Conseil Communautaire du 31 mars 2016 Compte-rendu succinct L an deux mille seize, le trente et un mars à 18 heures 00, le Conseil de la Communauté de communes Pierre Sud Oise, légalement convoqué par courrier en date du vingt-quatre mars 2016, s est réuni au siège de la Communauté de communes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier ROSIER, son président. Etaient présents : Jean-Michel DARSONVILLE et Loïc LE BARS (commune de Cramoisy), Frédéric TANGUY (commune de Maysel), Michel EUVERTE, Pascale RIBOUILLARD, Jean-Claude HUBERT, Ana MENDES, Eric MULLER, Jean-Luc WACHEUX, Alain BLANCHARD et Brigitte BAYARD (arrivée à 18h28) (commune de Saint Leu d Esserent), Serge MACUDZINSKI, Jean-Michel ROBERT, Brigitte SVITEK, Annick LEFEZ (arrivée à 18h28), Pierre BEGHIN, Lucien NICOLAS et Latifa HASNI (arrivée à 18h24), (commune de Saint Maximin), Jean-Jacques DAUBRESSE et Françoise ROCQ (commune de Saint Vaast lès Mello), Didier ROSIER (commune de Rousseloy), Jean-Luc DION et Michel BLARY (commune de Thiverny). Etaient absents, représentés : Brigitte DUBOIS LOMBARD, Stéphane HAUDECOEUR, Marielle ERNOULT et Sylvie POYE (commune de Saint Leu d Esserent), Gisèle HOFFMANN (commune de Saint Maximin), Le président, ayant ouvert la séance, a procédé à l appel nominal et a énoncé les pouvoirs : Madame DUBOIS LOMBART à Monsieur MULLER Madame ERNOULT à Monsieur HUBERT Madame POYE à Monsieur WACHEUX Monsieur HAUDECOEUR à Madame RIBOUILLARD Madame HOFFMANN à Monsieur ROBERT En conformité de l article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l élection d un secrétaire de séance au sein du Conseil communautaire. A l unanimité, M. Jean- Claude HUBERT a été désigné pour remplir cette fonction, qu il a acceptée. Mme Céline FLOUQUET, directrice, l a assisté en tant que secrétaire auxiliaire, mais sans participer aux délibérations. Nombre de conseillers : EN EXERCICE : 28 PRESENTS : 23 VOTANTS : 28 Conseil Communautaire du 31 mars 2016 CR succinct 1 / 5
Au cours de cette séance, le Conseil communautaire : A modifié l ordre du jour à l unanimité, il est décidé d ajouter la convention de partenariat avec le SMVO concernant l appel à projet A approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 2 mars 2016 à l unanimité, A Autorisé le président à signer la convention de partenariat pour l appel à projet SMVO-PPD 2016 à l unanimité. A décidé d attribuer une subvention de 66 000 à la Base de loisirs (SIBL), d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 657358 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement à l unanimité, A décidé d attribuer une subvention de 40 000 à la piscine de Montataire (SIPM), d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 657358 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement à l unanimité, A décidé d attribuer une subvention de 7 213 à l agence d urbanisme Oise la Vallée, d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 657 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement à l unanimité, A décidé d attribuer à l AMEM, pour l année 2016, une subvention à hauteur de 1 500, d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 6574 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement à l unanimité, A décidé d attribuer une subvention de 6 240 au BGE (Bureau de gestion des entreprises), d autoriser le président à signer la convention ci-annexée définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée pour l année 2016, d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 6574 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement à l unanimité, A décidé d attribuer une subvention d un montant de 15 917 pour l année 2016, d autoriser le président à signer la convention définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée pour l année 2016, d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 6574 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement à l unanimité, A décidé d attribuer une subvention de 40 000 à l agence Sud Oise Développement (SODA), d autoriser le président à signer la convention ci-annexée, définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée, d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 6574 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement par 27 voix POUR et 1 voix CONTRE, A décidé d attribuer une subvention de 6 869 à Initiative Oise Sud (PFIL), d autoriser le président à signer la convention ci-annexée définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée, d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 6574 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement à l unanimité, A décidé d attribuer une subvention globale de 140 000 à l Office de tourisme, d autoriser le président à signer la convention définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la subvention attribuée, d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 6574 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION, A décidé d attribuer une subvention de 90 000 pour le fonctionnement de l association et 6 000 pour l organisation de la fête de la pierre qui aura lieu les 18 et 19 juin 2016, d autoriser le président à signer la convention ci-annexée définissant l objet, le montant et les conditions d utilisation de la Conseil Communautaire du 31 mars 2016 CR succinct 2 / 5
subvention attribuée, d inscrire au budget principal le montant alloué pour cette subvention à l article 6574 et d autoriser le président à effectuer les opérations de mandatement par 20 Voix POUR, 6 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, A approuvé la proposition d un taux unique nul de TEOM pour toutes les communes de la CCPSO : CRAMOISY 0.00% MAYSEL 0.00% ROUSSELOY 0.00% ST LEU D ESSERENT 0.00% ST MAXIMIN 0.00% ST VAAST LES MELLO 0.00% THIVERNY 0.00% Et a décidé de supprimer la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères par 8 voix POUR et 20 ABSTENTIONS, A voté pour faire face aux dépenses, les ressources indiquées ci-dessous et fixe le taux d imposition des taxes locales comme suit par 8 voix POUR et 20 ABSTENTIONS : Taxe d Habitation 4.37% Taxe Foncière sur le bâti 3.33 Taxe Foncière sur le non bâti 15.64 CFE 6.90% CFE de zone 25.29% A décidé d imputer les dépenses liées partiellement au chargé de mission transport et au chargé de communication sur le Budget annexe Transport, d inscrire la dépense liée au personnel au compte 6411 (Salaires et appointements) du Budget annexe Transport et parallèlement la recette du même moment au compte 6419 (Remboursement sur rémunération du personnel atténuation de charges) du Budget principal à l unanimité, A décidé d adopter par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION le budget primitif pour l exercice 2016 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous : Conseil Communautaire du 31 mars 2016 CR succinct 3 / 5
A décidé d adopter par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION le budget primitif pour l exercice 2016 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous : A pris acte de l avancée du dossier et à décider de transmettre la motion présentée aux élus, à M. le Sous-Préfet, par la présente délibération par 16 voix POUR, 9 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, A décidé que la mission archivage sera effectuée par les agents de la Communauté de communes avec pour référent le Centre de gestion de l Oise (mission de supervision et formation d un agent) et à décider d indemniser tous les agents de la collectivité pour cette mission exceptionnelle d archivage pour un montant individuel de 400 net à l unanimité, A décidé l ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT), à décider la mise en place du projet «TIPI» dans les conditions exposées ci-dessus, d autoriser le président à signer la convention relative à ce projet et de prendre en charge les coûts de création, développement et d'adaptation du portail, ainsi que ceux du commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunère l'ensemble du dispositif interbancaire, et d inscrire les montants correspondants au budget annexe à l unanimité, A décidé de renouveler la participation de Pierre Sud Oise à l organisation de cet évènement sportif, d autoriser le président à signer la convention, d attribuer une subvention de 2 300 pour les frais d organisation de la manifestation et d imputer les dépenses relatives à cette manifestation aux différents chapitres du budget 2016 par 16 voix POUR, 9 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS. Conseil Communautaire du 31 mars 2016 CR succinct 4 / 5
La séance est levée à 20h30 Vu pour être affiché le 7 avril 2016, conformément aux prescriptions de l article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. A Saint Leu d Esserent, le 7 avril 2016, Le Président, Didier ROSIER Conseil Communautaire du 31 mars 2016 CR succinct 5 / 5