- 1 - Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de la Communauté urbaine de l'outaouais, tenue à la salle du conseil, 5e étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le jeudi 20 janvier 2000, à 17 h 00, sous la présidence de monsieur Marc Croteau, président. SONT PRÉSENTS: MM. Marc Croteau, maire de la ville d'aylmer, président Yves Ducharme, maire de la ville de Hull Pierre Philion, conseiller de la ville de Hull André Laframboise, conseiller de la ville d'aylmer André Touchet, conseiller de la ville d'aylmer Robert Labine, maire de la ville de Gatineau Jean-Pierre Charette, conseiller de la ville de Gatineau Luc Montreuil, maire de la ville de Masson-Angers Lin Chénier, conseiller de la ville de Masson-Angers Mme Jocelyne Houle, maire de la ville de Buckingham M. Lévis Brazeau, conseiller de la ville de Buckingham SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : MM. Jacques Tremblay, directeur général et secrétaire Nelson Tochon, directeur du Service de la planification et de l'informatique Lawrence Gangur, directeur de la division des opérations du Service de l'environnement Claude Robert, directeur de la division du génie du Service de l'environnement Michel Hervieux, directeur du Module ressources humaines et évaluation Mme Gladys Guérin, trésorière M. Pierre Gosselin, secrétaire adjoint 2000-1 Adoption de l'ordre du jour de la présente séance PROPOSÉ PAR le maire Robert Labine APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette IL EST RÉSOLU QUE ce conseil adopte l'ordre du jour de la présente séance. 2000-2 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du conseil d'administration tenue le 9 décembre 1999 PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Luc Montreuil IL EST RÉSOLU QUE ce conseil approuve les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire tenues le 9 décembre 1999.
- 2-2000-3 Autorisation au Président à participer aux Assises de l U.M.Q. qui se tiendront les 27, 28 et 29 avril 2000 à Québec ATTENDU QUE les Assises annuelles 2000 de l Union des municipalités du Québec se tiendront les 27, 28 et 29 avril 2000 au Centre des congrès de Québec ; ATTENDU QU il y a lieu que le président de la C.U.O., M. Marc Croteau soit présent aux Assises annuelles. PROPOSÉ PAR le maire Robert Labine APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil autorise le président, M. Marc Croteau, à participer aux Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec. Les frais d inscription, de logement et de transport, au montant maximum de 2 000 $ seront pris à même le poste budgétaire «Législatif et direction générale - Frais de déplacement». La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-4 Nomination des membres des commissions permanentes de la C.U.O. ATTENDU QU en vertu de l article 63 de la Loi de la C.U.O. les commissions permanentes suivantes sont constituées : 1 o la Commission de l aménagement ; 2 o la Commission de l environnement ; 3 o la Commission de l évaluation et des finances ; ATTENDU QU en vertu de l article 63.2 les membres d une commission, autres que le président du conseil, sont nommés par le conseil parmi les membres du conseil de toute municipalité dont le territoire est compris dans celui de la Communauté ; «Le conseil nomme, parmi les membres de la commission visés au premier alinéa, le président de celle-ci.» PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Philion APPUYÉ PAR le maire Luc Montreuil IL EST RÉSOLU QUE ce conseil nomme à titre de membres de la : 1 o Commission de l aménagement : Président : Membres (4) : Luc Montreuil (Masson-Angers) Alain Labonté (Aylmer) Richard Canuel (Gatineau) Pierre Philion (Hull) Jocelyne Villeneuve Morin (Buckingham)
- 3-2 o Commission de l environnement : Président : Membres (4) : Marc Croteau Roger Mareschal (Aylmer) Jean-Pierre Charrette (Gatineau) Louise Poirier (Hull) Jocelyne Villeneuve Morin (Buckingham) Jane Carson-Fex (Masson-Angers) 3 o Commission de l évaluation et des finances : Président : Membres (4) : Marc Croteau (Aylmer) Robert Labine (Gatineau) Claude Millette (Hull) Jocelyne Houle (Buckingham) Luc Montreuil (Masson-Angers) 2000-5 Mandat à la Commission permanente de l environnement de la C.U.O. élargissement de la compétence en matière d assainissement des eaux usées ATTENDU QUE la Communauté urbaine de l Outaouais est résolument engagée dans le processus de modernisation et d agrandissement de l usine d épuration des eaux usées à Gatineau; ATTENDU QU IL y a lieu de revoir la Loi sur la Communauté urbaine de l'outaouais afin d élargir la compétence de cette dernière en matière d assainissement des eaux. PROPOSÉ PAR le maire Robert Labine APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette IL EST RÉSOLU QUE ce conseil demande à la Commission permanente de l environnement de lui formuler des recommandations en ce qui concerne la Loi sur la Communauté urbaine de l Outaouais en matière d assainissement des eaux. 2000-6 Approbation - Art. 137.2 et 137.3 de la L.A.U - Règlement no 2671 - Ville de Hull ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE selon l'article 137.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, tout règlement par lequel une municipalité modifie son règlement de zonage, son règlement de lotissement, son règlement de construction ou son règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux doit être transmis à la Communauté urbaine pour approbation; ATTENDU QUE la ville de Hull a transmis à la Communauté le règlement no 2671 modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d ajuster les limites des zones 636 RA et 641 RC District 06/Hautes-Plaines; ATTENDU QUE la Commission de l aménagement a analysé le projet de règlement lors de sa réunion le 29 septembre 1999.
- 4 - PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation de la Commission de l aménagement et en conformité avec l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, approuve le règlement no 2671 de la ville de Hull et le certifie conforme aux objectifs du schéma d'aménagement. Le secrétaire est autorisé à émettre un certificat à cet effet. 2000-7 Approbation - Art. 137.2 et 137.3 de la L.A.U - Règlement no 2672 - Ville de Hull ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE selon l'article 137.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, tout règlement par lequel une municipalité modifie son règlement de zonage, son règlement de lotissement, son règlement de construction ou son règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux doit être transmis à la Communauté urbaine pour approbation; ATTENDU QUE la ville de Hull a transmis à la Communauté le règlement no 2672 modifiant le règlement de zonage numéro 2210 : agrandir les zones 603 RA, 605 RA et 606 PA à même la zone 600 PB; ATTENDU QUE la Commission de l aménagement a analysé le projet de règlement lors de sa réunion le 29 septembre 1999. PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation de la Commission de l aménagement et en conformité avec l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, approuve le règlement no 2672 de la ville de Hull et le certifie conforme aux objectifs du schéma d'aménagement. Le secrétaire est autorisé à émettre un certificat à cet effet. 2000-8 Avis - Art. 46 L.A.U. - Règlement d'emprunt no 2676 - Ville de Hull ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit que tout règlement d'emprunt d'une municipalité ayant pour objet l'exécution de travaux publics autres que des travaux de correction ou de réparation d'immeubles en place doit, lorsqu'il est transmis au ministre et à la Commission municipale, être accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O. portant sur l'opportunité dudit règlement, compte tenu du schéma d'aménagement; ATTENDU QUE la ville de Hull a transmis à la Communauté le règlement no 2676 décrétant les travaux de construction du futur poste d incendie numéro 1, rue St-Rédempteur, ainsi qu un emprunt d un montant de 2 661 000 $ pour en payer le coût;
- 5 - ATTENDU QUE ledit règlement no 2676 ne contrevient pas aux dispositions du schéma d'aménagement. PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du directeur du Service de la planification, selon l'approbation du directeur général et en conformité avec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, est d'avis que le règlement no 2676 de la ville de Hull est conforme aux dispositions du schéma d'aménagement. 2000-9 Avis - Art. 46 L.A.U. - Règlement d'emprunt no 1008-1-99 - Ville de Gatineau ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit que tout règlement d'emprunt d'une municipalité ayant pour objet l'exécution de travaux publics autres que des travaux de correction ou de réparation d'immeubles en place doit, lorsqu'il est transmis au ministre et à la Commission municipale, être accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O. portant sur l'opportunité dudit règlement, compte tenu du schéma d'aménagement; ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à la Communauté le règlement numéro 1008-1-99 modifiant le règlement numéro 1008-99 dans le but d attribuer une somme supplémentaire de 140 000 $ pour permettre l aménagement d un sentier récréatif, la réalisation des travaux de réfection et la pose d un revêtement bitumineux sur le tronçon de la rue Davidson Ouest, compris entre les rues Nobert et Desforges ainsi que pour prévoir l acquisition de terrains; ATTENDU QUE ledit règlement no 1008-1-99 ne contrevient pas aux dispositions du schéma d'aménagement. PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du directeur du Service de la planification, selon l'approbation du directeur général et en conformité avec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, est d'avis que le règlement no 1008-1-99 de la ville de Gatineau est conforme aux dispositions du schéma d'aménagement. 2000-10 Avis - Art. 46 L.A.U. - Règlement d'emprunt no 1018-99 - Ville de Gatineau ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit que tout règlement d'emprunt d'une municipalité ayant pour objet l'exécution de travaux publics autres que des travaux de correction ou de
- 6 - réparation d'immeubles en place doit, lorsqu'il est transmis au ministre et à la Commission municipale, être accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O. portant sur l'opportunité dudit règlement, compte tenu du schéma d'aménagement; ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à la Communauté le règlement numéro 1018-99 autorisant un emprunt et une dépense de 501 850 $ pour procéder à l acquisition de terrains sur le territoire de la ville de Gatineau; ATTENDU QUE ledit règlement no 1018-99 ne contrevient pas aux dispositions du schéma d'aménagement. PROPOSÉ PAR le conseiller Lévis Brazeau APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du directeur du Service de la planification, selon l'approbation du directeur général et en conformité avec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, est d'avis que le règlement no 1018-99 de la ville de Gatineau est conforme aux dispositions du schéma d'aménagement. 2000-11 Troisième paiement au Fonds du bureau de la Statistique du Québec 2 962,50 $ ATTENDU QUE lors de la préparation du recensement de 1996, Statistique Canada a proposé au gouvernement du Québec la possibilité de fournir des statistiques sur les lieux de travail et les lieux de résidence; ATTENDU QUE le Bureau de la Statistique du Québec, en collaboration avec le ministère des Transports a eu la responsabilité de former un consortium d achat de ces données indispensables à la planification avec les organismes, dont la C.U.O.; ATTENDU QUE la participation financière de la Communauté a été fixée à 11 850 $ répartie sur quatre ans avec un premier versement en 1997. PROPOSÉ PAR le conseiller Lévis Brazeau APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, conformément à la recommandation du directeur du Service de la planification et selon l approbation du directeur général, autorise le troisième paiement de 2 962,50 $ au : Fonds du bureau de la Statistique du Québec. Les fonds seront pris à même le budget 1999 de la planification au poste «Experts-conseils». La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-12 Acceptation du changement no 15 - Ed. Brunet & associés inc. - rénovation de l usine de traitement d eau potable à Hull - contrat no 87002-1 - (993,82 $) (taxes incluses) ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 96-859, octroyait le contrat no 87002-1 pour les travaux de rénovation de l usine de traitement d eau
- 7 - potable à Hull à la firme Ed. Brunet & associés inc. pour un montant de 7 885 686 $ (taxes comprises) ; ATTENDU QUE l entente entérinée par la résolution no 95-483 du conseil de la Communauté urbaine de l Outaouais en date du 18 mai 1995 entre les villes d Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull, Masson-Angers et la Communauté urbaine de l Outaouais concernant les projets de rénovation de l usine de traitement d eau potable située au parc Moussette à Hull et d agrandissement de celle sur l avenue du Golf à Gatineau prévoit le mode de répartition des dépenses en immobilisations entre les différentes villes aux articles 7.1 à 7.7 inclusivement et entre les villes de Hull et d Aylmer aux articles 7.3, 7.4 et 7.6 ; ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary & associés inc., dans sa lettre du 31 juillet 1997 pour l ordre de changement no 27(C), avait demandé à la firme Ed. Brunet & associés inc. d installer six rotamètres d une capacité de 0 à 10 USGPM pour les appareils de contrôle du ph et du chlore; ATTENDU QUE les rotamètres qui ont été mis en place par la firme Ed. Brunet & associés inc., ont une capacité 38 fois plus petite que celle demandée et occasionnent de fausses lectures pour les analyseurs de ph et de chlore; ATTENDU QUE la firme Ed. Brunet & associés inc., dans son mémo no 296 du 6 octobre 1999, accepte de défrayer le coût d achat des six rotamètres de la capacité demandée, soit un montant de 993,82 $ incluant les taxes, en réduisant ladite somme du montant de leur contrat; ATTENDU QUE la C.U.O. a procédé à l achat desdits rotamètres au montant de 993,82 $ (taxes incluses) auprès de la firme Chemline Plastics Ltd. et ce, le 29 novembre 1999 par le numéro de commande 58823. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Jocelyne Houle IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division génie du Service de l'environnement et selon l'approbation du directeur général, ce conseil accepte le changement no 15 pour un montant de (993,82 $), taxes comprises, et révise le montant du contrat no 87002-1 en conséquence. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les coûts relatifs à ce contrat seront répartis entre les villes de la Communauté selon les articles 7.1 à 7.7 inclusivement de l entente du 18 mai 1995 entre les villes d Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull, Masson-Angers et la Communauté urbaine de l Outaouais concernant les projets de rénovation de l usine du parc Moussette à Hull et de l agrandissement de celle sur l avenue du Golf à Gatineau. Montant initial du contrat : 7 885 686,00 $ Changements nos 1 à 14 : 152 714,40 $ Acceptation du changement no 15 (achat des 6 rotamètres spécifiés) : (993,82 $) Montant du contrat révisé par cette résolution : 8 037 406,58 $ Les fonds pour les coûts de ces travaux seront pris à même le règlement d emprunt no 559 à l item «contingences et imprévus» qui sont inclus dans le lot 1. 2000-13 Amendement au mandat - Groupe-conseil Génivar inc. - plans et devis - mesure de protection des
- 8 - équipements de la C.U.O. - intercepteur régional et station de pompage - 5 836,09 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE la firme Groupe-conseil Génivar inc. présentait son rapport d études préliminaires au conseil de la C.U.O. le 10 décembre 1998; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 99-47 adoptée le 4 février 1999, approuvait le règlement d emprunt no 637 pour les honoraires et la construction des équipements de protection de l intercepteur régional et des stations de pompages; ATTENDU QUE ce conseil par sa résolution no 99-304 adoptée le 17 juin 1999 mandatait la firme Groupe-conseil Génivar inc. pour les plans et devis et les services durant la construction pour l implantation des mesures de protection sur le réseau de l intercepteur régional, des stations de pompage et de l usine d épuration à Gatineau pour un montant de 109 983 $ (incluant les taxes); ATTENDU QUE la firme Groupe-conseil Génivar inc. dans sa lettre du 18 novembre 1999 a présenté une proposition révisée de ses honoraires pour : la préparation de devis additionnels de pré-achats d équipements, de rencontres additionnelles avec le ministère des Transports du Québec et Hydro-Québec, le tout pour un montant avant taxes de 5 075,50 $. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Jocelyne Houle IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la Division génie du Service de l environnement de la C.U.O. et selon l approbation du directeur général, ce conseil approuve l amendement no 1 au mandat de la firme Groupe-conseil Génivar inc. pour : la préparation de devis additionnels de pré-achats d équipements, de rencontres additionnelles avec le ministère des Transports du Québec et Hydro- Québec, pour un montant de 5 836,09 $ (taxes incluses). IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à effectuer tous les paiements des factures de ce contrat sur approbation du directeur de la division génie du Service de l environnement. Montant original du contrat : 109 983,00 $ Changement no 1 autorisé par cette résolution : 5 836,09 $ Montant révisé du contrat : 115 819,09 $ Les fonds pour cette fin seront pris à même le règlement d emprunt no 637. La trésorière a émis, en date du 28 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-14 Engagement de fonds - Régie intermunicipale Argenteuil Deux- Montagnes et la Communauté urbaine de l'outaouais - disposition des boues 2000 - usine d épuration à Gatineau - 74 000 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes, dans sa lettre datée du 26 mars 1996, propose à la Communauté urbaine de
- 9 - l'outaouais de conclure une entente intermunicipale pour la disposition des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides de l usine d épuration à Gatineau au coût de 16 $ la tonne métrique, et nous propose de recevoir lesdites boues dès le 1 er avril 1996 et ce, jusqu au 31 décembre 1997 ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution 97-863 du 20 novembre 1997, autorisait le Service de l environnement à disposer des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides au lieu d enfouissement sanitaire de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes à partir du 1 er janvier 1998 au coût de 16 $ la tonne métrique et ce, jusqu'au 31 décembre 2000, et à 17 $ la tonne métrique du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution 97-863 datée du 20 novembre 1997, approuvait une entente intermunicipale entre la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes et la Communauté urbaine de l'outaouais concernant la disposition des boues de l usine d épuration à Gatineau pour une période de 60 mois à partir du 1 er janvier 1998 au 31 décembre 2002 ; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande qu un montant de 74 000 $ (taxes incluses) soit engagé pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2000 inclusivement. PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette APPUYÉ PAR le maire Robert Labine IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte d engager un montant de 74 000 $ (taxes incluses) pour la disposition des boues stabilisées, des granules non conformes, des sables et détritus humides de l usine d épuration à Gatineau au lieu d enfouissement sanitaire de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2000 inclusivement. La trésorière est autorisée à effectuer les paiements de factures pour l année 2000 préalablement approuvées par la division des opérations du Service de l environnement. Les fonds pour cette fin seront pris à même les postes budgétaires «Assainissement des eaux - granulation des boues - enfouissement des boues» au montant de 74 000 $. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-15 Paiement des honoraires et déboursés (N/D : MB-99-200-178) à la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats relativement au règlement du dossier des constats d infraction avec la ville de Mirabel au montant de 2 142,41 $ ATTENDU QUE le procureur de la ville de Mirabel faisait parvenir à la C.U.O. une série de quatre (4) constats d infraction en avril 1999 concernant la conduite d un camion par un opérateur de l usine d épuration à Gatineau visé par le code de la sécurité routière ; ATTENDU QUE la division opérations du Service de l environnement avait demandé à Me Martin Bédard de la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats d étudier le dossier et voir si la nature des infractions était fondée ;
- 10 - ATTENDU QUE Me Martin Bédard de la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats, après discussion avec le procureur de la ville de Mirabel et la division opérations du Service de l environnement de la C.U.O. convenait de plaider coupable au chef d accusation 99A-100667 en retour de l annulation des chefs d accusation 99A-100833, 99A-100832 et 99A-1009831, le tout tel que stipulé dans la lettre ci-jointe de la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats datée du 14 septembre 1999 ; ATTENDU QUE la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats présentait à la C.U.O., en date du 20 décembre 1999, le décompte des honoraires et déboursés engendrés pour le règlement dudit dossier au montant de 2 142,41 $ (taxes incluses) ; PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil autorise la trésorière à effectuer le paiement des honoraires et déboursés (N/D : MB-99-200-178) à la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats relativement au règlement du dossier des constats d infraction avec la ville de Mirabel au montant de 2 142,41 $. Les fonds pour cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Assainissement des eaux granulation & boues transport des boues et sable 4424149048800». La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-16 Paiement de la facture 15625 - Régie intermunicipale Argenteuil Deux- Montagnes - disposition des boues 1999 - usine d épuration à Gatineau 4 579,36 $ ATTENDU QUE la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes, dans sa lettre datée du 26 mars 1996, propose à la Communauté urbaine de l'outaouais de conclure une entente intermunicipale pour la disposition des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides de l usine d épuration à Gatineau au coût de 16 $ la tonne métrique, et nous propose de recevoir lesdites boues dès le 1 er avril 1996 et ce, jusqu au 31 décembre 1997 ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution 97-863 du 20 novembre 1997, autorisait le Service de l environnement à disposer des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides au lieu d enfouissement sanitaire de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes à partir du 1 er janvier 1998 au coût de 16 $ la tonne métrique et ce, jusqu'au 31 décembre 2000, et à 17 $ la tonne métrique du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution 97-863 datée du 20 novembre 1997, approuvait une entente intermunicipale entre la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes et la Communauté urbaine de l'outaouais concernant la disposition des boues de l usine d épuration à Gatineau pour une période de 60 mois à partir du 1 er janvier 1998 au 31 décembre 2002 ; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande de payer la facture 15625 pour un montant de 4 579,36 $ à la Régie intermunicipale Argenteuil Deux- Montagnes.
- 11 - PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Robert Labine IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil autorise la trésorière de payer la facture 15625 pour la période du 2 au 30 décembre 1999 au montant de 4 579,36 $ à la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes pour la disposition des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides au lieu d enfouissement sanitaire de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes. Les fonds pour cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Assainissement des eaux - granulation des boues - enfouissement des boues» au montant de 4 579,36 $. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-17 Acceptation provisoire et paiement de la retenue de 71 534,85 $ moins retenue spéciale de 10 000 $ à la firme Thermal Energy International Inc. projet «CLÉ EN MAIN» de construction d un système de récupération de chaleur à l usine de séchage et de granulation des boues ainsi qu un système de cogénération à haute efficacité à l usine d épuration à Gatineau ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 97-207 du 13 mars 1997, mandatait la firme Thermal Energy International Inc. pour la construction d un projet «CLÉ EN MAIN» d un système de récupération de chaleur à l usine de séchage et granulation des boues ainsi qu un système de cogénération à haute efficacité à l usine d épuration à Gatineau pour un montant de 800 000 $ (taxes exclues); ATTENDU QU une réunion, dont les minutes sont jointes à la présente, entre la division opérations du Service de l environnement, la firme Thermal Energy International Inc. et son sous-traitant principal, soit la firme Comstock Canada Ltd, a eu lieu le 7 janvier 2000 afin de finaliser une entente globale pour l accomplissement dudit projet et la remise de la retenue; ATTENDU QUE la division opérations du Service de l environnement recommande que la date d acceptation provisoire dudit projet soit le 1 er janvier 1999 à l exception du système de surveillance qui est établi au 1 er juillet 1999. Montant du contrat : 911 640 $ Courant À date Facturation en date du 14 janvier 2000 (correction de la TVQ facturée en trop) (1 551,50 $) 911 640,00 $ Retenue de 10% 0,00 $ 73 086,35 $ Sous-total ( 1 551,50 $) 838 553,65 $
- 12 - Déjà payé : 0,00 $ 840 105,15 $ Sous-total (1 551,50 $) (1 551,50 $) Remise de la retenue 73 086,35 $ 73 086,35 $ Sous-total (retenue à payer) 71 534,85 $ 71 534,85 $ Retenue spéciale (10 000,00 $) (10 000,00 $) Montant à payer : 61 534,85 $ 61 534,85 $ PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Robert Labine IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte provisoirement les travaux de construction du projet «CLÉ EN MAIN» d un système de récupération de chaleur à l usine de séchage et de granulation des boues ainsi qu un système de cogénération à haute efficacité à l usine d épuration à Gatineau, exécutés par la firme Thermal Energy International inc. en date du 1 er janvier 1999 à l exception du système de surveillance qui est établi au 1 er juillet 1999 à la condition que ladite firme se conforme aux éléments convenus lors de la réunion du 7 janvier 2000 dont les minutes sont jointes à la présente résolution. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la trésorière est autorisée à procéder au paiement de la retenue de 71 534,85 $ (taxes incluses), moins une retenue spéciale de 10 000 $, à la firme Thermal Energy International Inc. suivant les modalités établies au point 5 (paiement de la retenue) des minutes de la réunion du 7 janvier 2000 ci-jointe entre la C.U.O. et la firme Thermal Energy International Inc. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à effectuer le paiement de la retenue spéciale de 10 000 $ au 1 er juillet 2000 selon l approbation de la division opérations du Service de l environnement. Les fonds pour cette fin seront pris à même le règlement d emprunt no 587. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-18 Approbation du changement no 6 - (3 173,49 $) (taxes incluses) et paiement no 15 - HMI construction inc. - contrat no 95001-2 - phase I du projet d optimisation du procédé et augmentation de la capacité de traitement à l usine d épuration des eaux usées à Gatineau - 177 611,59 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 98-476 adoptée le 13 août 1998, octroyait le contrat de construction de la phase I du projet d optimisation du procédé et augmentation de la capacité de traitement à l usine d épuration des eaux usées à Gatineau à la firme HMI Construction inc. pour un montant de 9 705 809,50 $ (taxes incluses);
- 13 - ATTENDU QUE la firme HMI Construction inc. a soumis sa facture no 25065 en date du 31 décembre 1999 au montant de 177 611,59 $ (toutes taxes incluses); ATTENDU QUE la firme Stantec inc. en date du 11 janvier 2000 recommande le paiement de ladite facture; ATTENDU QUE les firmes Axor experts-conseils inc., Audet, Fortin inc. et le Consortium Desmarais/Landry Gauthier recommandent les modifications suivantes pour un montant total de (3 173,49 $) (taxes incluses). 1) ME-37 - Remplacer fosse de retenue par drain de plancher 2 443,42 $ 2) P42 - Ajout de raccords multiples d eau de service pour nettoyage des lignes de boues primaire 9 431,47 $ 3) ME-45 - Remplacer deux moteurs 120 volts par moteurs 600 volts sur systèmes EV4437 EV009 et EV4411 EV001 2 267,13 $ 4) P-53 - Modification à la tuyauterie des BFS 15 690,91 $ 5) ME-54 - Modification des interrupteurs pour moteurs à 2 vitesses aux ventilateurs des BFS et dégrilleurs fins 2 579,44 $ 6) A-57 - Remplacement du moteur pour l enroulement de la porte de dégrilleur fin par un moteur antidéflagrant 6 481,66 $ 7) P-60 - Ajout d une ligne de dérivation des purificateurs de gaz méthane 11 098,18 $ 8) P-61 - Annuler travaux de nettoyage d un digesteur anaérobie (crédit) (57 610,27 $) 9) P-64 - Ajout de deux boîtes de drainage aux convoyeurs de boues 4 444,57 $ PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Robert Labine (3 173,49 $) IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division génie du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte le changement no 6 au montant de (3 173,49 $) (toutes taxes incluses) et autorise la trésorière à effectuer le paiement no 15 au montant de 177 611,59 $ toutes taxes incluses à la firme HMI Construction inc. pour les travaux de construction de la phase I du projet d optimisation du procédé et d augmentation de la capacité de traitement à l usine d épuration des eaux usées à Gatineau. Montant original du contrat : 9 705 809,50 $ Total des changements (changements 1 à 5) : 164 664,57 $ Changement no 6 : (3 173,49 $) Montant révisé du contrat : 9 867 300,58 $ Courant À date
- 14 - Facturation pour la période se terminant le 31 octobre 1999 : Retenue : Sous-total : Déjà payé : 197 346,21 $ 19 734,62 $ 177 611,59 $ 0,00 $ 9 359 134,50 $ 935 913,47 $ 8 423 221,03 $ 8 245 609,44 $ Montant à payer : 177 611,59 $ 177 611,59 $ Les fonds pour cette fin seront pris à même le règlement d emprunt no 588. 2000-19 Mandat à la firme Axor expertsconseils Inc. - Étude préparatoire complémentaire no 8 - Optimisation du procédé et augmentation de la capacité de traitement - usine d épuration des eaux usées à Gatineau 2 559,31 $ ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 94-351, mandatait le Groupe Axor Experts-Conseils Inc. pour réaliser des études préparatoires pour l optimisation du procédé et l augmentation de la capacité de traitement de l usine d épuration des eaux usées de la C.U.O. à Gatineau ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 94-351, adoptée le 20 octobre 1994, mandatait les firmes énumérées ci-après pour réaliser les plans et devis et la surveillance partielle pour la phase I de l agrandissement et la rénovation de l usine d épuration des eaux usées à Gatineau : - Le Groupe Axor, Boileau et associés, Sauvé, Auger, Boucher consultants inc., Landry, Gauthier et associés, Desmarais et associés, Audet, Fortin, architectes et Gesmec Stanley inc.; ATTENDU QUE les dites firmes ont complété les plans définitifs et que les investissements projetés pour les travaux de construction pour la phase I de l optimisation du procédé et l augmentation de la capacité de traitement de l usine d épuration des eaux usées à Gatineau totalisent 13 550 023 $ ; ATTENDU QUE deux scénarios principaux avaient été retenus pour le traitement des boues de l usine d épuration soit : 1 e modifications au traitement par digestion, modifications de l usine de granulation existante et, avec enfouissement des boues excédentaires; 2 e abandon de la digestion et augmentation du procédé de granulation des boues non digérées. ATTENDU QUE lors d une présentation faite par le Service de l environnement à la réunion du conseil de la C.U.O. le 18 février 1999, ce conseil acceptait de surseoir à l agrandissement de la chaîne de traitement des boues jusqu à ce que l état des digesteurs actuels soit connu; ATTENDU QUE le Service de l environnement, division des opérations, confirme que selon les observations préliminaires effectuées, les digesteurs semblent être structuralement en bonne condition; ATTENDU QUE l implantation d une usine de transformation dans la ville de Gatineau annoncée récemment pourrait avoir un impact
- 15 - significatif sur les équipements existants de l usine d épuration et ceux dont l installation est prévue ultérieurement pour le traitement des boues; ATTENDU QUE la firme Axor experts-conseils inc., dans sa lettre du 17 janvier 2000, estime à un montant maximal de 2 559,31 $ taxes incluses le coût pour une étude sommaire d impact de l implantation d une usine de transformation à Gatineau sur les équipements existants de l usine d épuration et ceux dont l installation est prévue ultérieurement pour le traitement des boues. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Robert Labine IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division génie du service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil mandate la firme Axor experts-conseils inc. pour l étude préparatoire complémentaire no 8 concernant une étude sommaire d impact de l implantation d une usine de transformation à Gatineau sur les équipements existants de l usine d épuration de la C.U.O. et ceux dont l installation est prévue ultérieurement pour le traitement des boues et ce, pour un montant maximum de 2 559,31 $ (taxes incluses). IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à effectuer tous les paiements des factures de ce contrat sur approbation du directeur de la division génie du Service de l'environnement. Les fonds pour cette fin seront pris à même le règlement d emprunt no 488. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-20 Achat du logiciel ISOSOFT 14001 et mandat à la firme Intelex technologies inc. pour débuter et le projet pilote ISO 14001 pour l implantation d un système de gestion environnementale à l usine de traitement des lixiviats au lieu d enfouissement sanitaire Cook à Aylmer 14 130 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE l investissement effectué jusqu à présent dans le traitement des lixiviats et du captage du gaz méthane, il est nécessaire d effectuer et d instaurer à titre exploratoire pour une période d au moins 24 mois, un système de gestion environnementale supporté par le logiciel ISOSOFT 14001 pour le lieu d enfouissement sanitaire Cook à Aylmer; ATTENDU QUE ce système de gestion environnementale sera structuré de façon à effectuer un meilleur suivi sur l ensemble des opérations en matières de procédé, d entretien préventif, de santé, de sécurité, d aspect légal, des bâtiments, du terrain, des équipements entres autres, qui s y rattachent; ATTENDU QUE lors de l étude budgétaire ce projet a été présenté et accepté; ATTENDU QUE ce logiciel est actuellement utilisé par la municipalité de Waterloo en Ontario, dans le domaine du traitement des eaux usées, de l eau potable, des déchets, des lixiviats entre autres, et la municipalité a reçu son accréditation ISO 14001 à l aide de ce logiciel; ATTENDU QUE le logiciel ISOSOFT 14001 fait ses preuves dans le domaine de l environnement et facilite la gestion, du traitement des
- 16 - lixiviats entre autres, et est uniquement disponible auprès de la firme Intelex technologies inc. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil autorise la division des opérations du Service de l environnement à faire l acquisition du logiciel ISOSOFT 14001 et mandate la firme Intelex technologies inc. afin de débuter le projet pilote d implantation du système de gestion environnementale pour le site Cook à Aylmer et ce, pour une durée d au moins 24 mois pour la somme de 14 130 $ (taxes incluses). IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à déroger à la politique d achat pour mandater et acquérir le logiciel ISOSOFT 14001 de la firme Intelex technologies inc., et de payer toutes les factures inhérentes à ce projet sur recommandation et approbation de la division des opérations du Service de l environnement. Les fonds pour cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Élimination des déchets ordures procédé - experts-conseils autres 3224151041900». La trésorière a émis, en date du 28 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-21 Engagement de fonds au montant de 1 000 000 $ à la firme 158791 Canada inc. (Rebuts solides canadiens) - collecte sélective des matières recyclables sur le territoire de la C.U.O. - 1 er janvier au 30 juin 2000 ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 94-1253, octroyait un contrat à la firme 158791 Canada inc. (Rebuts solides canadiens) pour la collecte sélective des matières recyclables sur le territoire de la C.U.O. à compter du 1 er mai 1995 et ce, pour une période minimale de 7 ans ; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande d engager un montant de 1 000 000 $ pour couvrir la période du 1 er janvier au 30 juin 2000. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte d engager un montant de 1 000 000 $ pour couvrir les coûts de la collecte sélective des matières recyclables pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2000. La trésorière est autorisée à effectuer les paiements inhérents sur approbation du Service de l environnement, division des opérations. Les fonds pour cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Élimination, récupération et recyclage des déchets - collecte sélective - transport - collecte des matières recyclables». 2000-22 Paiement des factures nos 15676, 15684, 15692 et 15694 Régie intermunicipale
- 17 - Argenteuil Deux-Montagnes - transport et disposition des déchets solides de la C.U.O. - lieu d enfouissement sanitaire d Argenteuil au montant de 192 536,92 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 97-489 du 26 juin 1997, autorisait le Président et le Secrétaire à signer l entente entre la C.U.O. et la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes concernant le transport et la disposition des déchets solides des corporations municipales sur son territoire ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 97-489, octroyait ledit contrat pour une durée de cinq (5) ans et ce, à partir du 1 er juillet 1998 ; ATTENDU QUE le contrat stipule un prix de 31,55 $ la tonne métrique (taxes incluses), soit pour les six derniers mois la première année du contrat à 12,55 $ la tonne métrique pour le transport et 19,00 $ la tonne métrique pour l élimination et ce, du 1 er janvier au 30 juin 1999; ATTENDU QUE le contrat stipule un prix de 31,80 $ la tonne métrique (taxes incluses), soit pour les six premiers mois de la deuxième année du contrat à 12,80 $ la tonne métrique pour le transport et 19,00 $ la tonne métrique pour l élimination et ce, du 1 er juillet au 31 décembre 1999; ATTENDU QUE le contrat stipule que la Régie déclare détenir une exonération relative à la TPS et à la TVQ, pour les services rendus en vertu du présent contrat c est-à-dire le transport et l élimination des déchets; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande de payer les factures nos 15676, 15684, 15692 et 15694 à la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes pour un montant de 192 536,92 $ (taxes incluses). PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil autorise la trésorière à payer les factures numéros : 15676-15684-15692 et 15694 pour un montant de 192 536,92 $ (taxes incluses), pour le transport et la disposition des déchets solides des villes de la C.U.O., à la Régie intermunicipale Deux-Montagnes, au lieu d enfouissement sanitaire sur les lots 7, 8 et 9 du Rang East Settlement, du cadastre officiel de la Paroisse St-Jérusalem d Argenteuil exploité par la Régie. Les montants seront pris à même les postes budgétaires suivants de l année 1999 : «Élimination, récupération et recyclage des déchets - enfouissement et transport des déchets - transport des déchets» au montant total de 77 014,77 $ (taxes incluses), sujet au virement de fonds de 38 400 $ des postes suivants : Déplacement 3124150031000 1 000 $ Imprévus 3124159291100 27 500 $ Entretien et réparations outils, machinerie et véhicules 3324151054000 5 900 $ Équipement informatique 3324151070200 4 000 $ Total 38 400 $
- 18 - Et «Élimination, récupération et recyclage des déchets - enfouissement et transport des déchets - enfouissement des déchets» au montant total de 115 522,14 $ (taxes incluse), sujet au virement de fonds de 62 400 $ des postes suivants : Imprévus 3129900091100 11 900 $ Carburant 3324151063200 5 000 $ Chauffage 3324151063400 11 000 $ Produits chimiques 3324151063500 2 900 $ Électricité 3324151068100 30 100 $ Entretien et réparations équipement 3324154052500 1 500 $ Total 62 400 $ La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-23 Engagement de fonds Régie intermunicipale Argenteuil Deux- Montagnes - transport et disposition des déchets solides de la C.U.O. - du 1 er janvier au 30 juin 2000 - lieu d enfouissement sanitaire d Argenteuil au montant de 1 560 100 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 97-489 du 26 juin 1997, autorisait le président et le secrétaire à signer l entente entre la C.U.O et la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes concernant le transport et la disposition des déchets solides des corporations municipales sur son territoire ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no 97-489, octroyait ledit contrat pour une durée de cinq (5) ans et ce, à partir du 1 er juillet 1998 ; ATTENDU QUE le contrat stipule un prix de 31,80 $ la tonne métrique, taxes incluses, soit pour les six derniers mois la deuxième année du contrat, à 12,80 $ la tonne métrique pour le transport et à 19,00 $ la tonne métrique pour l élimination et ce, du 1 er janvier au 30 juin 2000 ; ATTENDU QUE le contrat stipule que la Régie déclare détenir une exonération relative à la TPS et à la TVQ, pour les services rendus en vertu du présent contrat c est-à-dire le transport et l élimination des déchets; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande qu un montant de 1 560 100 $ soit engagé pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2000 inclusivement. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte d engager une somme de 1 560 100 $, taxes incluses pour couvrir l activité du 1 er janvier au 30 juin 2000 pour le transport et la disposition des déchets solides des villes de la C.U.O. à la Régie intermunicipale Deux-Montagnes, au lieu d enfouissement sanitaire sur les lots 7, 8 et 9 du Rang East Settlement, du
- 19 - cadastre officiel de la Paroisse St-Jérusalem d Argenteuil, exploité par la Régie. La trésorière est autorisée à payer les factures inhérentes, selon l approbation du Service de l environnement, division des opérations. Les fonds aux montants respectifs de 928 300 $ pour l enfouissement des déchets et 631 800 $ pour le transport des déchets, seront pris à même les postes budgétaires «Élimination, récupération et recyclage des déchets - enfouissement et transport des déchets - enfouissement des déchets» et «Élimination, récupération et recyclage des déchets - enfouissement et transport des déchets - transport des déchets» de l année 2000. 2000-24 Autorisation contrat d entretien Logiciel du Service de l évaluation Les Services informatiques Consortech inc. pour un coût mensuel de 5 416,67 $ - année 2000 _ ATTENDU QUE la firme Les Services informatiques Consortech inc. assure le maintien et le support du système de gestion de l information relative à l évaluation foncière; ATTENDU QUE la firme Les Services informatiques Consortech inc. a soumis une offre de services pour un coût mensuel de 5 416,67 $ (taxes incluses); ATTENDU QUE le budget 2000 du Service de l évaluation prévoit une telle éventualité. PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur du Module ressources humaines et évaluation et selon l'approbation du directeur général, ce conseil octroie le contrat d entretien annuel 2000 du logiciel du Service de l évaluation à la firme Les Services informatiques Consortech inc., pour un coût mensuel de 5 416,67 $ (taxes incluses). Les fonds pour cette fin seront pris à même l'affectation budgétaire «Évaluation - services externes experts-conseils Informatique». IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à payer les factures transmises, sur approbation du directeur du Module ressources humaines et évaluation. La trésorière a certifié, en date du 20 janvier 2000, qu un montant de 65 000 $, est disponible au crédit de l affectation ci-dessus mentionnée. 2000-25 Octroi d un mandat à la firme Denis Savoie et associés inc. au montant maximum de 15 750 $ taxes incluses support et conseil dans le dossier du Musée canadien de la nature ATTENDU QUE les services de support et conseils sont requis dans le dossier du Musée canadien de la nature dont l audition est prévue au Tribunal administratif du Québec au cours de mois de mars 2000; ATTENDU QUE le mandat souhaité consiste à :
- 20-1. Participer si nécessaire à la préparation du dossier en vue de l audition au Tribunal administratif du Québec; 2. Participer sur demande à l audition au Tribunal administratif du Québec. ATTENDU QUE le chef de secteur d Aylmer a formulé une demande de prix à la firme Denis Savoie et associés inc. le 3 décembre 1999 avec l accord de l Évaluateur de la Communauté; ATTENDU QUE la proposition de la firme Denis Savoie et associés inc. répond aux attentes de la direction du Service de l évaluation; ATTENDU QUE la pertinence de requérir les services de ladite firme seront réévalués à chacune des étapes du mandat. PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur du Module ressources humaines et évaluation et selon l'approbation du directeur général, ce conseil octroie à la firme Denis Savoie et associés inc. le mandat de : 1. Participer si nécessaire à la préparation du dossier en vue de l audition au Tribunal administratif du Québec; 2. Participer sur demande à l audition au Tribunal administratif du Québec. et ce, pour un montant maximal de 15 750 $ taxes incluses. Les fonds pour cette fin au montant maximal de 15 750 $ seront pris à même le poste budgétaire «Services communs - évaluation services externes évaluation municipale». La trésorière est autorisée à payer les factures après approbation du directeur du Module ressources humaines et évaluation. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet. 2000-26 Nomination de M. Marc Demers évaluateur stagiaire à titre d évaluateur agréé au Service de l évaluation ATTENDU QUE M. Marc Demers évaluateur stagiaire au Service de l évaluation est inscrit au tableau des membres de l ordre des évaluateurs agréés depuis le 12 novembre 1999; ATTENDU QUE celui-ci répond désormais aux exigences du poste d évaluateur agréé; ATTENDU QUE la nomination de ce dernier permet le règlement du grief numéro 99-02 conformément à l engagement écrit fourni à cet effet par le Syndicat des employés cols blancs le 14 décembre 1999; ATTENDU QUE cette question fait l objet d une recommandation favorable du Comité de développement des ressources humaines suite à sa réunion tenue jeudi le 13 janvier 2000. PROPOSÉ PAR le maire Luc Montreuil APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette