UN NOUVEAU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d évaluation foncière a été déposé le 5 septembre 2015. Celui-ci sera en vigueur du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018. La valeur des propriétés a été établie en fonction du marché au 1 er juillet 2014. Voici un résumé des faits saillants de ce nouveau rôle d évaluation foncière pour la Ville de Marieville : La valeur totale du parc immobilier est de 1 072 729 200 $, ce qui représente une hausse globale de 10,66 % par rapport au dernier rôle d évaluation foncière. Ce parc immobilier comprend 4 216 unités d évaluation composées de différentes catégories d immeubles. Catégorie résidentielle Dans la catégorie résidentielle, il y a différents types d habitations tels que : condominiums, unifamiliales, immeubles à logements, maisons mobiles, etc. La hausse moyenne globale de la valeur pour cette catégorie s établit à 8,55 %. Cette hausse varie d un type d habitation à un autre. Autres catégories d immeubles La valeur des immeubles de la catégorie commerciale a augmenté de 6,95 %; Les immeubles du secteur agricole (E.A.E) connaissent une augmentation de la valeur de 46,84 %; Quant aux immeubles de la catégorie industrielle, leurs valeurs baissent de 2,35 %. En conclusion, si la valeur de votre immeuble est au-dessus ou en dessous de l augmentation moyenne des valeurs des propriétés, cette situation entraînera une hausse ou une baisse de votre compte de taxes municipales. Les propriétaires en désaccord avec la valeur inscrite au nouveau rôle 2016-2017-2018 peuvent demander une révision de la valeur de leur immeuble en complétant le formulaire à cet effet, et ce, jusqu au 30 avril 2016. Ce formulaire est disponible à l hôtel de ville.
FAITS SAILLANTS DU BUDGET 2016 Le budget 2016 comporte des revenus et des charges incluant les affectations pour un total de 17 214 105 $. Par rapport à l année 2015, le budget a été baissé de 70 839 $. Les principales réalisations prévues en 2016, à même le budget d opération, sont les suivantes : Réaliser un plan directeur des espaces résidentiel, commercial et industriel à développer en zone agricole aux fins d un agrandissement de la zone blanche; Refaire la toiture de l entrepôt de la Ville situé sur la rue du Pont; Réaménager la caserne pour le service de Sécurité incendie et le service du Greffe (espace de rangement pour les archives). Pour équilibrer le budget 2016 et minimiser l impact du nouveau rôle d évaluation foncière, une somme de 415 411 $ a été appropriée à même le surplus libre. COMPARAISON DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES 2015-2016 En 2016, la valeur moyenne d une propriété résidentielle à Marieville est de 243 632 $ comparativement à 224 986 $ pour l année 2015. Sur la base de ces valeurs foncières, voici un tableau comparatif du compte de taxes municipales 2015-2016. Il s agit des taxes pour une propriété résidentielle raccordée aux réseaux publics (eau et égout) sans tenir compte de taxes de secteur, s il y a lieu. Évaluation foncière 224 986 $ 243 632 $ Taux Coûts Taux Coûts Foncière générale 0,745 $/100 $ 1 676,15 $ 0,70 $/100 $ 1 705,42 $ Dette nouvelle Ville 0,08564 $/100 $ 192,68 $ 0,0793 $/100 $ 193,20 $ Règlement 627 0,00089 $/100 $ 2,00 $ 0,0008 $/100 $ 1,95 $ Règlement 1017 0,00228 $/100 $ 5,13 $ 0,0023 $/100 $ 5,60 $ Règlement 1018 0,00325 $/100 $ 7,31 $ 0,0031 $/100 $ 7,55 $ Règlement 1151 0,00712 $/100 $ 16,02 $ 0,0063 $/100 $ 15,35 $ Eau 110,00 $/unité 110,00 $ 110,00 $/unité 110,00 $ Égout 160,00 $/unité 160,00 $ 170,00 $/unité 170,00 $ Ordures ménagères 102,94 $/unité 102,94 $ 103,49 $/unité 103,49 $ Collecte sélective 40,98 $/unité 40,98 $ 41,55 $/unité 41,55 $ Total 2 313,21 $ 2 354,11 $ 2
BUDGET COMPARATIF 2015-2016 Revenus Budget 2015 Budget 2016 Taxes 12 081 202 $ 12 264 040 $ Compensation tenant lieu de taxes 415 261 $ 433 264 $ Transferts 133 393 $ 122 935 $ Services rendus 435 363 $ 396 923 $ Imposition de droits 393 000 $ 364 300 $ Amendes et pénalités 51 500 $ 51 500 $ Intérêts 110 000 $ 143 161 $ Autres revenus 344 800 $ 123 300 $ Total des revenus avant conciliation 13 964 519 $ 13 899 423 $ Conciliation à des fins fiscales Affectations 3 320 425 $ 3 314 682 $ Total des revenus 17 284 944 $ 17 214 105 $ Charges Budget 2015 Budget 2016 Administration générale 2 045 860 $ 2 130 460 $ Sécurité publique 2 234 132 $ 2 196 876 $ Transport 3 235 584 $ 3 053 321 $ Hygiène du milieu 2 520 431 $ 2 390 516 $ Santé et bien-être 22 878 $ 135 290 $ Aménagement, urbanisme et développement 565 458 $ 565 531 $ Loisirs et culture 2 087 631 $ 1 981 184 $ Frais de financement 1 2 841 238 $ 3 225 754 $ Total des charges avant conciliation 15 553 212 $ 15 678 832 $ Conciliation à des fins fiscales Affectations 1 731 732 $ 1 535 273 $ Total des charges 17 284 944 $ 17 214 105 $ 1 L amortissement est maintenant comptabilisé au niveau des charges dans les frais de financement et dans la conciliation à des fins fiscales. Il n influence d aucune façon les taux de taxation. 3
TAUX COMPARATIFS 2015-2016 Taux de taxes au 100 $ d évaluation Résiduelle 0,745 $ 0,70 $ Agricole 0,745 $ 0,65 $ Terrains vagues 1,015 $ 1,00 $ Six logements et plus 0,815 $ 0,70 $ Immeubles non résidentiels 1,34 $ 1,31 $ Immeubles industriels 1,50 $ 1,49 $ Service de la dette 0,08564 $ 0,0793 $ Taxes de services par unité d habitation Eau 110 $ 110 $ Assainissement 160 $ 170 $ Ordures ménagères 102,94 $ 103,49 $ Collecte sélective 40,98 $ 41,55 $ Vidange des fosses septiques 73,58 $ 73,58 $ 4
PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2016-2017-2018 Nous prévoyons des investissements globaux de 15 532 158 $ dans le programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018. De ce montant, 6 921 632 $ sont prévus pour 2016. Plusieurs projets sont envisagés et parmi ceux-ci, les principaux sont : Infrastructures Aménagement du parc au bout du boulevard Ivanier Implantation d un ponceau entre les rues Gaby-Desmarais et Robidoux Réfection complète du chemin des Trente-Six Secteur Ivanier bassin de drainage 1A Réfection d une partie de la rue Saint-Joseph Pavage des rues des Pins et des Ormes Acquisition et installation de deux (2) bornes de recharge électrique Éclairage des jeux de pétanque au parc de Sainte-Marie-de-Monnoir Trottoirs sur la rue Chambly entre les rues Racicot et Rodolphe-Fournier Acquisition de mobilier urbain (bancs, poubelles) Implantation d un service de prêt de livres numériques à la bibliothèque Renouvellement du système téléphonique Installation de GPS sur les véhicules de la Ville Domaine Le Boisé développement de la rue Benoit Acquisition des terrains de la Commission scolaire des Hautes-Rivières situés à l arrière de la Maison des loisirs Bâtiments Ventilation au garage municipal pour la section menuiserie Remplacement du système de chauffage à la caserne Programme triennal d immobilisations 2016-2017 - 2018 État des dépenses par catégories d immobilisations 2016 2017 2018 Infrastructures 6 687 793 $ 3 851 484 $ 389 522 $ Bâtiments 80 000 $ 3 674 566 $ 0 $ Véhicules 0 $ 250 000 $ 290 000 $ Ameublement et équipement de bureau 80 846 $ 11 277 $ 21 277 $ Machinerie, outillage et équipement 72 993 $ 84 200 $ 38 200 $ Total 6 921 632 $ 7 871 527 $ 738 999 $ 5