Les résultats de l observation :

2 ème rencontre internationale sur les observatoires de la criminalité 18,19 et 20 mars 2009 Les résultats de l observation : Quelle utilité? Et pour qui? Karl HENRY Responsable du pôle Indicateurs et Tendances de l Observatoire National de la Délinquance dans les Transports (ONDT) Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Direction des services de transport

L Observatoire National de la de la Délinquance dans les Transports : En réponse à quels besoins? Pour quels résultats? A quels besoins répondre? Quel type de réponses apporter? Comment procéder? Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Direction des services de transport 2

L Observatoire National de la Délinquance dans les Transports En réponse à quels besoins? Pour quels résultats? Plan de l intervention De l expression d un besoin unique à la construction d une réponse multiple Une organisation calquée sur 3 axes d actions : Pôle Indicateurs et Tendances : Recueillir, traiter et diffuser la connaissance Pôle Ingénierie : Construire et transmettre une culture de prévention et de lutte contre la délinquance Pôle Juridique : Soutenir, par la loi, l action de sécurisation des réseaux 3 3

De l expression d un besoin unique à la construction d une réponse multiple La commande initiale et la construction d une première réponse En 2001, le ministre en charge des transports fait le constat d un manque d information et de suivi de la délinquance dans les transports Il demande la création d un «thermomètre» lui permettant de suivre avec précision l évolution de la délinquance dans les transports Un haut fonctionnaire est nommé à la tête d une mission chargée de répondre à cette commande 4 4

De l expression d un besoin unique à la construction d une réponse multiple Mise en place de partenariats et intégration dans la structure en charge des politiques publiques des transports ferroviaires et collectifs Des partenariats sont établis, un premier constat est réalisé : Des données existent, t mais leur hétérogénéitéé éité les rend difficilementil expoitables Les partenaires recherchent une relation gagnant/gagnant, leurs besoins propres doivent donc être pris en compte La culture de la lutte contre la délinquance n est pas partagée par tous les acteurs des transports. Cette thématique doit dorénavant être traitée dans le cadre des nouveaux projets de transports et de ceux déjà en exploitation De nouveaux besoins apparaissent 5 5

De l expression d un besoin unique à la construction d une réponse multiple Création de l observatoire National de la Sûreté dans les Transports Ferroviaires et Collectifs (ONSTFC) La direction en charge des politiques publiques des transports se dote d un nouvel outil : l arrêté ministériel du 21 mars 2006, définit les missions de l Observatoire National de la Sûreté dans les Transports Ferroviaires et Collectifs : Coproduire et homogénéiser, au niveau national, les différentes statistiques relatives à l insécurité sur les réseaux Être un outil d échanges de données et de communication Être un vecteur de capitalisation et de diffusion des savoirs entre tous les acteurs du monde des transports Être un outil d aide à la décision, stratégique et opérationnelle, cohérente et concertée 6 6

De l expression d un besoin unique à la construction d une réponse multiple De l ONSTFC à L observatoire National de la Délinquance dans les Transports (ONDT) En 2008, la France prend la présidence de l Union Européenne et se dote du ministère d État de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire A cette occasion le champ de compétences de l ONSTFC s étend à l ensemble des transports (hors transport aérien). Il devient l Observatoire National de la délinquance dans les Transports 7 7

De l expression d un besoin unique à la construction d une réponse multiple Une organisation construite en réponse à des besoins Un comité de pilotage Un groupe technique 3 pôles : Pôle Indicateurs et Tendances : recueillir, traiter et diffuser la connaissance Pôle Ingénierie i : construire et transmettrett une culture de prévention et de lutte contre la délinquance Pôle Juridique : Soutenir, par la loi, l action de sécurisation des réseaux 8 8

Pôle Indicateurs et Tendances Recueillir, traiter et diffuser la connaissance Des besoins Apporter une connaissance précise, quantitative et qualitative, de la délinquance dans les transports Identifier les indicateurs pertinents Recenser les sources de données disponibles et formaliser les échanges Collecter les données et les traiter Analyser et transmettre la connaissance acquise 9 9

Pôle Indicateurs et Tendances Recueillir, traiter et diffuser la connaissance Des réponses La classification des indicateurs en trois familles : Les indicateurs de résultats Les indicateurs de contexte Les indicateurs de moyens L élaboration d un dunlangage commun à tous les transporteurs la nomenclature commune des faits recensés La fiche de description des faits L harmonisation et l agrégation des données collectées 10 10

Pôle Indicateurs et Tendances Recueillir, traiter et diffuser la connaissance Des réponses Des restitutions Les articles «transports t»du rapport annuel de l Observatoire National de la Délinquance depuis 2006 Le rapport interne de l ONDT Des notes techniques à la demande des directeurs et du cabinet du MEEDDAT 11 11

Pôle Indicateurs et Tendances Recueillir, traiter et diffuser la connaissance Quelle utilité? Une homogénéisation des données collectées et restituées qui permet : D acquérir une vision commune et globale au niveau national De construire un partenariat plus riche, entre tous les acteurs de la sûreté dans les transports, au niveau local, grâce à l existence d un langage partagé De participer à des échanges aux niveaux européen et international D évaluer la qualité des données transmises et d en améliorer le recensement 12 12

Pôle Indicateurs et Tendances Recueillir, traiter et diffuser la connaissance Quelle utilité? Une vision nationale des faits de délinquance permet d opérer des redéploiements de moyens humains et financiers La diffusion de statistiques nationales offre un nouvel outil d évaluation à destination des acteurs de la sûreté dans les transports Par la connaissance qu elle apporte et le réseau d échange qu elle permet d établir, l observation offre une assise à l ingénierie de la sûreté dans les transports 13 13

Pôle Ingénierie Construire et transmettre une culture de prévention et de lutte contre la délinquance Les besoins Les autorités responsables des politiques publiques des transports et les responsables sûreté souhaitent disposer d une assistance en matière de connaissance et de lutte contre la délinquance, en amont des projets de transports, puis durant leur exploitation Fort impact sur la qualité de service (garantir la sécurité des voyageurs, régulation du trafic, risques sociaux ) Facteur influant sur le choix du voyageur en matière de mode de transport Réponses nécessaires face aux évolutions et à l adaptation de la délinquance 14 14

Pôle Ingénierie Construire et transmettre une culture de prévention et de lutte contre la délinquance Des réponses Construire et transmettre une culture «prévention et lutte contre la délinquance dans les transports t» Recenser les pratiques, en mesurer les résultats, puis diffuser les plus efficientes Rapport interministériel de prévention de la délinquance Évaluation des Contrats Locaux de Sécurité dédiés aux transports Développer la culture du diagnostic sécurité, préalable et itératif, des espaces dédiés aux transports Méthodologie proposée dans le cadre d un rapport technique européen prochainement publié par le Comité Européen de Normalisation 15 15

Pôle Ingénierie Construire et transmettre une culture de prévention et de lutte contre la délinquance Des réponses Être force de proposition, en matière de sûreté, dans les projets de transports Thématique «prévention et lutte contre la délinquance» dans le cadre du projet de liaison ferroviaire CDG Express Expertise dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieue Favoriser la prise en compte de la lutte contre la délinquance et l émergence d une expertise, au niveau régional, dans le cadre du réseau technique du MEEDDAT et au niveau départemental, par la mise en place de correspondants sûreté dans les transports 16 16

Pôle Juridique Soutenir, par la loi, l action de sécurisation des réseaux Les besoins L action pour une meilleur sécurisation des réseaux, notamment dans son volet répression, nécessitent une adaptation des textes de loi, en réponse aux réalités du terrain et aux évolutions des formes de délinquance Le règles de recensement et de partage des informations, relatives à la délinquance dans les transports, ne sont actuellement pas les mêmes sur tout le territoire. La loi peut être un outil efficace de mise en place de pratiques communes 17 17

Pôle Juridique Soutenir, par la loi, l action de sécurisation des réseaux Une démarche Éh Échanger avec tous les acteurs agissant dans le domaine de lasûreté dans les transports afin de faire émerger les besoins en matière juridique Confronter ces problématiques à la mesure du phénomène de délinquance Coproduire des textes afin d apporter des réponses adaptées et applicables 18 18

Pôle Juridique Soutenir, par la loi, l action de sécurisation des réseaux Des apports et des réponses Problématique des vols de métaux et modification des prérogatives des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF L article 6 de la loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance et ses décrets d application vont favoriser la démarche d observation du phénomène de la délinquance dans les transports au niveau local et par là, permettre une connaissance et une analyse plus précise 19 19

Besoins et réponses Au fur et à mesure de son usage, les besoins auxquels un observatoire doit répondre évoluent. Celui-ci i doit donc constamment s adapter afin de répondre au mieux à la maîtrise d ouvrage Du thermomètre à la salle d opération avec scanner 20 20

Partenaires Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du Territoire (MEEDDAT), notamment la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) et la Direction des Services de Transport (DST) Ministère de l'intérieur Intérieur, de l Outre Outre-mer et des Collectivités Territoriales Ministère de la Justice Secrétariat d État à la Politique de la Ville L Observatoire National de la Délinquance (OND) Le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD) Le Groupement des Autorités Organisatrices Responsables de Transport (GART) La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) La Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) L Organisation Professionnelle des Transports en Île de France (OPTILE) L Union des transports publics (UTP) et les entreprises qu'elle représentent (AGIR, KEOLIS, RATP, la SNCF pour son activité de transport urbain, TRANSDEV, VEOLIA Transport) Le Comité Européen de Normalisation (CEN) L Association Française de NORmalisation (AFNOR) 21 21

Publications - coordonnées Pages Internet sur le site du MEEDDAD http://www.transports.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2205 Nous contacter t Gérard ROLLAND Chef de l ONDT 01.40.81.36.76 gerard.rolland@developpement-durable.gouv.fr Karl HENRY Responsable du pôle Indicateurs et Tendances 01.40.81.62.59 karl.henry@developpement-durable.gouv.fr Maïa ROHNER Responsable du pôle Ingénierie 01.40.81.65.64 maia.rohner@developpement-durable.gouv.fr Christelle FRANCOIS Responsable du pôle Juridique 01.40.81.13.38 christelle.francois@developpement-durable.gouv.fr 22 22