Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES DEUXIEME RAPPORT <%numcx%> CP 11-269
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-269 Chapitre budgétaire : 930 «services généraux» Code fonctionnel 0201 Personnels non ventilés, Programme : HP 0201-007 Frais de personnel Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 Définition des caractéristiques de quatre emplois au sein des services de la Région... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION... 6 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION... 8
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-269 EXPOSE DES MOTIFS Définition des caractéristiques de quatre emplois au sein des services de la Région La présente délibération a pour objet de définir les caractéristiques de quatre emplois au sein des services de la Région : - un poste de chef de service «création et développement des entreprises» au sein de l Unité Développement ; Afin de permettre le recrutement éventuel d un agent non titulaire, il est proposé à la Commission permanente, conformément aux dispositions des articles 3 et 34 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, de définir la nature des fonctions concernées ainsi que les besoins spécifiques de l administration. Le tableau joint en annexe n 1 au projet de délibération précise les caractéristiques de cet emploi. - trois postes de maîtres d hôtel au sein de l Unité Patrimoine et Moyens Généraux. Le bon fonctionnement des réceptions organisées par la Région nécessite de recourir à des prestations de maîtres d hôtel tout au long de l année. En effet, chaque année, de nombreuses manifestations se déroulent sur l ensemble des sites de la Région dont le service de restauration organisé à l occasion des séances du Conseil régional et des commissions permanentes. La Région a passé un marché de service de traiteur clé en main grâce auquel la Région peut commander des prestations de restauration mais aussi des prestations de service. En complément du marché existant, il est nécessaire de créer trois postes à temps plein de maîtres d hôtel, afin de disposer d une plus grande souplesse dans l organisation des différentes manifestations. Il a donc été décidé de créer trois postes de maîtres d hôtel au budget régional 2011. Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Or, il n existe pas dans le statut, de cadre d emplois correspondant aux missions de maîtres d hôtel. Ces emplois ont donc vocation à être occupés par des agents non-titulaires. Le tableau joint en annexe n 2 au projet de délibération précise les caractéristiques de ces emplois. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-269 PROJET DE DELIBERATION DU DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES Deuxième rapport LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU La loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations VU La loi n 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique VU La délibération du Conseil Régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional N CR 33-10 du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Le budget de la Région Ile de France pour 2011 ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale VU Le rapport <%numcx%> CP 11-269 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de définir les caractéristiques de quatre emplois au sein des services de la Région d Ile-de-France telles que définies dans les annexes n 1 et 2 de la présente délibération. JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-269 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION
7 SERVICES ADMINISTRATIFS ANNEXE N o 1: DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Haute technicité du secteur considéré. Maîtrise de l environnement politique du développement économique. Très bonne connaissance des acteurs et des institutions des secteurs concernés. Expérience confirmée dans le management d équipe. Chef de service «création et développement des entreprises» Direction du développement Economique et de l Emploi Unité Développement Formation supérieure bac +5 dans le domaine du management et/ou expérience de plus de 5 ans sur des missions similaires. Entre IM=349 et IM = 798 (*) Le total de la rémunération correspond au traitement indiciaire majoré de 35% pour tenir compte du montant moyen des primes et indemnités versées aux personnels titulaires.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-269 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION
9 SERVICES ADMINISTRATIFS ANNEXE N o 2: DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Délibération n CR 92-10 Haute technicité du secteur considéré. Connaissance pratique des métiers de la restauration y compris en cuisine. Sens de l organisation et du travail en équipe indispensable. Grande discrétion professionnelle et devoir de réserve indispensable. Très bonne présentation. Bonne connaissance des acteurs et des institutions des secteurs concernés. Délibération n CR 92-10 Haute technicité du secteur considéré. Connaissance pratique des métiers de la restauration y compris en cuisine. Sens de l organisation et du travail en équipe indispensable. Grande discrétion professionnelle et devoir de réserve indispensable. Très bonne présentation. Bonne connaissance des acteurs et des institutions des secteurs concernés. Délibération n CR 92-10 Haute technicité du secteur considéré. Connaissance pratique des métiers de la restauration y compris en cuisine. Sens de l organisation et du travail en équipe indispensable. Grande discrétion professionnelle et devoir de réserve indispensable. Très bonne présentation. Bonne connaissance des acteurs et des institutions des secteurs concernés. Un ou une Maître d hôtel (H/F) Service réceptions Secrétariat Général Unité Patrimoine et Moyens Généraux Un ou une Maître d hôtel (H/F) Service réceptions Secrétariat Général Unité Patrimoine et Moyens Généraux Un ou une Maître d hôtel (H/F) Service réceptions Secrétariat Général Unité Patrimoine et Moyens Généraux Formation dans le domaine de l hôtellerie-restauration et expérience de 10 ans minimum sur des missions similaires. Formation dans le domaine de l hôtellerie-restauration et expérience de 10 ans minimum sur des missions similaires. Formation dans le domaine de l hôtellerie-restauration et expérience de 10 ans minimum sur des missions similaires. Entre IM=310 et IM = 551 Entre IM=310 et IM = 551 Entre IM=310 et IM = 551 (*) Le total de la rémunération correspond au traitement indiciaire majoré de 35% pour tenir compte du montant moyen des primes et indemnités versées aux personnels titulaires.