Règlement de la Consultation R.C.

Marché public de Service Prestation de service d'infogérance globale du SI de l'epccsl Règlement de la Consultation R.C. Type de consultation : Mapa Date limite de réception des offres : 10 juillet 2013 14h30 Imputation budgétaire : chapitre 131, compte 0628 Exercice : 2013 Personne publique contractante : Établissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges Personne responsable du marché :Mr David Caméo, directeur général nommé par décret du 3 février 2010 (JO du 05 février 2010). Comptable public assignataire des paiements : M l agent comptable de l établissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges -Cité de la Céramique Sèvres et Limoges Place de la Manufacture 92310 Sèvres t : +33 (01) 46 29 22 00 f : +33 (01) 46 29 22 08 Galeries : _ Place de la Manufacture 92310 Sèvres t : +33 (01) 46 29 22 10 Au Palais Royal 4, Place André Malraux 75001 Paris t : +33 (01) 47 03 40 20 www.sevresciteceramique.fr

Table des matières 1 OBJET DU MARCHÉ... 3 1.1 TYPE DE MARCHÉ...3 1.2 LIEU D EXÉCUTION DU MARCHÉ...3 1.3 INTERVENANTS...3 2 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES... 3 2.1 ETENDUE DU BESOIN À SATISFAIRE...4 2.2 OPTIONS...4 2.3 MARCHÉS ULTÉRIEURS...4 2.4 VARIANTES...4 2.5 ALLOTISSEMENT...4 2.6 DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAI D EXÉCUTION...4 3 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ... 4 3.1 MODALITÉS DE FINANCEMENT...4 3.2 COTRAITANCE...5 3.3 AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES...5 4 CONDITIONS DE PARTICIPATION... 5 4.1 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION...5 4.2 - CONDITION D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION...5 4.3 CONDITIONS DE REMISES DE PLIS...6 4.4 - CONTENU DU DOSSIER RELATIF À LA CANDIDATURE ET À L OFFRE...6 4.4.1 -CANDIDATURE :...6 5 CRITÈRES D ATTRIBUTION DU MARCHÉ... 7 5.1 JUGEMENT DES OFFRES...7 5.2 ATTRIBUTION DU MARCHÉ...7 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES... 7 6.1 DÉLAI DE VALIDITÉ...7 6.2 - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES...7 6.3 - MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ...8 RC marché prestation service infogérance du SI de EPCCSL 2/8

1 Objet du marché La présente consultation a pour objet l'infogérance globale du système d information de l EPCCSL en pleine et totale responsabilité de maîtrise d ouvrage. Nomenclature CPV : 72611000-6 et 72600000-6 1.1 Type de marché La procédure est l appel d offre ouvert. Le présent marché est un marché à bon de commande passé en application des articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics (CMP). 1.2 Lieu d exécution du marché Les prestations s'effectueront dans les locaux de l'établissement : au siège : Cité de la céramique Sèvres & Limoges 2 Place de la Manufacture 92310 Sèvres (France) Tél. : +33 (0)1 46 29 22 00 à Limoges : Cité de la céramique Sèvres & Limoges Musée national Adrien Dubouché 8bis, place Winston Churchill 87000 Limoges Tél : +33 (0)5 55 33 08 50 à Paris : Galerie de Sèvres - Cité de la céramique 4 place André Malraux 75001 Paris Tél. : + 33 (0)1 46 29 38 01 1.3 Intervenants Le pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur est Monsieur David Caméo, directeur général de l Etablissement Public Cité de la Céramique Sèvres & Limoges. Siège : Cité de la céramique Sèvres & Limoges 2 Place de la Manufacture 92310 Sèvres (France) Tél. : 01 46 29 22 00 http://www.sevresciteceramique.fr/ Point de contact : Marc Baratin, responsable informatique Sébastien Bonnard, secrétaire général Agnès Guay, secrétariat 2 Caractéristiques principales Le présent marché est un marché à bons de commande passé avec un opérateur économique dont les caractéristiques principales (contexte, qualité et étendue) sont définies dans le CCP. RC marché prestation service infogérance du SI de EPCCSL 3/8

Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Assistance aux utilisateurs, maintien en condition opérationnelle des environnements de travail bureautique et téléphonique des utilisateurs et opérations de proximité, Lot 2 : Exploitation courante des moyens d infrastructure. Lot 3 : Ingénierie d expertise technique, de réalisation de projets d évolutions de systèmes et de mise en production de solutions, Lot 4 : Ingénierie de conseil en architecture des systèmes d information, de management des processus de résolution des problèmes, de gestion des projets de changements. 2.1 Etendue du besoin à satisfaire Le marché comporte un minimum de 52 jours commandés pour le lot 1 et de 12 jours pour le lot 2 pour pour la première période et la seconde période, en cas de reconduction. Le marché comporte un maximum de 180 jours commandés pour le lot 1 et de 52 jours pour le lot 2 pour la première période et seconde période, en cas de reconduction. Le marché ne comporte pas de minimum de jours commandés pour la première période et la seconde période, en cas de reconduction pour les lots 3 et 4. Le marché comporte un maximum de 100 jours commandés pour le lot 3 et de 24 jours pour le lot 4 pour la première période et la seconde période, en cas de reconduction. 2.2 Options Le présent marché s entend sans option. 2.3 Marchés ultérieurs Le calendrier prévisionnel de la reconduction est fixé à août 2014. 2.4 Variantes Aucune variante n est autorisée. 2.5 Allotissement Le présent marché est loti en 4 lots. Pour autant les candidats ont obligation de présenter un offre pour l'ensemble des lots 1, 2 3 et 4. 2.6 Durée du marché et délai d exécution Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à partir de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une seconde durée de 12 mois. 3 - Conditions relatives au marché 3.1 Modalités de financement Le financement est assuré par des fonds publics sur les fonds propres de l'epccsl. Le paiement de l avance et du solde sont faits par applications des dispositions des articles 86 et 118 du Code de Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. L unité monétaire est l euro. RC marché prestation service infogérance du SI de EPCCSL 4/8

3.2 Cotraitance Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d un groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements. 3.3 Autres conditions particulières Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés ou accompagnés d une traduction française certifiée conforme à l original. 4 Conditions de participation 4.1 Composition du dossier de consultation Le dossier de consultation transmis aux candidats comporte : Le présent règlement de la consultation (RC) Le cahier des clauses particulières (CCP) La lettre de candidature (formulaire DC1) à renseigner La déclaration du candidat (formulaire DC2) à renseigner L acte d engagement (formulaire DC3) à renseigner La déclaration de sous-traitance (DC4) le cas échéant Les formulaires de déclaration (DC) sont disponibles à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj L EPCCSL se réserve le droit d apporter, au plus tard 8 jours avant la date fixée pur la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base de ce dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Si la date pour la remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable relativement à la date de report. 4.2 - Condition d obtention du dossier de consultation Le retrait du DCE est gratuit et ne peut se faire que par voie électronique à l adresse suivante : http://www.sevresciteceramique.fr/ menu «Annonces / parutions officielles» puis «Marchés publics» Les conditions d obtention du dossier sont conformes aux dispositions de l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L identification préalable des opérateurs économiques pour accéder aux documents n est pas obligatoire. L EPCCSL attire l attention des candidats sur le fait qu il ne peut communiquer de compléments d information et de réponse aux questions posées par les candidats qu aux seuls opérateurs économiques qui se seront identifiés. Les candidats qui ne souhaiteraient pas s identifier ne peuvent donc pas prétendre au même niveau d information que les candidats ayant procédé à une telle identification au moment du téléchargement du dossier de consultation. RC marché prestation service infogérance du SI de EPCCSL 5/8

4.3 Conditions de remises de plis Les plis contenant les offres devront impérativement parvenir à l EPCCSL avant le 10 juillet 2013, terme en vigueur. Le pli cacheté contenant la candidature et l offre du candidat doit être transmis dans une première enveloppe portant la mention : «Marché prestation de service d'infogérance globale des composantes du système d information de l EPCCSL» Cette première enveloppe est communiqué par courrier postal à l EPCCSL dans une seconde enveloppe rédigée à l adresse suivante : NE PAS OUVRIR «Service informatique» Cité de la céramique Sèvres & Limoges 2 Place de la Manufacture 92310 Sèvres (France) Elles seront : Soit adressées en courrier recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse précédente L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l EPCCSL ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier par la poste. Soit déposées contre récépissé au pavillon d'accueil 2, place de la Manufacture 92310 Sèvres de : 8h00 à 17 h 00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. 4.4 - Contenu du dossier relatif à la candidature et à l offre 4.4.1 -Candidature : Document 1 La lettre de candidature formalisée dans le formulaire DC1. Document 2 Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Document 3 - Le formulaire de déclaration DC2 (1 formulaire par membre en cas de groupement éventuel). Document 4 Le cahier des clauses particulières paraphés par la personne habilitée à engager le candidat au bas de chacune de ses pages. Document 5 Document de présentation d'au moins 2 références similaires au cours des 2 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Le destinataire devra être joignable par L EPCCSL pour vérification de la référence. Offre : Document 6 L acte d engagement joint au présent dossier de consultation signé par la personne habilitée à engager le candidat. Document 7 La proposition technique du candidat qui devra présenter à minima : Ses capacités et ses moyens techniques pour exécuter l objet du présent marché. La qualité des intervenants en charge d opérer les lots du présent marché. L organisation mis en place pour piloter les opérations objet du présent marché. RC marché prestation service infogérance du SI de EPCCSL 6/8

Les dossiers ne permettant pas d apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées par l article 45 du Code des Marchés Publics) 5 Critères d attribution du marché Il est rappelé à tous les candidats que les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sont obligatoires (cf le point 6 du présent règlement). Toute absence de réponse conduira à noter 0 l élément objet de la demande. 5.1 Jugement des offres L attribution du marché résulte du classement effectué à partir des critères suivants : C1 - Qualité des intervenants - Poids 40% de la note finale La qualité des intervenants est appréciée sur la base de curriculum vitae au regard de l adaptation de leurs compétences professionnelles aux éléments de mission qui leur sont confiés. C2 Valeur financière - Poids 40% de la note finale La valeur financière est calculée sur la base de 4 commandes types de charge à minima et ainsi quantifiées : 13 unités d œuvre (UO1) pour le lot 1, 9 unités d œuvre (UO2) pour le lot 2, 13 unités d'oeuvre (UO3) pour le lot 3, 3 unités d'oeuvre (UO4) pour le lot 4. L unité d œuvre est équivalent à une journée de travail. C3 Organisation proposée pour piloter les opérations - Poids 20% de la note finale 5.2 Attribution du marché Au terme du jugement, les propositions seront classées par ordre décroissant. Le marché sera attribué au candidat dont l offre sera arrivée en tête du classement sous réserve qu il produise dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de l'epccsl pour lui et ses cotraitants (et sous-traitants éventuels) les documents prévus à l article 46 du code des marchés publics. 6 Informations complémentaires 6.1 Délai de validité Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 6.2 - Demandes de renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courrier électronique au point de contact mentionné en 1.3 du présent règlement. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats (qui se seront identifiés au moment du téléchargement du dossier de candidature) au plus tard 4 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. RC marché prestation service infogérance du SI de EPCCSL 7/8

Les demandes de renseignements complémentaires d ordre technique sont à adressées à : AO-informatique@sevresciteceramique.fr Les demandes de renseignements complémentaires d ordre administratif sont à adressées à : AO-informatique@sevresciteceramique.fr 6.3 - Mode de règlement du marché Le mode de règlement figure dans le cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation. RC marché prestation service infogérance du SI de EPCCSL 8/8