APPLICATIONS : CORRIGE : L Etat LA TVA Référence interne leçon : 0001 Matière : Comptabilité Niveau : Terminale Filière : STG spécialité Comptabilité et Gestion Financière EXERCICE 1 1. Rappelez la notion de valeur ajoutée. La valeur ajoutée représente la part de travail apportée par l entreprise dans le prix du bien ou du service qu elle vend. 2. Calculez la valeur ajoutée créée en avril par cette entreprise (on suppose que tous les achats ont été consommés). Opérations réalisées Avril Ventes de marchandises HT - Achats de marchandises HT - Achats de fournitures HT - Achat de HT 239 200-169 000-10 000-37 500 Valeur ajoutée créée = =22 700 3. Combien l Etat, recevra-t-il de TVA? L Etat recevra 22 700 x 19,6 % = 4449,20 (arrondi à 4449 ) EXERCICE 2 Les opérations relatives commerciales de la société AUDOMAROISE sont les suivantes pour le mois de janvier. Opération commerciale Taux de TVA applicable Montant HT Montant TVA Montant TTC Ventes Normal 1 152 360 (a) 225 862,56 (b) 1 378 222,56 Ventes Réduit 75 400 (c) 4 147,00 79 547 (d) Acquisition d'immobilisations Normal 293 000,00 57 428 (e) 350 428 (f) Achats de biens et Normal (g) 478 000,00 93 688,00 571 688 (h) Complétez les cases «a» à «h», à l aide des formules que vous connaissez. a = 1 378 222,56 / 1,196 = 1 152 360 b = 1 152 360 x 0,196 = 225 862, 56 ou 1 378 222, 56 1 152 360 = 225 862,56 c = 4 147 / 0, 055 = 75 400 d = 75 400 + 4147 = 79 547 e = 293 000 x 0,196 = 57 428 f = 293 000 + 57 428 = 350 428 g = 93 688 / 478 000 = 0,196 soit 19,6% soit le taux normal h = 478 000 + 93 688 = 571 688 Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 1 -
EXERCICE 3 Document 2 : Tableau préparatoire à la déclaration de TVA 1. Complétez le tableau préparatoire à la déclaration de TVA du mois d avril. TVA arrondie CA3 d'avril HT TVA au plus proche Ventes soumises au taux normal de TVA 558 200,24 109 407,25 109 407,00 Ventes soumises au taux réduit de TVA 258 924,38 14 240,84 14 241,00 Chiffre d'affaires 817 125,00 TVA Collectée 123 648,00 Achats d'immobilisations au taux normal de TVA 32 783,10 6 425,49 6 425,00 Achats d'autres biens et soumis au taux normal de TVA 625 893,29 122 675,08 Achats d'autres biens et soumis au taux réduit de TVA 125 791,78 6 918,55 Total TVA / autres biens et 129 593,63 129 594,00 Total des TVA déductibles 136 019,00 Crédit de TVA de mars 0 TVA à décaisser ou crédit de TVA - 12 371,00 2. Remplissez la page 2 de la déclaration de TVA CA3 du mois d avril (Imprimez la page 2 du formulaire CA3 que vous avez téléchargé) (Voir page suivante) 3. Enregistrez au journal de la société, l'écriture la déclaration de TVA d avril. 44567 445711 658 30 / 04 Crédit de TVA à reporter TVA collectée à 5,5% (122675,08 +6918,55) Charges diverses de gestion courante (3) Déclaration CA3 du mois d avril 12371,00 14240,84 109407,25 0,03 6425,49 129593,63 4. Quels sont, au grand livre, les soldes des comptes 445, après avoir enregistré la déclaration CA3? Les comptes de TVA collectée et de TVA déductibles ont un solde nul. Le compte 44567 «crédit de TVA à reporter» présente un solde débiteur de 12371 qui correspond à la créance de l entreprise sur l Etat (c'est-à-dire le surplus de TVA déductible de ce mois qui sera donc déduit le mois suivant). Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 2 -
A Montant des opérations réalisées Opérations imposables (H.T.) Opérations non imposables 01 Ventes, prestations de. 817 125 04 Exportations hors CEE 0032 02 Autres opérations imposables. 05 Autres opérations non imposables.. 0033 03 Acquisitions intracommunautaires. 0031 06 Livraisons intracommunautaires.. 0034 (dont ventes à distance et/ou opérations de montage) 07 Achats en franchises. 0037 B Décompte de la TVA à payer TVA BRUTE Base hors taxes Taxe due Opérations réalisées en France métropolitaine 08 Taux normal 19,60%... 0206 558 200 109 407 09 Taux réduit 5,50%... 0105 258 924 14 241 9B... 10 Taux normal 8,50%... 0201 11 Taux réduit 2,10%... 0100 12 13 Ancien taux... 0900 14 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A).. 0950 15 TVA antérieurement déduite à reverser 0600 Déductions 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15)... 123 648 17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires 0035 18 Dont TVA sur opérations à destination de Monaco 0038 19 Biens constituant des immobilisations... 0703 6 425 20 Autres biens et... 0702 129 594 21 Autre TVA à déduire... 0059 22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration... 8001 (A convertir en euros si ce crédit est en francs) 23 Indiquer ici le pourcentage de % déduction applicable pour la période 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) 136 019 s'il est différent de 100% Crédit Opérations réalisées dans les DOM... Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) La ligne 11 ne concerne que les DOM. Les autres opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d'être déclarées sur l'annexe 3310A. Taxe à payer 25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16). 0705 12 371 28 TVA nette due (ligne 16 - ligne 24)... 26 Remboursement demandé 29 Taxes assimilées calculées sur sur formulaire n 3519 joint 8002 annexe n 3310 A.. 9979 27 Crédit à reporter (ligne 25 - ligne26) 30 Sommes à imputer, exprimées en euros, de la prochaine déclaration 8003 12 371 y compris acompte congés. 9989 (Cette somme est à reporter ligne 22 31 Sommes à ajouter, exprimées en euros, de la prochaine déclaration) y compris acompte congés. 9999 Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées 32 Total à payer( lignes 28 + 29-30 + 31).. déclarées ligne 29. (N'oubliez pas de joindre le règlement correspondant) Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertyés s'appliquent : elles garantissent, pour les données vous concernatn, auprès du centre des impôts, un droit d'accès et un droit de rectification. Si vous réalisez des opérations intracommunauteaires, penseéz à la déclaration d'échange de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects ( cf. notice de la déclaration CA3). 0 Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 3 -
EXERCICE 4 1. Complétez le tableau préparatoire (Document 2) à la déclaration de TVA du mois de janvier. CA3 de janvier HT (b) TVA (a) TVA arrondie à l'euro le plus proche Ventes soumises au taux normal de TVA 75 125,36 14 724,57 14 725,00 Total TVA collectée 14 725,00 Achats d'immobilisations au taux normal de TVA 6 377,55 1 250,00 1 250,00 Achats d'autres biens et soumis au taux normal de TVA 60 125,26 11 784,55 11 785,00 Total des TVA déductibles 13 035,00 Crédit de TVA du mois précédent (décembre) 543,00 TVA à décaisser ou crédit de TVA 1 147,00 (a) Montants de la balance (b) TVA/coef. de TVA=HT 2. Compléter la déclaration du Chiffre d'affaires CA3 du mois de Janvier (Imprimez, la page 2 du formulaire CA3 que vous avez téléchargé) (Voir page suivante) 3. Passer l'écriture d'enregistrement de cette déclaration au journal. 44567 44551 758 30 / 01 Crédit de TVA à reporter TVA à décaisser Produits divers de gestion courante Déclaration CA3 du mois de janvier 14724,57 1250,00 11784,55 543,00 1147,00 0,02 Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 4 -
A Montant des opérations réalisées Opérations imposables (H.T.) Opérations non imposables 01 Ventes, prestations de. 75 125 04 Exportations hors CEE 0032 02 Autres opérations imposables. 05 Autres opérations non imposables.. 0033 03 Acquisitions intracommunautaires. 0031 06 Livraisons intracommunautaires.. 0034 (dont ventes à distance et/ou opérations de montage) 07 Achats en franchises. 0037 B Décompte de la TVA à payer TVA BRUTE Base hors taxes Taxe due Opérations réalisées en France métropolitaine 08 Taux normal 19,60%... 0206 75 125 14 725 09 Taux réduit 5,50%... 0105 9B... 10 Taux normal 8,50%... 0201 11 Taux réduit 2,10%... 0100 12 Opérations réalisées dans les DOM... Opérations imposables à un autre taux (France métropolitaine ou DOM) 13 Ancien taux... 0900 14 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A).. 0950 15 TVA antérieurement déduite à reverser 0600 La ligne 11 ne concerne que les DOM. Les autres 16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15)... 14 725 opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d'être 17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires 0035 déclarées sur l'annexe 3310A. 18 Dont TVA sur opérations à destination de Monaco 0038 Déductions 19 Biens constituant des immobilisations... 0703 1 250 20 Autres biens et... 0702 11 785 21 Autre TVA à déduire... 0059 22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration... 8001 543 (A convertir en euros si ce crédit est en francs) 23 Indiquer ici le pourcentage de % 24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22) 13 578 déduction applicable pour la période s'il est différent de 100% Crédit Taxe à payer 25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16). 0705 28 TVA nette due (ligne 16 - ligne 24)... 1 147 26 Remboursement demandé 29 Taxes assimilées calculées sur sur formulaire n 3519 joint 8002 annexe n 3310 A.. 9979 27 Crédit à reporter (ligne 25 - ligne26) 30 Sommes à imputer, exprimées en euros, de la prochaine déclaration 8003 y compris acompte congés. 9989 (Cette somme est à reporter ligne 22 31 Sommes à ajouter, exprimées en euros, de la prochaine déclaration) y compris acompte congés. 9999 Attention! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie) ne dispense pas du paiement des taxes assimilées 32 Total à payer( lignes 28 + 29-30 + 31).. déclarées ligne 29. (N'oubliez pas de joindre le règlement correspondant) Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertyés s'appliquent : elles garantissent, pour les données vous concernatn, auprès du centre des impôts, un droit d'accès et un droit de rectification. Si vous réalisez des opérations intracommunauteaires, penseéz à la déclaration d'échange de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects ( cf. notice de la déclaration CA3). 1 147 Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 5 -
EXERCICE 5 1. Calculez et enregistrez la déclaration de TVA de juillet (sans remplir la déclaration), en respectant les règles d arrondis. 44567 44551 658 31 / 07 Crédit de TVA à reporter TVA à décaisser (a) Charges diverses de gestion courante Déclaration CA3 du mois de juillet (a) on calcule la TVA à décaisser en appliquant les règles d arrondi soit : 25436 6987 10259 2510 = 5680 25435,84 0,57 6987,30 10259,11 2510,00 5680,00 2. Enregistrez le paiement de la TVA à décaisser par chèque bancaire le 20 Août. 20/08 44551 TVA à décaisser 5680 512 Banque 5680 EXERCICE 6 44551 658 Paiement TVA du mois de juillet 1. Calculez et enregistrez la déclaration de TVA de novembre (sans remplir la déclaration), en respectant les règles d arrondis. 30 / 11 TVA collectée à 5,5% 5200,59 98047,04 23242,23 30820,68 TVA à décaisser (a) 49185,00 Charges diverses de gestion courante 0,28 Déclaration CA3 du mois de juillet (a) on calcule la TVA à décaisser en appliquant les règles d arrondi soit : 5201 + 98047 23242 30821 = 49185 2. Enregistrez le paiement de la TVA à décaisser par chèque bancaire le 15 Décembre. 15/12 44551 TVA à décaisser 49185 512 Banque 49185 Paiement TVA du mois de novembre Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé - 6 -