COMMISSION PERMANENTE Séance du 19 juin 2006 CP 06/06-15 FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION AGRICOLE (F. D. I. A.) Créé en 1989 dans le prolongement du Plan d'action Agricole (1986-1988), le Fonds Départemental d'intervention Agricole a pour objectif d'accompagner l'évolution de l'économie agricole du Tarn-et-Garonne. Il permet d'intervenir, tant sur le développement et la promotion des productions départementales ou locales, que sur la défense sanitaire, la protection des cultures et la prise en compte des besoins environnementaux par l'agriculture. L'Assemblée Départementale, lors du vote du Budget Primitif 2006, a réaffirmé sa volonté de reconduire ce fonds et de le doter d'une enveloppe budgétaire de 535 000 à l'article 67452, sous-fonction 928. Conformément aux dispositions définies par notre Assemblée en 1994, les dossiers, après analyse technique et instruction par nos services, sont examinés par la Commission de l'agriculture, de l'aménagement Rural et de l'environnement, et soumis à la décision de la Commission Permanente. Ces dossiers sont regroupés par rubrique : Contrats de Pays : aides aux filières et micro-projets, Soutien aux filières végétales et animales, Fonds de défense sanitaire, Environnement, Appui technique aux structures, Manifestations exceptionnelles, Promotion, Divers. Je vous propose donc d'examiner une première tranche de dossiers pour chacune de ces rubriques pour lesquels la Commission de l'agriculture, de l'aménagement Rural et de l'environnement a émis un avis favorable sur mes propositions lors de sa réunion du 18 mai dernier.
2 CONTRATS DE PAYS Aides aux filières et micro-projets La grande souplesse du F.D.I.A. en fait un outil particulièrement adapté aux contrats de pays. Ainsi, dans le cadre des contrats de pays, signés ou en cours de signature, les dossiers agricoles inscrits pour la programmation 2006 concernent 8 projets de filières. Il s'agit d une part, de projets globaux collectifs généralement portés par des structures interprofessionnelles et liés à un signe officiel de qualité (acquis ou en cours d'agrément), et d autre part, de micro-projets. SOUTIEN AUX FILIERES VEGETALES ET ANIMALES Il s'agit de dossiers portés par des filières départementales ayant un impact fort en terme de développement, d'expérimentation, de mise aux normes ou de maintien d un potentiel de production et de marché. FONDS DE DEFENSE SANITAIRE La défense sanitaire du troupeau demeure plus que jamais un impératif incontournable pour assurer la qualité des productions animales et conserver les marchés. L'Association de Lutte contre les Maladies des Animaux (A.L.M.A.) propose tous les ans un programme d'intervention adapté pour chaque espèce animale. La collaboration étroite entre les éleveurs, les Services Vétérinaires Départementaux et le Laboratoire Vétérinaire Départemental permet d'optimiser la prophylaxie et d améliorer la maîtrise des risques sanitaires. Les actions incitatives soutenues par le Conseil Général concourent très activement, aux côtés d'une police sanitaire sévère et d'une prophylaxie rapprochée, à la promotion d'un élevage sain. Pour 2006, les actions proposées portent sur les bovins (avec, notamment, une action nouvelle pour lutter contre la diarrhée virale bovine et la maladie de la muqueuse), les ovins, les caprins, les équins ainsi que les abeilles.
ENVIRONNEMENT 3 Cette rubrique regroupe les actions participant au respect de l'environnement et à la protection des milieux. APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES La grande diversité des productions et l'évolution extrêmement rapide des techniques, des moyens culturaux, et des démarches administratives, ont nécessité la mise en place de services et d'appuis techniques collectifs. Les professionnels agricoles se sont dotés de structures chargées d'assurer ces fonctions sur le terrain auprès des agriculteurs qui y adhèrent. Ces structures sollicitent l'aide du Conseil Général pour des actions ponctuelles afin d'en réduire le coût résiduel à la charge des agriculteurs. L'aide du Département peut être annuelle ou pluriannuelle. Dans ce dernier cas, elle peut être dégressive. MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Le Conseil Général soutient traditionnellement un nombre important de manifestations qui animent la vie et l'activité des cantons ruraux du département en associant l'activité agricole à des animations diverses autour du thème de la ruralité et des produits du terroir. PROMOTION La valorisation des productions du Tarn-et-Garonne est non seulement liée à l'amélioration de la qualité, mais aussi à un effort de promotion. La promotion est d'ailleurs l'un des axes d'intervention du Conseil Général dans le cadre des dossiers filières des contrats de pays déjà examinés au titre de la première rubrique. Les dossiers présentés concernent des actions de promotion des produits et du cheptel (notamment dans le cadre du Fonds de Concours pour la participation à des manifestations - concours d'animaux). DIVERS
4 Cette rubrique est essentiellement consacrée aux actions en faveur des jeunes agriculteurs. Dans la mesure où ces propositions seraient retenues, la situation budgétaire serait la suivante : Autorisation de programme 2006... 535 000 Engagement à ce jour... 0 Engagement à la présente Commission... 454 539 Disponible sur l'exercice 2006... 80 461 Je vous prie de bien vouloir : délibérer et approuver les propositions d'aide aux projets ci-dessus présentés, sachant que les dépenses afférentes seront imputées à l'article 67452, sous-fonction 928 du Budget Départemental.
n AGR n dossier I - CONTRATS DE PAYS (Aide aux filières) 1 Mairie de Castelsarrasin Audit des marchés de plein air de 02380 Pays Garonne Quercy Castelsarrasin Gascogne 2 565 2 Mairie de Laguépie Conservatoire châtaigniers et 01882 Pays Midi-Quercy pommiers 4 468 Communauté de Communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise Soutien à l'activité agricole locale - 3 02592 Pays Garonne Quercy étude sur l'évolution économique et 5 622 Gascogne impacts - Phase 2 Syndicat de Défense AOC 4 Chasselas de Moissac 02742 Pays Garonne Quercy Promotion du Chasselas 2006 41 250 Gascogne Syndicat Interprofessionnel du 5 02740 Melon du Quercy Actions de promotion 2006 7 622 Pays Midi-Quercy SCA La Gerbe - Bourg-de-Visa Démarche qualité pour le blé tendre 6 02697 Pays Garonne Quercy 15 759 (CCP) - Phase 1 Gascogne 7 Syndicat de Défense AOVDQS Fête du vin le 12/08/2006 et actions 02709 Coteaux du Quercy de promotion 2006 Pays Midi-Quercy 4 600 7 81 886 1
n AGR n dossier II - CONTRATS DE PAYS (micro-projets) 1 GAEC JMP - Castelsagrat Création d'un GAEC laitier 02734 Pays Garonne Quercy (investissements) Gascogne 11 327 1 11 327 2
n AGR n dossier III - SOUTIEN AUX FILIERES VEGETALES Chambre d'agriculture de Tarnet-Garonne 1 02732 Logement des saisonniers agricoles 7 470 1 7 470 3
n AGR n dossier IV - SOUTIEN AUX FILIERES ANIMALES GAEC de Barre - St-Antonin Troupeau ovin-viande : aide à 1 02533 458 Noble Val l'amélioration génétique du troupeau Troupeau ovin-viande : aide à la 2 02534 Montbeton 212 pose de clôtures Troupeau ovin-viande : aide à la 3 02738 EARL Sheep - Fajolles 925 pose de clôtures Troupeau ovin-viande : aide aux 4 02691 Touffailles éleveurs s'engageant dans un 1 000 schéma génétique de race pure 5 Montesquieu Troupeau ovin-viande : aide à la création de troupeau 5 724 6 Association pour le Promotion du signe de qualité 02637 Développement du Palmipède "Tradition foie gras" Gras 6 750 7 SAS CODEVIA - Caussade Investissements abattoirs de 02731 Caussade 15 245 7 30 314 4
n AGR n dossier V - FONDS DE DEFENSE SANITAIRE Association de Lutte contre les 1 02725 Maladies des Animaux Actions sanitaires 2006 120 000 (A.L.M.A.) 1 120 000 5
n AGR n dossier VI - ENVIRONNEMENT Fédération Départementale des Groupements de Défense Lutte contre la chenille 1 02409 contre les Ennemis des processionnaire du pin 360 Cultures de la Haute-Garonne Campagne 2005 (F.D.G.D.E.C. 31) Fédération Départementale des Campagne de dépistage de trichine 2 02536 1 900 Chasseurs du Tarn-et-Garonne sur la venaison de sanglier Contrat de rivière Aveyron-Aval 3 02682 GAEC - Montalzat Lère : aide à l'achat d'une cuve de 150 rinçage 6 agriculteurs bénéficiaires : 4 St-Nauphary 43 5 EARL de Jarles - Puycornet 36 6 Lafrançaise Recyclage des plastiques agricoles - Année 1 : 204 32 7 Vazerac 32 8 Labarthe 34 9 Lauzerte 27 Association Campagnes Plantation de haies 10 02741 7 420 Vivantes (12 planteurs) (campagne 2005-2006) 10 10 034 6
n AGR n dossier VII - APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES Association pour le Formation -accompagnement de Développement par la 1 02595 projets retenus au titre des contrats 11 434 Formation des Projets, Acteurs de pays et Territoires (A.D.E.F.P.A.T.) Aide pour l'accueil et Association Point Info 2 02513 l'accompagnement des jeunes 15 245 Installation candidats à l'installation Association Départementale du Opération qualité (visites techniques 3 02628 762 Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) 2006) Association Départementale du 4 02739 Fonctionnement 2005 30 500 Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) Association "S.O.S. Agriculteurs 5 02708 Fonctionnement 2006 30 000 en Difficulté" Association pour l'agriculture Aide à la réalisation d'actions 6 02700 Durable et l'emploi Agricole et 18 000 nouvelles Rural (A.D.E.A.R. 82) Association Départementale 7 02736 des Retraités Agricoles de Tarnet-Garonne Fonctionnement 2006 5 000 8 Aide dégressive sur 3 ans pour les Service de Remplacement en 02730 contrats de remplacement accidentmaladie-décès Agriculture 1 486 8 112 427 7
n dossier n AGR VIII - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Comité des Fêtes de Durfort 1 Lacapelette Organisation Fête des trieuses 02579 Pays Garonne Quercy (octobre 2004) 762 Gascogne Association "Les Amis de Organisation de la 31ème Foire aux 2 02494 915 Villebourbon" Miels Association "De Fermes en Organisation de la Fête du Goût et 3 02585 2 287 Fêtes" des Saveurs le 20/08/2006 Syndicat Départemental des Concours Départemental 2006 du 4 02627 Eleveurs de Chevaux de Trait 2 287 29/09 au 02/10/2006 de Tarn-et-Garonne Concours Régional Blonde 5 02672 Association Blonde Expo 10 000 d'aquitaine du 29/09 au 02/10/2006 Concours Régional Prim'Holstein du 6 02673 Association Mi-Py-Holstein 10 000 29/09 au 02/10/2006 Organisation de la manifestation 7 02671 Association Cheval Prestige 1 500 d'élevage "Cheval Prestige" 8 Concours Régional des Vins 40ème Concours Régional le 02495 du Sud-Ouest 17/04/2005 2 287 Organisation "Pastres en Festa" le 9 Association des Chiens de 22/07/2006 02674 Troupeaux du Tarn-et-Garonne 2 000 Association Caussade 16ème Tractomania les 13,14 et 10 02683 1 500 Locomotion 15/10/2006 Association "Ail de Lomagne en 11 02647 Fête de l'ail les 22 et 23/07/2006 10 000 Fête" Comice Agricole de Beaumontde-Lomagne 12 02622 Concours de l'ail le 09/09/2006 1 000 Association Départementale du Organisation du 50ème anniversaire 13 02722 3 500 Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) des Gîtes de France le 21/10/2005 9ème foire "Lavit Expo-Reflets de 14 02705 Mairie de Lavit de Lomagne 2 000 Lomagne" le 08/05/2006 8
n dossier n AGR Comité de Développement Organisation de la 31ème Foire du Economique et Touristique de 15 02695 matériel agricole d'occasion les 16 et 3 200 Montaigu-de-Quercy 17/09/2006 (C.O.D.E.T.) Organisation de la 5ème Foire Association Mansonville Culture 16 02681 Biocénose à Mansonville le 300 et Développement 09/07/2006 Association "de Bogues en 17 02719 Foire à la châtaigne le 29/10/2006 750 Châtaignes" Association Intercommunale pour l'aide au Développement Forum des Associations le 18 02727 et l'animation des Vallées du 500 03/09/2006 Tarn et du Tescou (A.I.P.A.D.A.V.) Syndicat d'initiative Intercommunal de Bourg-de-Visa Miels le Organisation de la 6ème Foire aux 19 02729 700 23/07/2006 Organisation de la manifestation "Le 20 02728 Mairie de Moissac Chasselas et les Terroirs en Fête" 1 500 les 16 et 17/09/2006 Association de Promotion et Organisation de la manifestation "Le 21 02532 Concours Agricole de la région Cheval et la Fête en Quercy Vert" 4 575 de Monclar-de-Quercy les 27 et 28/05/2006 Fédération Régionale des Organisation du 34ème Congrès Coopératives Agricoles et National de la Confédération des 22 1 500 Alimentaires de Midi-Pyrénées Coopératives Vinicoles de France section vin les 4,5 et 6/07/2006 22 63 063 9
n AGR n dossier IX - PROMOTION 1 Campagne de communication Association Interconsulaire de 02411 "Marchés au gras en Tarn-et- Tarn-et-Garonne Garonne" 5 200 Syndicat Départemental Fonds de Concours pour la 2 02706 d'elevage de la Race participation à des manifestations 1 804 Prim'Holstein régionales ou nationales 3 Fonds de Concours pour la Section Départementale UPRA 02737 participation à des manifestations Blonde d'aquitaine régionales ou nationales 5 040 4 Association de Défense de l'ail Programme de communication - 02594 Blanc de Lomagne promotion 2006 2 000 4 14 044 10
n dossier n AGR X - DIVERS 1 02645 Montfermier Charte à l'installation des jeunes agriculteurs : 364 aide au stage 6 mois à l'étranger 2 02687 Lacourt St-Pierre Charte à l'installation des jeunes agriculteurs : aide au stage 6 mois à l'étranger 610 3 Société Colombophile "Les Acquisition d'un véhicule pour le 02721 Messagers Montalbanais" transport des pigeons voyageurs 3 000 3 3 974 11
R E C A P I T U L A T I F Rubriques Nombre dossiers Montant accordé I - CONTRATS DE PAYS : aides aux filières 7 81 886 II - CONTRATS DE PAYS : micro-projets 1 11 327 III - SOUTIEN AUX FILIERES : filière végétale 1 7 470 IV - SOUTIEN AUX FILIERES : filière animale 7 30 314 V - FONDS DE DEFENSE SANITAIRE 1 120 000 VI - ENVIRONNEMENT 10 10 034 VII - APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES 8 112 427 VIII - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES 22 63 063 IX - PROMOTION 4 14 044 X - DIVERS 3 3 974 TOTAL GENERAL 64 454 539 Le Président,
CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS de la COMMISSION PERMANENTE Séance du 19 juin 2006 CP 06/06-15 FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION AGRICOLE (F. D. I. A.) DECISION de la COMMISSION PERMANENTE Vu le rapport de Monsieur le Président, Vu la délibération du Conseil général du 1 er avril 2004 portant délégation d'attributions à la Commission permanente, Après en avoir délibéré, LA COMMISSION PERMANENTE : Accorde les subventions départementales d'un montant global de 454 539 telles que réparties en annexe ; Impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits à l'article 67452, sous-fonction 928 du budget départemental. Adopté à l unanimité. Hors de la présence de Monsieur Etienne Astoul sur le dossier A.I.P.A.D.A.V. Le Président,
I - CONTRATS DE PAYS (Aide aux filières) Mairie de Castelsarrasin Pays Garonne Quercy Gascogne Audit des marchés de plein air de Castelsarrasin 2 565 Mairie de Laguépie Pays Midi-Quercy Conservatoire châtaigniers et pommiers 4 468 Communauté de Communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise Pays Garonne Quercy Gascogne Soutien à l'activité agricole locale - étude sur l'évolution économique et impacts - Phase 2 5 622 Syndicat de Défense AOC Chasselas de Moissac Pays Garonne Quercy Gascogne Promotion du Chasselas 2006 41 250 Syndicat Interprofessionnel du Melon du Quercy Pays Midi-Quercy Actions de promotion 2006 7 622 SCA La Gerbe - Bourg-de-Visa Pays Garonne Quercy Gascogne Démarche qualité pour le blé tendre (CCP) - Phase 1 15 759 Syndicat de Défense AOVDQS Coteaux du Quercy Pays Midi-Quercy Fête du vin le 12/08/2006 et actions de promotion 2006 4 600 81 886 1
II - CONTRATS DE PAYS (micro-projets) GAEC JMP - Castelsagrat Pays Garonne Quercy Gascogne Création d'un GAEC laitier (investissements) III - SOUTIEN AUX FILIERES VEGETALES 11 327 11 327 Chambre d'agriculture de Tarnet-Garonne Logement des saisonniers agricoles 7 470 7 470 2
IV - SOUTIEN AUX FILIERES ANIMALES GAEC de Barre - St-Antonin Noble Val Troupeau ovin-viande : aide à l'amélioration génétique du troupeau 458 Montbeton Troupeau ovin-viande : aide à la pose de clôtures 212 EARL Sheep - Fajolles Troupeau ovin-viande : aide à la pose de clôtures 925 Touffailles Troupeau ovin-viande : aide aux éleveurs s'engageant dans un schéma génétique de race pure 1 000 Montesquieu Troupeau ovin-viande : aide à la création de troupeau 5 724 Association pour le Développement du Palmipède Gras Promotion du signe de qualité "Tradition foie gras" 6 750 SAS CODEVIA - Caussade V - FONDS DE DEFENSE SANITAIRE Investissements abattoirs de Caussade 15 245 30 314 Association de Lutte contre les Maladies des Animaux (A.L.M.A.) Actions sanitaires 2006 120 000 120 000 3
VI - ENVIRONNEMENT Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Ennemis des Cultures de la Haute-Garonne (F.D.G.D.E.C. 31) Lutte contre la chenille processionnaire du pin Campagne 2005 360 Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn-et-Garonne Campagne de dépistage de trichine sur la venaison de sanglier 1 900 Montalzat 6 agriculteurs bénéficiaires : St-Nauphary EARL de Jarles - Puycornet Lafrançaise Vazerac Labarthe Lauzerte Contrat de rivière Aveyron-Aval Lère : aide à l'achat d'une cuve de rinçage Recyclage des plastiques agricoles - Année 1 : 204 150 43 36 32 32 34 27 Association Campagnes Vivantes (12 planteurs) Plantation de haies (campagne 2005-2006) 7 420 10 034 4
VII - APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES Association pour le Développement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires (A.D.E.F.P.A.T.) Formation -accompagnement de projets retenus au titre des contrats de pays 11 434 Association Point Info Installation Association Départementale du Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) Aide pour l'accueil et l'accompagnement des jeunes candidats à l'installation Opération qualité (visites techniques 2006) 15 245 762 Association Départementale du Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) Fonctionnement 2005 30 500 Association "S.O.S. Agriculteurs en Difficulté" Fonctionnement 2006 30 000 Association pour l'agriculture Durable et l'emploi Agricole et Rural (A.D.E.A.R. 82) Aide à la réalisation d'actions nouvelles 18 000 Association Départementale des Retraités Agricoles de Tarnet-Garonne Fonctionnement 2006 5 000 Service de Remplacement en Agriculture Aide dégressive sur 3 ans pour les contrats de remplacement accidentmaladie-décès 1 486 112 427 5
VIII - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES Comité des Fêtes de Durfort Lacapelette Pays Garonne Quercy Gascogne Organisation Fête des trieuses (octobre 2004) 762 Association "Les Amis de Villebourbon" Organisation de la 31ème Foire aux Miels 915 Association "De Fermes en Fêtes" Organisation de la Fête du Goût et des Saveurs le 20/08/2006 2 287 Syndicat Départemental des Eleveurs de Chevaux de Trait de Tarn-et-Garonne Concours Départemental 2006 du 29/09 au 02/10/2006 2 287 Association Blonde Expo Concours Régional Blonde d'aquitaine du 29/09 au 02/10/2006 10 000 Association Mi-Py-Holstein Concours Régional Prim'Holstein du 29/09 au 02/10/2006 10 000 Organisation de la manifestation Association Cheval Prestige 1 500 d'élevage "Cheval Prestige" Concours Régional des Vins du Sud-Ouest 40ème Concours Régional le 17/04/2005 2 287 Association des Chiens de Troupeaux du Tarn-et-Garonne Organisation "Pastres en Festa" le 22/07/2006 2 000 Association Caussade Locomotion 16ème Tractomania les 13,14 et 15/10/2006 1 500 Association "Ail de Lomagne en Fête" Fête de l'ail les 22 et 23/07/2006 10 000 Comice Agricole de Beaumontde-Lomagne Concours de l'ail le 09/09/2006 1 000 Association Départementale du Tourisme Vert (A.D.T.V. 82) Organisation du 50ème anniversaire des Gîtes de France le 21/10/2005 3 500 Mairie de Lavit de Lomagne 9ème foire "Lavit Expo-Reflets de Lomagne" le 08/05/2006 2 000 6
Comité de Développement Economique et Touristique de Montaigu-de-Quercy (C.O.D.E.T.) Organisation de la 31ème Foire du matériel agricole d'occasion les 16 et 17/09/2006 3 200 Association Mansonville Culture et Développement Organisation de la 5ème Foire Biocénose à Mansonville le 09/07/2006 300 Association "de Bogues en Châtaignes" Foire à la châtaigne le 29/10/2006 750 Association Intercommunale pour l'aide au Développement et l'animation des Vallées du Tarn et du Tescou (A.I.P.A.D.A.V.) Forum des Associations le 03/09/2006 500 Syndicat d'initiative Intercommunal de Bourg-de-Visa Organisation de la 6ème Foire aux Miels le 23/07/2006 700 Mairie de Moissac Organisation de la manifestation "Le Chasselas et les Terroirs en Fête" les 16 et 17/09/2006 1 500 Association de Promotion et Concours Agricole de la région de Monclar-de-Quercy Organisation de la manifestation "Le Cheval et la Fête en Quercy Vert" les 27 et 28/05/2006 4 575 Fédération Régionale des Organisation du 34ème Congrès Coopératives Agricoles et National de la Confédération des Alimentaires de Midi-Pyrénées Coopératives Vinicoles de France section vin les 4,5 et 6/07/2006 1 500 63 063 7
IX - PROMOTION Association Interconsulaire de Tarn-et-Garonne Syndicat Départemental d'elevage de la Race Prim'Holstein Section Départementale UPRA Blonde d'aquitaine Campagne de communication "Marchés au gras en Tarn-et- Garonne" Fonds de Concours pour la participation à des manifestations régionales ou nationales Fonds de Concours pour la participation à des manifestations régionales ou nationales 5 200 1 804 5 040 Association de Défense de l'ail Blanc de Lomagne Programme de communication - promotion 2006 2 000 X - DIVERS Montfermier Lacourt St-Pierre Société Colombophile "Les Messagers Montalbanais" Charte à l'installation des jeunes agriculteurs : aide au stage 6 mois à l'étranger Charte à l'installation des jeunes agriculteurs : aide au stage 6 mois à l'étranger Acquisition d'un véhicule pour le transport des pigeons voyageurs 14 044 364 610 3 000 3 974 8
R E C A P I T U L A T I F Rubriques Nombre dossiers Montant accordé I - CONTRATS DE PAYS : aides aux filières 7 81 886 II - CONTRATS DE PAYS : micro-projets 1 11 327 III - SOUTIEN AUX FILIERES : filière végétale 1 7 470 IV - SOUTIEN AUX FILIERES : filière animale 7 30 314 V - FONDS DE DEFENSE SANITAIRE 1 120 000 VI - ENVIRONNEMENT 10 10 034 VII - APPUI TECHNIQUE AUX STRUCTURES 8 112 427 VIII - MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES 22 63 063 IX - PROMOTION 4 14 044 X - DIVERS 3 3 974 TOTAL GENERAL 64 454 539 Le Président,