RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CERTIFICATION DE L'ORIGINE. Addendum. Notification de la Turquie



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Transcription:

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED CPC/10/Add.29 15 octobre 1987 Distribution spéciale Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement. négociés au GATT RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CERTIFICATION DE L'ORIGINE Addendum Notification de la Turquie En application des dispositions de l'annexe A du Protocole, la délégation de la Turquie a communiqué, pour l'information des pays participants, la nouvelle liste complète des autorités turques habilitées à délivrer des certificats d'origine. En conséquence, les pages 60 à 71 du document CPC/10 doivent être remplacées par les pages ci-après. 87-1582

Page 2 12. TURKSY/nmoUIE/TUROniA Names and iddreaaea of Organlzatlona Ehtitled to Issue Certificates of Origin/ Noma et adressas des organismes habilités à délivrer dea certificats d'origine/ ombres T direatri^ff dj Ifff «nr«rf, faooltadoa pjrj nvtffiltr fttwvltair ÛÊ Qt?*1l SANAYI ODALARI/ CHAMBERS OF INDUSTRY/ CHAMBRES D'INDUSTRIE/ CAM4RAS DE INDUSTRIA 1- ADANA SANAYÎ ODASE - ADANA 2- ANKARA SANAYÎ ODASI - ANKARA 3- BALIKESÎR SANAYÎ ODASI - BALIKESÎR Jf- DENÎZLÎ SANAYÎ ODASI - DENÎZLt 5- ESKÏSEHiB SANAYI ODASI - ESKÎS.EHÎR 6- ÎSTAIîBUL SANAYÎ ODASI - Î3TAH30L 7- EGE BOLGESÎ.SANAYÎ ODASI - ÎZMÎR 8- KAYSERÎ SANAYÎ ODASI - KAYSERÎ 9- KONYA SANAYÎ ODASI - KONYA

Page 3 TICARET ODALARl/ CHAMBERS OF COMMERCE/ CHAMBRES DE COMMERCE/ CJftARAS DE COMERCÏO 1- ADANA TICARET ODASI - XDA11A 2 - ANKARA T Î C A R E T O D A S I - ANKARA 3 - E S K Î S E H I R T I C A R E T O D A S I - E S K L G E H I R 4- ISTANBUL TÎCARET ODASI - ISTANBUL 5- IZMIR TÎCARET ODASI - IZMIR 6 - K A T S E H Î T I C A R E T O D A S I - K A Y S E R L 7- MANlSA TÎCARET ODASI - MANtSA 8- BALIKESÎR TiCARET ODASI - BALIX5SIR 9- DENÎZLÎ TiCARET ODASI - DENJZLÎ 10- KONYA TICARET ODASI - KONYA il- ISTANBUL ve MARMARA, EGE. AKDENIZ BOLGES! DENÎZ TiCARET ODASI - ÎSTANBUL

Page 4 TICABET VE SAHATT OlMTAffl/. CHAMBERS OF COMMERCE AMD INDUSTRY/ CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE/ CXMARAS DE COMERCIO E INDUSTRIE 1- ADAPAZARI TICAEET ve SANAYÎ ODASI - ADAPAZARI/SAKARYA 2- ANTAKYA TÎCABET ve SANAYÎ ODASI - ANTAKYA/HATAY 3- ANTALYA TICAEET ve SANAYi ODASI - ANTALYA 4- BURSA TÎCABETve SANAYÎ ODASI - BURSA 5- EBZURUM TÎCABET ve SANAYÎ ODASI - ERZUgUM 6- GAZÎANTEP TÎCAEET ve SANAYÎ ODASI - GAZÎANTEP 7- GÎRESUN TÎCABET ve SANAYÎ ODASI - GÎBSSUN 8- ÎSKENDEBUN TÎCABET ve SANAYÎ ODASI - ÎSKENDEBUN 9- KAHEAMANMABA TÎCABET ve SANAYÎ ODASI - KAHBAMANMABAS 10- MERSÎN TÎCABET ve SANAYI ODASI - MEBSÎN/ÎCSL 11- SAMSUN TÎCABET ve SANAYI ODASI - SAMSUN 12- TRABZON TÎCARET ve SANAYÎ ODASI - TRABZ9H 13- ÇANAKKALE TÎCARET ve SANAYÎ ODASI - ÇANAKKALS l*f- ORDU TÎCARET ve SANAYÎ ODASI - ORDU 15- SÎNOP TÎCARET ve SANAYÎ ODASI - SÎNOP 16- SANLIURFA TÎCARET ve SANAYI ODASI - ganliurpa 17- ZONGULDAK TÎCARET ve SANAYÎ ODASI - ZONGULDAK 18- BOLIJ TÎCARET ve SANAYÎ ODASI - BOL J 19- GEMLÎK TÎCARET ve SANAYI ODASI - Gemlik/BIIRSA

Page 5 Specimen Stamp Impressions Vsed by the Certifying Organizations above/ Spécimens des timbres utilisés par les organismes ci-dessus/ Muestras de los sellos o estampillas empleados por los organismos de certificacion antes mencionados SANAYI ODALARI/ CHAMBERS OF INDUSTRY/ CHAMBRES D'INDUSTRIE/ CAMARAS DE INDUSTRIA Note: Numbers appearing against the specimen stamp impressions below correspond to those given to the Chambers of Industry indicated Note: Les numéros d'ordre en regard desquels figurent les spécimens de timbrée ci-après correspondent a ceux des Chambres d'industrie indiquées Nota: Los numéros que figuran junto a las muestras de los sellos o estampillas reproducidas a continuacion corresponden a los asignados a las camaras de industria mencionadas.

_ CPC/10/Add.29 Page 6 TÎCARET ODALARI/ CHAMBERS OF COMMERCE/ CHAMBRES DE COMMERCE/ C&-1ARÀS DE COMERCIO Note: Numbers appearing against the specimen stamp impressions below correspond to those given to the Chambers of Commerce indicated Note: Les numéros d'ordre en regard desquels figurent les spécimens de timbres ci-après correspondent à ceux 4M Chambres de commerce' indiquées Nota: Los numéros que figuran junto a las muestras de los sellos o estampillas reproducidas a continuacién corresponden a los asignados a las cameras de comercio mencionadas.

Page 7 TÎCARET VE SANAYI ODALABl/ CHAMBERS OF COMMERCK AND INDOSTRl/ CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDOSTRIE/ CAMARAS DE CCMERCIO E INDUSTRIE Note: Numbers appearing against the specimen stamp impressions below correspond to those given to the Chambers of Commerce and Industry indicated. Note: Les numéros d'ordre, en regard desquels figurent lea spécimens de timbres ci-après correspondent à ceux des Chambres de commerce et d'industrie indiquées* Nota: Los numéros que figuran junto a las muestras de los sellos o estampillas reproducidas a continuacidn corresponden a los asignados a las càmaras de comercio e industria mencionadaa.