ENREGISTREMENT DU REPRESENTANT LEGAL *

Documents pareils
FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D ENTREPRISE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

Commune de Calvisson (Gard)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI

- SOCIETE immatriculée au RCS de.. sous le numéro... dont le siège social est situé. N Siret :. Représentée par M... en qualité de...

Statuts ASF Association Suisse Feldenkrais

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE

Barid Al Maghrib. Guide d utilisateur Boite Postale Electronique. Fonctions de base. Version 1.0

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

TARIFICATION DES SERVICES

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION

Je joins à mon envoi :

QUESTIONNAIRE PROPOSITION D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE ARCHITECTE D INTERIEUR

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution)

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

Gestion d'une billeterie défilé des talents

MARCHÉ PRESTATIONS N P

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES CONTRACTANTS GENERAUX IDENTITE DU PROPOSANT

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DES ÉTATS-UNIS. Bureau des Droits Civiques (BDC) Formulaire de plainte pour discrimination

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Mot de passe oublié (espaces accessibles par adresse électronique/mot de passe)

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

Décret n du 19 août 2013

DEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat)

FORMULE DE PLACEMENT APESS «FPA»

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Demande de Modification d abonnement

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)*

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

La télé-déclaration fiscale expliquée par Sage

COMMUNE DE BOUFFEMONT

Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation d un Agent Commercial

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

BON DE COMMANDE CONTRAT D ASSISTANCE PREMIUM LIGNE 100 CONTRAT D ASSISTANCE EXCELLENCE LIGNE 500 ET 1000

Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais.

Mise en place de l option pour l abattement de 10 %

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Votre projet. d entreprise. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

Code postal :...Ville : Téléphone :...Fax : Date de création ou début d activité :...Code SIREN :...

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

DOSSIER DE CANDIDATURE

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

BOURSES DE PERFECTIONNEMENT A LA FORMATION ET A LA RECHERCHE. Bureau Maghreb 1. DISCIPLINE

Par Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr.

DEMANDE D INSCRIPTION

La télé-déclaration fiscale expliquée par Sage

Vu la loi n du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib ;

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016

DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises

TRANSPORT A LA DEMANDE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE ET LES PERSONNES AGEES DOSSIER D ADMISSION

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox

PACK CIM Bulletin de Souscription

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

PROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE NON REMBOURSABLE POUR PETITS PROJETS LOCAUX. Libreville - GABON. Tel. : (241) / Fax : (241)

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI

LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ Résidence principale (HA)

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

Annexe 3. : du représentant légal : Prénom du représentant : Adresse : permanente du demandeur. Téléphone portable professionnel :

Horizon Investissements est immatriculé au RCS de Paris sous le n Son siège social est sis au 5 rue Blanche PARIS

Tutoriel INFOGREFFE Dématérialisation des formalités au RCS Le dépôt des comptes annuels

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015

SOMMAIRE. Page 2 sur 26

Allianz Life Luxembourg

Administration en Ligne e-démarches. Console du gestionnaire. Guide utilisateur. Aout 2014, version 2.1

Guide utilisateur DÉPÔT ÉLECTRONIQUE

Procédure de recouvrement d impayés

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

Je joins à mon envoi :

Transcription:

ENREGISTREMENT DU REPRESENTNT LEGL * ORGNISME RISON SOCIL : IDENTIFINT FISCL : NUMERO DU REGISTRE DE COMMERCE : REPRESENTNT LEGL MDME PRENOM : NOM : DRESSE E-MIL : MONSIEUR FONCTION/Qualité : TEL : FX (en option) : DRESSE COMPLETE : CODE POSTL : VIL PYS : SIGNTURES, PPROBTIONS ET CCHET DE L ORGNISME Je soussigne(e), (Mme, M.).., atteste avoir pris connaissance et accepte les conditions générales d utilisation et d acquisition du certificat électronique sécurisé professionnel et je m engage à en porter connaissance au(x) porteurs/ bénéficiaires de certificats et à les faire respecter pour les obligations qui les concernent. SIGNTURE LEGLISEE DU REPRESENTNT LEGL ET CCHET DE L ORGNISME * Par défaut, le représentant légal est mandataire de certification. PS : En cas de besoin, un mandataire de certification -dont le rôle est de se substituer au représentant légal pour toute opération concernant les certificats électroniques- peut être désigné via le formulaire «PROCURTION PR UN REPRESNTNT LEGL U MNDTIRE DE CERTIFICTION». ----------------------- Ce traitement a reçu le récépissé d autorisation de la CNDP sous le numéro : -I-319/2013

ORGNISME RISON SOCIL : ENREGISTREMENT DU PORTEUR/BENEFICIIRE DE CERTIFICT SECURISE (PROFESSIONNEL) PORTEUR/BENEFICIIRE DU CERTIFICT MDME PRENOM : NOM : DRESSE E-MIL : MONSIEUR DRESSE E-MIL ( ressaisir une 2 ème fois) : FONCTION : TEL (1) : TEL(2) «option» : Fax «option» : TYPE DE CERTIFICT uthentification Signature uthentification et Signature INFORMTIONS GENERLES (EN OPTION) Citer les télé-procédures pour les quelles vous allez utiliser le certificat : Quel est l identifiant unique que vous souhaiteriez faire figurer dans votre certificat (par exemple : Identifiant fiscal ou RC) : DRESSE POSTLE PROFESSIONNELLE DU PORTEUR/BENEFICIIRE DU CERTIFICT DRESSE COMPLETE : CODE POSTL : VIL PYS : SIGNTURES, PPROBTIONS ET CCHET DE L ORGNISME LE MNDTIRE DE CERTIFICTION UTORISE BRID ESIGN EMETTRE UN CERTIFICT POUR LE COMPTE DU PORTEUR/BENEFICIIRE DESIGNE CI-DESSUS. SIGNTURE DU MNDTIRE ET CCHET DE L ORGNISME (NOM, PRENOM ET QULITE + CCHET DE L ORGNISME): LE BENEFICIIRE UTORISE BRID ESIGN EMETTRE UN CERTIFICT EN SON NOM ET POUR LE COMPTE DE L ORGNISME. SIGNTURE LEGLISEE DU PORTEUR/BENEFICIIRE DU CERTIFICT ELECTRONIQUE Ce traitement a reçu le récépissé d autorisation de la CNDP sous le numéro : -I-319/2013

GUICHET DE RETRIT RETRIT DES CERTIFICTS SECURISES PROFESSIONNEL NB : La remise des certificats nécessitent un contrôle en face à face de l identité du bénéficiaire du certificat. Ce rôle peut être délégué au mandataire de certification, qui se déplace pour récupérer les certificats, puis effectue à son tour le contrôle de l identité des bénéficiaires. ORGNISME : CHOIX DU PERSONNE EN CHRGE DU RETRIT Je m engage, en tant que MNDTIRE DE CERTIFICTION : à prendre en charge le retrait U BUREU DE RETRIT ci-dessous, de (s) certificat (s). à me déplacer dans les meilleurs délais au guichet de retrait d une agence de Barid l-maghrib désignée ci-dessous, dès réception de l avis d envoi. à remettre les certificats en main propre à chaque porteur/bénéficiaire en opérant à mon tour un contrôle d identité en face à face, sur présentation d une pièce d identité. cet effet je dégage la responsabilité de Barid l Maghrib en cas de non respect de cette procédure. Je soussigné, MNDTIRE DE CERTIFICTION, UTORISE CHQUE BENEFICIIRE à retirer son certificat. DRESSE DU GUICHET DE RETRIT DE L GENCE DE Barid l-maghrib CHOISIE* NOM ET DRESSE COMPLETE L GENCE DE Barid l-maghrib CHOISIE*: CODE POSTL : VIL *Si vous ne mentionnez pas l agence postale où vous souhaiteriez récupérer votre certificat, l agence en charge de votre adresse postale sera renseignée par défaut. La liste des agences de Barid l-maghrib désignée à cet effet est disponible au www.baridesign.ma SIGNTURE DU MNDTIRE ET CCHET DE L ORGNISME Fait, le : SIGNTURE DU MNDTIRE DE CERTIFICT ET CCHET DE L ORGNISME (NOM, PRENOM ET QULITE + CCHET DE L ORGNISME): Ce traitement a reçu le récépissé d autorisation de la CNDP sous le numéro : -I-319/2013

FORMULIRE DES QUESTIONS SECRETES REMPLIR PR LE PORTEUR/BENEFICIIRE: Prière de renseigner en lettre capitale 4 questions secrètes de votre choix parmi la première liste ci-dessous, et une question parmi la seconde liste. Les lettres doivent impérativement être écrites en majuscule Ces questions secrètes sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à autrui. Ces questions secrètes permettront votre authentification, par conséquent, veillez à mémoriser les réponses choisies et à garder une copie de ce formulaire dans un endroit sécurisé. Ce formulaire devra être placé dans une enveloppe sécurisée fermée et portant le cachet de l organisme, et jointe au dossier de la demande de certificat. ORGNISME : PORTEUR/BENEFICIIRE : LISTE 1 : 1. Votre ville de naissance? 2. Votre dernier diplôme obtenu? 3. La ville de naissance de votre premier enfant? 4. La ville de naissance de votre deuxième enfant? 5. Le prénom de votre père? 6. Votre 2ème prénom? 7. Votre date de naissance (JJ/MM/)? 8. La date de votre mariage (JJ/MM/)? 9. La date de naissance de votre premier enfant (JJ/MM/)? 10. La date de naissance de votre deuxième enfant (JJ/MM/)? 11. Le nom de jeune fille de votre mère?

LISTE 2 : 1. Le chiffre que tu préfères? 2. L année que tu préfères? 3. Le mois que tu préfères? 4. Le jour que tu préfères? SIGNTURE DU PORTEUR/BENEFICIIRE: Ce traitement a reçu le récépissé d autorisation de la CNDP sous le numéro : -I-319/2013