L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires Un dispositif institutionnel pour un contrôle intégré et moderne des produits alimentaires 2015
Qui sommes nous? L Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l autonomie financière crée par la loi n 25-08 et placé sous la tutelle de l Etat. Il exerce, pour le compte de l Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux. Il est appelé à appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu au consommateur final, y compris les aliments pour animaux. 3
Une réelle concrétisation du Plan Maroc Vert L ONSSA, dispositif institutionnel, a été crée pour appuyer les orientations stratégiques tracées par le Plan Maroc Vert qui ambitionne de faire de l agriculture un moteur de croissance essentiel dans l économie marocaine. L une des composantes de cet ambitieux plan consiste à accompagner la profonde mutation que connaît le système agro-alimentaire et à assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires afin de les rendre plus compétitifs aussi bien sur le marché national qu international. Préservation de la santé des végétaux 4
Quelles sont nos missions? Préservation de la santé des animaux Afin d accomplir ses attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux, l Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires a été chargé d : Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal au niveau national et aux frontières ; Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu au consommateur final, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux ; Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences, pesticides, engrais) et les médicaments vétérinaires ; Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire. 5
Notre champ d intervention Par son intervention tout au long de la chaîne alimentaire, l ONSSA vise à contribuer à l amélioration de la sécurité et de la qualité des produits alimentaires au Maroc De l exploitation de l étable de la fourche Au consommateur A la table A la fourchette CHAMPS - ELEVAGES FERMES Transformation - traitement - - - - - - Contrôle des conditions de productions ; Surveillance et contrôle des maladies : Contrôle des intrants (semences, pesticides, médicaments vétérinaires, additifs). Autorisation et agrément sanitaire ; Contrôle des procédés ; Contrôle des conditions de transformation, de traitement, d entreposage et de transports. MISE SUR LE MARCHE - Contrôle des conditions de mise sur le marché ; - Contrôle de conformité, de présentation et d'étiquetage ; - Contrôle de la restauration collective. 6
Notre approche du contrôle un nouvel organisme, une nouvelle approche L approche adoptée est une approche innovante et moderne en matière de contrôle sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires basée sur : Le contrôle harmonisé des processus de fabrication basé sur le principe de l analyse de risque ; La responsabilisation des professionnels et l'obligation de l auto contrôle ; L'octroi de l agrément sanitaire à tous les établissements agro-alimentaires ; L'obligation de la traçabilité et la responsabilisation des professionnels pour le retrait des produits dangereux ou nonconformes. 7
Notre Organisation L ONSSA est organisé en structures centrales, régionales et provinciales. Au niveau central l ONSSA, comprend les structures suivantes: Direction générale Division du contrôle de gestion et De l audit interne Division de la réglementation, de la Normalisation et de la coordination Service de l assurance qualité Service de la coopération Internationale Direction des services vétérinaires Direction des contrôles et de la protection des végétaux Direction administrative et financière Division de la Santé animale Division vétérinaire De l hygiène Alimentaire Division de la Protection des Végétaux Division du contrôle des semences et plants Division Financière Division des Rh et du support Division de la pharmacie Et des intrants Vétérinaires Division du contrôle des produits végétaux et d origine végétale Division des intrants chimiques Division des Systèmes d information Division Service 8
Nos structures Régionales Au niveau régional, l ONSSA est représenté par 10 directions régionales alors qu à l échelon provincial, il dispose de 72 services vétérinaires, 46 services de contrôle des produits végétaux et d origine végétale, 45 services de la protection des végétaux, 9 antennes régionales de contrôle de semences et plants, 1 station de quarantaine et de contrôle variétal, 4 directions de contrôle et de la qualité et 10 laboratoires. 9
Une présence bien répartie sur le territoire national pour un service de proximité Siège Social de la Direction Générale 10
Direction régionale (10) Laboratoire régional Ressources et support Division vétérinaire Division du contrôle et de la protection des végétaux Direction du contrôle Et de la qualité Service de la Protection Des végétaux (spv n)* Service du Contrôle des produits végétaux (scpv n)* Service Vétérinaire (Sv n)* Service du Contrôle des semences et plants (scsp m)** Brigades mobiles de contrôle et d inspection (bm n) * : n Varie De 1 à 10 **: m Varie De 1 à 5 11
Nos Ressources Humaines : expérience et compétence Pour assurer les missions qui lui sont dévolues, l ONSSA dispose dans l ensemble de ses services aussi bien au niveau central, régional que provincial d un capital humain diversifié comprenant un effectif de 2032 agents dont 313 médecins vétérinaires, 290 ingénieurs, 71 administrateurs, 802 techniciens, 14 rédacteurs, 402 adjoints techniques et 154 adjoints administratifs. Notre staff technique, grâce à sa compétence et sa fiabilité, jouit d une crédibilité auprès des instances internationales, auprès de ses partenaires et des citoyens. 12
Nos valeurs : fondement essentiel d'un organisme au service du citoyen Mobilisés autour d un nouveau style de management, les femmes et les hommes de l ONSSA accomplissent leurs rôles avec dynamisme, sérénité et volonté tout en adhérant aux valeurs communes suivantes : L indépendance, l impartialité, l intégrité, et l objectivité ; La compétence et le professionnalisme ; Le sens du service public. 13
Un engagement de qualité : pour des prestations de haut niveau l ONSSA s est inscrit dès son démarrage dans un processus d amélioration continue à travers la mise en place d une démarche qualité au sein de l ensemble de ses structures. Pour répondre à cet engagement qualité qui vise à hisser le niveau des prestations de nos structures, un programme d assurance qualité est lancé pour les doter d un référentiel qualité et aboutir à leur accréditation selon les normes ISO 9001, ISO 17020 et ISO 17025. Les efforts déployés dans ce sens ont permis d'aboutir en 2012 à des accréditations de nos laboratoires dans différents domaines. 14