Note de cours NOTE Amortissement linéaire Introduction à la comptabilité
2 LES AMORTISSEMENTS POUR DEPRECIATION D ACTIFS I - GENERALITES a) Définition : D'après le plan comptable général, l'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'une consommation des avantages économiques futurs d'un élément d'actif 1. Le critère d'irréversibilité est un critère important quand à la perte de valeur du bien. Un bien porté à l'actif du bilan s'usera tout au long de sa durée de vie. b) Conceptions Trois conceptions de l'amortissement sont possibles : 1) La première conception de l'amortissement est donc de constater la perte de valeur d'un actif et de tenter de faire figurer dans le document financier appelé bilan, la valeur de marché des actifs. 2) Une deuxième conception peut prévaloir : il s'agit de considérer l'amortissement comme un processus de répartition des charges. Le compte de résultat constatera dans ses charges l'usure du bien pendant la période. Ainsi d'un côté, le bien s'usera et sa diminution de valeur apparaîtra à l'actif, tandis que dans le compte de résultat, cette même diminution de valeur apparaîtra au titre des consommations (charges). 3) Une troisième conception est possible, mais elle présente un caractère plus financier que comptable ; il s'agit de considérer l'amortissement comme une technique de renouvellement des immobilisations par autofinancement. Il s'agit dans ce cas, d'une affectation du bénéfice à la reconstitution du capital. Ce bénéfice n'est pas distribué aux actionnaires. Il demeure dans la société, et ce faisant, il permet d'acquérir de nouvelles immobilisations. La conception légale (code de commerce et plan comptable) retient le principe de processus de correction de l'évaluation des immobilisations. 1 Un actif est défini comme un élément identifiable porteur d avantages économiques futurs, contrôlé par l entité, dont le coût est évalué avec une fiabilité suffisante. Par ailleurs, il doit être utilisé au delà de l exercice en cours et dans la production ou la fourniture de biens et services, de location ou utilisé à des fins de gestion interne.
3 c) Les biens amortissables Les immobilisations corporelles et incorporelles qui se déprécient dans le temps de façon irréversible, font obligatoirement l'objet d'un amortissement. Sont donc exclus du principe d'amortissement, les immobilisations financières, le droit au bail et les terrains (A l'exception des gisements, carrières, sablières, etc ). II - CALCUL DE L'AMORTISSEMENT Sur le plan juridique, il n'existe aucune méthode obligatoire, ni même conseillée. La méthode retenue doit donner une estimation satisfaisante de la dépréciation des biens concernés. Toutefois, en ce qui concerne le cas français, l'administration fiscale vient au secours du dirigeant, puisqu'elle autorise deux méthodes de calcul. L'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif. L'amortissement linéaire correspond à un amortissement constant alors que l'amortissement dégressif correspond à un amortissement accéléré. a) L'amortissement linéaire Il répartit de manière égale la dépréciation sur la durée de vie du bien. Le problème est donc de connaître la durée de vie probable de l'immobilisation amortissable. Les taux le plus souvent pratiqués sont les suivants (ces taux servent de référence à l'administration fiscale) : constructions, maisons d'habitation (1 à 2 %) bâtiments à usage de bureau (4 %) bâtiments commerciaux (2 à 5 %) bâtiments industriels (5 %) matériels (10 à 15 %) outillages (10 à 20 %) matériels de bureau (10 à 20 %) Autres immobilisations : matériels de transport automobile (20 à 25 %) mobiliers (10 %) agencements immobiliers de construction légère (15 à 20 %)
4 Bien entendu, ces taux sont tout à fait indicatifs. L'administration fiscale ne procède à aucun contrôle lorsque la durée de vie utilisée par les entreprises en ce qui concerne leurs immobilisations ne varie pas de plus de 20 % par rapport à ces normes. Il va de soi que si l'on prend le cas d'un camion qui est utilisé entre Anvers et Marseille, (donc sur un trajet autoroutier), avec un seul chauffeur qui roulera 8 h par jour, quatre années peuvent être estimées comme une durée de vie correcte. Par opposition, le même camion utilisé sur des pistes forestières au Gabon, par trois chauffeurs faisant successivement 8 heures de conduite, aura tendance à s'user beaucoup plus rapidement. Illustration : Si l'on prend le cas d'un matériel de bureau d'une valeur brute de 50.000 Frs, acquis le 01/01/N, dont la durée de vie probable est de 5 ans : le taux d'amortissement annuel sera égal à 20 %, c'est à dire 1/5ème. La dotation aux amortissement sera égale à la valeur brute du bien que multiplie le taux linéaire : 50.000 x 20 % = 10.000 Frs. Cette dotation aux amortissements représente l'usure du bien pendant l'année. Lorsque le bien est acquis en cours d'année, alors il convient d'effectuer un calcul en tenant compte du temps effectif d'utilisation du véhicule pendant l'exercice. On procédera à ce que les comptables appelle un calcul prorata temporis. Dans le cadre de l'amortissement linéaire, le calcul est effectué à partir du premier jour de mise en service. Cet élément est important car entre la date d'acquisition et la date de première utilisation, il peut se passer quelques mois. C'est donc le début de l'utilisation qui permet le début du calcul de l'amortissement. L'entreprise doit tenir un tableau d'amortissement. Si le bien précédent avait été acquis le 12/01/N et mis en service le 01/04/N, la dotation de l'année aurait été de : 50 000 x 20% x 9/12 = 7 500 Dés l'acquisition de l'immobilisation, l'entreprise doit tenir un tableau d'amortissement : Exemple : soit un bien ayant une valeur brute de 50.000 Frs acquis le 1/1/N et dont la durée de vie probable est de 20 %.
5 Exercice Valeur nette début exercice Dotations Amortissement Valeur nette Fin exercice N 50.000 10.000 10.000 40.000 N+1 40.000 10.000 20.000 30.000 N+2 30.000 10.000 30.000 20.000 N+3 20.000 10.000 40.000 10.000 N+4 10.000 10.000 50.000 0 Pour le calcul des amortissements, on retient 360 jours c'est à dire 12 mois de 30 jours. On n'est pas obligé de calculer sur 365 jours.