SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 15 h 15, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. Richard Côté, vice-président M. François Picard, vice-président Mme Chantal Gilbert M. Sylvain Légaré Mme Julie Lemieux Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard M. Steeve Verret Sont également présents: M. Alain Marcoux, directeur général M. Gilles Noël, directeur général adjoint Me Line Trudel, assistante-greffière Est absent: M. le maire Régis Labeaume, président Monsieur le vice-président Richard Côté préside la séance. CE-2012-0857 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no 285 - emprunt, en 2012, au Service de transport adapté de la Capitale (STAC) et nécessaire au paiment des coûts s'y rattachant du Réseau de transport de la Capitale - FN2012-025 (Ra-1669) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du Règlement no 285 - emprunt, en 2012, au Service de transport adapté de la Capitale (STAC) et nécessaire au paiement des coûts s'y rattachant, adopté par le conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séance tenue le 25 avril 2012. 340

CE-2012-0858 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente de collaboration entre le ministre des Transports du Québec et la Ville de Québec - Certains projets à proximité des autoroutes Charest et Robert-Bourassa - IN2012-009 (CT-IN2012-009) (Ra-1669) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation : pour la conclusion de l'entente de collaboration à intervenir entre le ministre des Transports du Québec et la Ville de Québec, concernant les modalités de versement, par la Ville au ministère des Transports du Québec, des coûts de réalisation des travaux municipaux qu'il a effectués pour la Ville de Québec, dans le cadre de ses travaux de réaménagement de l'échangeur Charest/Robert-Bourassa, phases III et IV (dossier numéro 200568), selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées dans le projet d'entente de collaboration joint en annexe au sommaire décisionnel; à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente de collaboration. CE-2012-0859 Autorisation au conseil de l'arrondissement de Beauport - Engagement de crédit relatif à la prolongation du contrat pour la collecte et le transport des matières résiduelles - Arrondissement de Beauport (VQ 41880) - AP2012-213 (CT-2218438) (Ra-1669) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser le conseil de l'arrondissement de Beauport à engager le crédit de la Ville relativement à la prolongation du contrat pour la collecte et le transport des matières résiduelles dans l'arrondissement de Beauport, adjugé à Sani-Terre Environnement inc., en vertu de la résolution A5 2009 0126 du 3 septembre 2009, pour une période de 12 mois débutant le 1er février 2013, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 41880 et aux prix unitaires indexés de sa soumission du 1er août 2009 jointe en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2013 et 2014 par les autorités compétentes. CE-2012-0860 Adjudication d'un contrat pour divers travaux d'éclairage public et de feux de signalisation (PEP2012157) (VQ 44632) - AP2012-296 (CT-AP2012-296) (Ra-1669) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, à Camax 2002 inc., le contrat pour procéder à divers travaux d'éclairage public et de feux de signalisation (PEP2012157), à compter de la date d'adjudication du contrat jusqu'au 31 mai 2014, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 44632 et aux prix unitaires de sa soumission du 3 mai 2012, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2013 et 2014 par les autorités compétentes. 341

CE-2012-0861 Avis de motion et adoption du Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement des terrains de tennis du parc Fargy de l'arrondissement de Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1942 - Appropriation d'un montant de 20 000 $ au fonds général de la Ville - A5LS2012-029 (Ra-1669) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement des terrains de tennis du parc Fargy de l'arrondissement de Beauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1942; d'approprier un montant de 20 000 $ au fonds général de la Ville, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.V.Q. 1942. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. CE-2012-0862 Modification de certaines dénominations de parcs - Arrondissement de La Cité-Limoilou - CU2012-048 (Ra-1669) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : d'entériner les recommandations du Comité de toponymie et d'autoriser le changement des dénominations de parcs, conformément au tableau joint en annexe au sommaire décisionnel; d'apporter les modifications au chapitre I de la résolution CV-2010-0932 du 4 octobre 2010 jointe en annexe au sommaire décisionnel, par les changements proposés dans ledit tableau. CE-2012-0863 Remboursement anticipé, à la Ville de Québec, d'un prêt consenti à l'organisme Les Premiers de cordée (maintenant nommé Le Piolet), en vertu du protocole d'entente intervenu le 23 juillet 2008 - Travaux de rénovation et de mise aux normes de l'immeuble sis au 103, rue Racine - DE2012-053 (Ra-1669) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser un remboursement anticipé, d'un montant de 94 000 $, du prêt consenti par la Ville de Québec à Les Premiers de cordée (maintenant nommé Le Piolet), en vertu du protocole d'entente intervenu le 23 juillet 2008, relativement à des travaux de rénovation et de mise aux normes de l'immeuble sis au 103, rue Racine. 342

CE-2012-0864 Projets de reconstruction du chalet du Fargy et d'agrandissement de l'aréna Marcel-Bédard - Disponibilité des fonds - GI2012-028 (Ra-1669) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte des modifications apportées aux annexes jointes aux sommaires décisionnels GI2009-027 (Règlement R.V.Q. 1461) et GI2009-022 (Règlement R.V.Q. 1494), afin de modifier l'affectation des fonds prévus pour l'amélioration de la sécurité du chalet du Fargy ainsi que ceux prévus pour le remplacement d'une partie du revêtement extérieur de l'aréna Marcel-Bédard, soit un montant de 450 000 $. Ces modifications sont identifiées aux annexes 1 et 2 jointes au sommaire décisionnel. CE-2012-0865 Autorisation du paiement d'honoraires professionnels dans le dossier Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Québec (FISA) c. Ville de Québec et Régis Labeaume - Grief no QC2010-12 - AJ2012-058 (CT- AJ2012-058) Il est résolu que le comité exécutif autorise le paiement des honoraires professionnels à Me Pierre Bellavance, de Heenan Blaikie Aubut, s.e.n.c.r.l., pour un montant additionnel de 20 000 $ excluant les taxes, dans le cadre du mandat qui lui a été confié en vue de représenter monsieur le maire Régis Labeaume dans le dossier Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Québec (FISA) c. Ville de Québec et Régis Labeaume, grief no QC2010 12. CE-2012-0866 Adjudication d'un contrat de services professionnels en architecture - Construction d'un garage municipal - Arrondissement de Charlesbourg (Projet BAT 2009-153) (VQ-44931) - AP2012-259 (CT-2220064) annule l'appel d'offres public VQ-44757 et rejette, à toutes fins que de droit, les soumissions reçues; adjuge, à Côté Chabot Morel, architectes, le contrat de services professionnels en architecture, dans le cadre du projet de construction d'un garage municipal, situé dans l'arrondissement de Charlesbourg (Projet BAT 2009-153), en vue de la mise à jour du programme fonctionnel et technique, de l'élaboration du concept, de la préparation des plans et devis, de l'estimation détaillée et des services durant la construction, pour un montant de 495 000 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-44931 et à sa soumission du 3 mai 2012. 343

CE-2012-0867 Abrogation de la résolution CE-2012-0653 relative à l'avis de modification numéro 1 concernant le répertoire de fournisseurs pour des travaux de plomberie, de chauffage et autres sur différents bâtiments - Lot 2 (VQ 43773) - AP2012-265 (Abroge CE-2012-0653) (CT-AP2012-0265) abroge, à toutes fins que de droit, la résolution CE-2012-0653, adoptée le 25 avril 2012; autorise une dépense supplémentaire de 150 000 $ excluant les taxes, au répertoire adjugé au premier rang à Boucher & Lortie inc., en vertu de la résolution CV-2011-0643 du 4 juillet 2011, dans le cadre des travaux de plomberie, de chauffage et autres sur différents bâtiments, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2012-0868 Adjudication d'un contrat pour la reconstruction de l'ouvrage «A» - Achat de pompes (PSP2011032) - Arrondissement de Beauport (VQ 44773) - AP2012-288 (CT-2219705) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à CP Tech Division d'ateliers d'usinage de la capitale inc., le contrat pour la reconstruction de l'ouvrage «A» Achat de pompes (PSP2011032), situé dans l'arrondissement de Beauport, pour un montant de 380 000 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-44773 et à sa soumission du 13 avril 2012. CE-2012-0869 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat pour la réfection de l'avenue Royale (PSO2011023) - Arrondissement de Beauport (VQ 43642) - AP2012-290 (CT-2217656) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 121 648,91 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Entreprises Paradis Paysagistes inc., en vertu de la résolution CE-2011-1173 du 22 juin 2011, pour la réfection de l'avenue Royale (PSO2011023), conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2012-0870 Avis de modification numéro 5 relatif au contrat pour la réfection du Faubourg Saint-Jean, phase 1 - Rue D'Aiguillon (PSO2009044) et côte Sainte-Geneviève (PSO2009567) - Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ-42365) - AP2012-291 (CT-2217443) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 56 132,39 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à La Compagnie de parterres 344

Portugais ltée, en vertu de la résolution CE-2010-0955 du 12 mai 2010, dans le cadre des travaux pour la réfection du Faubourg Saint-Jean, phase 1, sur la rue d'aiguillon (PSO2009044) et la côte Sainte-Geneviève (PSO2009567), situées dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, conformément à l'avis de modification numéro 5 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2012-0871 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat pour la réfection de l'avenue du Sous-Bois (PSO2010250) - Arrondissement de Beauport (VQ 43288) - AP2012-292 (CT-2216422) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 560 544,95 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Excavations Lafontaine inc., en vertu de la résolution CE-2011-0626 du 20 avril 2011, pour la réfection de l'avenue du Sous-Bois (PSO2010250), située dans l'arrondissement de Beauport, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2012-0872 Adjudication d'un contrat pour la fourniture de services - Installation de feux lumineux de réglementation du stationnement et d'information pour le déneigement - Année 2012 (VQ-44945) - AP2012-297 (CT-AP2012-297) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Camax 2002 inc., le contrat pour la fourniture de services en vue de l'installation de feux lumineux de réglementation du stationnement et d'information pour le déneigement, pour l'année 2012, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 44945 et aux prix unitaires de sa soumission du 7 mai 2012. CE-2012-0873 Adjudication d'un contrat de services professionnels pour la modernisation de l'incinérateur - Ingénierie en vue du remplacement des barres blindées (busduct) et surveillance des travaux (VQ-44754) - AP2012-298 (CT- 2219703) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Consultants S.M. inc., le contrat de services professionnels en ingénierie en vue du remplacement des barres blindées (busduct) incluant la surveillance des travaux, pour un montant de 48 260 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-44754 et à sa soumission du 10 avril 2012. 345

CE-2012-0874 Adjudication d'un contrat en vue de l'impression des programmes loisirs automne-hiver 2012-2013 (VQ-44838) - AP2012-301 (CT-2220062) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Imprimerie Norecob inc., le contrat en vue de l'impression des programmes loisirs automne-hiver 2012-2013, pour un montant de 120 349,25 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-44838 et à sa soumission du 4 mai 2012. CE-2012-0875 Adjudication d'un contrat pour la réfection de l'interconnexion Québec- Charlesbourg (PSP2011051) - Arrondissements de Charlesbourg et des Rivières (VQ-44651) - AP2012-305 (CT-2219131) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Terrassement Portugais inc., le contrat pour la réfection de l'interconnexion Québec-Charlesbourg (PSP2011051), située dans les Arrondissements de Charlesbourg et des Rivières, pour un montant de 2 891 719,03 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-44651 et à sa soumission du 5 avril 2012. CE-2012-0876 Adjudication d'un contrat pour le réaménagement du parc des Écores Arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge (VQ-44854) - AP2012-308 (CT-2220094) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Entreprises Coulombe et Guérard inc., le contrat en vue du réaménagement du parc des Écores, situé dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, pour un montant de 89 787 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-44854 et à sa soumission du 4 mai 2012. CE-2012-0877 Adjudication d'un contrat en vue de l'acquisition d'équipements de télécommunication CISCO pour le parc des réseaux voix et données, filaires et sans fil (VQ-44863) - AP2012-309 (CT-2217790) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Bell Canada, le contrat en vue de l'acquisition d'équipements de télécommunication CISCO pour le parc des réseaux voix et données, filaires et sans fil, pour un montant de 315 687,36 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ 44863 et à sa soumission du 1er mai 2012. 346

CE-2012-0878 Adjudication d'un contrat pour la construction d'une chambre de réduction de pression P7B1 (PSP2012025) - Arrondissement de La Haute-Saint- Charles (VQ-44770) - AP2012-311 (CT-2219901) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Métro Excavation inc., le contrat pour la construction d'une chambre de réduction de pression P7B1 (PSP2012025), située dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, pour un montant de 690 062,45 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-44770 et à sa soumission du 4 mai 2012. CE-2012-0879 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la réfection des infrastructures de surface 2011 - Lot 2 (PSU2011017) - Arrondissement des Rivières (VQ-43587) - AP2012-312 (CT-2216474) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 88 481,26 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à P.E. Pageau inc., en vertu de la résolution CV-2011-0452 du 16 mai 2011, pour la réfection des infrastructures de surface 2011, lot 2 (PSU2011017), situées dans l'arrondissement des Rivières, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2012-0880 Prolongation des contrats pour des travaux de réparation et de peinture pour piscines, jeux d'eau et pataugeoires - Période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 (VQ-42589) - AP2012-313 (CT-AP2012-313) Il est résolu que le comité exécutif approuve la prolongation des contrats pour des travaux de réparation et de peinture pour piscines, jeux d'eau et pataugeoires, au cours de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012, selon les conditions prévues au devis et aux tarifs horaires de leur soumission du 9 avril 2010 : Guy Beaulieu inc. pour le lot 1; Les Entreprises Harbour inc. pour le lot 2; 9110-9967 Québec inc. (Peinture Avalex) pour le lot 3. 347

CE-2012-0881 Adjudication d'un contrat en vue de la réfection de la rue Clémenceau (Blanche-Lamontagne, phase 2) (PAM2011395) - Arrondissement de Beauport (VQ 44841) - AP2012-314 (CT-2219911) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Métro Excavation inc., le contrat en vue de la réfection de la rue Clémenceau (Blanche-Lamontagne, phase 2), située dans l'arrondissement de Beauport, pour un montant de 654 309,85 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-44841 et à sa soumission du 3 mai 2012. CE-2012-0882 Avis de modification numéro 7 relatif au contrat pour la rénovation du poste de pompage Saint-Laurent - Mécanique du bâtiment, mécanique de procédé et électricité (PSP2009-342) - VQ-42528 - AP2012-315 (CT- 2214409) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 104 329,62 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Descimco inc., en vertu de la résolution CE-2010-1291 du 23 juin 2010, dans le cadre des travaux de rénovation du poste de pompage Saint-Laurent - Mécanique du bâtiment, mécanique de procédé et électricité (PSP2009342), situé dans l'arrondissement de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, conformément à l'avis de modification numéro 7 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2012-0883 Création d'une table de concertation pour le Vieux-Québec - AT2012-048 3 crée une table de concertation pour le secteur du Vieux-Québec, présidée par madame Julie Lemieux, conseillère du district électoral de la Chute- Montmorency et membre du comité exécutif; invite les conseillères et les représentants des différents intervenants identifiés au sommaire décisionnel AT2012-048 à en faire partie; confie au Service de l'aménagement du territoire le mandat d'en assurer la coordination. 348

CE-2012-0884 Participaton de monsieur William Moss, archéologue principal, au colloque de la Society for Historical Archaeology, qui se tiendra à Leicester, Royaume Uni, du 8 au 12 janvier 2013 - AT2012-062 (CT-AT2012-062) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de monsieur William Moss, archéologue principal, au colloque annuel de la Society for Historical Archaeology, qui se tiendra à Leicester, Royaume-Uni, du 8 au 12 janvier 2013, afin d'assurer la coordination du comité organisateur du colloque annuel à Québec, du 7 au 12 janvier 2014; le remboursement des dépenses engagées par monsieur William Moss, pour un montant de 2 770 $ comprenant les frais d'inscription, d'hébergement et de déplacement, et ce, sur présentation des pièces justificatives. CE-2012-0885 Gestion des autobus touristiques pour l'année 2012 - Parc de stationnement de l'avenue Wilfrid-Laurier - Arrondissement de La Cité-Limoilou - AT2012-071 (CT-AP2012-071) 3 autorise le versement d'un montant de 32 689,04 $ incluant les taxes, à la Société Immobilière du Québec, à titre de loyer pour l'utilisation du terrain de stationnement durant cette période; autorise le versement d'un montant de 22 884,62 $ incluant les taxes, à la Société Parc-Auto du Québec, à titre de compensation pour la perte de revenus découlant de l'exploitation du parc de stationnement; confie la gestion du parc de stationnement situé sur l'avenue Wilfrid-Laurier à la Société Parc-Auto du Québec. CE-2012-0886 Gestion des autobus touristiques pour l'année 2012 - Parc de stationnement de l'anse-aux-foulons - Arrondissement de La Cité-Limoilou - AT2012-074 (CT-AT2012-074) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la Division du transport du Service de l'aménagement du territoire à utiliser le terrain situé à l'anse-aux-foulons, appartenant à l'administration portuaire de Québec, en vue de garer les autobus touristiques entre le 21 mai et le 14 octobre 2012, conformément aux dispositions décrites au sommaire décisionnel; le versement d'un montant de 17 246,25 $ incluant les taxes, à l'administration portuaire de Québec, à titre de loyer pour cette période. 349

CE-2012-0887 Autorisation de la tenue de l'événement Fête familiale au Domaine Maizerets, qui se tiendra le samedi 11 août 2012 de 11 h à 17 h - A1LS2012-041 (CT-2218869) Il est résolu que le comité exécutif autorise : La Société Saint-Vincent de Paul de Québec à tenir l'événement Fête familiale au Domaine de Maizerets, qui se tiendra le samedi 11 août 2012 de 11 h à 17 h, dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou; La Société Saint-Vincent de Paul de Québec à solliciter les visiteurs lors du déroulement de leur événement. CE-2012-0888 Subvention à plusieurs organismes, dans le cadre de l'entente de développement culturel/volet diffusion du patrimoine - Programme d'aide au patrimoine religieux - CU2012-051 (CT-CU2012-051) Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions totalisant 78 300 $, dans le cadre de l'entente de développement culturel de Québec intervenue avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, aux organismes suivants : Cathédrale anglicane Holy Trinity, pour un montant de 9 900 $; Église Unie Chalmers-Wesley, pour un montant de 8 700 $; Église Presbytérienne St. Andrew's, pour un montant de 5 350 $; Fabrique Sainte-Angèle-de-Saint-Malo, pour un montant de 15 000 $; Fabrique Saint-Jean-Baptiste, pour un montant de 12 000 $; Fabrique Notre-Dame-de-Québec, pour un montant de 15 000 $; Fabrique Saint-Charles-Borromée, pour un montant de 6 550 $; Missionnaires Notre-Dame des Jésuites, pour un montant de 4 000 $; Fabrique Sainte-Marguerite-Bourgeoys, pour un montant de 1 800 $. CE-2012-0889 Aide financière à six organismes - DG2012-037 (CT-DG2012-037) Il est résolu que le comité exécutif verse une aide financière aux organismes suivants : Fondation du CHUQ, pour un montant de 200 $; Fibrose kystique, pour un montant de 100 $; Le Pignon bleu, pour un montant de 500 $; Le Café Rencontre du Centre-Ville, pour un montant de 200 $; Fondation canadienne des maladies inflammatoires de l'intestin, pour un montant de 200 $; Fondation du Centre de réadaption Ubald-Villeneuve, pour un montant de 125 $. 350

CE-2012-0890 Conclusion d'un deuxième avenant à l'entente administrative sur le Fonds des grands événements, intervenue le 20 janvier 2010 entre le ministre du Développement économique, de l'innovation et de l'exportation et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale et la Ville de Québec - DT2012-037 Il est résolu que le comité exécutif autorise la conclusion d'un deuxième avenant à l'entente administrative sur le Fonds des grands événements, intervenue le 20 janvier 2010 entre le ministre du Développement économique, de l'innovation et de l'exportation et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale et la Ville de Québec, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'avenant joint en annexe au sommaire décisionnel. CE-2012-0891 Participation de Geneviève Doré, conseillère au cinéma et à la télévision au Bureau du développement touristique et des grands événements, à une mission à Los Angeles, aux États-Unis, dans le cadre du salon international des destinations de tournage, Location Trade Show - Période du 12 au 16 juin 2012 - DT2012-060 (CT-DT2012-060) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de madame Geneviève Doré, conseillère au cinéma et à la télévision au Bureau du développement touristique et des grands événements, à une mission à Los Angeles, aux États-Unis, dans le cadre du salon international des destinations de tournage, Location Trade Show, qui se tiendra du 12 au 16 juin 2012; le remboursement des dépenses engagées par madame Geneviève Doré, pour une somme de 6 000 $ comprenant les frais d'inscription, d'hébergement, de transport, de nourriture, et ce, sur présentation des pièces justificatives. CE-2012-0892 Autorisation aux préventionnistes de la brigade environnementale de Vélo- Sécur à appliquer le Règlement de l'agglomération sur l'eau potable, R.A.V.Q. 67 - EN2012-017 Il est résolu que le comité exécutif autorise les préventionnistes de la brigade environnementale de Vélo-Sécur à appliquer le Règlement de l'agglomération sur l'eau potable, R.A.V.Q. 67, et ce, jusqu'au 31 décembre 2012. 351

CE-2012-0893 Subvention à Rendez-vous naval, dans le cadre de la participation de deux Québécois aux Grands Voiliers 2012 à Saint-Malo - RI2012-020 (CT- RI2012-020) 3 verse une subvention de 3 000 euros, au taux du jour lors du paiement (environ 4 200 $ canadien), à Rendez-vous naval, dans le cadre de la participation de deux Québécois au Grand Voiliers 2012 à Saint-Malo; garantisse une somme supplémentaire de 1 000 euros, au taux du jour lors du paiement (environ 1 400 $ canadien), à Rendez-vous naval, pour la réalisation du projet; cautionne, au moyen d'une lettre émise par la Ville de Québec, l'envoi de deux marins Québécois et garantisse 1 000 euros supplémentaires en cas de dépassement de coût. CE-2012-0894 Approbation des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenue les 9 et 14 mai 2012 Il est résolu que le comité exécutif approuve les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 9 et 14 mai 2012, tels qu'ils ont été rédigés. CE-2012-0895 Abolition du titre d'emploi de coordonnateur aux grands projets économiques à la nomenclature des emplois professionnels syndiqués (classe 4), création du titre d'emploi de directeur stratégique des grands projets à la nomenclature des emplois professionnels non-syndiqués (classe 2) et modification en conséquence du poste no 27660 - RH2012-138 (CT- RH2012-138) 3 4 approuve l'abolition du titre d'emploi de coordonnateur aux grands projets économiques à la nomenclature des emplois professionnels syndiqués (classe 4); approuve la création du titre d'emploi de directeur stratégique des grands projets à la nomenclature des emplois professionnels non-syndiqués (classe 2); approuve la modification du poste no 27660, coordonnateur aux grands projets économiques, professionnel syndiqué (classe 4) en un poste de directeur stratégique des grands projets, professionnel non-syndiqué (classe 2); nomme monsieur Charles Marceau (ID. 021486), employé permanent, au poste de directeur stratégique des grands projets, professionnel non- 352

syndiqué, classe 2, à la Direction générale, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel, et ce, rétroactivement au 20 février 2012; 5 autorise le Service des finances à effectuer un virement budgétaire de 4 014 $, provenant des Frais généraux - divers au budget de fonctionnement de la Direction générale. CE-2012-0896 Nomination de madame Annie Brassard (ID. 029708), à titre de directrice de projet à la Direction générale, abolition du poste de commissaire général au Commissariat aux relations internationales et création d'un poste de directeur du Bureau des relations internationales (faisant partie des emplois du personnel de direction) - RH2012-155 (CT-RH2012-155) 3 4 5 6 7 crée un poste de directeur de projet, classe 2, des emplois cadres de la Direction générale, directrices et directeurs de service et d'arrondissement à la Direction générale; nomme madame Annie Brassard (ID. 029708), employée permanente, à titre de directrice de projet à la Direction générale, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel; abolisse le poste de commissaire général (poste no 15729) au Commissariat aux relations internationales, poste faisant partie des emplois des cadres de la Direction générale et des directrices et directeurs de service et d'arrondissement; crée une nouvelle unité administrative désignée sous le nom de Bureau des relations internationales en remplacement du Commissariat aux relations internationales. Cette nouvelle unité administrative continuera de relever du directeur général; crée un poste de directeur du Bureau des relations internationales, poste de classe 2 de la nomenclature des emplois de direction de la Ville de Québec au Bureau des relations internationales; transfère les postes et les employés mentionnés à l'annexe A jointe au sommaire décisionnel à la nouvelle unité administrative du Bureau des relations internationales; autorise le Service des finances à procéder à un virement budgétaire de 75 530 $, provenant du poste Contingent au budget de fonctionnement de la Direction générale, comme suit : Contingent d'agglomération : 39 276 $; Contingent de proximité : 36 254 $. 353

CE-2012-0897 Création d'un poste de directeur de projet à la Direction générale et affectation de monsieur Jean-Pierre Verville (ID. 003879) - RH2012-314 (CT-RH2012-314) 3 crée un poste de directeur de projet à la Direction générale; affecte monsieur Jean-Pierre Verville (ID. 003879), employé permanent, au poste de directeur de projet - sécurité publique à la Direction générale, selon les conditions conformes au sommaire décisionnel; autorise le Service des finances à procéder à un virement budgétaire de 68 100 $, du poste Contingent vers le budget de fonctionnement de la Direction générale, comme suit : Contingent d'agglomération : 35 412 $; Contingent de proximité : 32 688 $. CE-2012-0898 Abolition d'un poste de contremaître aqueduc, égout, voirie (structure allégée), création d'un poste de premier technicien en génie civil à la Division des travaux publics de l'arrondissement de La Cité-Limoilou et promotion de monsieur Yves Paré (ID. 014862) - RH2012-404 (CT- RH2012-404) 3 abolisse le poste de contremaître aqueduc, égout, voirie (structure allégée), classe 6 (poste no 24606), de l'échelle de traitements des emplois du personnel de direction, à la Division des travaux publics de l'arrondissement de La Cité-Limoilou; crée un poste de premier technicien en génie civil, classe 7, de l'échelle de traitements des emplois régis par la Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec, à la Division des travaux publics de l'arrondissement de La Cité-Limoilou; autorise la promotion de monsieur Yves Paré (ID. 014862), employé permanent, au poste de premier technicien en génie civil, classe 7, à la Division des travaux publics de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, avec effet le 27 mai 2012, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE-2012-0899 Retraite de madame Sylvie Vaillancourt (ID. 003264), directrice de section au Service des technologies de l'information et des télécommunications, le 1er juin 2012 - RH2012-412 Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de madame Sylvie Vaillancourt (ID. 003264), directrice de section au Service des technologies de l'information et des télécommunications, le 1er juin 2012. 354

CE-2012-0900 Participation de mesdames Michelle Morin-Doyle, maire suppléant et Julie Lemieux, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à une mission à Calgary dans le cadre du jumelage entre les deux villes et du 100e anniversaire du Stampede - Période du 4 au 8 juillet 2012 - RI2012-022 (CT-RI2012-022) 3 4 entérine la participation de mesdames Michelle Morin-Doyle, maire suppléant et Julie Lemieux, conseillère municipale et membre du comité exécutif, à une mission à Calgary du 4 au 8 juillet 2012; autorise le remboursement des dépenses engagées par mesdames Michelle Morin-Doyle et Julie Lemieux, pour une somme de 4 500 $, et ce, sur présentation des pièces justificatives; autorise le remboursement des dépenses faites par la Ville de Québec pour les billets d'avion, les frais d'assurances, et les chambres d'hôtel des six membres du groupe Isabeau et les chercheurs d'or pour un montant de 8 010 $; autorise le versement d'un montant de 6 540 $ à la maison de gérance d'isabeau et les chercheurs d'or, Les Disques Nomades Inc., pour le paiement des cachets, des frais de séjour, de déplacements locaux et de surplus de bagages des six membres du groupe. La séance est levée à 16 h 10 Richard Côté Vice-président Line Trudel Assistante-greffière LT/kt 355