La Région construit pour l avenir Emprunt régional : une réussite citoyenne «Ce que vous nous avez confié porte déjà ses fruits» Conférence de presse sur le bilan de l emprunt obligataire régional suivie de la pose de la 1 ère pierre de la plateforme TP du CFA EN 44 Saint Herblain vendredi 14 octobre 2011 à 10h30 DOSSIER DE PRESSE Communiqué de presse.................................. p.2 Emprunt régional : questions-réponses.................... p.3 Document pour les souscripteurs............................. p. 4 Fiche «Plateforme Travaux publics» du CFA Education Nationale 44 à St Herblain projets des chantiers......... p. 5 Fiches projets en Pays de la Loire......................... p.6 à 8....................................................................................... CONTACT PRESSE Laurence Guimard : 02 28 20 60 61 06 83 50 10 83 Laurence.guimard@paysdelaloire.fr 1
Nantes, le 13 octobre 2011 Un avenir solidaire et durable se développe en Pays de la Loire Emprunt régional : une réussite citoyenne et régionale «ce que vous nous avez confié porte ses fruits» En 2009, au plus fort de la crise, la Région a proposé à tous les Ligériens une formule d épargne sous la forme d un emprunt obligataire à 4% : cette démarche originale, inscrite dans le Plan régional de Lutte contre la crise et lancé depuis en Limousin, Auvergne et bientôt Rhône-Alpes, avait rencontré un fort succès. 80 M ont été collectés auprès des particuliers et investisseurs institutionnels ligériens. Son objectif : mobiliser les énergies et l épargne régionales contre la crise, offrir la possibilité de participer à l investissement régional en matière d emploi, d économie et d infrastructures tout en bénéficiant d un placement sûr. 2 ans après le lancement de cet emprunt, Jacques Auxiette, président de la Région tient ses engagements et vient rendre compte de l utilisation qui en a été faite, à l occasion de la pose de la 1 ère pierre de la plateforme Travaux publics du CFA EN 44 à Saint Herblain (5,8 M financé à 100% par la Région). L intégralité des fonds collectés pour lutter contre la crise : promesse tenue! Comme la Région s y était engagée, les 80 M collectés ont entièrement été consacrés au financement des mesures du plan de lutte contre la crise, sur 3 volets : «Une opération gagnant-gagnant» «C est toute la différence entre l économie réelle et virtuelle, entre une rémunération juste de l épargne et la spéculation déconnectée du réel qui a conduit à la crise financière puis économique et sociale sans précédent que nous connaissons actuellement. Avec cet emprunt, c est aussi un signe fort de confiance en l avenir que nous lançons» J.Auxiette sept. 2009 Prêt de redéploiement industriel : 12 M Le P2RI vise à compléter le dispositif régional d accès au financement par un mécanisme de prêts afin de préserver l outil industriel, les compétences et les emplois de demain en injectant des liquidités dans les fonds propres des entreprises (au total, aujourd hui, 16,8 M d avances régionales ont été votées pour un montant global de 55 M de P2RI correspondant au maintien de plus de 6500 salariés) Accélération des investissements en maîtrise d ouvrage régionale : 58 M dont : 12 M pour la construction des 4 nouveaux lycées régionaux (Clisson, Pornic, Beaupreau et Ile de Nantes) 11 M pour des extensions et des rénovations lourdes de lycées (d Orbigny, Claudel (44) et La Roseraie (49)) 6 M pour des subventions aux lycées privés pour l accélération de leurs investissements 10 M pour l accélération des investissements de recherche et d enseignement supérieur (rénovation de l ICAM, extension de l Ecole supérieur du Bois et de l IUT d Angers, création d un centre culturel et scientifique sur la biodiversité Beautour à La Roche sur Yon, etc ) et 5 M en matière d investissements en faveur des établissements de formation (projet PONANTS à Rezé, extension du CNAM à Nantes) 2 M pour l accélération des investissements en matière de transports (étude liaison rapide Angers-Laval- Rennes ) 4 M pour le soutien à la réalisation de travaux d amélioration de la performance énergétique des logements des particuliers (AREEP) et 2 M pour l accélération des aides aux rénovations de logements étudiants 3 M pour la création de plateformes régionales d innovation (PRI) et 3 M pour l accélération des aides à l exportation et au renforcement des fonds propres des entreprises. Accélération des investissements des autres collectivités : 10 M 5 M pour des équipements structurants culturels et sportifs des collectivités locales en région 3 M en faveur de l accélération des avenants démographiques des CTU des collectivités 1 M pour l accélération des investissements de manière large (culture, tourisme, économie, transports etc ) «Aujourd hui, et comme nous nous y étions engagés vis-à-vis des Ligériens, nous donnons une réelle valeur à leur épargne» se réjouit Jacques Auxiette. «Fort de ce succès, et dans le contexte de financement des collectivités que nous connaissons, la Région s oriente vers une stratégie pluriannuelle d émissions obligataires ; elle soutient par ailleurs la création d une agence de financement des collectivités locales.(afcl)....... inspirée....... des.... agences....... existantes.......... dans.... les... pays..... scandinaves....................................... CONTACT PRESSE Laurence Guimard : 02 28 20 60 61 06 83 50 10 83 Laurence.guimard@paysdelaloire.fr 2
L emprunt obligataire régional : questions-réponses Pourquoi une émission obligataire régionale? Chaque année, la Région emprunte auprès des banques pour financer une partie des investissements qu elle met en œuvre (construction de lycées, acquisition de matériels ferroviaires, etc.). En 2009, en partie du fait de l instabilité générée par la crise financière, la Région a souhaité diversifier son mode de financement. C est pourquoi elle a lancé une émission obligataire mode de financement alternatif au financement bancaire - destinée à la fois aux particuliers et aux investisseurs institutionnels (caisses d assurance, fonds de pension, etc.). Pourquoi une émission obligataire régionale à destination des particuliers? Cette émission avait pour vocation de mobiliser l épargne locale directement au service de l emploi et de l économie locale, à travers les mesures anti-crise mises en œuvre par la Région. L emprunt en bref Montant : 80 M dont 73 M issus des particuliers dont 93% sont Ligériens Taux : 4% La Région va verser 3,2 M fin 2011 correspondant à la rémunération à 4% des 80 M perçus. Durée : 6 ans Valeur nominale des titres : 500 Cotation : Euronext Paris Chef de file : Natixis Elle garantit ainsi au particulier une transparence totale de l utilisation de son épargne, en la mettant directement au service de l investissement régional. Enfin, cette opération n a un sens que parce qu elle a offert au particulier un rendement attractif par rapport aux placements traditionnels (Livret A, Livret d épargne populaire), qui se situaient à un niveau plus bas lors du lancement de l émission en octobre 2009. Pourquoi un double placement chez les particuliers et les investisseurs institutionnels? Il faut souligner que le rendement des obligations est strictement identique pour les particuliers et les investisseurs qui ont souscrit. Ce double placement, souhaité par la Région, constitue donc une garantie que le taux des obligations correspond aux standards du marché : la Région ne cherche pas à s endetter moins cher au détriment des particuliers, mais elle ne leur versera pas non plus des rendements obligataires trop élevés qui viendraient gonfler ses charges financières. La Région a-t-elle sollicité l épargne des particuliers parce qu elle rencontre des difficultés financières? Au contraire. C est parce que la Région est en très bonne situation financière qu elle a pu s adresser aux particuliers et aux investisseurs directement sensibles à ce que l on appelle son «risque de défaut». Pour procéder à une émission obligataire, il est en effet nécessaire de disposer d une notation financière qui évalue les fondamentaux financiers de la Région (niveau d épargne, capacité d autofinancement, solvabilité, rigueur de la gestion, etc). La Région est notée AA, ce qui est une excellente note bien meilleure que celle de la plupart des entreprises, y compris les entreprises publiques - et traduit un risque de défaut quasi-nul. Est-ce une opération chère pour la Région? Le coût «tout compris» de l opération pour la Région s élève à 4,29%. Cela correspond à un niveau de marge tout à fait conforme à la notation financière de la Région. Pourquoi un montant de souscription de 500 minimum? Il faut savoir que le montant minimum de souscription pour ce type d opération est traditionnellement de 1000. La Région a souhaité abaisser ce seuil afin de rendre l émission obligataire accessible à un maximum de particuliers ligériens. Pourquoi un emprunt d une durée de 6 ans? La période de 6 ans permet à la fois de garantir un niveau de rémunération suffisamment élevé pour rendre le produit attractif, et une sortie en capital pas trop éloignée dans le temps. La Région est-elle trop endettée? La capacité de désendettement de la Région n est que de 3,1 années à fin 2010 : cela signifie qu il faudrait autour de trois ans à la Région pour rembourser l intégralité de sa dette avec ses recettes courantes, si elle le souhaitait. Selon le rapport du dernier contrôle de la Chambre régionale des comptes rendu public en 2008, la Région «assume sans difficulté avec son épargne la charge du remboursement de sa dette». Le rapport de notation de la Région réalisé par l agence indépendante Standard & Poor s à l occasion de cette émission a souligné pour sa part le caractère «prudent» et «confortable» de l objectif d endettement que s est fixé la Région. 3
Pose de la 1 ère pierre du Pôle Travaux Publics du CFA EN 44 à Saint Herblain L UFA Travaux publics du CFA du lycée professionnel Michelet disposait jusqu à présent à St Herblain de locaux d enseignement principalement composés de bungalows. Ces derniers s avéraient inadaptés et insuffisants pour faire face aux nombres d apprentis accueillis. C est dans ce contexte que le CFA s est engagé dans une réflexion de restructuration et de construction de nouveaux bâtiments sur le site de St Herblain. Ce projet permettra de doter les apprentis des formations en Travaux Publics d un véritable outil de formation disposant de toutes les avancées techniques et technologiques dont ils bénéficieront tant en enseignement général que professionnel. Ce projet sera financé par la Région à 100%, sur l enveloppe de l emprunt régional, à hauteur de 5,886 M. La démarche HQE (sans certification) engagée pour cette opération se traduira par les performances suivantes : Très performant : pour les cibles gestion de l énergie, gestion de l eau et gestion des déchets d activités Performant : pour les cibles chantier à faible impact environnemental, maintenance des performances environnementales, confort acoustique et confort visuel, Règlementaire : pour les autres cibles. La démarche HQE passe aussi par la réalisation d une Simulation Thermique Dynamique (STD). Dans le domaine de la thermique, les objectifs sont : la réduction de la facture énergétique : atteinte du niveau BBC, soit 50 % d économie d énergie. l obtention d un excellent confort d été. La réduction de la consommation énergétique est réalisée par une enveloppe performante, l éclairage naturel très performant et une ventilation naturelle hybride. Maître d œuvre : Xavier Ménard (Châteaubriant 44) Date début des travaux : Octobre 2011 1 ère pierre 14 octobre 2011 Date fin de travaux : Fin d année 2012 Coût prévisionnel (en TTC) : 5 886 000 TTC prise en charge par la Région à 100% Le Lycée des Métiers Michelet est aussi le lycée support du CFA EN 44 qui compte 595 lycéens et 157 apprentis (560 lycéens et 122 apprentis en 2010-2011) Celui-ci compte 12 Unités de Formation par Apprentissage (UFA) dont celle du Lycée Michelet = spécialité «travaux publics» pour le département de Loire Atlantique. Il est par ailleurs établissement-support du GRETA Nantes Bâtiment Travaux Publics. La Plateforme de Saint Herblain permettra d accueillir 77 apprentis en formation «Travaux Publics» ainsi que 12 professeurs et 3 administratifs. Elle donnera accès à toutes les avancées techniques et technologiques dans le domaine des travaux publics et sera aussi un lieu de vie qui offrira des conditions d accueil de grande qualité.. 4
LYCEE DE CLISSON Clisson (44) CONSTRUCTION DU LYCEE Coût de l opération : 44 700 000 Travaux : novembre 2011 à juin 2013 Domaine : éducation ECOLE SUPERIEURE DU BOIS Nantes (44) EXTENSION ET REHABILITATION Coût de l opération : 6 626 000 Travaux : mai 2011 à mars 2012 Domaine : enseignement supérieur CNAM Nantes (44) EXTENSION Coût de l opération : 6 000 000 Travaux : octobre 2011 à décembre 2012 Domaine : formation professionnelle LYCÉE DU PAYS DE RETZ Pornic (44) CONSTRUCTION DU LYCÉE Coût de l opération : 30 000 000 Travaux : septembre 2011 à septembre 2013 Domaine : éducation PONANTS Rezé (44) CONSTRUCTION D'UN BATIMENT FORMATION MULTIFILIERE EN TRAVAIL SOCIAL Coût de l opération : 22 000 000 Travaux : mai 2012 à novembre 2013 Domaine : formation professionnelle CFA BATIMENT Saint Herblain (44) CONSTRUCTION DE LA PLATEFORME TRAVAUX PUBLIC Coût de l opération : 5 400 000 Travaux : octobre 2011 à novembre 2012 Domaine : apprentissage 5
LYCEE AGRICOLE LE FRESNE Angers (49) CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SCIENTIFIQUE Coût de l opération : 4 566 000 Travaux : juillet 2011 à janvier 2013 Domaine : éducation LYCEE LA ROSERAIE Angers (49) RECONSTRUCTION DE L EXTERNAT Coût de l opération : 16 050 223 Travaux : octobre 2011 à septembre 2013 Domaine : éducation ABBAYE DE FONTEVRAUD (49) CONSTRUCTION D'UN POLE TECHNIQUE ET CHAUFFERIE BOIS Coût de l opération : 6 000 000 Travaux : Février à octobre 2012 Domaine : culture IUT Laval (53) CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT INFORMATIQUE Coût de l opération : 3 600 000 Travaux : mars 2011 à avril 2012 Domaine : enseignement supérieur LYCEE AGRICOLE Laval (53) CONSTRUCTION D'UN INTERNAT APPRENTIS Coût de l opération : 8 500 000 Travaux : achevés en juillet 2011 Domaine : apprentissage et enseignement 6
UNIVERSITE DU MAINE Le Mans (72) Construction d'un bâtiment d'enseignement et réhabilitation d'un bâtiment de recherche Coût de l opération : 7 760 000 Travaux : Octobre 2011 à septembre 2012 (Construction) Octobre 2012 à septembre 2013 (Restructuration) Domaine : recherche LYCEE COLBERT DE TORCY CHARLES CROS Sablé-sur-Sarthe (72) RENOVATION DES ATELIERS Coût de l opération : 9 680 000 Travaux : janvier 2012 à juillet 2014 Domaine : enseignement BEAUTOUR La Roche-sur-Yon (85) RÉHABILITATION ET EXTENSION (ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITÉ) Coût de l opération : 8 000 000 Travaux : décembre 2011 à janvier 2013 Domaine : environnement et recherche PRI PROX INNOV La Roche-sur-Yon (85) CONSTRUCTION D'UN BATIMENT AVEC HALLE TECHNIQUE ROBOTIQUE Coût de l opération : 4 822 000 Travaux : novembre 2011 à septembre 2012 Domaine : enseignement supérieur et recherche 7
LYCEE LUCON-PETRE Sainte Gemme-la-Plaine (85) CONSTRUCTION RESIDENCE LYCEENS ET BTS Coût de l opération : 14 087 684 Travaux : octobre 2011 à décembre 2012 Domaine : enseignement RECONSTRUCTION DES SERRES HORTICOLES Coût de l opération : 3 430 000 Travaux : mars 2012 à décembre 2012 Domaine : enseignement CONSTRUCTION CHAUFFERIE BIOMASSE Coût de l opération : 2 632 000 Travaux : octobre 2011 à septembre 2012 Domaine : enseignement 8