867 habitants Chef-lieu de canton Répertoire des Archives communales mis à jour lors de l inspection du 18 février 2009 Code INSEE : 31503 Code postal : 31360 Surface : 830 ha Intercommunalité : Communauté de communes du canton de Saint-Martory Sénéchaussée : Toulouse Election : Comminges Diocèse religieux : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saint-Martory Date des précédentes inspections : 29 août 1961, 15 mars 2005 Dépôt : 21 avril 2005 Les documents cotés 2 E sont déposés à l antenne du Comminges à Saint-Gaudens. La cote 1 Mi signifie que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives @cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr
I. Archives antérieures à 1790 SERIE AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE 2 E 7655 AA 1 Liste d actes royaux relatifs à l histoire du Comminges, 1501-1632, avec une généalogie des Montpezat ; arrêt du bureau des finances octroyant à la communauté jouissance des droits de leudes, péage et pontanage, 4 janvier 1630 ; liste de possessions et droits de la communauté, 1 er octobre 1632 ; état des délibérants compris dans les délibérations de 1641 à 1700 ; coutûmes et usages de Saint-Martory, s.d. ; acte de confirmation de l hommage rendu au roi par la communauté, s.d. ; cahier de reconnaissance des tenanciers de la sénéchaussée de Toulouse à Saint-Martory, latin, 3 grands cahiers formant un ensemble incomplet, s.d. SERIE BB. ADMINISTRATION COMMUNALE 2 E 7655 BB 1 1753, 4 août-1755, 2 mars ; 1755, 16 mars-14 décembre ; 1756, 4 mars-5 septembre ; 1763, 29 juin-4 septembre. 4 cahiers non reliés 2 E 7655 BB 2 Quittance de gages du garde-bois d Orimbelle, 9 mars 1692 ; délibération pour la nomination de gardes-fruits, 15 mai 1706 ; déclaration du roi sur les offices municipaux, 20 décembre 1733 ; nomination du garde-bois, arrêt du maître des eaux et forêts, 17 janvier 1754 ; délibération pour la nomination du garde-bois, 13 janvier 1788 2 E 7655 BB 3 Lettres du subdélégué commandant au consul de lui adresser les nouvelles de la communauté afin d alimenter La Gazette de France, 27 novembre 1771, rappelant aux consuls la consigne de déposer les archives et le cadastre dans le coffre prévu à cet usage sous peine d amende, 13 février 1777 ; requête du procureur du roi pour la restitution des archives dispersées de Saint-Martory et leur mainien dans le coffre de l église, 19 avril 1788 SERIE CC. FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE Rôles d imposition 2 E 7655 CC 1 Rôle de taille, 1663, 1740, 1766, 1768-1769, 1771, 1776-1777 2 E 7653 CC 2 Rôle de capitation, 1740, 1771, 1775 ; rôle pour la délimitation de la capitation, 1789 2 E 7660 CC 3 Rôle des vingtièmes des biens-fonds, 1766, 1768, 1771, 1773, 1775-1777, vingtièmes d industrie, 1775 ; rôle des regratiers et gabellans, grand cahier, s.d. 2 E 7653 CC 4 Rôle des impositions extraordinaires, 1768, de l abonnement du don gratuit, 1771, d imposition des droits réservés, 1775 ; registre de clôture des comptes, 1649-1680 ; département de l étape, 1687 ; rôle des impositions et charges locales, 1775 Ordonnances, mandements, quittances, pièces de gestion 2 E 7654 CC 5 1653. Etat des restes des taxations faites sur les habitants ; état de la 2
continuation des comptes 1656. Clôture des comptes, 22 mars 1667. Quittance du fermier des domaines, 7 mars ; mande du vingtième de l année suivante, 16 décembre 1668. Etat de l imposition; état du rôle des dettes 1677. Ordonnance pour le paiement de l extraordinaire des guerres, 27 octobre, de l ustansile, 10 novembre, de l extraordinaire et de l ustansile, 31 décembre 1678. Quittances de paiement d imposition, 12 avril, 13 juillet, 18 septembre, 31 octobre, 18 décembre 1679. Quittances de paiement d imposition, 15 avril, 7, 11 et 27 mai, 7 juin, 20 août, 7 novembre, de charges domaniales, 28 juin ; délibérations pour le paiement des étapes des années 1673-1675, 13 août 1680. Quittances de paiement d imposition, 29 décembre ; mande de taille de l année suivante, 15 novembre 2 E 7654 CC 6 1681. Mande de taille pour l année suivante, 17 octobre 1682-1683. Quittances de paiement d imposition, 6 mai, 11 juillet 13 août, 8 septembre, 11 et 17 novembre, quittance des dettes du pays et élection de Comminges, 15 mai 1683, ensemble attaché ; arrêt pour la remise des comptes de taille, 6 juin 1685. Quittances de paiement d imposition, 13 mars, 18 mai, 21 juin, 23 août, 13 et 20 septembre, 8 novembre, 9 et 16 décembre 1687. Ordonnance pour la vérification des tailles des années 1657-1662, 24 avril 1688. Continuation des comptes des sommes payées par les habitants pour le logement d une troupe de cavalerie en 1682, 1 er février 1689. Quittances de paiement de l ustansile, 31 décembre ; état des impositions 2 E 7654 CC 7 1690. Mande de taille pour l année suivante, 8 octobre ; quittances de paiement d imposition, 3 février, de l ustansile, 25 mai, 31 décembre 1691. Quittances de paiement d imposition, 3 janvier, 1 er février, 8 août, 5 septembre, 29 octobre, 8 novembre, de l ustansile, 1 er novembre, des appointements des sergents de milice, 17 juillet 1692. Quittance de paiement de l ustansile, 15 décembre 1693. Quittances de paiement de taille, 14 février, 3 septembre, 27 septembre, 8 novembre, 5 décembre, 2 p., de l ustansile, 31 décembre, de l extraordinaire des guerres, 15 janvier, du fourrage et logement des troupes de cavalerie en quartier d hiver, 1 er février, de la finance de l office de crieur juré, 25 août 1694. Quittances de paiement de l ustansile, 30 janvier, de droits de recouvrement, 4 septembre 1695. Quittances de paiement d imposition, 15 janvier, 20 février, 8 et 30 mars, 4 juin, 14 juillet, 26 septembre, 10 novembre, de l ustansile, 15 mars, des appointements des officiers de milice, 6 mars 1696. Quittances de paiement d imposition, 15 mai, 10 juin, de l affranchissement de cens et rentes, 29 mai, du don gratuit, 18 juillet, de la finance des offices de juge héréditaire, 28 octobre, 6 décembre 1697. Quittances de paiement d imposition, 25 janvier, 13 juillet, 5 août, 2 novembre, 19 décembre, de l extraordinaire des guerres, 2 mai, 2 juin, de la finance des offices de jaugeur de vin, 4 avril, de trésorier-collecteur, 4 mars, du 3
fourrage et logement des troupes en quartier d hiver, 8 janvier, 20 décembre, de l appointement des officiers et sergents de milice, 13 et 26 février 1698. Quittances de paiement d imposition, 22 janvier, 18 mars, 17 novembre, 18 décembre, de la finance de l anoblissement et affranchissement des biens taillables, 15 octobre, des offices de jaugeur de vin, 4 mars, de trésoriercollecteur, 10 mars, de la finance pour la suppression des offices de mesureur de blé, 10 mars, de droits d enregistrement des armoiries des communautés, 19 mars 2 E 7654 CC 8 1699. Quittances de paiement d imposition du logement et de l excédent de fourrage des régiments de cavalerie, 6 janvier 1700. Quittances de paiement d imposition, 21 février, 26 mai, 3 septembre, 1 er octobre 1701. Quittances de paiement de taille, 1 er mars, 12 juin, 16 septembre, 26 novembre, 11 décembre, de droits d amortissement des nouveaux acquêts et francs-fief, 6 septembre, de l ustansile, 6 novembre 1702. Quittances de paiement de taille, 8 mai, 18 septembre, 25 octobre, 23 novembre, de droits d amortissement, 5 janvier, d affranchissement de taille, s.d., 2 p. ; commandement pour l exécution du rôle de recouvrement, 22 juillet ; commandement enjoignant les consuls à envoyer la déclaration des biens et usages, l état des rentes et biens nobles possédés par des roturiers, 1 er octobre 1703. Quittances de paiement de tailles, 26 mars, d imposition extraordinaire, 15 septembre, de droits d amortissement, 8 mars, de l ustensile, 26 mai, de la fourniture du fourrage et logement du régiment de dragons de Saint-Sernin, 30 novembre, de l abonnement du droit de banvin, 29 février, de la finance des gages des offices de syndic perpétuel, 31 décembre, d auditeur des comptes, 29 février, 2 p., 15 août 1704. Quittances de paiement de taille, 25 février, 26 juin 1705. Quittances de paiement de tailles, 7 décembre; délibération déchargeant la communauté à la suite du paiement d arriérés, 10 décembre 1706. Inventaire des pièces justificatives des comptes de l année 1679, 5 décembre 1739. Mande de taille pour l année suivante, 20 novembre ; commandement de clôture des comptes de l année 1737, 14 septembre 1740. Missive du receveur de taille rappelant aux consuls leur responsabilité en matière de collecte des impositions, 2 avril ; requête pour la diminution de l imposition pesant sur le 1 er consul, 7 mai 2 E 7654 CC 9 1765. Mande de taille pour l année suivante, 13 novembre 1767. Mande de taille de l année suivante, 15 octobre ; mande d imposition des ponts et chaussées, des dépenses de quartier d hiver, 16 décembre 1768. Mande de taille de l année suivante, 19 octobre 1770. Mande de taille pour l année suivante, 16 octobre ; arrêt du Conseil d Etat fixant l échéance pour le paiement de l enregistrement des finances, 13 octobre 1771. Mande de taille pour l année suivante, 1 er octobre ; arrêt du Conseil d Etat réglant la perception des sous pour livre en supplément des droits du don gratuit des villes et bourgs, 15 décembre 1772. Quittances de paiement de tailles, 24 novembre 4
1773. Requête en décharge de capitation, 23 juillet 1775. Quittances de paiement de l abonnement, 15 janvier ; cahier des charges de la ferme de l impôt, 9 décembre 1774. Mande de taille pour l année suivante, 2 novembre 1776. Quittances de paiement de l abonnement, 25 janvier, de la capitation, 20 mars, des frais d établissement du rôle du don gratuit ; mande de taille pour l année suivante, 2 octobre 1777. Mande d imposition extraordinaire, 15 juin 1783. Requête pour l affranchissement de la capitation, 7 septembre 1785. Dépouillement du rôle de taille 1788. Circulaire sur le mouvement des tailles, 23 novembre 1789. Missive enjoignant les consuls à assister les collecteurs dans la distribution de sommes prélevées sur les rôles pour le secours des pauvres, 15 mai Gestion de la communauté 2 E 7653 CC 10 Comptes des revenus et émoluments, 1650, 1654, 1656-1657, 1662, 1666, 1667, 1678-1679, 1681-1685, 1688, 1691, 1693, 1697-1698, 1700, 1702-1704, 1733, 1768 2 E 7654 CC 11 Comptes de recettes et fournitures de taille, 1634-1637, 1653, 1655-1656, 1658-1659, 1661, 1667-1668, 1677-1679, 1681, 1683, 1685, 1688, 1690, 1692, 1694-1704, 1718, 1731, 1733, 1739, 1762, 1766, 1769, 1771, 1777, 1787 ; département de l étape, 1686 ; comptes de taxes, 1667 2 E 7655 CC 12 Compte de la recette et dépense des revenus d octroi et revenus municipaux, 1770-1776, 1779 2 E 7655 CC 13 Compte des fermiers de l octroi sur le vin, 1770-1779 ; lettre portant sur la vérification des comptes de l octroi du vin, 23 août 1782 2 E 7655 CC 14 Délibérations relatives aux dépenses imprévues, aux créances de la communauté, à la répartition de la capitation, à l état des dépenses, 1676-1776, 7 pièces ; copie de compte de dépenses et fournitures, 1679 ; état de ce qui a été perçu sur les débiteurs du rôle de l année 1677, 1687 ; fragment de rôle, 1684 ; clôture des comptes : délibération, commandement, extrait, confirmation, 1643-1781, 10 pièces ; quittances de remise de dette, quittance de paiement de travaux, de la ferme de la baillie, de transactions, de frais de procédure, quittance de gages, 1679-1703 ; sommation de paiement, 1667-1740, 4 pièces ; dettes de la communauté : arrêts du Conseil d Etat, 1714-1720, 2 pièces ; dénombrement de plusieurs habitants de Saint-Martory et Mancieux qui ont la qualité requise pour être auditeur, 17 février 1740 ; ordonnance sur les dettes des anciens consuls, 14 décembre 1744 ; registre des délibérations relatives aux comptes et au cadastre, 3 octobre 1762-29 mai 1763 ; requête pour la nomination d un nouvel auditeur des comptes, 1740 ; état de dépenses imprévues, 1775 ; état des fournitures particulières du collecteur, 1777 ; missive de l intendant annonçant la venue de l arpenteur, 8 juin 1777 ; arrêts du Conseil d Etat sur les droits sur les actes notariés, 11 novembre 1767, sur la finance à payer par les professions de commerce et des arts et métiers, 31 décembre 1767, 30 juin 1768, sur les droits de mutation des biens de la mouvance du roi, 26 mai 1771, sur l affranchissement de l amortissement sur les actes passés entre gros décimateurs et vicaires, 24 novembre 1774, sur l exemption des baux de terre des droits d insinuation et de franc-fief, 2 janvier 5
1775, sur les droits d entrée dans le royaume des livres imprimés, 23 avril 1775 ; autre arrêt enjoignant les propriétaires et détenteurs de droits à porter leurs titre auprès de l intendant, 26 juillet 1783 ; inventaire des impositions, s.d. 2 E 7656 CC 15 Octroi. Arrêt du Conseil d Etat commandant la présentation des titres de l octroi du vin, 17 août 1732 ; copie d une lettre de l intendant concernant l octroi du vin, 1768 ; bail de la ferme de l octroi du vin, 5 février 1770, 5 novembre 1775, 6 février 1776 ; quittance de paiement de la ferme de l ocroi du vin, 20 septembre 1778 ; délibération pour la création d un droit d octroi sur le vin prélevé sur les barriques des cabaretiers afin de couvrir les dépenses de la communauté, 12 octobre 1783 ; lettre patente autorisant l octroi du vin, 8 janvier 1784 ; ordonnance sur l octroi du vin, 4 décembre 1784 ; bail de la ferme du droit de leude du vin, 24 juin 1740, de la leude volante, 1 er septembre 1740 ; avis concernant le péage de Longage, s.d. 2 E 7656 CC 16 Fermes. Bail de la ferme du droit de pontanage, 1 er septembre 1740 ; requête pour l autorisation de la ferme de Saint-Martory, 1677 ; état de la ferme, 1740 ; compte des fermiers du moulin de la communauté, 1778-1779 ; adjudication du droit de mesurage, 3 décembre 1784 2 E 7656 CC 17 Ferme de la boucherie. Lettre patente autorisant la ferme de la boucherie, 20 mars 1724 ; bail de la ferme de la boucherie, 6 juillet 1677, 13 août 1679, 22 mars 1767 2 E 7656 CC 18 Albergue royal. Droits payés annuellement, 1728-1739 ; délibération sur le paiement de l albergue, 25 mai 1679 ; rôle des frais pour l albergue, 1679 ; quittances de paiement, 17 juin 1699, 20 et 24 décembre 1698, 12 et 22 janvier, 20 décembre 1702, 21 et 26 juillet 1703, 10 janvier, 21 février, 31 juillet, 2 p., 18 septembre 1704, 15 et 25 avril, 18 juillet 1703, 6 mars, 4 et 5 juillet 1794; requête, 23 janvier 1751 ; état des paiements annuels, 1728-1739 ; copie du rôle des frais et avances faits à l occasion des arrérages, 25 juin 1739 ; lettre relative aux arrérages, 8 février 1740 ; quittance de paiement de frais de rémission des comptes de l albergue devant le subdélégué de Saint-Girons, 20 novembre 1740 ; conflit avec Louis Demery sur le rachat de l albergue, 1740 SERIE DD. BIENS COMMUNAUX, EAUX ET FORETS, TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE 2 E 7653 DD 1 Maison de ville. Délibération pour la construction d une maison de ville, 20 août 1754 ; «plan du 1 er étage, du rez-de-chaussée, de la place et autres édifices pour la ville de Saint-Martory», s.d., probablement 1754 ; devis estimatif pour tirer le plan et faire le devis de la maison du receveur des tailles, des prisons, de la place, du logement pour la maréchaussée, de la maison de ville, 1754 ; devis estimatif des réparations de la maison de ville, 20 décembre 1769 ; requête pour l obtention d une imposition extraordinaire pour financer les réparations, accompagnée de la délibération de la communauté, 31 janvier 1770 ; avis d adjudication des travaux de réparations, 15 février 1770 2 E 7653 DD 2 Biens communaux. Plan du bois d Orimbelle et jugement de la réformation maintenant la communauté dans ses droits sur ce bois moyennant un cahier des charges comportant notamment l entretien d un garde, 26 mai 1668 ; quittance de paiement du loyer de la maison curiale, 1685 ; arrêt du parlement autorisant une délibération sur les gardes-terres, 27 août 1706 ; délibération sur un lopin de terre à bailler, 19 avril 1750 ; lettre sur la vente de communaux, 15 janvier 1772 ; requêtes auprès de l intendant pour la construction d une maison en appuis sur le mur de la ville à proximité de la porte du Barerat, 25 septembre 1779, suivie de l accord de l intendant, 28 octobre 1779 ; autre requête pour 6
l utilisation des ressources du moulin afin de financer une procédure sur un terrain contesté, 13 décembre 1784 2 E 7653 DD 3 Eglise. Accord avec l architecte pour la réparation de l église, 26 juin 1713 ; délibération sur la construction d un tabernacle pour l église, 24 février 1728 ; plainte du consul auprès de l official suite à un vol de fonte dans la sacristie, 1739, 2 p. ; requête auprès du juge de la châtellenie à propos de la refonte d une cloche, 9 décembre 1739 ; quittance de paiement de réparations des dégats causés par la foudre, 24 septembre 1776 ; devis de réparations, 15 janvier 1783 2 E 7653 DD 4 Voirie. Délibérations pour la réparation des pavés, 4 janvier 1770, 22 septembre 1776, 27 juillet 1780 ; quittance de paiement des réparations, 26 octobre 1776 ; état des journées du paveur, du manœuvre et du charretier employés à la réfection du pavage avec quittance de paiement, 22 janvier 1778 2 E 7653 DD 5 Rivières et ruisseaux. Procès-verbal de visite du délégué du maître des eaux et forêts des rivières et ruisseaux de la juridiction de Sainy-Martory, 31 octobre et 22 décembre 1760 ; quittances de remise des verbaux de visite des rivières et ruisseaux, 19 février 1684 2 E 7657 DD 6 Chemins et ponts. Quittances de remise des verbaux de visite des chemins au fermier du greffe de la maîtrise des chemins, 22 février 1684 ; ordonnance royale sur l entretien des fossés, 1 er août 1684 ; convocation des consuls auprès du commissaire de la maîtrise des chemins afin de leur remettre l ordonnance de règlement concernant les réparations des ponts et chemins, 17 octobre 1684 ; commandement de remise des verbaux des chemins, 28 janvier 1685 ; quittance de remise des verbaux, 29 janvier, 21 mars, 31 juillet 1685 ; commandement de fournir une corvée pour le transport de matériaux pour les ouvrages du roi, 24 août et 9 septembre 1740 ; ordonnance du bureau des finances d Auch sur la voirie, 18 mars 1742 ; avis d adjudication de travaux à effectuer pour la construction d aqueducs sur la route de Toulouse à Bayonne, 24 novembre 1754 ; délibération sur l utilisation de la corvée pour répondre au commandement de l intendant sur l entretien du chemin de Toulouse à Bayonne, 17 août 1777 ; missive de l intendant autorisant à différer les travaux des tâches sur les grands chemins du fait des grandes chaleurs, 31 août 1777 ; ordonnance de la généralité d Auch répartissant la tâche à effectuer par la communauté d Auzas sur la route de Toulouse à Bayonne, 28 juin 1786 ; rôle des réparations à faire par la communauté d Auzas sur la grande route de Saint- Gaudens à Saint-Martory en 1786 ; quittance de remise du compte de l imposition de l adjudication, 26 mars 1787 ; certificat de réception des tâches effectuées sur la route de Saint-Girons à Saint-Martory par l adjudicataire, 10 février 1788 ; quittance de paiement de l adjudication de la tâche, 9 mars, 13 mars, 20 avril 1788 2 E 7657 DD 7 Moulin de la communauté. Commandement de paiement de frais de plans, 24 janvier 1771 ; ordonnance autorisant le rétablissement du moulin afin de subvenir aux charges de la communauté, 4 mars 1772 ; verbal d adjudication du moulin de Saint-Martory, 7 avril 1772 ; requête de l adjudicataire demandant une autorisation de déplacement du bétail malgré l épizootie pour le transport de matériaux destinés à la réparation du moulin, 21 décembre 1774 ; ordonnance du maître des eaux et forêts imposant au fermier des réparations au canal du moulin pour favoriser la navigation, 27 mars 1776 ; avis du charpentier sur la construction d une nouvelle meule, 1 er novembre 1782 ; ordonnance autorisant l instalation d une 4 e meule, 8 mai 1783 ; requête verbal d adjudication de la fabrication d une 4 e meule, 14 juin 1783 ; requête pour l autorisation de contracter un emprunt devant permettre la réparation de la digue du moulin, 20 mai 1789 ; délibération sur l emprunt à effectuer pour 7
payer l adjudication du moulin, s.d. 2 E 7656 DD 8 Moulin de la communauté (suite). Etat des manœuvres employés pour la chaussée, 24 novembre 1772, 25 janvier, 5 septembre, 21 et 26 septembre 1773, 17 septembre 1775 ; état des journées faites pour le moulin, 8 octobre 1775, par le charretier et le charpentier, 19 septembre 1773, par le maréchal, 26 septembre 1773, 17 septembre 1775, par le serrurier, 13 août 1775 ; état des manœuvres employés pour le moulin, 10 avril 1774, 1 er mai 1774 ; quittance de paiement de réparations, 23 août 1778 SERIE EE. AFFAIRES MILITAIRES 2 E 7657 EE 1 Ordonnance pour le logement de dragons, 24 février 1664, avec les assignations adressées aux consuls, 6 p. attachées ; certificats de logement de troupes à Saint-Martory, 1 er février 1685 ; certificat de congé d un milicien de la paroisse, 1 er janvier 1740 ; quittance de paiement des frais de transport des soldats de Saint-Gaudens, 7 juillet 1771, des frais de transmission d un ordre de rassemblement des miliciens, 5 septembre 1771, du logement et ustansile de dragons, 8 juillet et 1 er septembre 1776 ; instructions concernant le paiement de soldats, 9 octobre 1776 ; ordonnance pour la levée de soldats provinciaux, 19 octobre 1773, 22 mars 1775, pour le transport du fourrage des troupes, 22 avril 1775 SERIE FF. JUSTICE, PROCEDURE, POLICE 2 E 7657 FF 1 Procédures engageant la communauté, notamment contre le vicomte de Saint- Girons, 1679, contre Jean Balaresque, ancien consul de 1718, 1739-1740, contre les religieux de Bonnefont au sujet de la ferme des fruits décimaux et des droits seigneuriaux de la paroisse du Fréchet, 1743, contre le chapitre de Saint-Bertrand-de-Comminges au sujet de la perception des allocations votives et la vente d un local, 1752 ; autre conflit à propos d un litige sur le ban des vendange, 1770 2 E 7657 FF 2 Avis de recherche, 22 novembre 1740, réponse des consuls ; copie d ordre de sortie de prison, 31 octobre 1774 ; lettre relative à l emprisonnement d un habitant de Montsaunès, 17 avril 1775, ordre d arrestation du même, 17 mars 1775 ; feuille de route d un cavalier de la maréchaussée, 23 août 1777 ; lettre relative aux frais de la maréchaussée, 10 avril 1777 ; requête pour l établissement d une imposition pour le paiement du logement de la brigade de la maréchaussée, suivie de l autorisation de l intendant, 12 juillet 1784 SERIE GG. CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE ENSEIGNEMENT 2 E 7657 GG 1 Quittance de paiement des rétributions de la régence, 20 février 1667, 1 er octobre 1692, 4 juillet 1702, 25 octobre 1740, 1776 ; requête pour l autorisation d établir un régent financé par une imposition, 1737, 1751 ; requête pour le remboursement de frais d entretien d un enfant trouvé, 1755 ; «avis pour donner des secours à ceux que l on croit noyés», s.d. 8
CULTE 2 E 7657 GG 2 Consultation sur la nomination des marguilliers, 23 décembre 1724 ; certificat de parenté, 27 juin 1740 ; quittance de paiement de frais de prédication du carême, de processions, 1685-1741 ; arrêt condamnant le chapitre en faveur des marguilliers défenseurs des droits et privilèges du curé, 22 août 1751 ; déclaration de séquestre des biens de la fabrique par le commissaire à la levée des deniers du clergé, 4 avril 1754 SERIE HH. AGRICULTURE, INDUSTRIE, COMMERCE 2 E 7658 HH 1 Statuts pour la jurande et maîtrise des apothicaires, 30 septembre 1661 ; extrait de l édit royal sur la création de deux chirurgiens jurés dans les grandes villes et un médecin juré dans chaque ressort, 1692 2 E 7658 HH 2 Arrêts du Conseil d Etat sur les amendes infligées à des échevins pour usage de mauvaise monnaie, 19 avril 1740, sur la sortie des grains de la généralité d Auch, 20 octobre 1754, autorisant les fabriquants d étoffes à fabriquer des étoffes imitant les pelletries, 15 septembre 1760 ; autres arrêts sur l augmentation des droits sur les peaux de lièvres et de lapins à la sortie du royaume, 16 septembre 1770, sur le commerce des grains, 23 décembre 1770, 23 novembre 1788, sur les droits de contrôle sur les draps et toiles, 4 décembre 1774, sur l utilisation des monnaies de 6, 12 et 24 sous, 11 décembre 1774, sur autorisation d introduire des grains nationaux en Provence en passant par Marseille, 14 janvier 1775, sur les droits sur l amidon, 22 janvier 1775, ordonnant exemption de droits sur les morues sèches de pêche française, 30 janvier 1775, sur les droits prélevés sur les sucres, 5 avril 1775, sur les droits sur les fers noirs venant de l étranger, 5 avril 1775, sur les visites des greniers à grains venant de l étranger, 7 avril 1775, sur la garance et les droits de traite, 28 avril 1775, sur les gratifications à ceux qui feront venir des grains de l étranger, 24 avril 1775, sur les gratifications de 25 sous par quintal de morues sèches transporté dans les îles françaises, 19 mai 1775 ; ordonnance de l intendant sur la tenue des haras, 10 décembre 1768, sur le contrôle des étoffes, 9 avril 1775 2 E 7658 HH 3 Foires et marchés. Lettres patentes autorisant les marchands et habitants de la communauté à établir un marché chaque vendredi et 4 foires annuelles, 28 janvier 1757 ; arrêt du Conseil d Etat établissant les droits à prélever sur le marché de Saint-Martory, 22 mai 1759, 22 juillet 1760 2 E 7658 HH 4 Mercuriales, «cahier du fourleau pour le taux des grains», 1772-1792. Registre broché papier bleu 2 E 7658 HH 5 Epizooties. Arrêt du Conseil d Etat sur les précautions à prendre pour éviter la transmission, 31 janvier 1771 ; ordonnance de l intendant interdisant aux bouchers de tuer du bétail et de vendre la viande en raison de l épizootie qui frappe le cheptel, 28 août 1774 et 25 octobre 1774, donnant des instructions aux officiers et consuls, 31 août 1774, autres ordonnances imposant de tenir fermer les chiens habituellement en contact avec le bétail, 30 septembre 1774, défendant aux porteurs de remède non autorisé de parcourir les communautés, 10 octobre 1774, sur le confinement des élevages, 17 octobre 1774, commandant aux charretiers attelés de bœufs ou de vaches de ne pas sortir de leur paroisse, 18 octobre 1774, indiquant les mesures à prendre contre la maladie, 30 décembre 1774, sur l indemnisation des propriétaires des bêtes exécutées, 2 avril 1775, sur la conduite à la montagne et au marché des moutons et brebis, 25 avril 1775, défendant aux habitants de l arrondissement 9
de l entrepôt de Saint-André d y mener leurs juments pour être saillies par l étalon, 24 mai 1775 ; avis aux peuples des provinces où pénètre la contagion sur le bétail, livré, 1775 ; arrêts du Conseil d Etat donnant de nouvelles dispositions contre la maladie, 3 janvier 1775, autorisant les bouchers à tuer les animaux sains, 6 novembre 1774, sur l exécution des bêtes contaminées, 28 janvier 1775, sur la confiscation des cuirs saisis en contravention du règlement sur l épizootie, 2 février 1775, sur la réalisation des fosses pour les cadavres d animaux, 25 mars 1775 ; arrêt du parlement sur les précautions à prendre pour prévenir la maladie, 26 janvier 1775 ; instructions sur la manière de désinfecter une paroisse, cahier, 1775 ; mémoire sur l exécution du plan pour détruire la maladie, 1775 ; observations sur les différentes méthodes pour guérir la maladie endémique des bêtes à cornes, livré, s.d. ; recette pour préserver les animaux sains de la maladie, s.d. Archives postérieures à 1790 SERIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres de délibérations du conseil municipal Délibérations consulaires 1 D 1 1718, 1740, 1747 et 1756. Registre relié dos parchemin, 56 folios sur 60 1 D 2 1757, 11 octobre-1786, 27 mai. Registre broché papier bleu, non folioté 1 D 3 1786, 5 juin-an II, 27 prairial. Registre broché papier bleu, non folioté Délibérations du conseil municipal 2 E 7662 1 D 4 1790-1791, grand cahier non relié 1 D 5 an II, 21 pluviôse-an XII, 20 nivôse. Registre grand format relié dos parchemin, non folioté 1 D 6 An XII, 15 pluviôse-1836, 8 mai. Registre relié dos cuir, petit format, non folioté 1 D 7 1807, 5 juillet-1824, 12 décembre. Registre petit format broché papier bleu, non folioté 1 D 8 1837, 17 décembre-1873, 11 mai. Registre relié dos cuir marron, 275 folios sur 280. A restaurer 1 D 9 1873, 11 mai-1891, 15 novembre. Registre relié dos basane verte, non folioté. A restaurer 1 D 10 1892, 14 février-1907, 11 juin. Registre relié dos parchemin, non folioté. A restaurer 1 D 11 1907, 28 août-1929, 28 février. Registre relié pleine toile noire, non folioté A restaurer 10
1 D 12 1929, 19 mai-1945, 2 août. Registre relié pleine toile noire, 259 pages sur 600 1 D 13 1945, 22 mai-1948, 26 décembre. Registre relié dos skaï bleu, 196 folios 1 D 14 1949, 28 janvier-1951, 31 décembre. Registre relié dos skaï bleu, 190 folios Manque 1 D 15 1952-, à relier 1 D 16 1953, 2 février-1958, 28 novembre. Registre relié pleine toile noire, 200 pages 1 D 17 1959, 14 mars-1962, 4 décembre. Registre relié dos toile noire, 200 pages 1 D 18 1963, 19 février-1967, 25 octobre. Registre relié dos toile noire, 200 pages 1 D 19 1967, 20 décembre-1972, 2 juin. Registre relié dos toile noire, 200 pages 1 D 20 1972, 11 juillet-1981, 24 mars. Registre relié pleine toile noire, 300 pages 1 D 21 1981, 25 août-1989, 11 décembre. Registre relié pleine toile noire, 300 pages 1 D 22 1989, 11 décembre-1995, 17 juin. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 23 1995, 27 juin-1999, 1 er décembre. Registre relié ckaï bordeaux, 97 folios 1 D 24 1999, 8 décembre-2002, 30 septembre. Registre relié pleine toile bleue, 197 pages 1 D 25 2002, 25 novembre-2006, 4 décembre. Registre relié pleine toile bleue, 196 pages sur 200 1 D 26 2007, 10 janvier-en cours. Registre relié skaï bordeaux, 69 folios sur 100 2 D. Actes de l administration municipale 2 D 1 Registre des procès-verbaux, affaires militaires et gendarmerie, an XII, 26 brumaire-1832, 8 juin. Registre relié parchemin, non folioté. A restaurer 2 D 2 Registre des procès-verbaux, affaires militaires et gendarmerie, 1832, 24 juin- 1848, 27 juillet. Registre relié parchemin, non folioté 2 D 3 Registre des arrêtés, 1838, 4 mai-1853, 8 décembre. Registre relié dos parchemin, 70 folios sur 111. A restaurer 2 D 4 Registre des arrêtés, 1960, 11 avril-1976, 14 avril. Registre relié dos toile noire, 65 pages sur 100 2 E 7616 2 D 5 Registre de la correspondance entretenue avec le préfet et le sous-préfet, 17 octobre 1821-25 mars 1823 ; arrêtés et circulaires du préfet et du sous-préfet, 1822-1881 2 E 7616 2 D 6 Correspondance, 1829-1962 2 E 7616 2 D 7 Déclarations de perte, d incendie, de réclamations, registre, 8 octobre 1890-5 décembre 1918 3 D. Administration de la commune 2 E 7616 3 D 1 Certificat d inscription à l inventaire du mobilier de la commune, 1950-1972 2 E 7616 3 D 2 Regroupement de communes, 1953-1977 2 E 7616 3 D 3 Circulaires et missives du sous-préfet, notamment sur la tenue du conseil municipal, les circonscriptions électorales, à l engagement de fidélité des élus et fonctionnaires, 1822-1881 2 E 7616 3 D 4 Association des maires de France, 1962-1969, de la Haute-Garonne, 1956-1977 2 E 7616 3 D 5 Indemnités du maire et des adjoints, 1942-1964 ; délibération relative à la 11
mobilisation des élus, 1938 2 E 7616 3 D 6 Archives, 1838-1911 2 E 7616 3 D 7 Abonnements et documentation, 1829-1943 2 E 7616 3 D 8 Liste des 30 habitants les plus imposés, 1938 ; projet de création d un bureau de l enregistrement, 28 octobre 1836 4 D. Assurances 2 E 7619 4 D 1 Polices d assurance, 1856-1955 SERIE E. ÉTAT CIVIL Paroisse Saint-Martory 1 E 1 BMS, 24 mai 1603-4 octobre 1628 Détail : B 1603, 24 mai-1609 ; B 1624-1629 ; S 1627-1628 ; B 1612-1624 ; S 1613-1620 ; M 1604-1606 ; S 1620-1627 ; M 1615-1628. Registre allongé broché parchemin 1 E 2 MS, 8 septembre 1628-27 septembre 1669. Registre allongé relié dos cuir fauve 1 E 3 BMS, 1668-1682 (B, 1668-1670 ; BMS, 1671-1682). Registre relié dos cuir fauve 1 E 4 BMS, 1683-1702. Registre relié dos cuir fauve 1 E 5 BMS, 1703-1722. Registre relié dos cuir fauve 1 E 6 BMS, 1723-1732. Registre relié dos cuir fauve 1 E 7 BMS, 1733-1742. Registre relié dos cuir fauve 1 E 8 BMS, 1743-1752. Registre relié dos cuir fauve 1 E 9 BMS, 1753-1762. Registre relié dos cuir fauve 1 E 10 BMS, 1763-1772. Registre relié dos cuir fauve 1 E 11 BMS 1773-1782. Registre relié dos cuir fauve 1 E 12 BMS, 1783-1792. Registre relié dos cuir fauve Etat civil moderne 1 E 13 NMD, 1793-an V. Registre relié dos cuir vert 1 E 14 NMD, an VI-an X. Registre relié grand format dos cuir fauve 1 E 15 NMD, an XI-1812. Registre relié dos cuir vert 1 E 16 NMD, 1813-1822. Registre relié dos cuir vert 1 E 17 NMD, 1823-1832. Registre relié dos cuir vert 1 E 18 NMD, 1833-1842. Registre relié dos cuir fauve 1 E 19 NMD, 1843-1852. Registre relié dos cuir fauve 1 E 20 NMD, 1853-1862. Registre relié dos cuir fauve 1 E 21 NMD, 1863-1872. Registre relié dos cuir fauve 1 E 22 NMD, 1873-1882. Registre relié dos cuir fauve 1 E 23 NMD. 1883-1892. Registre relié dos cuir fauve 12
1 E 24 NMD, 1893-1897. Registre relié dos cuir fauve 1 E 25 NMD, 1898-1902. Registre relié dos cuir fauve 1 E 26 NMD, 1903-1912. Registre relié dos cuir fauve 1 E 27 NMD, 1913-1922. Registre relié dos cuir fauve 1 E 28 NMD, 1923-1932. Registre relié dos cuir fauve 1 E 29 NMD, 1933-1942. Registre relié dos cuir vert 1 E 30 NMD, 1943-1952. Registre relié dos cuir vert 1 E 31 NMD, 1953-1962. Registre relié dos cuir vert 1 E 32 NMD, 1963-1971. Registre relié dos cuir fauve 1 E 33 NMD, 1972-1982. Registre relié dos cuir fauve 1 E 34 NMD, 1983-1987. Registre relié dos cuir fauve 1 E 35 NMD, 1988-1992. Registre relié dos cuir fauve 1 E 36 NMD, 1993-2002. Registre relié dos cuir fauve 1 E 37 NMD, 2003-en cours Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous-série 1 E Cotes Cotes Observations communales de microfilms 1 E 1 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 2 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 3 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 4 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 5 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 6 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 7 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 8 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 9 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 10 11 MI 31 R 18 numérisé 1 E 11 11 MI 31 R 19 numérisé 1 E 12 11 MI 31 R 19 numérisé 1 E 13 11 MI 31 R 19 numérisé 1 E 14 11 MI 31 R 19 numérisé 1 E 15 11 MI 31 R 19 numérisé 1 E 16 11 MI 31 R 19 numérisé 1 E 17 11 MI 31 R 22 numérisé 1 E 18 11 MI 31 R 23 numérisé 1 E 19 11 MI 31 R 23 numérisé 1 E 20 11 MI 31 R 24 numérisé 1 E 21 11 MI 31 R 19 numérisé 1 E 22 11 MI 31 R 20 numérisé 1 E 23 11 MI 31 R 20 numérisé 1 E 24 11 MI 31 R 20 numérisé 1 E 25 11 MI 31 R 20 numérisé 13
2 E. Pieces annexes 2 E 7617 2 E 1 Tenue et rectification des registres, circulaires, 1821-1967 ; récepissés d avis de mention marginale, 1958-1960 2 E 7617 2 E 2 Demandes d extraits d actes d état civil, 1841-1876 2 E 7617 2 E 3 Actes de naissance, avis de mention de naissance, an VIII-1973 2 E 7618 2 E 4 Promesses et publications de mariage, certificats de non opposition, actes de mariage, 1806-1973 2 E 7619 2 E 5 Livrets de famille, 1883-1920 2 E 7619 2 E 6 Divorces, 1939-1971 2 E 7619 2 E 7 Actes de décès, 1939-1967 SERIE F. POPULATION. ECONOMIE SOCIALE. STATISTIQUE 1 F. Population Manque 1 F 1 Dénombrements de la population. État annuel de la population, 1817. Cahier 2 E 7662 1 F 2 Etat numérique, 1817 ; liste nominative, 1861, 1872, 1876, 1881, 1896, 1901, 1944, s. d. ; tableaux généraux, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896 2 E 7620 1 F 3 Recensement, circulaires, 1843-1944 2 E 7620 1 F 4 INSEE, avis de décès destinés à l établissement des statistiques du mouvement de la population et à la mise à jour du répertoire de la population, 1937-1978 2 F. Commerce et industrie 2 E 7620 2 F 1 Création d un four à chaux, 1836 ; liste d ouvriers de l usine Lacroix fils, 1946 ; projet d implantation, acquisition de terrains, 1964-1967 2 E 7620 2 F 2 Importation de denrées, droits de douane, 1842 3 F. Agriculture 2 E 7620 3 F 1 Elevage bovin, 1839-1841, étalons, 1822-1839 2 E 7620 3 F 2 Concours, primes d encouragement, espèces bovines et chevalines, 1839-1954 2 E 7620 3 F 3 Etat des récoltes, 1830-1951 2 E 7663 3 F 4 Déclarations de récolte ou des stocks de vin, registres, 1957, 1959, 1960-1964, 1966, 1968-1969 2 E 7620 3 F 5 Déclarations de récoltes de blé, 1957-1960 ; livraison de céréales, instructions et listes, 1961-1962 2 E 7620 3 F 6 Fiches d exploitation agricole, 1954-1969 2 E 7620 3 F 7 Société d agriculture de Toulouse, société royale d agriculture, 1843 ; causerie, 1939 2 E 7620 3 F 8 Déclarations de plantations de vigne, registre, 1938-1969 ; déclarations d arrachage de vigne, 1946-1960 2 E 7621 3 F 9 Déclarations de récolte de vin, 1946-1969 14
2 E 7621 3 F 10 Circulaires et dossiers d informations agricoles, 1938-1949 ; plantations, circulaires, 1836-1840 2 E 7621 3 F 11 Répartition des carburants détaxés, 1957-1967 2 E 7621 3 F 12 Demandes de remboursement sur les ventes de matériel agricole, 1957-1967 2 E 7629 3 F 13 Calamités agricoles, 1946-1962 4 F. Subsistances 2 E 7621 4 F 1 Foires et marchés, 1820-1966 2 E 7622 4 F 2 Prix des denrées, circulaires, 1821-1849, 1938, état de fourrages, des entrepôts à grain ; fixation du prix du lait, 1958-1968 ; prix des viandes, arrêtés, 1952-1966 2 E 7622 4 F 3 Règlementation de la vente des viandes, du commerce du bétail et de la boucherie, 1856-1937 Mercuriales Manque 4 F 4 1872-1875. 1 cahier 2 E 7622 4 F 5 1821, 31 avril-1827, 6 juillet ; 1844, 1 er juin-1864, 11 décembre ; 1862, 19 décembre-1878, 27 décembre ; 1872, 8 novembre-1879, 25 avril ; circulaires, 1836-1864 5 F. Statistique générale 2 E 7622 5 F 1 Statistiques agricoles décennale, 1892, questionnaires, 1853-1862 ; état des récoltes en grains et autres farineux, 1855, circulaires, 1829-1960 ; enquête agricole sur les superficies de céréales, 1947 2 E 7622 5 F 2 Statistique industrielle, 1821-1856 ; situation de l industrie, du commerce et du marché du travail, 1954 6 F. Mesures d exception 2 E 7623 6 F 1 Abattage, 1937-1960 Service du travail obligatoire (S.T.O.) 2 E 7623 6 F 2 Recensement de la main-d œuvre, 1942-1943 Rationnement 2 E 7623 6 F 3 Etat des besoins en produits pétroliers, fiche de consommation mensuelle, 1938-1940 2 E 7624 6 F 4 Admissions aux cartes d alimentation, 1941 ; tickets de rationnement de bois et charbon, 1940-1941 2 E 7625 6 F 5 Demandes de bons d achats de vêtements et d articles textiles, 1941-1944 2 E 7624 6 F 6 Bordereaux des remises exceptionnelles et des retraits de titres d alimentation, 1944-1948 2 E 7624 6 F 7 Registre des bénéficiaires de cartes de rationnement, s.d. 15
2 E 7624 6 F 8 Imposition d œufs, 1942-1944 Battage 2 E 7635 6 F 9 Carnets de battage, 1941 ; bordereaux, 1942 ; comptes-rendus des résultats, 1942 7 F. Travail 2 E 7623 7 F 1 Syndicats, 1953-1960 2 E 7623 7 F 2 Main-d oeuvre étrangère, 1964-1968 SERIE G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi 50 1 G 1 Libre terrier compoix des juridictions et communautés de Sainct-Martoyre et Mancieux de 1596, par N. Capdeville, agrimenseur de Francon. Registre relié dos cuir, 508 folios, restauré 1 Mi 749 1 G 2 Cadastre de 1664-[68], par les arpenteurs Claude Auzias et Pierre Jalaguier, de la ville d Anduze, homologué par R. Dumas. Registre relié dos cuir, 355 f 1 Mi 749 1 G 3 Muancier, 1685-[1753]. Registre relié parchemin, 98 folios. A restaurer 1 Mi 749-750 1 G 4 Muancier, 1753-[64]. Registre relié parchemin, 140 folios 1 Mi 750 1 G 5 Livre de muance, 1765-[87]. Registre relié dos cuir, 104 folios A restaurer 1 Mi 750 1 G 6 Cadastre de 1779-[87], par Jean-Marie Lascomères, arpenteur d Escanecrabe. Registre relié dos cuir, 214 folios A restaurer Période intermédiaire Manque 1 G 10 Livre de mutations, an X-1819 Cadastre napoléonien 1 G 11 Atlas cadastral, 1811 2 E 7664 1 G 12 État de section, 1811. Registre non relié, 1ères pages manquantes 1 G 7 Livre des mutations, 1819-1824. Registre dos parchemin, 22 folios sur 59 1 G 8 Matrice de rôle pour la contributions cadastrale, 1821 2 E 7664 1 G 14 Matrice de rôles de propriétés bâties, 1821 Manque 1 G 9 Contributions foncière, 1821 2 E 7664 1 G 13 Tableau des propriétaires mentionnés dans la matrice cadastrale, 1812-1820, registre non relié 1 G 25-26 Matrice des propriétés foncières, 1823-1914 25. Tome I, folios 1-250 ; table alphabétique des propriétaires 26. Tome II, folios 251-538 2 E 7664 1 G 16 Matrice des propriétés bâties, 1882-1911. Registre relié. A restaurer 16
1 G 24 Matrice des propriétés bâties, 1911-1966. Registre relié. A restaurer 1 G 27-28 Matrice des propriétés non bâties, 1913-1966 Autres pièces 27. Tome I, folios 1-500 ; table alphabétique des propriétaires 28. Tome II, folios 501-787 2 E 7672 1 G 15 Matrice générale des contributions directes : 1821, registre relié, 1820, 1822, 1826-1828, 1829-1831, 1833-1835, 1836-1838, 1839-1841, 1842-1844 ; livre journalier des mutations, 1821 ; «noms des propriétaires d ordre ou usufruitiers», s.d. ; fragment d état de section, s.d. 2 E 7625 1 G 17 Changements de nature de culture, registre, 15 juillet 1948-25 janvier 1970 2 E 7625 1 G 18 Nomination des répartiteurs, 1819-1893 2 E 7625 1 G 19 Tournées du contrôleur des contributions directes, réclamations, commission communale des impôts directs, conseil des répartiteurs, 1821-1976 2 E 7625 1 G 20 Registre des taxes sur les gardes-chasse, 1913 2 E 7625 1 G 21 Correspondance relative à la perception des impôts directs, 1828-1959 ; commandements, procès-verbaux de récolement, tarifs des évolutions des propriétés bâties, 1912 2 E 7625 1 G 22 Demandes de relevés cadastraux, 1845-1968 ; demande d autorisation de constructions privées, 1942 1 G 23 Etat de classement des propriétés, XIXe 3 G. Rapports avec les diverses administrations au point de vue financier Poste 2 E 7626 3 G 24 Correspondance relative à la comptabilité, 1821, 1838 ; secours apporté à un ancien facteur, 1840 ; attribution d un marché de transport de dépêches postales, 1962 Télécommunications 2 E 7626 3 G 25 Bureau télégraphique : installation, souscription, 1873-1875 Poids et mesures 2 E 7626 3 G 26 Vérification, 1821-1966 2 E 7626 3 G 27 Contrôle du poids légal des grains, 1822-1864 SERIE H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 2 E 7665 1 H 1 Tableau des conscrits, 1809-1822, 1824, état des militaires qui par fausse interprétation de l arrêté du 4 avril 1814 ont quitté leur corps, ensemble attaché ; tableau de recensement des classes 1826, 1838, 1851 ; liste des citoyens mobilisables, s.d. 17
2 E 7626 1 H 2 Registre des actes d engagement volontaire, 1888-1892 ; certificats d inscription sur le tableau de recensement, instructions, 1822-1944 2 E 7626 1 H 3 Déserteurs, 1821 2 E 7626 1 H 4 Feuille de route, mise en activité, 1822-1898 2 E 7626 1 H 5 Congés, autorisations de mariage, extraits d actes de décès, 1822-1858 2 E 7626 1 H 6 Chantiers de jeunesse, affiche, 1944 2 H. Administration militaire 2 E 7627 2 H 1 Passage de troupes, 1820-1894 2 E 7627 2 H 2 Subsistance et fournitures, 1819-1906 2 E 7665 2 H 3 Recensement des chevaux, mulets, voitures attelées et automobiles : - registre unique, 1913-1915, 1917, 1919, 1923 ; - registre de déclaration, 1902-1905, 1907-1912 ; - liste de recensement, 1902-1913 ; - tableau de classement et des réquisition, 1902-1906, 1908, 1911, 1913, 1918, 1920, 1921, 1924 ; - liste alphabétique des chevaux à présenter à la réquisition, 1914. 2 E 7665 2 H 4 Voitures attelées, registre de déclaration, de recensement, tableau de classement, 1901-1902, 1904-1905, 1908, 1910-1911, 1913, 1924 ; registre de déclaration des voitures automobiles de 2 e catégorie, 1911-1914, 1919 ; liste de recensement des voitures de tourisme et de motocyclettes susceptibles d être réquisitionnées, 1920-1921 ; registre de déclaration des voitures automobiles de 1 ère catégorie et poids lourds, 1911-1912, 1914, 1917, 1920 3 H. Garde nationale et sapeurs-pompiers 2 E 7665 3 H 1 Feuilles d appels pour servir à l inspection des armes, 1836, 1841, 1850 ; listes de recensement, 1848 ; registre de contrôle général, 1842, 1851 ; état de recensement des classes, 1864-1866 ; registre nominatif, 1870 ; garde nationale mobilisée, contrôle comprenant les hommes de 21 à 40 ans, 1870 2 E 7627 3 H 2 Armement, élection des officiers et sous-officiers, recensements, instructions, 1812-1857 2 E 7627 3 H 3 Sapeurs-pompiers, 1844-1969 4 H. Mesures d exception et faits de guerre 2 E 7627 4 H 1 Réfugiés français, 1849-1965 2 E 7627 4 H 2 Consignes contre l espionnage allemand, 1939 2 E 7627 4 H 3 Surveillance des voies ferrées, 1943-1944 2 E 7627 4 H 4 Indemnités pour dommages de guerre, 1953-1954 ; spoliations de guerre, 1966 SERIE J. POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE 18
1 J. Police locale 2 E 7628 1 J 1 Journées commémoratives et fêtes nationales, deuil national, 1822-1954 2 E 7628 1 J 2 Fêtes locales, 1844-1979 2 E 7628 1 J 3 Contrôle des commerces et professions. Armureries, professions ambulantes, cabarets, hôteliers, vendeurs de lithographies, 1822-1946 2 E 7628 1 J 4 Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, 1919-1965 2 E 7628 1 J 5 Police des foires et marchés, 1876-1883 2 E 7628 1 J 6 Pompes funèbres. Corbillard, 1950-1951 2 E 7628 1 J 7 Transport de corps, 1846-1970 2 E 7628 1 J 8 Permis d inhumation, procès-verbaux d exhumation, 1940-1967 2 E 7628 1 J 9 Sinistres, 1830-1968 2 E 7629 1 J 10 Ivresse publique, 1876 2 E 7629 1 J 11 Réquisition de logements, 1945-1960 2 E 7629 1 J 12 Circulation,1840-1967 ; bail du ramassage des immondices, 1836 2 E 7629 1 J 13 Objets perdus, 1955-1961 2 E 7629 1 J 14 Droit de chasse dans la forêt communale, sociétés de chasse et de pêche, 1830-1964 2 E 7629 1 J 15 Permis de chasse, 1840-1980 2 E 7629 1 J 16 Battues aux loups et aux renards, 1844-1862 ; plainte contre le garde-champêtre, 1840 ; procès-verbaux du garde-champêtre, 1850-1857 2 J. Police générale 2 E 7630 2 J 1 Règlement de police, 1822 ; police politique, 1822 ; imprimés interdits, 1821-1851 ; réglementation de l heure, 1839 ; règlement concernant les travestissements et déguisements, 1841-1848 ; troubles, émeutes, rixes, 1839-1848 ; port d armes, 1839 ; actes de bravoure, 1838-1841 2 E 7630 2 J 2 Passeports, 1830-1960 2 E 7630 2 J 3 Demandes de cartes d identité, 1971-1973 2 E 7630 2 J 4 Police du roulage. Contraventions, 1829-1967 2 E 7631 2 J 5 Etablissements industriels classés à risque, 1958 ; plans de secours routier, plan Sater, usine Erap, Sofrep (Boussens), 1954-1968 ; signalisation des routes aériennes, circulaire, s.d. 2 E 7631 2 J 6 Loterie, 1950-1956 2 E 7631 2 J 7 Consignes d affichage, 1835-1844 ; affiches d interdiction de manifestation, 23 avril 1961 2 E 7631 2 J 8 Associations, 1950-1968 2 E 7631 2 J 9 Etrangers, 1839-1965 2 E 7631 2 J 10 Réfugiés, étrangers, 1829-1856 2 E 7631 2 J 11 Exactions et individus dangereux ; surveillance des frontières, 1821-1842 2 E 7631 2 J 12 Souscription nationale pour l acquisition du château de Chambord, 1822 2 E 7631 2 J 13 Emigration, 1866 2 E 7632 2 J 14 Demandes de renseignements, 1821-1965 19
3 J. Justice 2 E 7632 3 J 1 Justice de paix et simple police, 1822-1955 ; registre des délits et des réclamations, 30 mars 1858-22 avril 1872 2 E 7632 3 J 2 Certificats de vie, de concubinage, de résidence, de propriété, de droits civils, 1850-1970 2 E 7632 3 J 3 Assistance judiciaire, 1960-1965 2 E 7632 3 J 4 Notifications, 1821-1965 2 E 7632 3 J 5 Jury, 1830-1962 2 E 7632 3 J 6 Exploits d huissier, 1837-1908 4 J. Répression 2 E 7631 4 J 1 Dépôt de sûreté, 1822-1882 5 J. Hygiène publique et salubrité 2 E 7633 5 J 1 Médecins, officiers de santé, pharmaciens, herboristeries, 1839-1953 2 E 7633 5 J 2 Hygiène des écoles, 1951-1954 2 E 7633 5 J 3 Vaccination, 1839-1979 2 E 7633 5 J 4 Epizootie, surveillance du bétail et des viandes, 1829-1965 ; élevages insalubres, 1954 2 E 7633 5 J 5 Porcheries, 1891-1893, 1970 2 E 7633 5 J 6 Epidémies, 1821-1954 2 E 7633 5 J 7 Chiens errants, 1843-1844 2 E 7633 5 J 8 Contrôle sanitaire de l eau, 1949-1959 SERIE K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Elections 2 E 7666 1 K 1 Listes électorales, 1846-1949 2 E 7643 1 K 2 Vote par procuration, par correspondance, instructions, 1951-1973 2 E 7635 1 K 3 Cartes d électeurs, demandes de radiation, instructions sur la révision des listes, 1821-1976 ; registre de la commission de révision des listes, 19 février 1839-31 janvier 1914, grand cahier 2 E 7636 1 K 4 Referendum, 13 octobre 1946, 21 octobre 1949, 28 septembre 1958, 8 janvier 1961, 8 août 1962, 27 avril 1969, 23 avril 1972 2 E 7633 1 K 5 Elections présidentielles, 1965, 1969,1974 2 E 7635 1 K 6 Elections sénatoriales, 1886-1980 2 E 7634 1 K 7 Elections législatives, 1887, 1906, 1908, 1910, 1914, 1919, 1936, 1951, 1956, 1958, 1962, 1967, 1968, 1973, 1978 2 E 7635 1 K 8 Elections européennes, 1979 2 E 7635 1 K 9 Elections générales, 1945-1946 20
2 E 7667 1 K 10 Elections cantonales, 1883, 1886, 1910, 1919, 1922, 1945, 1948, 1949, 1955, 1961, 1967, 1973, 1979 2 E 7668 1 K 11 Elections municipales, 1843, 1908, 1937, 1947, 1953, 1959, 1965, 1971 2 E 7668 1 K 12 Elections membres du conseil municipal, 1884, 1887, 1888, 1908, 1909, 1912, 1913, 1919, 1929, 1935, 1936, 1945, 1947, 1953, 1959, 1965, 1971 2 E 7669 2 E 7670 2 E 7671 1 K 13-15 Elections à la chambre de commerce, 13. listes des électeurs, 1884-1907, circulaires, arrêtés de nomination, 1822-1960 14. listes des électeurs, 1908-1967 15. procès-verbaux, 1879-1986 2 E 7636 1 K 16 Nomination des maires et des adjoints, 1838, 1841, 1947, 1953, 1965, 1971 ; nomination du conseil municipal, 1822, 1830, 1840, 1843, 1888, 1908, 1909, 1912, 1937, 1939, 1945, 1947, 1953, 1959, 1965, 1970, 1971 2 E 7636 1 K 17 Election des délégués des collèges de députés chargés d élire les conseillers de la république, 1946, 1948 ; élection des sénateurs membres du conseil de la république, 1955 2 E 7636 1 K 18 Chambre de métiers, 1960-1980 2 E 7636 1 K 19 Election à la chambre d agriculture, 1963-1979 2 E 7636 1 K 20 Conseils d arrondissement, 1886, 1907, 1913, 1919 2 K. Personnel municipal 2 E 7637 2 K 1 Garde champêtre, 1829-1955 ; garde forestier, 1829-1851 ; garde-pêche, 1840 ; cantonnier, 1841-1963 2 E 7637 2 K 2 Secrétaire de mairie, 1841-1964 ; porteuse de télégrammes, 1953-1952 2 E 7637 2 K 3 Receveur, 1881-1958; régisseur des droits des halles et marchés, 1896 ; régisseur de l octroi, 1881 2 E 7637 2 K 4 Gardien du dépôt de sûreté, 1835-1841 2 E 7637 2 K 5 Porteur de cercueil et préposé à la mise en bierre en 1846; sonneur, 1947 2 E 7637 2 K 6 Femme de service de l école, 1948-1965 2 E 7637 2 K 7 Traitement des employés et agents, statut, retraite, 1838-1977 3 K. Distinctions 2 E 7637 3 K 1 Prix de vertu, distinctions, 1829-1958 SERIE L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 2 E 7673 1 L 1 Budget primitif, 1909-1913, 1915-1921, 1923 ; budget de l année, 1807-1808, 1810-1814, 1817-1825, 1811, 1826-1827, 1829-1834, 1836, 1838-1839 ; budget et chapitres additionnels, 1871, 1877-1886, 1890-1908 ; comptes administratifs, 1839-1841, 1900-1902, 1905-1907, 1910, 1918, 1920-1921, 1928 ; chapitres additionnels, 1835-1842, 1873, 1888-1889, 1895, 1909-1914, 1916, 1923 ; «état des restes à payer, 1839-1841 21