Préparation de la conclusion de la journée Transport intelligent : Quelles actions pour la mobilité? Y. KRATTINGER, co-président du Comoar Cette journée nationale sur les transports intelligents - a été réalisée à la demande du Comité des Maîtres d'ouvrages Routiers pour que l ensemble des acteurs puissent s approprier des enjeux. - a permis de réunir de nombreux acteurs de la mobilité : les autorités organisatrices (AOT), les collectivités territoriales et leurs associations, les services techniques de l Etat, les exploitants, les industriels et les entreprises du secteur des nouvelles technologies. Un mot remerciement pour : - le Setra, qui a organisé cette journée et à son directeur général Eric LE GUERN, le «rapporteur général» pour son excellent travail, - aux participants qui ont contribué à enrichir les débats et les réflexions sur les transports intelligents, thème de la journée. 1
La décentralisation a permis de développer les services de transport public L offre de transport public s est considérablement améliorée depuis plus de 30 ans. Les citoyens ont changé. On doit accéder à l information grâce aux nouveaux supports numériques. Les Lois de décentralisation ont permis de : - renforcer l action publique locale et de proximité, - soutenir l investissement dans le secteur des transports. Le problème pour les élus est de trouver le moyen de répondre aux besoins de mobilité courante. Pour cela, il faut faciliter les coopérations entre AOT. Les départements sont devenus des acteurs important de la mobilité - gestionnaires de 378 000 km de routes soit 40% du réseau routier avec des itinéraires souvent à très fort trafic. - organisateurs des transports interurbain et scolaire (avec un budget qui s élève en 2011 à 3 Md /an). Ainsi, de par leurs compétences, les départements sont au centre d un champ d interrelations politiques, économiques, sociales, culturelles et éducatives qui sont de nature à produire des dynamiques territoriales positives dans le développement des transports intelligents d où - l implication importante des départements dans le Comoar ITS, - la participation à la construction du plan national de développement des ITS avec les services du Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. 2
Les territoires sont en forte mutation Aujourd hui, l ensemble des autorités organisatrices de transport sont confrontées à de nouveaux enjeux de territoire avec : - le développement urbain en particulier en zone périurbaine et rurale, - l affirmation des métropoles (acté dans le projet de loi Métropoles), - des contraintes financières de plus en plus contraignantes avec l effet ciseau entre les ressources qui stagnent, voire qui baissent et les charges qui augmentent, - le manque de ressources pour financer l ensemble des projets En parallèle : - la demande de mobilité augmente. - De nouveaux usages et modes de déplacement se développent avec : Les services d information multimodaux (horaires, calcul d itinéraire ), Les services mobiles sans contact, le développement de nouveaux modes de déplacement (covoiturage, l autopartage, les vélos en libre service mais aussi les voitures en libre service), sans oublier l accessibilité pour rendre plus inclusif les nouveaux services aux usagers. Dans ce contexte, nos concitoyens particulièrement bien équipés en «téléphone mobile» souhaitent davantage de services, avec une offre diversifiée, une plus grande accessibilité, plus d information en temps réel, fiable et multimodale. Bref nos concitoyens souhaitent une mobilité courante! Aujourd'hui, les pouvoirs publics doivent se donner les pleins moyens pour mettre concrètement en œuvre des transports de plus en plus intelligents vecteurs de développement économique et territorial. 3
Or, nos modes de gouvernance ne correspondent plus aussi bien à la réalité des déplacements d aujourd hui. Cela amène à aborder la question de la coordination institutionnelle. Chaque collectivité a une compétence exclusive sur les services de transport situés dans le cadre de ses limites territoriales, ce qui pose la question de la cohérence de l offre de transport par rapport à une demande marquée par la diversification et l éclatement spatial. 1 Ainsi, la coopération institutionnelle est un facteur clé de succès pour développer les nouvelles mobilités Il faut prendre en considération les structures existantes et donc plutôt favoriser la généralisation des syndicats mixtes SRU avec une gouvernance partagée qui permettent de mettre en place les politiques intermodales et de la mobilité courante. Trois conditions sont à réunir pour développer la mobilité courante : - La première c est le déploiement de l information multimodale (la plus intégrée possible), - La seconde, c est la billettique intermodale, - La troisième - et qui a son importance - c est la mise en place d un observatoire de la mobilité. Indispensable pour améliorer l action publique en la matière. L argent se faisant rare, il faut l utiliser à bon escient! Mais les transports intelligents ne peuvent pas se traiter au seul niveau local : c est un enjeu national et même européen. 4
2 L Etat doit se positionner en Etat stratège Le déploiement des transports intelligents doit être impulsé par l Etat en partenariat avec l ensemble des collectivités. Tout d abord, la création du CEREMA doit être une opportunité de développer une doctrine commune et partagée entre les collectivités locales et l Etat. En effet, ce n est plus l Etat qui réalise mais les collectivités et les entreprises. D autre part, les travaux du Comoar ITS doivent : - alimenter la réflexion en cours au niveau de la commission européenne dans le cadre notamment de la mise en œuvre de la directive ITS et des travaux sur l ouverture des données, - proposer une stratégie nationale sur les transports intelligents. Les thèmes prioritaires pour développer les systèmes de transports intelligents (en dehors de la gouvernance territoriale) sont de trois ordres comme évoqué dans un rapport sénatorial que j ai produit il y a trois ans : - Développer une billettique multimodale et commune ce qui implique de renforcer les pouvoirs de l AFIMB (avec un rôle de régulateur), - Développer l interopérabilité des systèmes, - Développer la mobilité courante. L Etat doit avoir un rôle de facilitateur et avancer sur la mise à disposition des données SNCF grandes lignes qui sont indispensables aux collectivités territoriales pour développer des services aux usagers. Enfin, un grand pays comme le notre doit : - Développer un calculateur d itinéraire intermodal au niveau national ; - Encourager l opendata qui est un enjeu majeur pour les villes du futur. 5
C est un service indispensable et nécessaire pour favoriser l usage des transports publics qui ne peut être développé que par les services de l Etat - en partenariat avec l ensemble des collectivités - que sont les agglomérations, les départements et les régions. Conclusion Le déploiement des transports intelligents doit être une priorité nationale. Tous ensemble (public et privé, Etat et collectivités), il faut définir : - les grands enjeux liés aux systèmes de transport, - adopter une vision commune, - soutenir l innovation des entreprises (en relation avec les pôles de compétitivités et l IFSTTAR). La France doit être un pays d innovation. Il n est pas normal que les projets innovants développés en France soient testés à l étranger. Il faut que le grand public s empare de cette problématique. Quelques propositions emblématiques pour sortir d une certaine confidentialité de ce sujet : - le calculateur de mobilité courante à l échelle nationale, avant de l envisager à l échelle de l Europe et pour quoi pas de l international ; - développer des autoroutes intelligentes et communicantes. Si la France est la première à se doter de telles autoroutes, elle deviendra la vitrine de l innovation dans les transports ; - un observatoire de la mobilité, une doctrine commune et de la communication entre les acteurs. C est pour cette raison que je considère qu il est nécessaire que la France définisse une stratégie nationale sur les transports intelligents intégrant non seulement les questions de transport routier mais aussi les transports collectifs. Pour y parvenir et avancer sur ce sujet, il faut continuer ces journées de débats probablement avec le 6
Ministre des Transport, dans les prochains travaux et rencontres qui auront lieux sur le sujet. 7