Page 1 sur 8 REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANT SCOLAIRE GARDERIE PERISCOLAIRE (Temps d Activités Périscolaires) Règlement voté lors du conseil municipal du 6 juillet 2016. Page 1 sur 8
Article 1 Organisation des services périscolaires L organisation d activités périscolaires ne fait pas partie des services qu une municipalité doit obligatoirement proposer à ces administrés. La commune de Cessieu a décidé de proposer plusieurs temps périscolaires, à savoir : - La restauration scolaire (maternelle et primaire) - La garderie périscolaire du matin et du soir (maternelles et primaires) - Les Temps d Activités Périscolaires (maternelles et primaires) Voici le planning et horaires des temps scolaires et périscolaires. GARDERIE PERISCOLAIRE ENSEIGNEMENT PAUSE MERIDIENNE ENSEIGNEMENT (Temps d Activités Périscolaires) GARDERIE PERISCOLAIRE LUNDI 8h30-11h45 Pause méridienne 11h45-13h45 13h45-15h45 15h45-16h45 16h45-18h30 MARDI 8h30-11h45 Pause méridienne 11h45-13h45 13h45-15h45 15h45-16h45 16h45-18h30 MERCREDI 8h30-11h30 JEUDI 8h30-11h45 Pause méridienne 11h45-13h45 13h45-15h45 15h45-16h45 16h45-18h30 VENDREDI 8h30-11h45 Pause méridienne 11h45-13h45 13h45-15h45 15h45-18h30 Tous nos services périscolaires sont facultatifs, payants et nécessitent obligatoirement une inscription au préalable. Page 2 sur 8
Article 2 Fonctionnement des services périscolaires 2.1 - Le restaurant scolaire La Commune met à la disposition des enfants fréquentant les écoles communales, un service de restauration scolaire pour le déjeuner les jours d école de 11h45 à 13h45. De ce fait, 3 restaurants scolaires sont mis en place : - Le restaurant de la Croix de pierre, pour les enfants de l école du Chateau - Le restaurant de l école du Moulin, pour les enfants de l école maternelle - Le restaurant de l école du Bois, pour les enfants de l école primaire. La restauration scolaire est un temps privilégié, dont l objectif principal est d offrir un repas équilibré aux enfants dans un cadre et une ambiance conviviale. 2.2 La garderie périscolaire La Commune met à disposition des enfants fréquentant les écoles communales un service de garderie périscolaire, à savoir : - Une garderie du matin de 7h30 à 8h30 du lundi au vendredi - Une garderie du soir de 16h45 à 18h30 du lundi au jeudi et de 15h45 à 18h30 le vendredi La garderie périscolaire a pour objectif principal de permettre aux enfants de pouvoir se détendre et se divertir après ou avant la journée d école. 2.3 Les (Temps d Activités Périscolaires) La Commune a mis en place depuis la rentrée 2014-2015 des temps d activités périscolaires suite à la réforme des rythmes scolaires prévue par le gouvernement, et ce, pour tous les enfants fréquentant les écoles communales. Les horaires et jours de, sont les suivants : - Le lundi, mardi et jeudi de 15h45 à 16h45. Ces temps d activités périscolaires ont pour objectif principal : la découverte et l initiation à de nouvelles activités (sportives, culturelles, manuelles ) et ne sont en aucun cas obligatoires. Les enfants participant aux sont regroupés par tranches d âges. Les enfants ne choisissent pas leurs activités, dans le but que chaque enfant puisse découvrir de nouvelles activités tout au long de l année scolaire. Page 3 sur 8
Article 3 Inscription et réservation aux services périscolaires Tous les enfants fréquentant les écoles communales peuvent être inscrits aux différents services périscolaires. L inscription est OBLIGATOIRE et les familles devront impérativement remplir une fiche de renseignement au préalable. Cette fiche de renseignement est à remplir obligatoirement même si votre enfant ne fréquente pas les services périscolaires. 3.1 Le restaurant scolaire Les inscriptions au restaurant scolaire se font UNIQUEMENT via le logiciel 3DOuest. Les familles n ayant pas d accès internet sont invitées à se rendre en Mairie pour utiliser l ordinateur mis à leur disposition. Les familles saisissent leurs réservations via le logiciel et les modifient également si besoin (en respectant les délais d annulation et/ou de rajout). 3.2 La garderie périscolaire La garderie périscolaire fonctionne avec des cartes de garderie, tamponnées par demi-heure par nos agents communaux. Toute demi-heure entamée est due L achat des cartes de garderie se fait UNIQUEMENT via le logiciel 3DOuest. Les familles n ayant pas accès à internet sont invitées à se rendre en Mairie pour utiliser l ordinateur mis à leur disposition. Afin que notre personnel communal soit informé du nombre d enfants susceptibles de fréquenter les garderies, les familles sont dans l obligation d inscrire leurs enfants sur les feuilles de présences prévues à cet effet. Pour les enfants de l école du château et du Bois, cette feuille de présence est distribuée dans chaque classe en début de semaine, la semaine précédente. Cette feuille doit ensuite être rendue à l école du château et du bois dans une bannette prévue à cet effet, au plus tard le vendredi précédant la semaine ou l enfant sera présent à la garderie. Pour les enfants de l école du Moulin, les familles doivent inscrire, sur la feuille mise à leur disposition à l école, les jours où l enfant sera présent en garderie. Pour les enfants fréquentant OCCASIONNELLEMENT les garderies, merci de prévenir IMPERATIVEMENT notre personnel communal : - Pour les familles de l école du Moulin : 04 74 88 76 88 - Pour les familles de l ecole du château : 06 42 29 59 55 - Pour les familles de l école du Bois : 04 74 33 41 70 3.3 Les (Temps d Activités Périscolaires) Les inscriptions aux se font UNIQUEMENT via le logiciel 3DOuest. Les familles n ayant pas accès à internet sont invitées à se rendre en Mairie pour utiliser l ordinateur mis à leur disposition. Les inscriptions se font pour un cycle d une durée de 5 à 10 semaines correspondant aux périodes comprises entre chaque vacance scolaire. Il est possible d inscrire un enfant tous les lundis, tous les mardis, tous les jeudis, deux jours sur trois ou les trois jours. Il n y a pas d inscription supplémentaire possible et pas de désinscription possible durant le cycle en cours Page 4 sur 8
Toute absence d un enfant fréquentant les services périscolaires doit être OBLIGATOIREMENT signalée. 4.1 Le restaurant scolaire Les modifications des inscriptions au restaurant scolaire se font uniquement via le logiciel spécifique 3D OUEST. Les modifications sur le logiciel peuvent s effectuer jusqu au mercredi soir minuit pour la semaine suivante. Passé ce délai, seuls les annulations ou rajouts respectant les conditions ci-après seront pris en compte, les familles devront prévenir l accueil de la Mairie (via l adresse mail resacessieu ou par téléphone au 04 74 88 31 76), la veille avant 9h30. Cas exceptionnels nécessitant une annulation ou un rajout d inscription : - En cas de reprise d activité d une famille sans emploi. - En cas d évènements exceptionnels (naissance, décès, hospitalisation ) - En cas d aléas climatiques (neige, inondation ) - En cas de grève d un ou d une enseignante - En cas de maladie de l enfant - En cas de soutien scolaire (APC) ou de sortie scolaire Dans ces cas-là, une déduction du prix du repas sera octroyée aux familles sur la facturation mensuelle. Tout repas qui n aurait pas été annulé, dans les délais, ou en l absence de justificatifs avant le 30 du mois en cours, sera facturé. 4.2 La garderie périscolaire Article 4 Annulation ou absence En cas d absence ou d annulation, la famille devra prévenir l agent communal en charge de la garderie périscolaire, en utilisant les numéros de téléphone suivants : - Pour les familles de l école du Moulin : 04 74 88 76 88 - Pour les familles de l ecole du château : 06 42 29 59 55 - Pour les familles de l école du Bois : 04 74 33 41 70 4.3 Les (Temps d Activités Périscolaires) Les modifications des inscriptions au se font uniquement via le logiciel spécifique 3D OUEST dans la limite des dates d ouverture du questionnaire (les dates d ouverture et de fermeture des questionnaires étant communiquées aux familles via le logiciel 3DOuest ou via l adresse mail resacessieu). Passé ce délai, seuls les annulations ou rajouts respectant les conditions ci-après seront pris en compte, les familles devront prévenir l accueil de la Mairie (via l adresse mail resacessieu ou par téléphone au 04 74 88 31 76), la veille avant 9h30. Cas exceptionnels nécessitant une annulation ou un rajout d inscription : - En cas de reprise d activité d une famille sans emploi. - En cas d évènements exceptionnels (naissance, décès, hospitalisation ) - En cas d aléas climatiques (neige, inondation ) - En cas de grève d un ou d une enseignante - En cas de maladie de l enfant - En cas de soutien scolaire (APC) ou de sortie scolaire Page 5 sur 8
Dans ces cas-là, une déduction de l heure de sera octroyée aux familles sur la facturation mensuelle. Tout heure de qui n aurait pas été annulée, dans les délais, ou en l absence de justificatifs avant le 30 du mois en cours, sera facturée. 5.1 Les tarifs Article 5 Tarifs et modalités de paiement des services périscolaires Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal, révisables chaque année et applicables pour l année scolaire. A titre indicatif pour l année 2016-2017 : TARIF RESTAURANT SCOLAIRE 4 le repas GARDERIE PERISCOLAIRE La carte de 20 demiheures : 15.00 La carte de 40 demiheures : 30.00 La carte de 60 demiheures : 45.00 1 par heure de 5.2 Les modalités de paiement L inscription pour un repas au restaurant scolaire ou une heure de, ainsi que l achat d une carte de garderie se fait UNIQUEMENT via le logiciel 3DOuest. Les redevables des services périscolaires de la commune de Cessieu peuvent régler leur facture mensuelle : - par prélèvement automatique Le redevable devra compléter un contrat de prélèvement automatique unique pour le restaurant scolaire, la garderie et les et un mandat de prélèvement SEPA. - par carte bancaire Sur le logiciel, un icone «TIPI» accolé au PDF permet de se connecter en toute sécurité sur le portail de la trésorerie afin d effectuer le règlement en ligne. - par chèque directement à la Trésorerie de la Tour Du Pin Le redevable devra éditer la facture et joindre au règlement le coupon en bas de la facture. - par espèces (numéraire) directement à la Trésorerie de la Tour Du Pin Le redevable devra éditer la facture et joindre au règlement le coupon en bas de la facture Page 6 sur 8
Article 6 Discipline Pour le bien-être de tous, les enfants fréquentant les différents services périscolaires (restaurant scolaire,, garderie), doivent respecter quelques règles du «vivre en collectivité». Les enfants s engagent à : - Etre respectueux envers leurs camarades et le personnel communal, - Etre respectueux du mobilier et des locaux mis à disposition - Etre polis entre eux et avec les animatrices ou intervenants extérieurs - Obéir aux consignes données par le personnel communal pendant le temps d animation, le temps de restauration, les trajets entre l école et le lieu d animation ou entre le restaurant scolaire et l école. En cas de manquement à ces dispositions, un système d avertissement des parents est mis en place : - Dans un premier temps, le responsable des services périscolaires envoie un avertissement si l enfant ne respecte pas les consignes données par les animatrices. - Dans un deuxième temps, le responsable des services périscolaires convoque la famille si l enfant ne change pas son comportement à la suite de l avertissement. - Dans un troisième temps, le responsable des services périscolaires et l Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires convoquent la famille. Il pourra en découler une exclusion temporaire et, en cas de récidive, une exclusion définitive du service concerné. Article 7 Allergies alimentaires et traitements médicaux 7.1 Les allergies alimentaires Les familles doivent indiquer sur la fiche de renseignements les allergies d alimentaires ou régime alimentaire particulier de leur enfant. Un plat de substitution pourra alors être proposé à l enfant. 7.2 Les traitements médicaux Le personnel municipal n est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants, même sur ordonnance (décret n 2002-883 du 03/05/2002), excepté pour les enfants atteints d une pathologie chronique et pour lesquels un Projet d Accueil Individualisé (PAI) a été signé entre la municipalité et la famille. En cas de traitement médical, les familles sont invitées à prendre toutes les dispositions nécessaires et à demander à leur médecin traitant d adapter la prescription en conséquence. Les familles autorisent les agents des équipes d encadrement à prendre toutes les mesures nécessaires (soins de premier secours, appel des services d urgence ) en cas d accident. Dans tous les cas, les familles seront immédiatement averties. Page 7 sur 8
Article 8 Disposition diverses 8.1 Assurance Les familles ayant des enfants fréquentant les services périscolaires doivent IMPERATIVEMENT souscrire une assurance EXTRA SCOLAIRE qui couvre les risques dont peuvent être victimes leurs enfants, de leur propre fait ou de celui d autrui, leur responsabilité contre les dommages que leurs enfants pourraient causer à un tiers, ainsi qu au matériel mis à leur disposition. L attestation d assurance ou le justificatif est à fournir à l accueil de la Mairie. 8.2 Droit à l image Une autorisation sera demandée aux familles via la fiche de renseignements. Les photos pouvant être amenées à être publiées dans le bulletin municipal et/ou dans la presse par la commune. 8.3 Suggestion ou réclamation Toute suggestion ou réclamation doit être faite par écrit et envoyée en Mairie par courrier à l attention du responsable des services périscolaires ou par mail à l adresse servicesperisoclaires@cessieu.fr. Le responsable des services périscolaires se tient à votre disposition afin de répondre à vos suggestions ou réclamations. 8.4 Trajet en minibus Dans le cadre des activités périscolaires (), des trajets en minibus sont susceptibles d être mise en place afin de faciliter le trajet des enfants vers leurs lieux d activités. Article 9 Application du règlement L inscription aux services périscolaires de la commune a pour conséquence l adhésion totale aux dispositions du présent règlement. Page 8 sur 8