le revenu, 2- soit augmenter la TVA à 25 %, 3- soit faire des économies. -6 15
De nombreux pays ont réussi à réduire leurs dépenses publiques sans dégrader la qualité du service public LE CANADA : 11 milliards d euros économisés entre 1994 et 1998 avec la "Revue des programmes", soit 7 % des recettes de l Etat fédéral. 55 % des Canadiens étaient satisfaits de la situation du pays à l issue de cette réforme (Sondage Gallup du 18 au 24 mars 1998). LES PAYS BAS : 18,1 milliards d euros économisés sur la période 2003-2006 avec une réforme en profondeur du système de protection sociale, soit 8 % des recettes de l Etat. 16
De nombreux pays ont réussi à réduire leurs dépenses publiques sans dégrader la qualité du service public L ALLEMAGNE : L Etat fédéral a réussi à baisser les dépenses de 35 milliards d euros par an pendant deux ans, en 2006 et 2007. En août 2007, 76 % des Allemands 2 souhaitaient la réélection du chef de gouvernement qui avait mené avec persévérance les réformes pour redresser les déficits! (2) Sondage publié par l hebdomadaire Bild am Sonntag du 19 août 2007. 17
D autres pays s apprêtent à faire de nouvelles réformes et nous? SUÈDE : 400 millions d euros d économies pour les 5 prochaines années grâce à la facturation électronique généralisée pour toutes les administrations. DANEMARK : 610 millions d euros à économiser d ici 2013 grâce au recours accru au réseau Internet. SINGAPOUR : 250 millions d euros d économies d ici 2010, grâce à un nouveau système d information unique pour tous les ministères. CANADA : 19 milliards d euros à faire économiser aux entreprises chaque année avec le lancement d un plan pour alléger les formalités administratives. SUISSE : 3,3 milliards d euros d économies (soit 1% du PIB) avec l examen des tâches administratives pour les rendre plus efficaces et plus simples. 18
L impérieuse nécessité de réduire les dépenses, les Français en sont conscients mais ils ont besoin qu on leur donne plus d explications! En 2008, 79 % des Français interrogés jugent que "les dépenses publiques sont si élevées qu il est indispensable de réduire fortement les dépenses publiques". (Sondage Opinionway pour Le Figaro et LCI réalisé les 2 et 3 avril 2008) Plus récemment encore, 60% des Français interrogés estimaient que «malgré la crise, la France doit coûte que coûte éviter d accroître son endettement et son déficit» (Sondage Ifop pour Le Cri du contribuable. réalisé du 24 au 26 février 2009) 19
"Les administrations publiques dépensent chaque année plus de 1 000 milliards d euros. Si le taux de dépense publique dans la richesse nationale était le même qu en Allemagne, nous dépenserions 850 milliards d euros. Et je n ai pas le sentiment, M. le Premier Ministre, que l Allemagne est sous-administrée. Ceci donne une idée du problème auquel nous sommes confrontés. Et pourtant l Allemagne n a pas fait de choix fondamentalement différents des nôtres en matière de protection sociale. Et pourtant l Allemagne, au cours des 15 dernières années, a financé sa réunification. Et nous, nous dépensons 150 milliards d euros de plus que les Allemands. On ne peut pas continuer ainsi. Celui qui me dirait que sur ces 1 000 milliards d euros, on ne peut pas faire d économies sans porter atteinte au service public, celui-là nierait toute idée de progrès". Nicolas SARKOZY, Président de la République, discours sur la modernisation des politiques publiques le 12 décembre 2007. 20