DIRECTION DES FINANCES RAPPORTEUR : M. LEPOITTEVIN DÉLIBÉRATION D_2015_066 SÉANCE DU 30 MARS 2015 EXERCICE 2015 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES : EAU, ASSAINISSEMENT, BATIMENTS D ACTIVITE, TRANSPORT PUBLIC, DMA Cette première décision modificative pour l exercice 2015 permet d effectuer des ajustements de crédits ne pouvant pas attendre le budget supplémentaire. La balance générale s équilibre, tous mouvements confondus, à 2 865 834.28, la part des mouvements réels étant de 1 205 324.78. BUDGET Mouvements réels DEPENSES Mouvements d'ordre Total Mouvements réels RECETTES Mouvements d'ordre Total Budget général 1 205 324.78 1 660 509.50 2 865 834.28 1 205 324.78 1 660 509.50 2 865 834.28 Principal 640 028.77 1 201 993.44 1 842 022.21 640 028.77 1 201 993.44 1 842 022.21 Investissement 594 299.67 406 952.13 1 001 251.80-199 241.64 1 200 493.44 1 001 251.80 Fonctionnement 45 729.10 795 041.31 840 770.41 839 270.41 1 500.00 840 770.41 Eau 57881.80 52109.57 109991.37 57881.80 52109.57 109991.37 Investissement 51 070.00 21 558.91 72 628.91 20 519.34 52 109.57 72 628.91 Fonctionnement 6 811.80 30 550.66 37 362.46 37 362.46 0.00 37 362.46 Assainissement 67528.27 94808.91 162337.18 67528.27 94808.91 162337.18 Investissement 14 692.00 57 303.87 71 995.87-22 813.04 94 808.91 71 995.87 Fonctionnement 52 836.27 37 505.04 90 341.31 90 341.31 0.00 90 341.31 Bâtiments d'activité 56999.45 72111.20 129110.65 56999.45 72111.20 129110.65 Investissement 48 059.06 45 370.45 93 429.51 21 318.31 72 111.20 93 429.51 Fonctionnement 8 940.39 26 740.75 35 681.14 35 681.14 0.00 35 681.14 Transport 340504.65 32148.39 372653.04 340504.65 32148.39 372653.04 Investissement 338 342.13 20 035.91 358 378.04 326 229.65 32 148.39 358 378.04 Fonctionnement 2 162.52 12 112.48 14 275.00 14 275.00 0.00 14 275.00 DMA 42381.84 207337.99 249719.83 42381.84 207337.99 249719.83 Investissement 32 619.83 17 100.00 49 719.83-157 618.16 207 337.99 49 719.83 Fonctionnement 9 762.01 190 237.99 200 000.00 200 000.00 0.00 200 000.00
Budget principal L'équilibre de la section d'investissement se compose d une épargne prévisionnelle assurant 20.74 % du financement. Pour ce qui est des dépenses d investissement, les crédits affectés à différentes opérations ont été réajustés tel que : - + 21 000 pour les aides au secteur locatif, - + 130 070 pour le concours de maitrise d ouvrage du pavillon des expositions permanentes et 85 400 pour la rénovation dudit pavillon, - + 28 500 pour les études accessibilité des bâtiments communautaires, - 47 520 pour la création d une aire de camping-car, - 56 250 pour le financement d une étude pour le développement du pôle d échange multimodal de la gare de Cherbourg, - 150 000 réinscrits au titre de la subvention à PNA pour la zone Nutrifish. En recettes d investissement, les modifications apportées concerne le réajustement d une part du montant des subventions attendues et, d autre part, du montant de l emprunt d équilibre qui est réduit de 469 682.20. En ce qui concerne la section de fonctionnement, les modifications apportées en dépenses prennent principalement en considération la régularisation de dépenses liées au bon fonctionnement des services. En matière de recettes, et comme indiqué dans le rapport de présentation du budget primitif, est rajouté le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 734 000. Les autres recettes de fonctionnement viennent entre autre de subventions dont le montant a été confirmé (19 020 pour l atelier santé ville, 11 000 pour le contrat de ville, ). L'emprunt prévisionnel se monte à 10 470 871.80, correspondant à 64.76 % du besoin de financement. Rappelons qu au budget primitif 2015, cet emprunt d équilibre était prévu à hauteur de 10 940 554, soit 70.25 % du besoin de financement. Dépenses Ressources % R/D Dépenses d'investissement 16 168 510.67 Divers 768.24 0.00 % Amendes de police 0.00 0.00 % 9.07 % Cessions d'immobilisations 64 000.00 0.40 % FCTVA + TVA + TLE 1 401 360.99 8.67 % Subventions y compris tiers 612 999.33 3.79 % 3.79 % Remboursement avances 265 000.00 1.64 % 1.64 % Epargne nette 3353 510.31 20.74 % Affectation 0.00 0.00 % 20.74 % Emprunt 10 470 871.80 64.76 % 64.76 % Résultat d'investissement reporté 0.00 0.00 0.00 % 0.00 % 16 168 510.67 16 168 510.67 100.00 % 100.00 %
Budgets annexes Budgets annexes de l eau et de l assainissement : Pour le budget eau, la principale modification est l ajout de crédit pour la déconstruction du moulin Pontus et de la Simonerie. Les ajustements opérés sur le budget assainissement ne concernent que des régularisations de crédits mineures. Budget annexe bâtiments d activité, transport public et DMA : Pour le budget Bâtiments d activité, 39 180 sont ajoutés pour des travaux sur Louis Lumière et les Hauts de Quincampoix. Pour le budget transport public, 250 000 sont ajoutés afin de mettre aux normes les quais de bus dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public. Pour le budget DMA, ont été réinscrit les 200 000 de recettes liées à la participation des bailleurs pour la pose des conteneurs enterrés. Cette réinscription, consécutive à la création de ce budget, permet de diminuer l emprunt d équilibre de 157 619.16. Les autres ajustements de ce budget restent peu importants. Ceci étant exposé, le conseil est invité : - à adopter la décision modificative n 1/2015 du budget principal et des budgets annexes du cycle de l eau, bâtiments d activité, transport public et DMA, - à autoriser le versement des subventions et cotisations aux attributaires portés sur l état joint en annexe. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2 ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, Benoit ARRIVE
Conseil de communauté Séance du 30 mars 2015 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice... 46 Nombre de conseillers présents à la séance... 38 Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 20 mars 2015 Date de l'affichage du procès-verbal... 7 avril 2015 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quinze, le trente mars, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'industrie à Cherbourg-Octeville en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - MM. LEPOITTEVIN - LINCHENEAU - HOULLEGATTE - CATHERINE C.- POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - MM. LAGARDE - MAGHE, Vice- Président(e)s - Mme BESUELLE - M. CATHERINE A. - Mmes GODEFROY - GODIN - GRUNEWALD (arrivée 17h08) - JOZEAU-MARIGNE - LEFAIX-VERON - MM. PINEL - ROUXEL - LERECULEY (arrivée 18h01) - LOUISET - Mmes THIEULENT (départ 20h45) - THEVENY (départ 19h47) - SEBIRE - LEBONNOIS - MM. VIGNET (arrivée 17h08) - VIVIER - Mmes PEYPE - VARENNE - MM. LEJAMTEL - DELESTRE - HUET (arrivée 17h06/départ 19h56) - Mme HUET - MM. ROUSSEL - BOURDON - FEUILLY (départ 19h45) - LEQUILBEC, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme GOSSELIN-FLEURY - M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - Mme DELAUNAY (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - Mme THIEULENT (mandataire : M. LOUISET dès son départ) - Mme THEVENY (mandataire : M. PINEL dès son départ) - M. GOUREMAN - M. POIDEVIN (mandataire : M. DELESTRE) - M. HUET (mandataire : M. ROUSSEL dès son départ) - M. MARGUERITTE (mandataire : M. HUET) - M. FEUILLY (mandataire M. LEQUILBEC dès son départ) - Mme HAMON-BARBE (mandataire : M. BOURDON). La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.