4/01 1 CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Séance du 21 Novembre 2008 Commission n 4 - Solidarités, Santé Publique et Logement Commission n 5 - Education, Jeunesse et Sports, Affaires Internationales Commission n 7 - Finances DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DU TOURISME, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N 4/01 OBJET : Demande d un cofinancement au Fonds Social Européen auprès de la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation professionnelle de l Ile-de-France pour le dispositif «Pack Insertion, volet Ingénierie». RÉSUMÉ : Ce rapport propose une demande de cofinancement dans le cadre du Fonds Social Européen (F.S.E.) à hauteur de 5 000 euros en 2008, en vue d expérimenter une action nouvelle, dénommée «Pack Insertion», dans le cadre du redéploiement du Plan Départemental d Insertion et de lutte contre les Exclusions en direction principalement des personnes bénéficiaires du RMI. 1. Action nouvelle dans le cadre du redéploiement du Plan Départemental d Insertion et de lutte contre les Exclusions Le 30 mai 2008, l Assemblée départementale s est prononcée favorablement pour le dépôt, en 2008, d un dossier de demande de subvention FSE auprès de la DRTEFP d Ile-de-France et m a autorisé à signer tout document relatif à ce sujet (cf. délibération n 5/06). L action faisant l objet d une demande de cofinancement FSE, est un dispositif coordonné d insertion, dénommé «Pack Insertion», visant l accès individualisé des personnes en insertion, principalement bénéficiaires du RMI, à des modules spécifiques de formation de courtes durées (de 1 à 10 jours ouvrés). Ces modules ont pour objet de compléter les savoirs ou compétences des personnes afin d optimiser leur possibilité d accès à l emploi. La demande de cofinancement FSE qui est présentée, concerne le volet «Ingénierie» du Pack Insertion, c est-à-dire la maîtrise d œuvre, le suivi et l évaluation du Pack Insertion. Le second volet du Pack Insertion, volet «Formations» concerne la mise en place des modules de formations. 2. Demande de cofinancement dans le cadre du Fonds Social Européen pour l année 2008 pour le volet «Ingénierie» du Pack Insertion
4/01 2 Les modules de formations du Pack Insertion (volet «Formations») se mettront en place en 2009, de façon progressive en raison du temps requis par les opérateurs pour les structurer et mobiliser les candidats correspondants. Ils feront également l objet d une demande de subvention FSE pour l année 2009. Cependant, le volet «Ingénierie» du Pack Insertion doit débuter dès le 1 er décembre 2008 afin de préparer la mise en place des modules de formations. L opérateur de ce volet choisi sur la base d un appel d offres, sera chargé dans les meilleurs délais de coordonner les organismes professionnels de formation (choisis également sur la base d un appel d offres) et de contractualiser avec chacun d entre eux pour déclencher le démarrage des stages. La demande de cofinancement européen est annuelle et couvre, pour l année 2008, le financement du volet «Ingénierie» du Pack Insertion, qui se déroulera du 1 er décembre 2008 au 31 décembre 2008. Le coût de l opération présentée dans le cadre du FSE s élève à 10 000 euros pour 2008. La répartition financière de la demande est la suivante : Coût total de l action présentée pour 2008 10 000 euros Montant de l aide FSE sollicitée pour ces projets 5 000 euros Montant restant à la charge du Conseil général 5 000 euros Je vous propose de déposer un dossier de demande de subvention FSE auprès de la DRTEFP d Ile-de-France pour le volet «Ingénierie» du Pack Insertion du Département dans le domaine de l insertion professionnelle des personnes bénéficiaires du Revenu Minimum d Insertion et de m autoriser à signer tous les documents relatifs à ce sujet. Le Président du Conseil général, Vincent ÉBLÉ
4/01 3 Dossier n 4/01 Rapporteurs : des rapports soumis à la commission n 4 - Solidarités, Santé Publique et Logement M. PERRUSSOT Commission n 4 - Solidarités, Santé Publique et Logement M. PERRUSSOT Commission n 5 Education, Jeunesse et Sports, Affaires Internationales M. BERNHEIM Commission n 7 - Finances Séance du 21 Novembre 2008 OBJET : Demande d un cofinancement au Fonds Social Européen auprès de la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation professionnelle de l Ile-de-France pour le dispositif «Pack Insertion, volet Ingénierie». LE CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE, Vu le règlement (CE) n 1260/1999 du Conseil Européen du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds Structurels, Vu le Règlement (CE) n 1081/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n 1784 / 1999, Vu le Programme opérationnel de la France relatif au Fonds social européen 2007-2013 adopté par la Commission européenne le 9 juillet 2007, Vu le décret 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les Fonds structurels pour la période 2007-2013, Vu la lettre de Monsieur le Préfet de Région du 5 février 2008, informant que la dotation prévisionnelle pour le Conseil général de Seine-et-Marne pour la programmation 2008-2009 s élève à 1 353 244,40 euros, Vu la délibération du Conseil général n 5/06 du 30 mai 2008 autorisant à déposer un dossier de demande de subvention européenne au titre du Fonds social européen 2007-2013, Vu le rapport du Président du Conseil général, Considérant que les projets présentés s inscrivent dans les objectifs européens en matière d insertion sociale et d emploi, Vu l'avis de la Commission n 4 - Solidarités, Santé Publique et Logement, Vu l avis de la Commission n 5 Education, Jeunesse et Sports, Affaires Internationales, Vu l'avis de la Commission n 7 Finances,
4/01 4 DECIDE Article 1 : de solliciter, pour l année 2008, une subvention européenne au titre du Fonds social européen 2007-2013 d un montant de 5 000 euros pour son dispositif d insertion nommé «Pack Insertion», volet Ingénierie, qu il finance à hauteur de 10 000 euros, Article 2 : d autoriser le Président du Conseil général à signer les documents correspondants. LE PRESIDENT, V. ÉBLÉ
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