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Le mot de la trésorière
Le mot de la trésorière En décembre 2009, nous avons voté un budget 2010 à l équilibre avec un montant global de 63,5 m, déjà en croissance de 11% par rapport aux réalisés 2008 et 2009 (57,8 m en 2008 ; 57,3 m en 2009). Le séisme en Haïti le 12 Janvier 2010 a eu un impact significatif sur le budget initialement voté, comme ce fut le cas lors des crises humanitaires majeures fortement médiatisées (Kosovo, Tsunami). L exercice 2010 se traduit ainsi par un volume financier global, hors éléments exceptionnels de 66,5 m et par un excédent de 2 059 728. L année 2010 est donc une année de forte croissance pour Médecins du Monde, de l ordre de 16% globalement avec une croissance marquée des missions sociales de 19%. Cette croissance de pratiquement 9,2 m entre 2009 et 2010 est en majorité due au séisme en Haïti (nos engagements en Haïti sont en augmentation de 5,5 m par rapport à 2009) mais le différentiel complémentaire est lié au développement des missions sociales. Cette croissance entre 2009 et 2010 fait suite à une stabilité constatée entre 2008 et 2009 faisant elle-même suite à une forte croissance de 10% entre 2007 et 2008 (de 52,7 m en 2007 à 57,8 m à 2008). L histoire récente de Médecins du Monde a déjà donc appréhendé cette croissance en paliers. Au-delà de la croissance globale, il faut noter quelques éléments clefs : le montant total des ressources, y compris les éléments exceptionnels, excède pour la première fois 70 m (72 m de ressources en 2010, 60,6 m en 2009). une hausse de l ensemble des missions sociales de 8,4 m (+19%). une augmentation des missions France (hors frais de coordination) de 392 k soit 9%. une augmentation des missions internationales (hors frais de coordination) de 7,2 m soit 26%. une hausse des frais d appel à la générosité du public de 0,9 m mais un ratio de frais de recherche de fonds inférieur à 2009 (16,7% des emplois en 2009, 15,8% en 2010). une baisse des frais de fonctionnement (5,5 % des emplois en 2010, 6,6% en 2009).
Ainsi les ratios d emplois sont en constante amélioration par rapport aux années précédentes. En 2010, les missions sociales représentent 78,7% du total des emplois (ce ratio était de 76,7% en 2009), les frais de recherche de fonds 15,8% (16,7% en 2009) et les frais de fonctionnement représentent 5,5% (6,6% en 2009). Pour mémoire la «barre» des 70% pour les missions sociales a été franchie en 2005, Médecins du Monde affiche désormais un ratio plus proche des 80%. Si on s en tient à une seule lecture financière de l impact du séisme, certes réductrice, on constate une augmentation forte des dons liée à la mobilisation des donateurs sur les urgences (nouveaux donateurs et soutien des donateurs fidèles, mais aussi le rôle croissant d internet), la diversification des sources de financements publics et privés, et enfin une réelle capacité de mise en œuvre tout au long de l année 2010 avec près de 7 millions d euro engagés en Haïti. Cette année 2010 a vu une forte augmentation des ressources comme des emplois, une nette amélioration des ratios mais tant le résultat réalisé 2010, que le résultat budgétisé 2011 reste proportionnellement très raisonnable si on compare aux années 1999/2000 ou 2005/2006. Ce fort niveau des emplois avec un volume financier de 66,5 m hors éléments exceptionnels (ce chiffre était encore inférieur à 40 m en 2002) exige par ailleurs un investissement conséquent pour développer nos ressources. Depuis 2006, tout en gardant quasi-constant les frais d appel à la générosité du public, l association a maintenu son effort financier pour développer le prélèvement automatique. En 2010, conformément au budget nous avons fait le choix de réinvestir la prospection par courrier. La marge nette dégagée par le total des ressources issues de la générosité du public (dons manuels, legs, subventions issues de la collecte du réseau international) est de 31,6 m en 2010. Cette marge était de 22,5 m en 2005 (lors du tsunami) et de 24,2 m en 2009 (sans crise humanitaire médiatique comme Haïti ou tsunami). Les soutiens financiers accordés au réseau international sous forme de subventions ou d investissements dans leurs actions de marketing direct ont permis de dégager cette année un solde positif de 1,3 m. Tout comme la croissance constatée des produits de la générosité du public, témoignage de la notoriété et de la confiance des donateurs, nous avons été suivis également par les bailleurs de fond. Nous constatons ainsi une hausse des subventions publiques et privées de plus de 4m, dont 579 k d augmentation de subventions privées.
Le budget 2011 a été construit en légère croissance par rapport au réalisé 2010. (67,8 m de budget 2011 pour un réalisé de 66,5 m ). Le budget 2011, compte-tenu de la croissance constatée et de l excédent dégagé en 2010, présente un déficit de 912 k, déficit acceptable pour maintenir des activités initiées en 2010, notamment en Haïti mais aussi sur d autres terrains prioritaires. Le volume des missions sociales présentées au budget 2011 est de 54 m, en croissance par rapport à 2010 (52,3 m ). Les frais d appel à la générosité du public sont prévus stables par rapport à 2010, 10,4 m au budget 2011 (pour 10,5 m au réalisé 2010). Les produits de la générosité du public sont prévus en baisse par rapport au réalisé 2010, année d afflux de dons liés à Haïti (37,5 m au budget 2011 pour 42 m au réalisé 2010). Les subventions inscrites au budget 2011 sont toutefois en hausse par rapport au réalisé 2010 (28,3 m de subventions publiques et privées au budget 2011, pour 26,9 m au réalisé 2010). Il existe toutefois plus de 3 m de reprise de fonds dédiés, subventions acquises en 2010, à dépenser en 2011. Le développement des prélèvements automatiques depuis 2006 nous permet d avoir une visibilité en termes de produits de collecte et de gestion de trésorerie. Tout comme le budget 2010 ne prévoyait pas le séisme en Haïti, le vote du budget 2011 est intervenu en décembre 2010, et ne pouvait anticiper les conséquences financières des crises connues en ce début d année 2011 : expulsion du Darfour, situations humanitaires au Japon, en Côte d Ivoire ou en Libye. L objet même de Médecins du Monde nécessite une adaptation financière toujours remise en question face aux événements imprévisibles. L adéquation entre les besoins des populations, les moyens dont dispose l association et les capacités d intervention est au cœur même de la gestion financière de l Association. La Trésorière Catherine GIBOIN
SOMMAIRE 1 ère partie : - Rapport du commissaire aux comptes Page 3 sur les comptes annuels - Bilan Page 11 - Compte de résultat Page 13 - Annexe des comptes annuels 2010 Page 14 - Compte d emploi annuel des ressources collectées Page 43 auprès du public - Annexe au compte d emploi des ressources Page 44 collectées auprès du public 2 ème partie : Analyse du compte d emploi annuel des ressources Page 57 collectées auprès du public 3 ème partie : Rapport spécial du commissaire aux comptes Page 83 4 ème partie : Budget 2011 Page 91 - Médecins du Monde - Page 1
ORGANISATION DU RAPPORT FINANCIER Le rapport financier est structuré en 4 parties. 1ère partie Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l Association Médecins du Monde pour l exercice clos le 31 décembre 2010. 2ème partie L analyse du Compte d Emploi des ressources collectées auprès du public 3ème partie Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes 4ème partie Le budget pour l exercice 2011 de l Association, document d engagement de l année en cours. - Médecins du Monde - Page 2
1ère partie RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES COMPTES ANNUELS - Médecins du Monde - Page 3
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BILAN 2010 ACTIF BRUT AMORT Net 2010 Net 2009 Net 2008 PASSIF 2010 2009 2008 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles Fonds statutaire 15 245 15 245 15 245 Concessions, brevets,... 1 806 881 1 730 396 76 485 106 419 6 806 Libéralités ayant caractères d apport 0 0 Avance et Acompte 0 0 0 0 0 Réserve générale intervention 15 248 093 14 465 639 13 870 665 Sub. D'investissement 130 966 165 890 200 814 Immobilisations corporelles Excédent affecté aux investissements 0 0 0 Terrain 1 206 101 0 1 206 101 1 206 101 1 206 101 Sous total 15 394 304 14 646 774 14 086 724 Constructions 7 004 378 5 158 430 1 845 948 1 822 342 1 818 267 Autres immobilisations 11 433 764 10 658 302 775 462 646 898 779 676 (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT 2 059 729 782 455 594 974 Immobilisation en cours 0 0 0 0 0 TOTAL I 17 454 033 15 429 228 14 681 698 Immobilisations financières PROV. RISQUES ET CHARGES 323 450 532 513 385 965 Autres titres immobilisés 20 962 20 962 20 962 20 962 Prêts 430 468 430 468 395 655 373 093 FONDS DEDIES 5 525 923 4 207 000 4 774 376 Autres immob.financières 442 233 442 233 415 603 512 421 TOTAL I 22 344 787 17 547 127 4 797 659 4 613 980 4 717 325 DETTES ACTIF CIRCULANT Empr. Dettes auprès Ets de crédit (1) 7 768 11 594 536 396 Dettes fournisseurs et Cpts rattachés 2 358 136 2 164 794 2 599 354 Stock Méd. & Mat. Médic. 251 002 251 002 252 766 168 896 Dettes fiscales et sociales 2 985 051 2 808 045 2 516 679 Autres créances 21 938 484 21 938 484 25 505 735 25 634 836 Dettes sur immob./comptes 81 090 50 686 2 898 Valeurs mob. Placement 7 095 550 7 095 550 4 653 943 7 280 440 Autres dettes 5 605 223 5 594 050 5 204 346 Disponibilités 10 079 649 10 079 649 10 100 518 6 314 336 COMPTES REGULARISATION COMPTES REGULARISATION Charges constatées d avance 368 047 368 047 257 476 193 058 Produits constatés d avance 10 189 717 14 586 508 13 607 178 TOTAL II 39 732 732 0 39 732 732 40 770 438 39 591 565 TOTAL II 21 226 986 25 215 677 24 466 852 Charg.répartir S/Plus Ex. TOTAL III 0 0 0 0 0 Ecarts Conversion Actif Ecarts Conversion Passif TOTAL IV 0 0 0 0 0 TOTAL III 0 0 0 TOTAL ACTIF 62 077 519 17 547 127 44 530 391 45 384 418 44 308 890 TOTAL PASSIF 44 530 391 45 384 418 44 308 890 - Engagements reçus, legs nets à réaliser : 4 485 852 euro (1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque : 7 482 euro - Médecins du Monde - Page 11
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COMPTE DE RESULTAT 2010 Produits d'exploitation au 31/12/10 au 31/12/09 au 31/12/08 Produits financiers au 31/12/10 au 31/12/09 au 31/12/08 Subventions publiques 23 862 673 20 138 767 21 178 979 Autres valeurs mob.et créances actif immobilisé 0 0 0 Subventions privées 2 958 148 2 375 901 2 842 731 Autres intérêts et produits assimilés 1 095 6 143 10 349 Subventions bureaux (issues de la collecte privée) 1 651 835 674 290 929 211 Différence positive de change 117 345 150 964 19 905 Dons manuels 35 414 678 28 740 704 28 128 550 Produits nets sur cessions val.mob. Placement 9 711 79 291 780 268 Dons en nature 31 297 38 204 16 899 Reprise sur provisions 0 0 Legs 4 369 949 4 205 715 4 027 264 TOTAL III : Produits financiers 128 151 236 399 810 522 Mécénat 69 606 423 162 572 493 Cotisations 45 461 43 300 45 265 Charges financières Produits manifestations 48 396 11 356 16 284 Dotations aux Amortissements et Provisions 0 0 0 Autres produits 1 023 577 726 112 596 422 Intérêts et charges assimilées 1 597 9 860 33 475 Transf. charges d'expl. & reprise/provision 226 113 2 050 2 050 Différence négative de change 105 504 147 046 185 565 Reprise sur fonds dédiés 2 158 419 2 910 202 2 572 536 Charges nettes sur cessions val. Mob. Placement 0 0 TOTAL I Produits d'exploitation 71 860 153 60 289 762 60 928 683 TOTAL IV : Charges financières 107 101 156 907 219 040 Charges d'exploitation au 31/12/10 au 31/12/09 au 31/12/08 2 - Résultat Financier 21 051 79 492 591 482 Achats mat.1ères et autres approv. 9 638 835 8 272 103 8 322 967 (TOTAL III) - (TOTAL IV) Variation stock médical & mat.médical 18 119-15 975 89 810 Autres achats & charges externes 37 499 769 31 610 937 32 812 530 Produits exceptionnels Impôts, taxes & versements assimilés 1 471 190 1 372 029 1 334 988 Sur opérations de gestion 0 0 0 Salaires et traitements 9 809 850 8 966 025 8 468 224 Sur opération en capital 35 034 41 934 35 230 Charges sociales 4 528 014 4 284 865 3 959 567 Reprise sur provision 0 79 500 513 313 Dotations aux amortissements TOTAL V : Produits exceptionnels 35 034 121 434 548 543 Sur immobilisations 496 498 443 808 521 354 Sur charges à répartir Charges exceptionnelles Dotations aux Prov./actif circulant Sur opération de gestion 15 961 6 221 5 935 Subventions accordées par l'association 2 613 030 1 845 751 1 784 220 Sur opération en capital 0 1 387 Autres charges 272 900 353 597 776 375 Dotations aux amortissements et Provisions 15 000 226 048 191 465 Eng.A réaliser/ressources affectées 3 477 343 2 342 826 3 204 911 TOTAL VI : Charges exceptionnelles 30 961 232 268 198 788 TOTAL II : Charges d'exploitation 69 825 548 59 475 966 61 274 947 3 - Résultat exceptionnel 4 073-110 834 349 755 1- Résultat courant non financier 2 034 605 813 797-346 264 (TOTAL V) - (TOTAL VI) (TOTAL I) - (TOTAL II) TOTAL VII : Impôts sur les bénéfices 0 0 0 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) 72 023 339 60 647 595 62 287 748 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII) 69 963 610 59 865 141 61 692 775 (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT de l'exercice 2 059 728 782 455 594 973 Contributions volontaires en nature 7 357 782 9 195 239 17 527 959 - Médecins du Monde - Page 13
ANNEXE 2010 1. REGLES ET METHODES COMPTABLES 2. REGLES ET METHODES D EVALUATION 3. FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE 4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 Tableau des mouvements des immobilisations 4.2 Tableau des amortissements 4.3 Tableau des valeurs nettes comptables 5. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 6. STOCKS 7. ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L EXERCICE 8. PRODUITS A RECEVOIR 9. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 10. CHARGES CONSTATEES D AVANCE 11. FONDS PROPRES 12. SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 13. TABLEAU DES PROVISIONS 14. FONDS DEDIES 15. CHARGES A PAYER 16. PRODUITS CONSTATES D AVANCE 17. HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES 18. PRODUITS 18.1 - Produits d exploitation 18.2 - Subventions 19. CHARGES 20. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques) 21. ENGAGEMENTS HORS BILAN 21.1 - Informations en matière de crédit-bail 21.2 - Legs 21.3 - Provision indemnités départ à la retraite 22. EFFECTIF SALARIE 23. FORMATION 24. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) 25. COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES - Médecins du Monde - Page 14
ANNEXE 2010 1. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis conformément au règlement CRC n 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable et aux règlements CRC 2002-10 relatifs à l amortissement et à la dépréciation des actifs et 2004-06 afférents à la définition et à l évaluation des actifs. Les hypothèses retenues pour l établissement des comptes annuels respectent les principes comptables de base : Prudence Continuité de l exploitation Indépendance des exercices Non compensation Permanence des méthodes par rapport à l exercice précédent et conformément aux normes comptables définies par le PCG et réécrit et homologué par le règlement 99-03 du CRC. Médecins du Monde n a pas effectué de changement de méthode comptable en 2010. - Médecins du Monde - Page 15
ANNEXE 2010 2. REGLES ET METHODES D EVALUATION L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes et méthodes d évaluation ci-après décrits, ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. a) Immobilisations Depuis le 1er janvier 2005, les immobilisations de l association sont enregistrées et valorisées conformément aux normes édictées par le règlement sur les actifs. L association a choisi d adopter la méthode de passage simplifiée, dite prospective, prévue par le règlement 04-06 qui consiste à procéder au reclassement des valeurs nettes comptables au regard des nouvelles définitions et conditions de comptabilisation sans modifier leur valeur au 1er janvier 2005. En ce qui concerne les immobilisations décomposables, la méthode retenue par l association est celle proposée par le Comité d Urgence du CNC (avis 03-E) qui consiste à réallouer les valeurs nettes comptables pour reconstituer les composants de l actif. La seule immobilisation décomposable identifiée est le siège de l association qui est analysée comme suit : VALEUR NETTE Au 31 DECEMBRE 2010 DUREE D AMORTISSEMENT TERRAIN 1 206 101 CONSTRUCTION 1 352 669 20 ANS TOTAL 2 558 770 Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition et sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d utilité inchangée par rapport à l exercice précèdent. La base amortissable d un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Il est tenu compte de la valeur résiduelle lorsque la durée d utilisation du bien est nettement inférieure à sa durée probable de vie. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, que l association obtiendrait de la cession de l actif sur le marché à la fin de son utilisation. Le siège de l association est une immobilisation décomposable dont la durée d utilisation a été déterminée à 20 années alors que sa durée de vie probable est nettement supérieure. La valeur nette comptable de notre bâtiment Marcadet au 31/12/2010 s élève à 1 352 669 euro pour la construction et 1 206 101 euro pour le terrain qui n est pas amortissable. En juin 2010, un expert a évalué l immeuble et le terrain Marcadet à 13 450 000 euro. La valeur nette comptable étant nettement plus faible que sa valeur résiduelle, 1 352 669 euro pour la construction auquel s ajoute le terrain à 1 206 101 euro, aucune dotation aux amortissements n a été comptabilisée depuis le 31/12/2004. - Médecins du Monde - Page 16
ANNEXE 2010 b) Stocks Ils sont comptabilisés à leur coût d acquisition et sont valorisés selon la méthode du coût «premier entré, premier sorti». c) Créances et dettes Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les avances et dettes fournisseurs en monnaies étrangères ont été converties en euro et comptabilisées sur la base du cours officiel des changes en vigueur à la date de clôture de l exercice. Les pertes latentes, résultant de cette conversion, entraînent la constitution d une provision pour perte de change. Par exception, les subventions en devise dollar sont perçues dans les comptes bancaires dollar et consommées en dollar. De ce fait, aucun écart de change n est constaté. d) Valeurs mobilières de placement Elles sont comptabilisées à leur coût d acquisition et sont valorisées selon la méthode du coût premier entré, premier sorti. Une estimation est effectuée en fin d exercice selon leur cours du dernier jour de l exercice. Les moins values éventuellement dégagées sur certaines valeurs doivent être comptabilisées sous forme de dépréciation. e) Comptes bancaires et caisses en devises Ils sont convertis en euro au cours officiel des changes en vigueur au 31 décembre de chaque année sauf si l application du taux n est pas cohérent avec la pratique du pays. f) Subventions Afin de respecter le règlement édicté en date du 16 février 1999 par le comité de la réglementation comptable et applicable à partir de l an 2000, dans l arrêté des comptes 2000, les subventions ont été comptabilisées de la manière suivante : 1. En compte de tiers bailleurs, inclus dans la rubrique «autres créances» du bilan, est inscrit le solde des montants contractuels accordés et non encore reçus au 31 décembre de l exercice clôturé, 2. En produits de l exercice, la part des subventions accordée par contrat, ou par avenant en fonction des dépenses prévisionnelles prévues pour l exercice, 3. En produits constatés d avance, la part des subventions relative aux exercices futurs. Lorsqu une subvention, inscrite au cours de l exercice au compte de résultat dans les produits, n a pas pu être utilisée en totalité pendant l exercice, l engagement d emploi pris par l association, envers le bailleur, est inscrit en charges sous la rubrique «engagements à réaliser sur ressources affectées» et au passif du bilan sous le compte «Fonds Dédiés». Au 31/12/2009, le montant inscrit en engagements à réaliser était de 4 207 000 euro. Au 31/12/2010, le montant des dotations sur les fonds dédiés inscrit est de 3 477 343 euro et le montant de reprise sur fonds dédiés est de 2 158 419 euro. Au 31/12/2010, les fonds dédiés s élèvent à 5 525 923 euro. - Médecins du Monde - Page 17
ANNEXE 2010 g) Fonds dédiés sur dons et legs affectés Ces fonds dédiés sont comptabilisés au passif du bilan lorsque la partie des ressources collectées auprès des donateurs et affectées par eux n a pas encore été employée avant la fin de l exercice. h) Legs Lors de la réalisation effective et définitive des biens meubles et immeubles, le compte correspondant de produits est crédité du montant exact et définitif de la vente, net des charges d acquisition ayant grevé le bien pendant sa transmission. En ce qui concerne les legs en cours de réalisation, le montant global de ces legs est inscrit dans le poste «Autres dettes» au niveau du bilan. En 2010, les legs en cours de réalisation représentent 5 111 284 euro. Le montant à fin 2010, déjà encaissé durant les années antérieures n a qu un très faible risque de non-réalisation, mais les principes comptables, et notamment la règle de prudence, ne nous permet pas de réaliser ces legs au 31/12/10. 3. FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Le séisme en Haïti : Le séisme intervenu le 12 janvier 2010 en Haïti a eu un impact financier majeur sur l association et a contribué financièrement à la croissance budgétaire constatée en 2010. Cette situation humanitaire en Haïti a bénéficié d une couverture médiatique et d un fort engagement de la part des donateurs privés et publics. Etant donné l ampleur de la situation humanitaire en Haïti et de son impact financier, par un souci de transparence vis-à-vis des donateurs, Médecins du Monde a décidé de présenter dans le rapport financier un compte d emploi des ressources spécifique à la mission d urgence en Haïti (cf page 58). Le contrôle de la Cour des Comptes sur l emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 : situation au 31 décembre 2008. En janvier 2011, la Cour des Comptes a publié deux rapports concernant l emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 situation au 31 décembre 2008. Ces rapports concernaient 32 organismes ayant fait appel à la générosité du public, dont Médecins du Monde. Les sommes allouées à la crise du tsunami ont été peu conséquentes pour Médecins du Monde au regard des dons spontanés reçus par d autres associations et n ont pas bousculé l équilibre financier de l association. Selon la Cour des Comptes, Médecins du Monde a ainsi reçu 3,2% des sommes recueillies par l ensemble des organismes contrôlés. - Médecins du Monde - Page 18
ANNEXE 2010 Il est mentionné dans le rapport de la Cour des Comptes que Médecins du Monde avait, dès l année 2005, dépensé et réaffecté 89,5% des ressources et la totalité des ressources a été dépensée avant la fin de l année 2006. Les rapports de la Cour des Comptes mentionnent également que «Médecins du Monde, dès 2006, a achevé dans des conditions satisfaisantes, ses missions d urgence dans les zones sinistrées par le tsunami». En pratique, il a été constaté que les installations étaient effectivement utilisées, que les matériels étaient disponibles pour les bénéficiaires et que les réalisations sur le terrain correspondaient aux actions présentées par Médecins du Monde aux donateurs. Les missions ont donné lieu à des évaluations internes et externes (rapports pour les bailleurs institutionnels, visites du siège sur place et enquêtes sur le terrain du comité des donateurs) et à des déplacements sur le terrain par la Cour des Comptes. La Cour des Comptes n exprime qu une seule réserve. Celle-ci concerne la nonimputation en ressources «tsunami» des produits financiers issus du placement des fonds tsunami. Médecins du Monde précise que les produits financiers sont utilisés pour l ensemble des missions, y compris la mission tsunami. Pour le tsunami, Médecins du Monde a appliqué sa procédure standard, l Association n a jamais affecté des produits financiers à une quelconque mission. Ces produits financiers sont considérés comme des produits généraux au même titre que les ressources non-affectées de type cotisations, produits de gestion, collecte non affectée De surcroît, l ouverture de comptes bancaires dédiés selon chaque objet d appel à la collecte ou selon chaque subvention publique aurait pour conséquences une lourdeur administrative supplémentaire, des charges financières accrues dues au délai de paiement des subventions publiques. Il nous parait économiquement plus judicieux en termes d utilisation des fonds publics ou de la générosité publique d avoir une gestion consolidée de trésorerie. Le niveau de trésorerie de Médecins du Monde est inférieur à 3 mois en moyenne. Ce niveau de trésorerie permet à l association de ne pas être à découvert, de ne pas payer d agios et de répondre financièrement à d éventuelles urgences humanitaires. Rappel des événements antérieurs : L Assemblée Générale de Médecins du Monde en date du 17 mai 2008 a mandaté le Cabinet Deloitte en qualité de Commissaire aux Comptes. L exercice 2010 est ainsi le troisième exercice contrôlé par le Cabinet Deloitte. Par arrêté du Ministère de l Intérieur en date du 29 décembre 2008, les statuts de Médecins du Monde ont été modifiés, conformément aux délibérations de l Assemblée générale du 17 mai 2008. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l article 261-7-1-d et de l article 242 C de l annexe II du code général des impôts, les statuts de Médecins du Monde autorisent dorénavant l indemnisation de la fonction de Président du Conseil d Administration. - Médecins du Monde - Page 19
ANNEXE 2010 Le montant de cette indemnité est fixé à 1,3 fois le plafond de la sécurité sociale ou de toute autre référence qui pourrait lui être substituée. Cette indemnisation s entend comme brute. L indemnisation ne saurait excéder 3 mandats d une année, consécutifs ou non. - Médecins du Monde - Page 20
ANNEXE 2010 4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 Tableau des mouvements des immobilisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 01/01/10 Acquisitions Cessions Affect. Immos en cours 31/12/10 Logiciels sous-traités 461 943 8 396 0 0 470 339 Concessions (logiciel) 1 321 378 15 164 0 0 1 336 542 Sous-total 1 783 321 23 560 0 0 1 806 881 Avances sur Immos. Incorporelles 0 0 0 0 0 TOTAL INCORPORELLES 1 783 321 23 560 0 0 1 806 881 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 01/01/10 Acquisitions Cessions Affect. Immos en cours 31/12/10 TERRAIN Terrain 1 754 0 0 0 1 754 Terrain Marcadet 1 204 347 0 0 0 1 204 347 Sous-total 1 206 101 0 0 0 1 206 101 CONSTRUCTIONS Construction 62 748 0 0 0 62 748 Construction Marcadet 2 761 874 0 0 0 2 761 874 Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet 3 980 972 95 098 0 0 4 076 070 Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. 99 310 4 375 0 0 103 685 Sous-total 6 904 904 99 474 0 0 7 004 378 AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement Installation 1 590 568 32 825 2 287 0 1 621 106 Matériel transport 4 689 335 407 625 21 400 0 5 075 560 Matériel informatique 2 825 953 53 032 6 246 0 2 872 738 Matériel bureau 662 659 857 2 155 0 661 360 Mobilier bureau 502 048 0 0 0 502 048 Matériel médical 208 952 2 403 10 093 0 201 262 Matériel communication 430 187 0 0 0 430 187 Matériel audiovisuel 69 502 0 0 0 69 502 Sous-total 10 979 204 496 742 42 181 0 11 433 764 Immos. Corporelles en cours 0 0 0 0 0 TOTAL CORPORELLES 19 090 209 596 215 42 181 0 19 644 243 TOTAL 20 873 530 619 776 42 181 0 21 451 124 - Médecins du Monde - Page 21
4.2 Tableau des amortissements ANNEXE 2010 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 01/01/10 Dotations Reprises 31/12/10 Logiciels sous-traités 365 275 35 942 0 401 217 Concessions (logiciel) 1 311 626 17 552 0 1 329 178 TOTAL INCORPORELLES 1 676 902 53 494 0 1 730 396 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 01/01/10 Dotations Reprises 31/12/10 CONSTRUCTIONS Construction 1 451 662 2 707 0 1 454 368 Agencement Installation Construction 3 630 901 73 161 0 3 704 061 Sous-total 5 082 562 75 868 0 5 158 430 AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement installation 1 353 271 81 425 2 287 1 432 409 Matériels transport 4 512 062 163 329 20 359 4 655 033 Matériel informatique 2 746 030 65 976 6 246 2 805 759 Matériel bureau 639 108 15 828 2 155 652 781 Mobilier bureau 468 822 9 348 0 478 170 Matériel médical 148 577 13 928 10 093 152 412 Matériel communication 413 791 12 351 0 426 142 Matériel audiovisuel 50 646 4 951 0 55 596 Sous-total 10 332 306 367 136 41 140 10 658 302 TOTAL CORPORELLES 15 414 868 443 004 41 140 15 816 732 TOTAL 17 091 770 496 498 41 140 17 547 127 Les modes d amortissement pratiqués sur l exercice sont les suivants : Logiciels Linéaire, 1 an à 3 ans Logiciels développés en sous-traitance Linéaire, 3 ans Construction Linéaire, 20 ans Agencements, installations Linéaire, 6 ans et 10 ans Matériel transport Siège Linéaire, 3 ans et 4 ans Matériel transport missions Linéaire, 2 ans et 3 ans Matériel informatique Linéaire, 3 ans Matériel inform. Missions étranger Linéaire, 2 ans Matériel et mobilier de bureau Linéaire, 6 ans Matériel médical Linéaire, 6 ans Matériel communication Linéaire, 6 ans - Médecins du Monde - Page 22
4.3 Tableau des valeurs nettes comptables ANNEXE 2010 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES MONTANTS BRUTS AU 31/12/2010 TOTAL AMORTISSEMENTS AU 31/12/2010 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2010 Logiciels sous traités 470 339 401 217 69 122 Concessions 1 336 542 1 329 178 7 364 Avances Immo.Incorporelles 0 0 0 TOTAL INCORPORELLES 1 806 881 1 730 396 76 485 IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAIN TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/2010 31/12/2010 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2010 Terrain 1 754 0 1 754 Terrain Marcadet 1 204 347 0 1 204 347 Sous-total 1 206 101 0 1 206 101 CONSTRUCTION - Construction 62 748 45 164 17 584 - Construction Marcadet 2 761 874 1 409 204 1 352 670 - Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet 4 076 070 3 605 945 470 125 - Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang 103 685 98 116 5 569 Sous-Total 7 004 378 5 158 430 1 845 948 AUTRES IMMO CORPORELLES Agencement Installation 1 621 106 1 432 409 188 697 Matériel transport 5 075 560 4 655 033 420 528 Matériel informatique 2 872 738 2 805 759 66 979 Matériel bureau 661 360 652 781 8 579 Mobilier bureau 502 048 478 170 23 878 Matériel médical 201 262 152 412 48 851 Matériel communication 430 187 426 142 4 045 Matériel audiovisuel 69 502 55 596 13 905 Sous-total 11 433 764 10 658 302 775 462 Immos corpo. En Cours 0 0 0 TOTAL CORPORELLES 19 644 243 15 816 732 3 827 511 TOTAL 21 451 124 17 547 127 3 903 997 - Médecins du Monde - Page 23
ANNEXE 2010 5. IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les immobilisations financières sont constituées par : IMMOBILISATIONS FINANCIERES 31/12/10 Autres titres immobilisés 20 962 Prêts participation construction 430 468 Dépôts et cautionnements 442 233 Total... 893 663 6. STOCKS Le stock est composé essentiellement de matériel médical et chirurgical, de kits d urgence, de matériel de communication, de médicaments et de véhicules. Le montant des stocks à la clôture s élève à 251 002 euro. Un inventaire physique des stocks a été réalisé le 05 janvier 2011. - Médecins du Monde - Page 24
ANNEXE 2010 7. ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L EXERCICE ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an De l'actif immobilisé : Prêts (dépots et cautionnements) 430 468 0 430 468 Autres immobilisations financières 442 233 0 442 233 De l'actif circulant : Total 1 872 701 0 872 701 Fournisseurs débiteurs 32 849 32 849 Bailleurs 17 492 388 11 334 928 6 157 459 Personnel et comptes rattachés 29 737 29 737 Organismes sociaux 27 183 27 183 Etat 0 0 Débiteurs divers 872 423 872 423 Produits à recevoir 3 483 904 3 483 904 Legs en cours de réalisation 0 0 Total 2 21 938 484 15 781 025 6 157 459 Charges constatées d'avance 368 047 368 047 TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3) Montant des : Total 3 368 047 368 047 0 - Prêts accordés en cours d'exercice - Remb. obtenus en cours d'exercice 23 179 232 16 149 071 7 030 160 34 813 ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus Plus d'1 an moins 5 ans Emprunts et dettes assimilées 7 768 7 768 0 Fournisseurs et comptes rattachés 2 358 136 2 358 136 0 Personnel et comptes rattachés 1 244 800 1 244 800 0 Organismes sociaux 1 464 676 1 464 676 0 Etat impôts et taxes 275 575 275 575 0 Dettes sur immo. et comptes rattachés 81 090 81 090 0 Autres dettes 5 605 223 493 939 5 111 284 TOTAL DETTES 11 037 268 5 925 984 5 111 284 Produits constatés d'avance 10 189 717 4 009 655 6 180 062 TOTAL GENERAL Emprunts remboursés en cours d'exercice 0 21 226 985 9 935 639 11 291 346 - Médecins du Monde - Page 25
ANNEXE 2010 8. PRODUITS A RECEVOIR Les produits à recevoir sont inclus dans les rubriques suivantes : Autres créances : - Rist. Rabais, remises à obtenir et avoirs à recevoir - Organismes sociaux - Produits à recevoir 32 849 27 183 - Produits à recevoir 3 483 904 * dons à recevoir 2 697 161 * autres produits à recevoir 751 658 * service international 35 085 * missions 0 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR : 3 543 936 - Médecins du Monde - Page 26
ANNEXE 2010 9. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Le montant des valeurs mobilières de placement à la clôture de l exercice 2010 s élève à 7 095 550. Tout achat de SICAV répond à 4 principes qui sont respectivement : Placement sans risque Garantie de Capital Aucun frais ni à l achat, ni à la vente Disponibilité immédiate des fonds en liquidités. Anticipant les conséquences de la crise financière, il a été décidé en octobre 2008 de placer les liquidités en OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) de l Etat français ou des Etats de la Communauté Européenne, à travers les banques ayant accès à ce type de placements, notamment la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette décision a prévalu lors de l exercice 2010. VALEURS BRUTES Nbre Au 31/12/2010 Réel en banque au 31/12/2010 SICAV BFCC 802 3 196 972,50 3 197 253,00 SICAV CA 978 3 898 577,90 3 898 894,80 TOTAL... 7 095 550,40 7 096 147,80 10. CHARGES CONSTATEES D AVANCE Détail des charges constatées d avance : Fournisseurs charges facturées d avance : Stock de fournitures pour mailing : TOTAL 291 783 76 264 368 047 - Médecins du Monde - Page 27
ANNEXE 2010 11. FONDS PROPRES Conformément à la décision de l Assemblée Générale ordinaire ayant approuvé les comptes 2009 : L excédent de l exercice 2009, soit 782 455 euro, a été affecté à la réserve générale d intervention. FONDS PROPRES 1er janvier 2010 Augmentation Diminution 31 décembre 2010 Fonds statutaire 15 245 0 0 15 245 Libéralités / Legs 0 0 0 0 Réserve Générale d'intervention 14 465 639 782 455 0 15 248 093 Réserve d'urgence 0 0 0 0 Réserve de fonctionnement 0 0 0 0 Sub. D'investissement 165 890 0 34 924 130 966 Excédent affecté aux investissements 0 0 0 0 TOTAL 14 646 774 782 455 34 924 15 394 304 Excédent 2009 782 455 782 455 0 Excédent 2010 2 059 729 2 059 729 TOTAL DES FONDS PROPRES 15 429 228 2 842 183 817 379 17 454 033 12. SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Une subvention d investissement d un montant de 349 242 a été en 2004 reçue pour participer aux travaux de fonctionnement du bâtiment de la Mission France Parmentier. Cette subvention sera reprise sur une durée identique à l amortissement du bien financé soit 10 ans. - Médecins du Monde - Page 28
ANNEXE 2010 13 TABLEAU DES PROVISIONS NATURE DES PROVISIONS Montant début exercice Dotation de l'exercice Reprise de provision Montant fin d'exercice Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges 532 513 15 000 224 063 323 450 Provisions pour perte de change 0 0 0 0 Autres provisions pour risques 0 0 0 0 Total 1 532 513 15 000 224 063 323 450 Provisions pour dépréciation Sur immobilisations financières 0 0 0 0 Autres provisions pour dépréciation 0 0 0 0 Total 2 0 0 0 0 TOTAL GENERAL (1 + 2) 532 513 15 000 224 063 323 450 - d'exploitation 0 Dont dotations - financières 0 et reprises - exceptionnelles 15 000 224 063 Les provisions au 31/12/2010 sont principalement constituées de litiges dans le cadre d assurances vie et de legs. - Médecins du Monde - Page 29
ANNEXE 2010 14. LES FONDS DEDIES FONDS DEDIES Fonds dédiés début d'exercice Provisions pour engagements à réaliser (+) Reprise sur fonds dédiés (-) Fonds dédiés fin d'exercice (=) Sur subventions 3 939 236 3 477 343 2 084 442 5 332 137 AFRIQUE 2 029 181 1 401 186 1 020 672 2 409 695 AMERIQUE 304 211 1 212 010 253 022 1 263 198 ASIE 724 697 275 352 478 015 522 033 ASIE CENTRALE 60 668 56 862 60 668 56 862 EUROPE 546 013 170 931 185 152 531 792 MOYEN-ORIENT 251 706 349 003 86 912 513 796 FRANCE 22 761 12 000 0 34 761 Sur dons 5 948 0 3 933 2 014 AFRIQUE 0 0 0 0 ASIE 0 0 0 0 ASIE CENTRALE 0 0 0 0 FRANCE 5 948 0 3 933 2 014 MOYEN-ORIENT 0 0 0 0 ADOPTION 0 0 0 0 OPERATION SOURIRE 0 0 0 0 Sur legs 261 816 0 70 044 191 772 FRANCE 261 816 0 70 044 191 772 Total fonds dédiés AFRIQUE 2 029 181 1 401 186 1 020 672 2 409 695 AMERIQUE 304 211 1 212 010 253 022 1 263 198 ASIE 724 697 275 352 478 015 522 033 ASIE CENTRALE 60 668 56 862 60 668 56 862 EUROPE 546 013 170 931 185 152 531 792 MOYEN-ORIENT 251 706 349 003 86 912 513 796 FRANCE 290 525 12 000 73 978 228 547 ADOPTION 0 0 0 0 OPERATION SOURIRE 0 0 0 0 TOTAL GENERAL 4 207 000 3 477 343 2 158 419 5 525 923 - Médecins du Monde - Page 30
ANNEXE 2010 15. CHARGES A PAYER Les charges à payer sont incluses dans les rubriques suivantes : Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : 0 - intérêts courus non échus 0 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 410 078 - Factures non parvenues 410 078 Dettes fiscales et sociales 2 077 563 - Dettes provisionnées pour congés à payer 789 881 - Autres charges de personnel à payer 415 556 - Organismes sociaux - charges à payer 267 092 - Charges sociales sur congés à payer 329 459 - Etat charges à payer 275 575 Autres dettes 907 488 - Divers - charges à payer 907 488 TOTAL CHARGES A PAYER : 3 395 129 16. PRODUITS CONSTATES D AVANCE Produits constatés d avance : Subventions Étranger... Autres... TOTAL... 9 560 714 629 003 10 189 717 - Médecins du Monde - Page 31
ANNEXE 2010 17. HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l exercice clos le 31/12/2010 est de 79 209,16 euro. - Médecins du Monde - Page 32
ANNEXE 2010 compte de résultat 18. PRODUITS VENTILATION DES PRODUITS PRODUITS Montant Produits d'exploitation 71 860 153 Dont transferts de charges d'exploit. et reprise prov. 2 050 Produits financiers 128 151 Produits exceptionnels 35 034 TOTAL 72 023 339 18.1 Produits d exploitation DETAIL ET VARIATION DES PRODUITS D EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION 2010 2009 2010/2009 Subventions 28 472 656 23 188 958 22,8% Dons 35 445 976 28 778 908 23,2% Mécénat, sponsoring 69 606 423 162-83,6% Legs 4 369 949 4 205 715 3,9% Autres 3 501 966 3 693 019-5,2% TOTAL 71 860 153 60 289 762 19,2% 18.2 Subventions VENTILATION DES SUBVENTIONS SUBVENTIONS 2010 2009 2010/2009 Subventions Publiques 23 862 673 20 138 767 18,5% Subventions Privées 2 958 148 2 375 901 24,5% Subventions Bureaux (issues de la collecte privée) 1 651 835 674 290 145,0% TOTAL 28 472 656 23 188 958 22,8% - Médecins du Monde - Page 33
ANNEXE 2010 Compte de résultat 19. CHARGES CHARGES Montant Charges d'exploitation 69 825 548 Charges financières 107 101 Charges exceptionnelles 30 961 Impôt sur les sociétés non lucratives, personnes morales 0 TOTAL 69 963 610 DETAIL ET VARIATION DES CHARGES D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION 2010 2009 2010/2009 Variation de stock 18 119-15 975-213% Matériel sanitation 657 639 688 525-4% Matériel d'habitation 215 279 141 353 52% Matériel logistique 147 145 112 289 31% Matériel roulant 765 141 387 578 97% Matériel divers 13 336 73 290-82% Fournitures non stockables 1 106 378 962 548 15% Médicaments et matériel médical 3 804 291 3 331 486 14% Fournitures entretien 1 522 385 1 360 384 12% Matériel expatriés 500 393 492 303 2% Aide alimentaire / nourriture 906 848 722 346 26% Marchandises manifestations 158 77 106% Achats 9 657 112 8 256 204 17% Sous-traitance 6 750 845 6 842 309-1% Redevances crédit bail 30 932 25 055 23% Locations et charges locatives 3 472 829 2 831 353 23% Entretien et réparations 1 145 066 915 025 25% Primes d'assurances 533 641 518 415 3% Etudes et recherche 73 188 77 498-6% Divers 277 193 229 395 21% Services extérieurs 12 283 694 11 439 050 7% Personnel extérieur à l'association 143 491 82 952 73% Personnel local 9 837 193 6 879 302 43% Rémunération d'inter. et Honoraires 2 134 828 1 813 116 18% Publicité et publications 3 102 966 1 835 583 69% Transport 1 092 446 419 610 160% Déplacements missions et Réceptions 6 282 731 6 175 880 2% Frais postaux et Télécommunications 2 199 501 2 431 630-10% Frais bancaires 355 792 456 184-22% Divers 66 968 77 554-14% Autres services extérieurs 25 215 917 20 171 811 25% Impôts Taxes et versements assimilés 1 471 190 1 372 029 7% Salaires et traitements 9 809 850 8 966 025 9% Charges sociales 4 528 014 4 284 865 6% Charges de personnel 14 337 865 13 250 890 8% Charges diverses de gestion 272 900 353 597-23% Subventions versées par l'association 2 613 030 1 845 751 42% Autres charges de gestion 2 885 930 2 199 348 31% Dotations aux amortissements 496 498 443 808 12% Engagements à réaliser s/ressources affectées 3 477 343 2 342 826 48% TOTAL 69 825 548 59 475 966 17% - Médecins du Monde - Page 34
ANNEXE 2010 20. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques) POSTES CONCERNES DETTES GARANTIES Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit 0 21. ENGAGEMENTS HORS BILAN CATEGORIES D'ENGAGEMENT Montant Engagements donnés Crédit Bail mobilier 35 678 Engagements reçus Legs à recevoir 4 485 852 Subventions à recevoir (2010-2011) 611 000 21.1 Informations en matière de Crédit Bail POSTE DU BILAN Redevances payées (en euro) de l'exercice cumulées Jusqu'à 1 an Redevances restant à payer de 1 an à 5 ans Total à payer Prix d'achat résiduel Matériel de bureau 28 357 81 553 14 352 9 324 23 677 651 Matériel roulant 2 400 2 400 4 800 7 201 12 001 1 359 TOTAUX 30 757 83 953 19 153 16 525 35 678 2 011 Dotations aux Coût amortissements d'entrée (en euro) de l'exercice cumulées POSTE DU BILAN Valeur nette Matériel de bureau 85 313 22 175 64 076 21 236 Matériel roulant 13 595 2 278 2 278 11 316 TOTAUX 98 907 24 454 66 355 32 553 - Médecins du Monde - Page 35
ANNEXE 2010 21.2 Legs Les legs acceptés par Médecins du Monde sont affectés par le Conseil d Administration puis soumis à l autorisation administrative. Les legs présentés au Conseil d administration sont évalués pour leur valeur au jour du décès conformément à la Loi. Le montant sera ensuite reporté par le notaire dans la déclaration de succession qui sera la base de l imposition le cas échéant. Ensuite lors de la vente, les legs sont alors portés pour leur valeur avec la dépréciation ou la plus value correspondant selon les années. Les legs en cours de réalisation sont inscrits en compte de tiers et deviennent les produits de l exercice considéré lorsqu ils sont réalisés sur l exercice. Le mode d évaluation des legs, pour la valeur des engagements à réaliser hors bilan est le suivant : Valeur du legs à la date d acceptation du Conseil d Administration, diminuée des sommes perçues jusqu au 31 décembre 2010 pour les tiers concernés. Aucune réévaluation n est opérée jusqu à la réalisation effective du legs. Au 31/12/2010, le montant prévisionnel des legs à recevoir s élève à 4 485 852. Sur ce montant, 1 519 770 concernent des biens immobiliers et 450 000 concernent des portefeuilles de titres. 21.3 Engagements de départs à la retraite L évaluation des engagements de départ à la retraite a été effectuée sur la globalité de l effectif salarié de Médecins du Monde. Cette évaluation a été effectuée par un assureur et a permis de déterminer l engagement de Médecins du Monde vis-à-vis de ses salariés. Le montant total des engagements de retraite (avec charges sociales) s élève pour l exercice 2010 à 488 550 euro et ce montant n a pas fait l objet d une provision dans les comptes, conformément au choix donné par la réglementation en vigueur. Ce montant était de 521 629 euro pour l exercice 2009. Les paramètres déterminés pour cette étude sont : un âge de départ à la retraite à 65 ans, un taux de turnover de 5% constant, une évolution des salaires de 2%, un taux d actualisation annuel de 4,55% et le taux de charges sociales de 51%. La répartition des effectifs en CDI, par tranche d âge de l engagement total est le suivant : Tranches d âge Nombre de salariés Engagement en euros - de 20 ans 0 0 20-24 ans 0 0 25-29 ans 22 1 907 30-34 ans 43 10 576 35-39 ans 53 26 833 40-44 ans 33 33 605 45-49 ans 34 107 058 50-54 ans 16 59 413 55-59 ans 11 111 416 + de 60 ans 13 137 742 TOTAUX 225 488 550 - Médecins du Monde - Page 36
ANNEXE 2010 22. EFFECTIF SALARIE L effectif total des salariés s élève à 310 personnes, soit 292,63 Equivalent Temps Plein au 31/12/2010. L effectif au 31/12/2010, ventilé par catégorie et type de contrat est le suivant : Catégories Effectif moyen ETP Cadres 149 145,25 Maîtrises 37 35,40 Employés 124 111,98 TOTAL 310 292,63 Types de contrat Effectif moyen ETP CDD* 85 83,74 CDI 225 208,89 TOTAL 310 292,63 * Dont 40 CDD et 7 CDI salariés terrain (international) à temps plein La moyenne mensuelle des salaires au 31/12/2010 (13 ème mois inclus) s élève à : Décembre 2010 Moyenne brute Moyenne nette 10 plus bas salaires 1 822 1 421 10 plus haut salaires 5 391 4 205 Salaire le plus élevé 7 340 5 725 Salaire le moins élevé 1 620 1 264 Salaire moyen 2 731 2 130 La rémunération des 3 plus hauts cadres dirigeants, y compris le président, s élève pour l année 2010 à 212 204 euro. - Médecins du Monde - Page 37
ANNEXE 2010 23. FORMATION 2010 2009 2008 Nombre Charges Nombre Charges Nombre Charges Volontaires + pers. National) 80 66 107 58 101 61 Salariés 94 106 120 110 157 123 Bénévoles 21 10 20 9 38 17 TOTAL 195 182 247 177 296 201 Formations collectives Formations individuelles Préparation au départ (français - anglais) Animation et direction d équipe (français - anglais) Planification de programme (français - anglais) Réponses aux Epidémies (anglais) Gestion de la violence Gestion d équipe de bénévoles Stage d intégration Langues Bureautique Santé / social Formations techniques «métiers» 24. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) Le crédit d heures de formation au 31/12/2010 pour l association était de 16 712 heures. En 2010, 10 salariés ont demandé à bénéficier de leur droit au DIF (188 heures utilisées au 31/12/10) - Médecins du Monde - Page 38
ANNEXE 2010 25. Compte d Emploi des Ressources En date du 11 décembre 2008, le Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi a arrêté le règlement du Comité de la réglementation comptable n 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l établissement du compte d emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n 99-01. Conformément à cet arrêté, Médecins du Monde a modifié la présentation du Compte d Emploi annuel des Ressources lors de l exercice 2009. Afin de répondre aux définitions de cet arrêté, le Conseil d Administration de Médecins du Monde a statué en 2009 sur plusieurs éléments parmi lesquels : le montant du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d exercice, la définition des missions sociales de Médecins du Monde (en France et à l étranger), la définition des frais de recherche de fonds, la définition des frais de fonctionnement et les éventuelles clés de répartition des charges indirectes. Lors de l exercice 2010, Médecins du Monde n a pas effectué de changement de méthodes et de définitions des différentes rubriques (missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement) par rapport à l exercice 2009. Le Compte d Emploi des Ressources est établi en adéquation avec l ensemble des éléments du Compte de Résultat. Il permet de donner une information globale de l ensemble des ressources et des emplois mais également l affectation par emploi (missions sociales, frais de recherche de fonds, frais de fonctionnement) des ressources collectées auprès du public et le suivi des ressources collectées antérieurement à l exercice en cours. Comme le précise l arrêté ministériel, la définition d une mission sociale retenue pour la présentation du Compte d Emploi annuel des Ressources, dans le cadre de la loi du 7 août 1991, est une décision de gestion propre à l association émanant de l organe chargé d arrêter les comptes. Les missions sociales ainsi définies doivent être conformes à l objet statutaire de l organisme. Le précédent compte d emploi des ressources qui présentait les charges de Médecins du Monde par destination en distinguant : Les missions sociales composées de la coordination des missions sociales par direction ou services, des missions sociales en France organisées par type d activités, des missions sociales à l étranger organisées par continent et des missions de témoignage. Les frais d appel à la générosité du public décomposés en frais d appel à la générosité du public et frais de traitement par type d appel à la générosité du public (dons, legs, et délégation et bureaux internationaux de Médecins du Monde). Les frais de recherche mécénat Les frais de manifestations Les frais d information et de communication Les frais de fonctionnement de l organisme organisés par directions ou services Ces emplois étaient constitués de l ensemble des charges par destination de quelque nature que ce soit sans aucune clé de répartition de charges entre ces différentes destinations excepté les dotations aux amortissements et les charges relatives au journal des donateurs. Ils correspondaient à l organisation des services ou des directions de l Association. - Médecins du Monde - Page 39