Vieillissement de la population Quels impacts pour les pouvoirs locaux? Robert Petit Le département Research de Dexia a publié une étude particulièrement intéressante pour les gestionnaires communaux chargés ou férus de la gestion prospective. Les communes et les CPAS sont particulièrement concernés par le vieillissement de la population. Celui-ci aura des effets sur leurs ressources financières (baisse de l IPP, entre autres) et dépenses (nouveaux services d aide à la personne, extension et modernisation des maisons de repos, adaptation des infrastructures et espaces publics, ). Le vieillissement de la population implique dès lors une réflexion sur l ensemble des politiques locales : logement, mobilité, loisirs, aménagement des espaces et des services publics,... Le vieillissement progressif de la population modifiera profondément la structure et le fonctionnement de la société dans les décennies à venir. De plus en plus, les acteurs économiques (distribution, services, médias) en tiennent compte dans leurs réflexions stratégiques. Les communes et les CPAS se doivent aussi d intégrer dans les leurs, au travers d une offre de services adaptée, les implications sociétales générées par une population âgée en forte croissance. Des politiques de renforcement du tissu social à la problématique du logement et de la mobilité, en passant par l éventail de services sociaux et d institutions de soins, les pouvoirs locaux sont aux premières loges dans l orchestration de la réponse publique à cette problématique. L enjeu est de taille mais paradoxalement rarement abordé au niveau local alors que les enjeux macroéconomiques (pensions, soins de santé, financement,..) font l objet de nombreuses réflexions, articles et débats. L analyse est déclinée en trois phases : quelles sont les perspectives démographiques? Quelles sont les répercussions budgétaires et sociales? Quelles sont les réponses apportées par les pouvoirs publics? Tendances et perspectives démographiques L analyse démographique est souvent menée au niveau national ou régional. Une analyse au niveau local offre des résultats plus diversifiés et nuancés sur les dynamiques et les structures démographiques des populations. En effet, la commune en tant qu unité spatiale maximise les différences et fluctuations démographiques au cours d une période considérée. A titre d exemple, le coefficient de vieillissement (proportion des plus de 65 ans ramenée à celle des moins de 15 ans), soit le sommet et la base de la pyramide des âges, présente des disparités très prononcées au niveau communal. Plus le taux est élevé, plus la population est vieille. Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl www.avcb.be 1
Selon le Bureau du Plan, la population totale devrait croître comme suit d ici à 2060. Population 2010 2020 2040 2060 2060/2010 Bruxelles 1 072 063 1 200 108 1 264 310 1 327652 + 23,8 % Flandre 6 230 774 6 586 713 6 881 947 7 010 539 + 12,5 % Wallonie 3 504 559 3 751 511 4 081 058 4 234 570 + 23,4 % Pays 10 807 396 11 538 332 12 227 315 12 662 761 + 17,2 % Cette augmentation démographique sera accompagnée d un vieillissement de la population, qui restera cependant plus limité à Bruxelles que dans le reste de la Belgique comme le montre le tableau ci-dessous avec l évolution du coefficient de vieillissement. Coefficient de 2010 2020 2040 2060 vieillissement Bruxelles 74,98 % 69,86 % 94,74 % 107,02 % Flandre 112,71 % 124,99 % 177,56 % 184,53 % Wallonie 92,58 % 106,38 % 148,68 % 160,44 % A noter qu au niveau communal, les mouvements migratoires influencent grandement l évolution de la population mais aussi les caractéristiques démographiques (âge, sexe, ), socioéconomiques et culturelles. L intensité de la migration varie avec l âge, les choix résidentiels étant en partie liés au cycle de vie des personnes. Les mouvements migratoires peuvent être dès lors à l origine d importants glissements de la structure par âge pouvant entraîner pour certaines communes une forte accélération du processus de vieillissement de la population. 2
Répercussions budgétaires et sociales Le vieillissement de la population aura des répercussions budgétaires pour les collectivités locales. L impact financier au niveau local sera vraisemblablement moins «mécanique» que ceux estimés pour certains volets de la sécurité sociale, comme les pensions ou les soins de longue durée. Il convient par ailleurs de bien garder à l esprit que les conséquences seront très variables d une collectivité locale à l autre en raison de la très forte hétérogénéité de l évolution démographique. Enfin, le coût dépendra grandement des choix stratégiques qu adopteront les gestionnaires communaux en réponse à la problématique de vieillissement de leur population. Quelle que soit son ampleur, le vieillissement de la population aura à la fois des conséquences sur les ressources des communes (en particulier au travers d une érosion du produit de l impôt sur les revenus liée au nombre croissant de pensionnés), sur les dépenses à consentir (nouveaux services d aide à la personne, extension et modernisation des maisons de repos, adaptation des infrastructures, ) mais aussi pèsera globalement sur les contraintes de gestion des collectivités locales (au travers du pacte de stabilité budgétaire). En 2007, la Belgique comptait près de 2 millions de retraités, soit 17,3% de la population totale. Les projections font état de plus de 3,5 millions de retraités, soit près de 30% en 2050. La part des retraités dans la population totale est donc amenée à progresser fortement au cours des prochaines années avec pour conséquence une diminution attendue du niveau moyen des revenus des ménages et donc en corollaire une réduction du produit fiscal (IPP) perçu par les communes. La part de la population retraitée varie également fortement d une commune à l autre de sorte que l ampleur de l impact du vieillissement de la population sur le produit des additionnels communaux sera également très variable. En Flandre, le pourcentage de pensionnés par rapport à la population totale oscille, pour un taux moyen de 18,4 %, entre un minimum observé de 10,8 % et un maximum de 27,4 %. Dans la région bruxelloise, le pourcentage moyen de pensionnés (14,4 %) est, compte tenu de la structure plus jeune de la population, logiquement inférieur aux autres régions. On relève néanmoins de fortes disparités au sein des 19 communes de l agglomération, avec un pourcentage minimum de pensionnés de 7,4 % et un maximum de 22,8 %. C est en Wallonie que les disparités communales sont les moins prononcées et que le pourcentage moyen (17,5%) est le plus proche de la moyenne nationale (17,3%). Le Bureau du Plan estime que le nombre de personnes en maisons de repos et en MRS sous l'influence du seul facteur démographique évoluera comme suit : Résidants en maisons de repos en indice (2007=100) 2007 2020 2050 2020 2050 Flandre 62.008 94.820 197.892 153 319 Wallonie 46.254 63.287 131.448 137 283 Bruxelles 14.595 16.981 29.445 116 202 Belgique 122.857 175.088 358.785 143 293 3
Stratégies à développer Les pouvoirs locaux, pour répondre aux défis du vieillissement de la population, ne pourront se limiter à offrir des services spécifiques pour les personnes âgées mais doivent dès à présent entamer une réflexion transversale en profondeur sur l adaptation de l ensemble des politiques locales (logement, mobilité, loisirs, aménagement des espaces et des services publics). La capacité d intervention des pouvoirs locaux à l égard des personnes âgées dépendra aussi en grande partie de la politique et des initiatives prises par les autorités supérieures pour répondre aux défis du vieillissement (réforme des pensions, financement des maisons de repos, normes budgétaires, ). L élaboration d une stratégie des pouvoirs locaux devrait être structurée autour de quatre axes : - établir un diagnostic de la problématique du vieillissement à l échelon local et définir une stratégie globale à l égard des seniors, - offrir une palette de réponses en fonction du degré d autonomie, - repenser l ensemble des politiques locales sous l angle de l évolution démographique, - promouvoir la vie sociale des personnes âgées à l action publique locale. Plusieurs outils sont actuellement disponibles pour soutenir la réflexion des pouvoirs locaux : - une boite à outils Indicateurs de dimension Vieillissement, élaborée sous l égide du Comité des Régions, pour aider les collectivités locales à évaluer l impact du vieillissement sur leur territoire et les secteurs clés de leur politique ; - un plan d orientation Seniors élaboré par la Région flamande pour stimuler la participation des seniors dans la politique ; - un profil socio-économique pour chaque commune établi par Dexia ; - diverses enquêtes menées par des universités, des provinces et autres niveaux de pouvoir auprès des acteurs du secteur de la santé et de l aide sociale. - à un niveau plus revendicatif, le Mémorandum fédéral des CPAS consacre un chapitre aux soins de santé destinés spécifiquement aux personnes âgées. 4
Conclusions Ces dernières années ont été marquées par une prise de conscience croissante de défis posés par le vieillissement de la population aux différents niveaux politiques : Européen, fédéral, régional et local. L acuité de l enjeu, la nature même des problèmes posés, les compétences et les marges de manœuvre disponibles pour y répondre diffèrent toutefois sensiblement selon les divers échelons territoriaux. A tous les niveaux, il conviendra d évaluer à l avenir les politiques existantes et procéder aux ajustements éventuels sous l angle de la démographie. Si une grande partie des charges budgétaires associées directement au vieillissement de la population (retraites, soins de santé) seront supportées par la sécurité sociale, les collectivités locales (communes et CPAS) seront également fortement sollicitées. Elles seront amenées à revoir leur offre de services et d infrastructures publiques afin de répondre aux spécificités des personnes âgées, et ce dans des domaines aussi divers que la politique du logement, des transports, des services sociaux et des formules d hébergement des personnes âgées. Pour ces deux dernières matières, les CPAS seront amenés à jouer un rôle de premier plan. Plus d info Téléchargez l étude sur www.dexia.be Consultez les Indicateurs de dimension Vieillissement sur www.cor.europa.eu Téléchargez le Mémorandum fédéral des CPAS sur www.avcb.be Voir aussi l interpellation en séance plénière de la Commission communautaire commune du 21/5/2010 : la croissance démographique et les défis en matière de politique des seniors La Ville de Bruxelles intègre le réseau "Villes-amies des aînés", mis sur pied par l'organisation Mondiale de la Santé. Elle doit s'engager à adopter une série de mesures lui permettant d'obtenir le label. On attend donc un plan seniors communal, un guide des ressources pour les seniors, une Semaine des seniors... 5