RAPPORT N 11.104 BUDGETS PRIMITIFS POUR 2011 DES ETABLISSEMENTS A PRIX DE JOURNEES DOTES D'UN BUDGET ANNEXE COMMISSION : FINANCES ET PATRIMOINE DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Direction : Budget
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 15 avril 2011 CONSEIL GENERAL BUDGETS PRIMITIFS POUR 2011 DES ETABLISSEMENTS A PRIX DE JOURNEES DOTES D'UN BUDGET ANNEXE RAPPORT N 11.104 Mes chers Collègues, Le présent rapport a pour objet de soumettre à notre Assemblée les projets de budgets primitifs pour 2011 des établissements à prix de journées dotés d un budget annexe : La Pouponnière ; Le Centre maternel «les Marronniers» ; La Cité de l Enfance. Les projets de budget primitif 2011 présentés s inscrivent dans une logique de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant une qualité de prise en charge des usagers. LA POUPONNIERE
Le projet de Budget Primitif 2011 s établit à 84 000 en investissement et 9 587 941 en fonctionnement. 3
SECTION D INVESTISSEMENT En dépenses, cette section s élève à 84 000 répartis principalement comme suit : 34 000 pour le renouvellement du matériel technique ; 10 000 pour du matériel de bureau et du matériel informatique ; 25 000 pour le renouvellement du mobilier des lieux d accueil ; 15 000 pour de l'aménagement divers à la Pouponnière ; Son financement est assuré par des recettes d égal montant réparties ainsi : 76 000 au titre des amortissements ; 8 000 au titre du fonds de compensation de la T.V.A. SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de cette section sont proposées à hauteur de 9 587 941 compte tenu de la reprise de l excédent 2009 qui s élève à 12 345,41. Les charges de l exercice portent essentiellement sur les frais de personnel pour un montant de 8 328 128 à effectif constant pour 234 postes qui correspondent à 35 métiers différents au sein de l établissement. Le projet de budget prend en compte une augmentation du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) de + 1,55 % et d une augmentation du SMIC de 1,58 %. L activité prévisionnelle pour l exercice 2011 est estimée à 23 948 journées. Le taux d occupation prévisionnel pour 2011 est de 81%. Cette activité génère des recettes de frais de séjour d un montant de 9 458 595,59. Le prix de journée se trouve ainsi fixé à 394,96. LE CENTRE MATERNEL Le projet de Budget Primitif 2011 de cet établissement, qui permet l accueil des jeunes femmes enceintes et des jeunes mères avec leur enfant de moins de 3 ans, s établit à 181 000 en investissement et à 3 311 345,51 en fonctionnement. 4
SECTION D INVESTISSEMENT Les charges globales de cette section, qui s élèvent à 181 000, se répartissent principalement comme suit : 75 100 pour le renouvellement du mobilier ; 70 100 pour le renouvellement du matériel technique ; 20 000 pour du matériel de bureau et du matériel informatique ; 15 000 pour divers aménagements au Centre maternel ; 800 en prévision de dépenses de cautionnement. Les recettes établies au même montant comprennent : 162 000 au titre des amortissements ; 18 000 au titre du fonds de compensation de la T.V.A ; 1 000 en prévision de remboursement de cautions. SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses s élèvent à 3 311 345,51 compte tenu de la reprise de l excédent de l année 2009 à hauteur de 14 833,58. Ces charges sont principalement composées des frais de personnel à hauteur de 2 721 364,13, pour 63 postes, effectif constant par rapport à 2010. Ce budget tient compte d un GVT (Glissement Vieillesse Technicité) calculé à + 0,93 % et d une augmentation du SMIC de 1,58 %. Les recettes de frais de séjour devraient s élever à 3 152 111,93 permettant de fixer un prix de journée de 270,54, dans la mesure où il est prévu une activité de 11 651 journées. Le taux d occupation prévisionnel pour 2011 s établit à 84 %. LA CITE DE L ENFANCE Le projet du budget 2011 présente des dépenses d un montant de 349 000 en investissement et 6 637 630 en fonctionnement. 5
SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses de cette section s élèvent à 349 000 et concernent principalement les postes suivants : 103 000 pour le renouvellement du mobilier des différents lieux d accueil ; 88 000 pour de l'aménagement divers à la Cité de l'enfance ; 100 000 pour le renouvellement du matériel technique ; 18 000 pour du matériel de bureau et du matériel informatique ; 40 000 pour le renouvellement de 2 véhicules pour le transport des enfants. Les recettes se décomposent comme suit : 299 000 au titre des amortissements ; 50 000 au titre du fonds de compensation de la T.V.A. SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s élève à 6 637 630 et tient compte de la reprise de l excédent de l exercice 2009 pour 115 455,43. Les frais de personnel s élèvent à 5 161 330, soit 122 postes, effectif constant par rapport à 2010. En 2011, le budget primitif prend en compte une augmentation du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) à + 2,69 % et une augmentation du SMIC de 1,58 %. L activité prévisionnelle pour l exercice 2011 permet de fixer un nombre de journées à 22 309, y compris le FARU, ce qui génère des recettes de frais de séjour à hauteur de 6 500 014,57. Le prix de journée est fixé à 291,36. Je prie votre Assemblée de bien vouloir délibérer et, si vous en êtes d accord, d adopter les projets de budgets primitifs 2011 des trois budgets annexes des établissements à prix de journée, et les prix de journée 2011 de chaque établissement : - pouponnière départementale : 394,96 - centre maternel départemental : 270,54 - cité de l Enfance : 291,36 6
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 7
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL BUDGETS PRIMITIFS POUR 2011 DES ETABLISSEMENTS A PRIX DE JOURNEES DOTES D'UN BUDGET ANNEXE REUNION DU 29 AVRIL 2011 DELIBERATION N 1 Membres en exercice : 45 Membres présents : 37 Membres représentés : 8 Etaient présents : Mme Barody-Weiss, MM. Bérard de Malavas, Berdoati, Boulanger, Bourgoin, Campan, Caron, Catoire, de Courson, Courtès, Déchenoix, Devedjian, Dova, Dupuy, Franchi, Mmes Garcia, Garel, M. Gazeilles, Mmes Godin, Gouéta, Gouriet, MM. Janvier, Jarry, Kosciusko-Morizet, Larghero, Lasserre, Leclerc, Lucas, Mme Margaté, MM. Marseille, Ménel, Metton, Pemezec, Mme Ramond, MM. Révillon, Sarkozy, Siffredi. Etaient représentés : M. Alexanian, pouvoir à Mme Garel, M. Buchet, pouvoir à Mme Gouriet, Mme Caullery, pouvoir à M. Franchi, Mme Fritsch, pouvoir à Mme Garcia, M. Fromantin, pouvoir à M. de Courson, Mme de Rose, pouvoir à Mme Godin, M. Solère, pouvoir à M. Sarkozy, M. Subrini, pouvoir à Mme Barody-Weiss Secrétaire : M. Déchenoix 8
Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.3212-1, Vu l instruction M 22 sur la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 11.104 en date du 15 avril 2011, M. Jean-Claude Caron, rapporteur, au nom de la Commission des finances et du patrimoine, entendu, M. Eric Berdoati, rapporteur général du budget, entendu, DELIBERE ARTICLE 1 : Est approuvé le budget primitif pour l exercice 2011 du budget de la Pouponnière départementale, arrêté aux chiffres ci-après : Investissement Fonctionnement Dépenses 84 000 9 587 941 Recettes 84 000 9 587 941 ARTICLE 2 : Le prix de journée pour l exercice 2011 des établissements d Asnières et du Plessis-Robinson de la Pouponnière départementale est arrêté à 394,96. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 06/05/2011 Le Président du Conseil général 9
Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP 3032-95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 10
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL BUDGETS PRIMITIFS POUR 2011 DES ETABLISSEMENTS A PRIX DE JOURNEES DOTES D'UN BUDGET ANNEXE REUNION DU 29 AVRIL 2011 DELIBERATION N 2 Membres en exercice : 45 Membres présents : 37 Membres représentés : 8 Etaient présents : Mme Barody-Weiss, MM. Bérard de Malavas, Berdoati, Boulanger, Bourgoin, Campan, Caron, Catoire, de Courson, Courtès, Déchenoix, Devedjian, Dova, Dupuy, Franchi, Mmes Garcia, Garel, M. Gazeilles, Mmes Godin, Gouéta, Gouriet, MM. Janvier, Jarry, Kosciusko-Morizet, Larghero, Lasserre, Leclerc, Lucas, Mme Margaté, MM. Marseille, Ménel, Metton, Pemezec, Mme Ramond, MM. Révillon, Sarkozy, Siffredi. Etaient représentés : M. Alexanian, pouvoir à Mme Garel, M. Buchet, pouvoir à Mme Gouriet, Mme Caullery, pouvoir à M. Franchi, Mme Fritsch, pouvoir à Mme Garcia, M. Fromantin, pouvoir à M. de Courson, Mme de Rose, pouvoir à Mme Godin, M. Solère, pouvoir à M. Sarkozy, M. Subrini, pouvoir à Mme Barody-Weiss Secrétaire : M. Déchenoix
Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.3212-1, Vu l instruction M 22 sur la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 11.104 en date du 15 avril 2011, M. Jean-Claude Caron, rapporteur, au nom de la Commission des finances et du patrimoine, entendu, M. Eric Berdoati, rapporteur général du budget, entendu, DELIBERE ARTICLE 1 : Est approuvé le budget primitif pour l exercice 2011 du budget du Centre maternel départemental, arrêté aux chiffres ci-après : Investissement Fonctionnement Dépenses 181 000 3 311 345,51 Recettes 181 000 3 311 345,51 ARTICLE 2 : Le prix de journée pour l exercice 2011 du Centre maternel départemental est arrêté à 270,54. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 06/05/2011 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian
"La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP 3032-95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL BUDGETS PRIMITIFS POUR 2011 DES ETABLISSEMENTS A PRIX DE JOURNEES DOTES D'UN BUDGET ANNEXE REUNION DU 29 AVRIL 2011 DELIBERATION N 3 Membres en exercice : 45 Membres présents : 37 Membres représentés : 8 Etaient présents : Mme Barody-Weiss, MM. Bérard de Malavas, Berdoati, Boulanger, Bourgoin, Campan, Caron, Catoire, de Courson, Courtès, Déchenoix, Devedjian, Dova, Dupuy, Franchi, Mmes Garcia, Garel, M. Gazeilles, Mmes Godin, Gouéta, Gouriet, MM. Janvier, Jarry, Kosciusko-Morizet, Larghero, Lasserre, Leclerc, Lucas, Mme Margaté, MM. Marseille, Ménel, Metton, Pemezec, Mme Ramond, MM. Révillon, Sarkozy, Siffredi. Etaient représentés : M. Alexanian, pouvoir à Mme Garel, M. Buchet, pouvoir à Mme Gouriet, Mme Caullery, pouvoir à M. Franchi, Mme Fritsch, pouvoir à Mme Garcia, M. Fromantin, pouvoir à M. de Courson, Mme de Rose, pouvoir à Mme Godin, M. Solère, pouvoir à M. Sarkozy, M. Subrini, pouvoir à Mme Barody-Weiss Secrétaire : M. Déchenoix
Le Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.3212-1, Vu l instruction M 22 sur la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 11.104 en date du 15 avril 2011, M. Jean-Claude Caron, rapporteur, au nom de la Commission des finances et du patrimoine, entendu, M. Eric Berdoati, rapporteur général du budget, entendu, DELIBERE ARTICLE 1 : Est approuvé le budget primitif pour l exercice 2011 du budget de la Cité de l enfance, arrêté aux chiffres ci-après : Investissement Fonctionnement Dépenses 349 000 6 637 630 Recettes 349 000 6 637 630 ARTICLE 2 : Le prix de journée pour l exercice 2011 de la Cité de l enfance est arrêté à 291,36. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 06/05/2011 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian
"La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP 3032-95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."