Association «L UNION des JEUX» Rue du Pic du Midi, BP 54259 31242 L UNION Cedex Tél : 05-62-89-10-39 Courriel : ludo-union@orange.fr Site Internet : www.union-jeux.fr R EGLEMENT INTERIEUR DE LA L UDOTHEQUE 1. Objet du règlement intérieur Le présent Règlement Intérieur complète et précise les objectifs et les moyens prévus dans les Statuts de l association afin que celle-ci puisse mener à bien sa mission. La ludothèque est un service, géré par une Association dont l objectif principal est de favoriser la pratique du jeu pour faire reconnaître son importance, tant dans son rôle éducatif, que son rôle social et son rôle culturel. Le Règlement Intérieur est soumis par le Bureau au Conseil d Administration pour approbation, ainsi que toutes les propositions de modifications. 2.Modalités d adhésion à l Association «L UNION des JEUX» : L adhésion est soumise à une participation financière annuelle à l Association «L UNION des JEUX» dont le montant est fixé par délibération à l Assemblée Générale annuelle. Le tarif de cette adhésion comprend l utilisation des locaux, le prêt de jeux et les jeux informatiques. Une famille qui, pour évènement de force majeure et sur justificatifs, n adhère pas plus de six mois à la ludothèque, pourra demander par courrier à l association le remboursement de la moitié de sa cotisation annuelle. Les tarifs ainsi que les activités que propose la ludothèque sont consultables dans le dépliant qui est remis aux adhérents. 3. Conditions d accueil
3.1 Horaires La ludothèque est ouverte au public : du mardi au jeudi de 10h à 12h et de 15h à 19h le vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h. La ludothèque est ouverte sur prise de rendez-vous aux assistantes maternelles : et de 15h à 19h sauf le vendredi 18h Du mardi au vendredi de 10h30 à 11h45 Cet accueil se fait à hauteur de 6 enfants maximum le matin et 9 enfants maximum l après-midi pour les assistantes maternelles. 3.2 Documents relatifs à la cotisation : remis par l association : Un bulletin d adhésion à renseigner et d un règlement intérieur à dater et signer par le cotisant. Un numéro de reçu Un justificatif de paiement sur demande. fournis par l adhérent : Un justificatif d «assurance responsabilité civile» en cours. 2 enveloppes timbrées nominatives et à votre adresse. 3.3 Accueil des Assistantes maternelles indépendantes : A titre professionnel, elles sont dispensées du paiement d une cotisation elles sont couvertes par l assurance de l association elles ont une voix consultative aux Assemblées Générales Les Assistantes maternelles s engagent à déclarer à l association, en temps réel, tout changement de famille des enfants dont elles ont la garde. La gestion de ces nouvelles familles adhérentes, suivi et relance, sera assurée par le personnel de l association. Dans ce cadre, un règlement intérieur sera remis, en double exemplaire, à chaque assistante maternelle, dont un exemplaire à retourner, signé, à l accueil de la ludothèque.
famille A titre privé, elles acquittent une adhésion comme Membre actif 3.4 Accueil des structures accueillies : Une Convention annuelle est établie entre la structure et l Association. Elle précise les jours et horaires et les conditions d accueil, les dispositions financières, les conditions de prêt et la durée de la Convention. Cette dernière devra être datée et signée par les deux représentants légaux de chaque structure. 4. Jeu sur place L accès à l espace Petite enfance est conditionné au retrait par tous les utilisateurs des chaussures. La ludothèque n assure pas les fonctions d une garderie. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d un adulte. Il s engage à veiller à la sécurité des enfants dont il a la responsabilité, à l aider à prendre ou à ranger les boîtes de jeux placées sur les étagères et éventuellement à jouer avec eux. Les enfants de plus de 8 ans doivent avoir quitté la ludothèque dix minutes avant l heure de la fermeture. Une autorisation parentale sera demandée pour permettre à l enfant de quitter la ludothèque seul. Le respect des autres, le respect du matériel de la collectivité, la convivialité, sont les maîtres mots de la ludothèque. Tout manquement à cette règle entraînerait l exclusion et la radiation des inscrits, sans restitution du montant de l adhésion à l Association L UNION des JEUX Afin d éviter que des éléments de différents jeux se mélangent ou se perdent, il est interdit d ouvrir plusieurs boîtes en même temps. Les éléments des jeux doivent être totalement rangés dans leur boîte respective, en prenant soin de n oublier aucune pièce. Avant de quitter la ludothèque, les parents et les accompagnateurs sont priés de ranger les jeux ou jouets, 15 minutes avant la fermeture de la ludothèque.
4.1 L accès à l espace bébé est possible pour les enfants de moins de 7 ans, dans la mesure où il n y a pas de bébé qui s y trouvent. En présence d un seul bébé, les enfants présents à cet endroit devront se déplacer vers l espace Petite enfance 4.2 L accès à la piscine à balles est limité aux enfants de moins de cinq ans révolus. L association se dégage de toute responsabilité concernant la surveillance individuelle des enfants et des adolescents, les dommages corporels ou les dégâts matériels causés par autrui. Des fautes graves et répétées peuvent entraîner l exclusion du lieu et le non renouvellement de l inscription. Les parents et les accompagnateurs sont invités à respecter le mode de fonctionnement de la ludothèque et des ateliers. 5. Conditions de prêt 5.1 L adhésion à la ludothèque est obligatoire pour emprunter des jeux. Chaque adhérent pourra emprunter des jeux pour une durée de 3 semaines. Un chèque de caution de 46 sera demandé pour l emprunt d un jeu, deux chèques pour plus avec l emprunt de 4 jeux maximum. 5.2 L usager est responsable des jeux empruntés. Les jeux devront être rapportés complets et en bon état dans les délais fixés par la durée du prêt. Chaque jeu sera vérifié par l usager au moment de l emprunt afin de signaler toute éventuelle anomalie. Il s engage à rendre le jeu en bon état, propre, boîte et sachet compris. Tout jeu rendu cassé ou incomplet devra être remplacé par l usager. 5.3 Des pénalités financières seront appliquées comme suit : Le non-retour des jeux dans les 15 jours suivant la date de la fin du prêt et après trois relances par courrier ou par courriel, à intervalle de 15 jours, provoquent l encaissement du chèque de caution par l Association «L UNION des JEUX». 5.4 Tout retard est sujet à des pénalités hebdomadaires appliquées comme suit :
- Un mois après la date de retour prévue, une interdiction d emprunter sera appliquée pendant trois semaines. - Deux mois après la date de retour prévue, une interdiction d emprunter sera appliquée pendant six semaines. - Trois mois après la date de retour prévue, une interdiction d emprunter sera appliquée pendant neuf semaines. Les frais de relance par courrier avec Accusé de Réception sont à la charge de l adhérent. 6. Les ateliers Jeux sur ordinateurs L accès aux jeux informatiques est possible en étant à jour de sa cotisation à la ludothèque. Les enfants peuvent jouer sur les ordinateurs une heure sur deux. L heure suivante, ils peuvent se rabattre dans la ludothèque pendant une heure et reprendre le jeu informatique à l issue de cette heure. L utilisation des jeux informatiques est conforme au système de classification par âge PEGI. La classification PEGI se base sur le caractère adapté d un jeu à une classe d âge. Internet La consultation occasionnelle de sites sur Internet est gratuite. Les enfants sont prioritaires quant à l occupation des ordinateurs. La Ludothèque se réserve le droit de contrôler les sites visités par les adhérents. Toute infraction sera sanctionnée par une radiation de la famille adhérente sans remboursement de l adhésion à l Association. 7. Animations comprises dans le tarif ludothèque Scrabble, Belote, Coinche, 8. Activités payantes complémentaires :
Anniversaire : Tarif forfaitaire pour deux heures de présence à la ludothèque. Sont compris : une animation de jeux de société et le prêt d une salle pour le goûter d anniversaire. Les parents de l enfant fêté restent sur place le temps de l animation dans la ludothèque. Ils s engagent à laisser le lieu rangé et balayé. Le nombre d enfants par groupe est conditionné par l âge des enfants. < 5 ans : 6 enfants par groupe ; 5 ans et plus : 10 enfants Tous les jours pour fêter l anniversaire sont possibles en fonction des disponibilités du lieu. Echecs : L adhésion à l Association se rajoute au coût de l activité. Le paiement de cette activité se fait par trimestre calendaire. L activité démarre chaque année début octobre, le 1 er chèque comprendra donc l adhésion à l association plus le règlement du 1 er trimestre. Les deux trimestres suivants, seront encaissés respectivement en janvier et avril de l année suivante. Chaque trimestre entamé est dû. Cours informatique : L adhésion à l Association se rajoute au forfait. La participation à ces cours est soumise au paiement d un tarif sur une base horaire ou forfaitaire de 5 heures. Les heures de cours qui ne sont pas prises sont reportées. 9. Animation gratuite Soirée jeux (organisation ponctuelle à la demande) 10. Informations Il est interdit de manger à la ludothèque, d utiliser le téléphone portable et du wifi au niveau de l espace petite enfance. Les Statuts de l association sont consultables à la demande. Chaque nouvel adhérent doit signaler à l accueil, tout changement d adresse ou de coordonnées.
La ludothèque de L Union est gérée par une association, loi 1901, sans but lucratif. Elle est déclarée à la Préfecture de la Haute Garonne le 22 mai 1991 sous le n W313000782. Fichier déclaré à la CNIL n 568539. Madame, Monsieur,... atteste avoir pris connaissance des règles énoncées par le règlement intérieur qui informe les adhérents à l association L UNION des JEUX des contraintes matérielles et morales applicables dans le cadre de la ludothèque. Date Signature Version 30/09/2015