BASE DE LOISIRS COLLIAS CAHIER DES CHARGES

Documents pareils
R. A. A. Bébian. Mimographie, ou essai d écriture mimique. París, 1825

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

PRESTATION 1 : MULTI-ACTIVITES INCENTIVE ET SEMINAIRES

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Réceptions. Le Phare des Baleines. Océan Authentique. Séminaires. Vos événements au bord de l océan. Professionnel. Conférences. Réunions de travail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

TITRE I. Dispositions générales. Institut français du cheval et de l équitation. Terrefort BP Saumur cedex

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

EMERAUDE BEACH HOTEL OFFRES SPECIALES JUILLET-AOUT 2011

Typologie des séjours en Bourgogne en 2007 Suivi de la Demande Touristique 2007

Détermination des enjeux exposés

Base de plein air de Chênedet Gîtes de groupes

M-Tourisme et réseaux sociaux : les pratiques des clientèles européennes. CRT Bretagne FNCRT 2013

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier

Dépaysez! Station sports de nature

TEAM-BUILDING BOOK 2015

Séminaire au Domaine du Marquenterre

4, rue Jean Allemane Argenteuil

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

PPRT SFDM d Huison-Longueville

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

Monténégro. spécialement étudié pour l'atscaf 21. du 19 au 26 avril 2014 séjour 8 jours / 7 nuits en formule «tout inclus»

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

Des vacances à vivre ensemble

Un week-end de Solidarité Au camping de l ASPTT en Ardèche

Prix de vente : Euros

GUIDE DES PROCEDURES DU DISPOSITIF DE CREATION DE NOUVELLES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET D ELEVAGE

RANDONNÉES ET CULTURE À TRAVERS LES PARCS NATIONAUX DE LAKE DISTRICT ET DE YORKSHIRE DALES

SCHEMA LOCAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU PAYS DE MIREPOIX. Phase 3 : le plan d action

ENTREPRENDRE UN PROJET

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement

TITRE PREMIER De l urbanisme et de l habitat. CHAPITRE PREMIER Rôle du Ministère des travaux publics en matière d urbanisme et d habitat

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012

Association sportive PLUS ON S ENGAGE, AVEC LA MAIF.

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Plans de prévention des risques technologiques :

Assistant Manager. Vendeur spécialisé BTS Management des Unités Commerciales

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES POUR L ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE DANS L ACTIVITÉ :

Office de Tourisme d Orléans

N du versement : 103 W

Revenus mensuels (résidentiel) - 3 unité(s)

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

SOMMAIRE. I Objet de la consultation - Dispositions générales I.1 Présentation du contexte...2 I.2 Le bassin versant de la Bièvre...

ACTIVITES: A PROPOS DE KRABI:

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Gamme Incentive. Gamme incentive 2015

Règlement type relatif à l abattage d arbres

Prix de vente Année de construction 1990 Superficie du terrain Superficie habitable

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Animations pédagogiques TANINGES. - Ecoles primaires - Cycles 2 et 3. Arcade MAISON du PATRIMOINE

les meilleures offres du mois

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

Incentive Séminaires. Organisation d événement. Te l Fa x

120, rue Roger Salengro - BP DRANCY Cedex Tél Fax

VENTE PAR SOUMISSION CACHETEE D UN IMMEUBLE COMMUNAL SITUE DANS LE VILLAGE D UCEL LA VILLA SOLEIL CAHIER DES CHARGES

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

LOCAL A LOUER : Réf TS3

QuickTime et un décompresseur sont requis pour visionner cette image. ETUDE DE CLIENTELE TOURISTIQUE DU LIMOUSIN. 7 avril 2009

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

Guide Touristique Officiel ÎLES DE LA MADELEINE

MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

Bilan de saison 2014 et propositions d actions 2015 Finistère > Ouest Cornouaille. Bilan de saison 2014 Agence Ouest Cornouaille Développement

(B.O. n 2739 du , page 489) LE PREMIER MINISTRE,

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT LA REFECTION DES APPARTEMENTS Dans le cadre des procédures liées aux MARCHES PUBLICS

communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager

Mardi 19 mai h30-22h30

BATIMENT RELAIS. Parc d'activités de Plaisance St-Sauveur-des-Landes. Surface totale : 842 m²

Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui ( ) $ (2015) 0 $ (2014)

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

DOSSIER DE PRESSE. Assises du Tourisme Vendredi 21 novembre 2014 Pied-de-Borne

Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année /10

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation

Business SEMINAIRES INCENTIVES EVENEMENTS D ENTREPRISE. Informations / Réservations contact@villa-luxe-sarlat.com

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

FICHES ACTIONS / MIMIZAN

Mercredi 10 juin h30-22h30

Transcription:

BASE DE LOISIRS COLLIAS CAHIER DES CHARGES

SOMMAIRE I / PRESENTATION GENERALE II/ ATTRAIT TOURISTIQUE III/ LE SITE (Cf. annexe «reportage photographique») IV / ZONAGE Plan Local d Urbanisme et Contraintes (Annexe PLU/PPR) V/ DESCRIPTIF - ETAT DES LIEUX VI/ CONDITIONS FINANCIERES VII/ CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES

I / PRESENTATION GENERALE La Ville de Nîmes met en vente sa base de loisirs située sur la Commune de Collias. Ce cahier des charges a pour but de présenter le site sous tous ses aspects aux acquéreurs potentiels. II/ ATTRAIT TOURISTIQUE La Commune de Collias se situe dans la magnifique région des Gorges du Gardon, point d intérêt qui attire des touristes de toute l Europe, en raison du panorama spectaculaire où contrastent la sécheresse de la garrigue du plateau et la fraîcheur des berges et des résurgences qui réaniment le Gardon. Située au centre d'un triangle formé par les villes de Nîmes, Avignon, Uzès, Collias a une situation géographique exceptionnelle : à seulement 30 minutes de la ville d Avignon, la cité des Papes qui accueille le Festival de Théâtre le plus important de France, à 20 minutes de la ville de Nîmes, avec ses Arènes Romaines et d autres nombreux sites touristiques et à 50 minutes de la ville de Montpellier, lieu favori pour rencontrer la Mer Méditerranée et ses délicieuses plages de sable. Ce village traversé d Est en Ouest par le Gardon, est en été, un lieu privilégié, très agréable en raison de la fraîcheur des eaux et des plages ouvertes et ornées de cailloux. Aujourd hui ce sont les amateurs de baignade, canoë et randonnées qui font la notoriété de Collias, où, de magnifiques promenades, même hors saison, permettent de découvrir les gorges de Gardon, dont les falaises d eau turquoise ou émeraude, la richesse du patrimoine naturel présentent un intérêt scientifique et pédagogique jusqu au sublime ethistorique Pont du Gard, inscrit aupatrimoine mondial de l Unesco.

III / LE SITE (Cf. annexe «reportage photographique» et plan ). Située sur le territoire de la Communauté de Communes du Pont-du-Gard et la commune de Collias, le site se trouve au lieu dit «Carrière» à l Est du Village. La base dispose déjà de différents équipements de restauration et de stockage conséquents. Cadastrées section D n 175-176-217-218-219-220-221-920-921, ces parcelles ont une superficie totale de 2 hectares environ, l accès se faisant par une servitude de passage établie par acte notarié. Les règles d Urbanisme en vigueur permettent la rénovation et la remise en état des bâtiments pour un usage privatif de type base de loisirs privée avec accueil du public et restauration saisonnière, ainsi que des extensions dans les limites fixées par la réglementation en vigueur ou en cours d élaboration. Aucun hébergement n est toutefois possible. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Un Certificat d Urbanisme Opérationnel a été obtenu le 4 novembre 2015 xxxxxxxxxxxxxxxxxx IV / Zonage Plan Local d Urbanisme / PPRI : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Le site se trouve, pour moitié en zone Naturelle (partie ne comportant aucun bâti) et pour l autre en zone Nh («correspondant à des habitations isolées mais regroupées par proximité») du Plan Local d Urbanisme. Le secteur concerné est classé en zone inondable (R1) au titre du PPR (en vigueur depuis 1998). Il sera classé en zone FNU, MNU et RNU par le PPRI en cours d élaboration (prescrit par arrêté préfectoral du 26/11/2013) Cf. Annexe : PLU / PPR

V/ DESCRIPTIF - ETAT DES LIEUX La base de loisirs est composée des bâtiments décrits : Surfaces au sol des bâtis : 1 bâtiment, considéré comme un restaurant, cadastré section D 220 composé de : - 1 local vestiaires : 11.87 m² - 1 local réserves : 11.16 m² - 1 bureau : 8.78 m² - 1 local technique : 5.73 m² - 1 pièce cuisine : 16.93 m² - 1 pièce poste d eau : 23.45 m² - 1 grande salle : 137.35 m² - 1 terrasse couverte : 150.58 m² TOTAL : 228.50 m² 1 hangar à bateaux cadastré D219, composé de : - 1 local pour rangements des canoës : 24.00 m² - 1 local pour rangements matériel spéléologie + escalade : 28.86 m² - 1 local pour matériel 33.63 m² - 1 atelier : 76.96 m² - 1 local rangement cyclo 29.00 m² TOTAL : 192.45 m² 1 bloc WC

VI/ CONDITIONS FINANCIERES : La base de loisirs est mise en vente au prix plancher de : 256.000 (DEUX CENTS CINQUANTE SIX MILLE EUROS). Pour toute question complémentaire et organisation des visites du site, veuillez contacter : ventes-immobilieres@nimes.fr ou Service Foncier : Secrétariat : 04 66 70 75 27