BUDGET DU QUÉBEC EN BREF

Documents pareils
Particulier. activités Investisseur Ajout d un quatrième palier à. Entreprise

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

Bulletin fiscal. Un budget de rigueur pour résorber l impasse budgétaire. Budget provincial, 4 juin 2014

Mars discours sur le budget Prononcé à l Assemblée nationale par M. Carlos Leitão, ministre des Finances, le 26 mars 2015.

RÉSUMÉ POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC. Par : Service de fiscalité

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Suivi des recommandations de la Commission d examen sur la fiscalité québécoise

RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015

August ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

Qui sommes nous? Tertio Conseil et stratégie. Coaching Stratégie affaires Formation. Nous sommes

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

Rapport sur le budget du Québec

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice

Le fonds local d investissement (FLI) et le fonds local de solidarité (FLS) CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ. Sommaire

Taxes indirectes. Concepts de base. Premières Nations du Québec

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

double fiscalité attention à la trappe

DIVERSITÉ CULTURELLE JOURS FÉRIÉS Pour en savoir Plus, veuillez vous adresser à :

RÉSUMÉ DU BUDGET DU QUÉBEC

MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

Revue des grandes tendances macroéconomiques pour le secteur de l'assurance au Québec en 2013

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?

Mobiliser l épargne pour l investissement productif. Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle

Le ministre Oliver dépose un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l emploi, la croissance et la sécurité

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour

Plan. I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

Jo Van Betsbrugge, PhD Conseiller en innovation. CEIM, Montréal, 7 mai 2015

ET LES DISPONIBILITÉ ARMÉES NATIONALE. 1 er mars

Présentation Bpifrance Janvier Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada

LA FAILLITE. revenuquebec.ca

Voici donc, en rafale, les différents sujets traités dans le présent communiqué :

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL

2015 RDÉE Canada ENTRE LES PROVINCES, LES TERRITOIRES ET LES RÉGIONS POUR LES ENTREPRISES FRANCOPHONES ET ACADIENNES

DOCUMENT D INFORMATION. Septembre 2014 LA FISCALITÉ DES PARTICULIERS AU QUÉBEC

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

Michel Fortin 1 er Vice-président FTPF 26 janvier 2011

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient

LEVET COMMUNE DE LEVET

Les étudiants dans le rouge : l impact de l endettement étudiant

Une vision d avenir. Il était deux petits navires. Mise en contexte. Rapport Perrault. Forum des générations (2004) En bref...

L éducation au Québec : L état de la situation

LE DÉVELOPPEMENT DU NORD UN PROJET D AVENIR

Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation

GEP 360 Recherche terrain sur les sites de pouvoir (3 crédits) Été 2013

L environnement alimentaire de l école:

Comment on le demande

Compte-rendu de la rencontre politique tenue à la Maison du commerce de la Chambre de commerce du Saguenay, lundi le 1er décembre 2008.

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Pour une vision globale et efficace dans le domaine des TIC. avril 2015

CBI La garantie d un partenariat sur mesure

Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF.

LE DON PLANIFIÉ par l assurance vie BIENVENUE POUR LE BÉNÉFICE DES MISSIONS CHARITABLES EN PARTENARIAT AVEC :

Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier

À quoi le Québec ressemblera-t-il en 2030?

Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

AUX ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

1. Logiciel ERP pour les PME d ici Technologies Microsoft Modules disponibles Finance Analyses & BI

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

RÉSUMÉ DES BAISSES D IMPÔTS ET DES CHANGEMENTS FISCAUX

UK Trade & Investment

Fiscalité, placements. réductions d impôt

SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE. Guide d utilisation du calculateur des sommes récupérables

mesures fiscales du budget

La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Ministère de la Santé et des Services sociaux

POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 1er novembre 2006

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

Royaume du Maroc المرجع :

LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

Projet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

(septembre 2009) 30 %

Québec. Chef de file en édition de logiciels. Aperçu de l industrie. Les logiciels applicatifs

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

LA FISCALITÉ AU QUÉBEC DES MESURES FAVORABLES À L INVESTISSEMENT

PACT PLO I BON D ÉPARGNE POUR L INVESTISSEMENT PLUS PERTINENTE QUE JAMAIS FISCALITÉ LE FONDS DE SOLIDARITÉ FTQ :

Evaluation de l impact des indicateurs du. Cost of Doing Business sur le taux de croissance de Maurice

ANCRÉ PAR NOS RESSOURCES

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Comité régional tripartite sur le logement Compte rendu Réunion du 28 mai 2014

«Les aides financières à la création et au développement d entreprises»

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec

Transcription:

ÉCONOMIE ET INNOVATION BUDGET DU QUÉBEC 2016-2017 EN BREF SOURCE : MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC www.finances.gouv.qc.ca 1 2 INNOVATION ÉCONOMIE DU SAVOIR Réduction d impôt pour sociétés innovantes représentant 135 M $ Plus de 160 M $ pour une stratégie numérique d avant-garde : - Intégration des TI dans les PME - Appui aux grands projets visant la transformation numérique - Québec Branché : un soutien à l accès numérique dans toutes les régions du Québec Un soutien additionnel de 16 M $ aux Centres collégiaux de transfert de technologies pour favoriser l innovation dans les entreprises Soutenir la phase d amorçage d entreprises innovantes : - 20 M $ pour le Fonds AmorChem II - 15 M $ pour le Fonds InnovExport - 30 M $ pour un nouveau fonds dans le secteur des technologies propres

3PME QUÉBÉCOISES DÉVELOPPEMENT 4 5 DES RÉGIONS RESSOURCES NATURELLES UN NOUVEAU RABAIS TARIFAIRE D ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES REPRÉSENTANT 539 M $ AFIN DE STIMULER LES INVESTISSEMENTS MANUFACTURIERS Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé, représentant un montant additionnel de près de 245 M $. Au total, le taux sera réduit de : - Près de 50 % pour les PME des secteurs primaire et manufacturier - Plus de 25 % pour les PME des secteurs des services et de la construction Appui additionnel aux PME exportatrices de plus de 32 M $ pour la commercialisation des innovations québécoises 67 M $ Pour appuyer l industrie touristique 45 M $ Pour soutenir le développement de l industrie agroalimentaire 10 M $ Pour développer la stratégie maritime 70 M $ Pour élaborer une nouvelle stratégie québécoise de l aérospatiale 34 M $ Pour renforcer la compétitivité dans les sciences de la vie 34 M $ Pour favoriser la culture et la création artistique Développement du Plan Nord et du secteur minier Interventions de plus de 450 M $ par la Société du Plan Nord Bonification du crédit d impôt relatif aux ressources naturelles Développement des infrastructures ferro-portuaires de Sept-Îles Appui à la recherche en hydrométallurgie Investissements de 620 M $ pour la réhabilitation des sites miniers 230 M $ pour le secteur forestier : des activités dans toutes les régions du Québec représentant 60 000 emplois Mesures pour accroître la compétitivité Favoriser les investissements et l innovation Miser sur la forêt privée pour améliorer l approvisionnement

FAMILLES ET COLLECTIVITÉS 1RÉDUCTION IMMÉDIATE RÉDUCTION DE LA CONTRIBUTION SANTÉ 2 3 4 DU TARIF DE GARDE À L ÉGARD DU DEUXIÈME ENFANT AIDES AU MILIEU AUTOCHTONE PARTICIPATION AU MARCHÉ DU TRAVAIL La taxe santé sera progressivement éliminée pour être totalement abolie en 2018. Pour une famille ayant un revenu de 100 000 $, la contribution parentale pour le deuxième enfant sera de 9,36 $. Cette diminution s appliquera rétroactivement au 22 avril 2015. 5 7 12 M $ de ressources additionnelles pour répondre à certains besoins en milieux autochtones Rénovation de maisons de la communauté algonquine de kitcisakik Aide aux autochtones en milieu urbain Bonification des primes au travail pour encourager la participation au marché du travail Bonification du bouclier fiscal Réduction à 62 ans de l âge d admissibilité au crédit d impôt pour travailleurs d expérience SOUTIEN À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES 6PROGRAMME RÉNOVERT SAINES HABITUDES DE VIE Le gouvernement annonce un investissement annuel récurent de 60 M $ afin d accroître les services à domicile pour les personnes âgées. Un nouveau crédit d impôt de 20 % pour la rénovation résidentielle écoresponsable représentant un allégement fiscal de près de 175 M $. Sur une période de 5 ans, le gouvernement investit une somme additionnelle de 2 M $ portant ainsi à 66 M $ le montant consacré à la prévention en santé et la promotion de saines habitudes de vie.

ÉDUCATION 1,2 G $ d investissements additionnels 1500 M $ SUR TROIS ANS POUR ACCROÎTRE LA RÉUSSITE 300 M $ pour un environnement d apprentissage innovant afin de prévenir le décrochage scolaire 120 M $ pour favoriser la réussite scolaire 80 M $ pour renforcer les liens entre le système de l éducation et les entreprises afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail 2 700 M $ DANS LES INFRASTRUCTURES EN ÉDUCATION ET EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Augmenter les investissements dans la rénovation et l amélioration des établissements d enseignement pour : Offrir des milieux d apprentissage sains et plus stimulants Accroître l accès à des installations sportives Rendre les établissements plus écoresponsables

AUTRES FAITS SAILLANTS 1 2 3 4 ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE INFRASTRUCTURES RÉDUCTION DE LA DETTE ROUTE VERTE Québec présente un buget 2016-2017 équili- Les investissements en infrastructures Québec réoriente 2 G $ de ses surplus actuels Le gourvernement annonce l octroi d un bré sans hausses de taxes ni d impôts. devraient atteindre 88 G $ au cours de la pro- vers le Fonds des générations pour diminuer la investissement de 10,5 M $ afin d entretenir chaine décennie, dont 9,6 G $ cette année. dette du Québec. cette véloroute de plus de 5 000 kilomètres.