RÉUNION COMITE SYNDICAL Du 7 Novembre 2014 Etaient présents : MM. BREMOND FERARY GADRAS KOPACZ QUINAUD WACHEUX HARDIVILLEZ TRAVERSE Un secrétaire de séance est élu : Monsieur KOPACZ Le Président constate que le quorum est atteint L adoption du procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2014 est reportée à la prochaine séance en l absence de communication dans les temps Monsieur Lucien GADRAS, Président énonce les points à l ordre du jour. 1) Attribution du marché de travaux de remise en état du réseau des eaux usées de la rue Elsa Triolet à Saint Leu d Esserent. - Le marché de travaux concerne la réhabilitation du réseau des eaux usées du lotissement La Saulaie (rue Elsa Triolet). Une convention a été conclue avec Oise Habitat afin de réhabiliter le réseau avant rétrocession. En effet, le réseau après le passage des caméras a révélés de nombreux dysfonctionnements. Oise Habitat a donc versé la somme de 51 000 au SIAE pour les frais de réhabilitation. De plus, une convention de délégation de maitrise d œuvre a été signée entre le SIAE et Oise Habitat afin de que le SIAE fasse les travaux. 1 / PRESENTATION DU MARCHE Il s agit d un marché public de travaux passé selon la procédure adaptée (Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics) Le montant estimatif est de 51 000.00 H.T. La durée du marché est estimée au maximum à 1 mois (4 semaines) 2 / PROCEDURE La date limite de réception des offres a été fixée au 15 octobre 2014 à 12h00 4 plis ont été réceptionnés : Pli N 1 : FROISSARD Pli N 2 : BARRIQUAND Pli N 3 : SYLVAIN JOYEUX Pli N 4 : DEGAUCHY 1
Les 4 candidatures étaient conformes au Règlement de la consultation et présentaient des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour ce marché. Les offres de ces 4 entreprises ont été ouvertes le jeudi 23 octobre 2014 à 10 h 30. Suite à la décision de la Commission d appel d Offre du 7 novembre 2014, les délégués ont décidé de suivre le choix fixé. Ainsi, c est la variante proposée par Barriquand qui a été retenue pour un montant de 52 281.27 HT. A l unanimité des délégués, la délibération est adoptée. 2) Décision modificative n 2 - Des ajustements au budget sont nécessaires en raison de dépenses générées par la modification des logiciels comptable résultant du passage au protocole d échange standard à une nouvelle version avec la Trésorerie. En effet, le logiciel a nécessité une version plus récente en terme de puissance. Désignation DM 2 2014 Dépense Diminution Augmentation Diminution Recette Augmentation D 211 Terrains 4 412.21 D 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 338.61 D 2184 Mobiliers 2 073.60 Total D 21 immobilisations corporelles 4 412.21 TOTAL GENERAL 4 412.21 4 412.21 Monsieur WACHEUX demande une explication supplémentaire concernant les coûts affichés dans le tableau. Le matériel informatique correspond à l achat de nouveaux ordinateurs faisant suite à l achat d un nouveau logiciel nécessitant un processeur plus puissant, et cela sur 2 matériels. A l unanimité des délégués, la délibération est adoptée. 2
3) Arrêt de la fourniture des tampons du SIAE aux communes lors de leurs travaux de voirie Face aux différentes questions des Délégués lors des précédentes rencontres, il apparait nécessaire d étudier en profondeur les statuts du SIAE. En effet, une clarification des compétences et des interventions de chacun en matière d eaux pluviales permettrait de résoudre durablement les problèmes du financement des ouvrages. C est une petite étude qui est estimée à 2 500. Estimation large afin d inclure si nécessaire d autres éléments liés aux statuts et au fonctionnement du SIAE. Remarques : Les délégués constatent que le coût est plus une provision. Monsieur HARDIVILLEZ suggère de faire appel à une assistance juridique qui pourra nous renseigner sur le coût de cette prestation. Etant en fin d année, il serait plus judicieux d inscrire cette dépense lors du budget 2015. Mais les Délégués se félicitent que cette question soit abordée suite aux diverses interrogations des Délégués du SIAE. Monsieur HARDIVILLEZ dit qu il y a besoin de finaliser une maquette des statuts afin de concrétiser les éléments à mettre dedans. Il serait souhaitable de faire le tour des élus des communes membres pour avoir les avis. Le Président fait une lecture des différentes modifications apportées aux statuts tout au long de la vie du Syndicat. Le Président ajoute que c est la commune qui est responsable des eaux pluviales étant donné que c est le maire qui à la police concernée. Ainsi le Syndicat n assure pas les investissements mais la gestion des réseaux pluviaux existant. Monsieur HARDIVILLEZ dit que dans ce cadre, le SIAE devrait faire les études et le pilotage pour que cela soit cohérent sur l ensemble du territoire. Monsieur KOPACZ pose la question de la propriété du terrain dans le cadre des eaux pluviales. Est-ce la commune qui doit se porter acquéreur ou le SIAE? Il faudra y répondre dans les statuts du SIAE. Monsieur WACHEUX demande si un plan financier a été réalisé sur les travaux de la rue de Boissy à Saint Leu d Esserent. En effet, la prestation avec l entreprise de travaux était-elle globale? Monsieur HARDIVILLEZ précise que les eaux pluviales n ont pas été intégrées dans le marché de travaux. 3
Les travaux de pluviales à l intersection de la rue du Puits Neuf n étaient pas prévus. Malheureusement, il n y avait pas d autre choix car le réseau était en très mauvais état comme l a démontré l inspection télévisée réalisée le 6 octobre 2014. L inspection aurait dû avoir lieu en amont des travaux. Le Président ajoute que cette amélioration des eaux pluviales dans cette partie de la ville de Saint Leu aura une incidence sur la commune de Villers au niveau du domaine du château en, raison de l afflux et d un problème de diamètre de la canalisation. D ailleurs, le maire de Villers a à priori dit qu il n était pas d accord pour recevoir de l eau de pluie de la commune de Saint Leu sur son territoire. Il y avait un aménagement entre Nexity et la commune sur la capacité de déversement des eaux pluviales. Monsieur HARDIVILLEZ précise qu il y avait un accord entre la propriétaire du terrain et la commune de Saint Leu pour déverser les eaux pluviales avant la vente pour la construction. Monsieur WACHEUX ajoute que lorsqu il existe des vases communiquant entre communes, c est celle située en contrebas qui ne fait rien qui va susciter des problèmes pour les riverains. Mais les communes doivent travailler pour les habitants. Le Président dit qu il existe une servitude chez l habitant et que dans ce cadre, une étude aurait du être fait à l époque. Après demande de devis, cette étude juridique pourra être inscrite au prochain budget. 4) Questions diverses Le Président demande aux délégués s ils ont des questions Monsieur KOPACZ signale que des travaux sur la canalisation de diamètre 400 mm en eau potable vont être réalisés par la Communauté d Agglomération Creilloise en 2015 rue du Havre. Le SIAE avait déjà fait des travaux dans cette rue en 2013 en assainissement. Après un tour de table, le Président constate qu il n y a plus de question à aborder. Il propose aux délégués de fixer la date du prochain comité syndical Le 9 décembre 2014 à 9 h 30. L ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la réunion à 12 h 50. 4
M. L.GADRAS, Président M. M.KOPACZ, Vice président M. D.BREMOND M. P.FERARY M. Y.HARDIVILLEZ M. M.QUINAUD M. P.TRAVERSE M. J-L.WACHEUX 5