APPEL A PROPOSITION AGEFOS PME Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Formation collective Manager / Dirigeant Territoire de Lorraine Formations organisées avec le concours financier du Fonds social européen et d AGEFOS PME territoire de Lorraine. AGEFOS PME formation manager dirigeant 2016 Page 1/6
Contexte et objectifs Identification du commanditaire Présentation d AGEFOS PME Alsace Champagne Ardenne Lorraine Créée et gérée par les partenaires sociaux (CGPME et CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO, CFE- CGC), la nouvelle entité AGEFOS PME Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, effective depuis le 21 décembre 2015, intègre le nouveau périmètre régional avec une Direction unique basée à Bischoffsheim (67) Premier gestionnaire de fonds de la formation professionnelle, AGEFOS PME Alsace Champagne Ardenne Lorraine, c'est : 51 branches professionnelles relevant de son champ d'action, 21 000 entreprises de la nouvelle région, représentant 252 000 salariés couverts, 50 739 stagiaires ont bénéficié d'une formation en 2015, représentant 1 112 000 heures de formation, 57 millions d'euros de dépenses de formation continue. AGEFOS PME c'est également une politique d'accompagnement des demandeurs d'emploi ambitieuse. En 2015 : 1 600 contrats de professionnalisation financés, soit 11,2 millions d'euros d'engagements, 1 000 Préparations Opérationnelles à l'emploi (POE) collectives pour 4,2 millions d'euros d'engagements, Un accompagnement de 3 000 demandeurs d'emploi pour près de 15,9 millions d'euros grâce à un système de péréquation interne et l'appui du FPSPP. Analyse du besoin L objectif est l organisation d une action collective pour la formation de manager / dirigeant sur le territoire Lorrain répondant aux objectifs suivants : Construire et formaliser son projet d entreprise Définir le business model Maîtriser les concepts, outils et méthodologies pour mettre en œuvre son projet Assurer le développement des affaires Egalité d accès AGEFOS PME souhaite favoriser l égalité d accès à la formation de tous les publics. Les salariés seniors, les salariés des plus faibles niveaux de qualification, les salariés ne disposant pas des savoirs de base et les femmes constituent un public prioritaire. Accompagnement financier sollicité Dans un objectif renouvelé de sécurisation de l employabilité des salariés par le développement de leurs compétences, AGEFOS PME Lorraine a sollicité le soutien financier du Fonds Social Européen pour accompagner cette programmation d actions collectives en 2016 sur l ensemble des départements lorrains. AGEFOS PME formation manager dirigeant 2016 Page 2/6
I. Spécifications de la prestation attendue AGEFOS PME attend des organismes de formation une proposition pédagogique et financière en réponse au besoin d organisation d une formation collective visant un public de dirigeant ou futur dirigeant, manager ou futur manager, pour une durée de parcours modulaire de 15 à 20 jours de formation. Le souhait est d organiser la formation à raison d une journée à trois journées par quinzaine ou mois. II. Modalités d exécution des prestations et conditions de facturation A. Modalités de réalisation des actions 1. Planification et organisation des sessions La formation sera organisée à partir de septembre 2016 et devra être terminée au plus tard au 30 avril 2017. Seules les heures réalisées avant le 30 avril 2017 pourront faire l objet d un règlement. Les formations sont organisées sur la base de groupes comprenant au maximum 15 stagiaires. Les demandes d inscription, centralisées par AGEFOS PME, seront adressées par le commanditaire à l organisme de formation au plus tard 10 jours avant la date de démarrage des sessions de formation. La convocation des stagiaires sera réalisée par AGEFOS PME. L organisme de formation retenu est tenu d organiser le nombre de sessions nécessaires à la prise en charge de l ensemble des stagiaires inscrits à l échéance fixée dans le respect du nombre maximal de participants prescrit par groupe. 2. Suivi et justification des heures stagiaires réalisées L organisme de formation est tenu de justifier la présence de l ensemble des participants déclarés au titre de l opération. A cet effet, il produira à l appui de chaque facture, la(es) feuille(s) d émargement signées par le formateur et le(s) stagiaire(s), établi par demi-journée. Ces feuilles de présence doivent faire apparaître, l objet et la date de chaque session ainsi que les noms et qualités de chaque signataire. Un modèle type à utiliser obligatoirement sera mis à disposition de l organisme retenu. 3. Evaluation des actions de formation AGEFOS PME formation manager dirigeant 2016 Page 3/6
L organisme de formation est tenu de faire renseigner par l ensemble des stagiaires, au terme de chaque session, une fiche d évaluation de la qualité des formations dispensées telle que fournie par le commanditaire. 4. Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Le respect des exigences relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être pris en compte dans la présente proposition. B. Conditions de facturation L organisme de formation facturera directement à AGEFOS PME la totalité des heures de formation réalisées et justifiées pour les stagiaires dont AGEFOS PME aura transmis l inscription, dans le respect de la programmation de l opération. Toute réalisation dont l inscription n aura pas été validée par AGEFOS PME ne pourra faire l objet d un règlement. La facture devra être accompagnée de l ensemble des pièces constitutives dont un modèle type (à utiliser obligatoirement) pour chacune de ces pièces sera mis à disposition de l organisme retenu. C. Exigences liées à l intervention communautaire Les formations faisant l objet du présent appel à propositions sont cofinancées par le Fonds social européen au titre de l Axe 2-8 - 5-3 Former les actifs occupés qui bénéficient le moins de la formation en particulier les moins qualifiés, les femmes et les séniors du Programme opérationnel (Po) national «Pour l emploi et l inclusion en métropole». A ce titre, l organisme de formation en charge de la réalisation des actions est tenu de se conformer aux exigences liées à l intervention communautaire. Le manquement à ces obligations entraîne le rejet des factures émises au titre des prestations concernées. 1. Publicité de l intervention communautaire L organisme de formation est tenu d informer l ensemble des stagiaires de la participation communautaire au financement de leur formation conformément à article 115 Règlement et son annexe XII (CE) n 1303/2013. L organisme de formation est tenu d apposer les Logos des financeurs sur l ensemble des documents. 2. Accès donné à tout représentant des services gestionnaires de l Etat mandaté pour effectuer une visite sur place Pendant le déroulement des sessions, l organisme de formation est tenu de donner libre accès aux locaux utilisés à tout représentant du service gestionnaire de l Etat mandaté dans le cadre des visites sur place y compris en cas de visite inopinée. AGEFOS PME formation manager dirigeant 2016 Page 4/6
3. Collecte des informations nécessaires au renseignement des indicateurs de réalisations et de résultats. En sus de la collecte des feuilles d émargement, l organisme de formation doit assurer un suivi individuel des stagiaires permettant le renseignement des indicateurs de réalisations et de résultats du PO national via le questionnaire de recueil de données des stagiaires. Ces éléments sont nécessairement fournis au démarrage de l action. - L obligation des questionnaires d'indicateurs est liée au conventionnement FSE programmation 2014/2020 et aux nouvelles obligations liées à l'article 5 et 6 du règlement 1304/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013. - D'autre part au titre de l'article 35 de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l entreprise s engage à ne pas conserver ces informations sous quelques formes que ce soit après transmission à AGEFOS PME. Un document type sera mis à disposition à cet effet et constitue une pièce indispensable au règlement du dossier. III. Modalités de sélection des organismes de formation en charge de la réalisation des actions A. Contenu des propositions L organisme de formation souhaitant répondre devra proposer une présentation de son organisation, un programme, une période de réalisation, le cv des formateurs et un coût horaire stagiaire. B. Date et lieux de dépôt des offres La date limite de remise des dossiers de candidatures est fixée au : 30 mai 2016 Les dossiers de candidatures sont adressés au commanditaire : Soit par courrier, à l adresse suivante : AGEFOS PME Lorraine Michaël DORGET 3 rue de Berlange 57140 WOIPPY Soit par courriel, à l adresse suivante : mdorget@agefos-pme.com Toute proposition reçue hors délais ne pourra être examinée. Contact pour toute information sur les procédures administratives : Michaël DORGET 03 87 32 29 21 AGEFOS PME formation manager dirigeant 2016 Page 5/6
C. Critères de sélection Les candidats sélectionnés au titre du présent appel à propositions devront justifier de leur capacité à : couvrir l ensemble du territoire Lorrain organiser l ensemble des sessions prévues fournir les informations nécessaires au renseignement des indicateurs de réalisation et de résultats et à rendre compte de la correcte exécution des actions respecter la méthodologie de gestion administrative définie Les offres répondant à ces conditions seront examinées au regard des critères suivants : Critère retenu Pondération Qualité de l offre technique (adéquation des contenus proposés) [3] Tarification proposée [3] Qualités des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser [2] et à s adapter à la demande du groupe) Expérience et qualification des intervenants / de l organisme de formation [2] Proximité géographique/accessibilité [2] Capacité d adaptation dans son organisation [1] AGEFOS PME retiendra l offre la mieux-disante au regard de ces critères. AGEFOS PME formation manager dirigeant 2016 Page 6/6