Le Conseil général a adopté, à l unanimité, un dispositif d aide aux familles pour compenser la charge des frais de garde des jeunes enfants. Une allocation allant jusqu à 1.000 sera versée au 3 e anniversaire de l enfant à partir de septembre. Cette aide couvrira la quasi totalité des frais des familles les plus modestes, la participation de la CAF ou de la MSA variant selon les revenus. Fin mars, l assemblée départementale a aussi approuvé la mise en œuvre d un mécanisme de micro-crédit, de nouvelles mesures concernant le logement social, le dispositif d application du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu un soutien expérimental pour l installation de panneaux solaires sur les bâtiments agricoles. 9
Aide aux familles Une allocation de 1.000 pour la garde des enfants versée au 3 e anniversaire L'aide sera versée en une fois au troisième anniversaire de l'enfant. A partir du mois de septembre prochain, une allocation pouvant aller jusqu'à 1 000 commencera à être versée aux familles corréziennes pour compenser les frais de garde de leurs enfants de moins de trois ans. Les familles pourront faire leur demande au Conseil général à partir du mois de juin en remplissant un formulaire et en fournissant les justificatifs de dépenses. Le dispositif voté par les élus s'applique pour tous les modes d accueil payants, individuels ou collectifs : assistantes maternelles, crèches, multi-accueils, gardes à domicile... Le montant maximum (1.000 ) sera versé à la famille si la dépense restant à sa charge, déduction faite des aides de la Caisse d'allocations familiales ou de la MSA, est égale ou supérieure à 1.000 sur trois ans. Ce sera le cas le plus fréquent. Si la dépense restant à sa charge est par exemple de 700, l'allocation sera de 700. L aide sera versée en une seule fois, pour chaque enfant, à la date anniversaire de ses 3 ans. 390 familles en 2009, 1.200 en 2010 En Corrèze, la proportion d'enfants de moins de trois ans concernés par un mode garde payant s'élève à 57 % (contre 44, 2 % au niveau national). Les 680 enfants nés dans le département entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2006 fêteront donc leur 3 e anniversaire entre le 1 er septembre et le 31 décembre 2009. Par conséquent, le nombre d'enfants pouvant bénéficier dès cette année de l'allocation est estimé à 390 environ. Pour 2009, l'aide aux familles versée par le Conseil général atteindrait au total 390.000. Sur l'ensemble de l'année 2010, ce sont 1.200 familles qui devraient recevoir l'allocation. Modalités et objectifs Equité sociale - La Caisse d allocations familiales et la Mutualité sociale agricole accordent aux familles, pour la garde payante des jeunes enfants, une aide qui varie en fonction de leurs revenus. Selon les statistiques les plus récentes, la dépense moyenne qui reste à la charge des familles, après déduction de cette aide, va de 52 à 218 par mois et par enfant selon le mode de garde choisi. Le montant restant à la charge des familles les plus modestes peut être limité à 52 par mois, si bien que pour atteindre un total de dépense de 1 000 et obtenir ainsi l allocation maximum, il faudra à ces familles près de trois ans de garde payante. C est principalement pour cette raison d équité sociale que le Conseil général a décidé de verser l allocation au 3 e anniversaire de l enfant Pour les familles aux revenus plus élevés, qui reçoivent une aide réduite de la CAF ou de la MSA, l allocation de 1 000 ne compensera qu une partie de la dépense restant à leur charge. Simplicité - Dans un souci de clarté, le Conseil général a adopté un dispositif simple : l allocation, d un montant maximum de 1 000, est versée à toutes les familles utilisant un mode de garde payant, sur justificatifs, au 3 e anniversaire de l enfant. Pouvoir d achat - Si l aide avait été versée avant 3 ans, certaines familles n auraient pas pu recevoir le montant maximum, car elles n auraient pas pu justifier d une charge restante égale ou supérieure à 1 000. Afin d améliorer le pouvoir d achat, le Conseil général a souhaité que le plus grand nombre de familles bénéficient de l allocation maximum. Emploi - Cette allocation constitue un encouragement à recourir à une garde payante, soit par une assistante maternelle, soit par une structure collective communale, intercommunale ou associative. Elle devrait donc avoir pour effet de créer des emplois dans l accueil de la petite enfance. En outre, en allégeant les frais de garde des jeunes couples, elle incitera les jeunes mères à rechercher ou à reprendre une activité professionnelle. 10
Petite enfance Adapter l'offre d'accueil aux besoins réels des territoires A la demande du Conseil général, de la CAF et de la MSA, le comité technique du schéma départemental d accueil du jeune enfant a établi un diagnostic de l offre et de la demande. C est en constatant le nombre croissant de demandes de création de micro-crèches que les trois institutions ont missionné le comité technique. Ce dernier a été chargé d'identifier les zones à couvrir prioritairement en offre d'accueil de la petite enfance, de cerner la nature de l offre à développer (structure multi-accueil, micro-crèches, regroupement d assistantes maternelles...) et de planifier l étude et la mise en oeuvre des projets d'accueil dans le département. La conclusion de cette étude, forcément évolutive, est une photographie des demandes dans le domaine de la petite enfance en Corrèze. Micro-crèches Les cantons de Seilhac et de Tulle Campagne Nord doivent affiner l étude des besoins des familles et s assurer de l engagement financier des communes de Seilhac et de Saint-Germain-les- Vergnes. Le diagnostic incite au rapprochement entre la commune de Bort-les-Orgues et celles du plateau bortois afin d éviter la concurrence entre structures. Enfin, il démontre que le canton de Bugeat n a pas de besoin avéré en mode de garde collectif. Relais d'assistantes maternelles itinérant La Communauté de communes Ussel- Meymac-Haute Corrèze et celle des Gorges de la Haute Dordogne avaient fait une demande de mise en place d un relais d assistantes maternelles itinérant. Ce relais, qui concernerait également Eygurande, est pour le Conseil général un projet qu il convient de réactiver. Etudes à réaliser A des degrés d avancement divers, plusieurs cantons (Vigeois, Argentat, Saint-Privat, Mercœur, Corrèze, Juillac, Eygurande, Treignac et Meymac) se sont positionnés pour créer une structure d accueil. La plupart de ces projets nécessitent d être étudiés pour démontrer le besoin avéré d une structure. Suivis spécifiques Les cantons de Tulle Campagne Sud, Ussel, Meymac, Lubersac et Neuvic font l objet d un suivi spécifique en raison notamment de la cohabitation avec d autres structures sur leur territoire. Trois questions à Martine Leclerc Quels sont les objectifs poursuivis par la mise en œuvre de cette allocation de 1000 pour garde d enfants de moins de trois ans? A long terme, nous contribuons ainsi à créer un environnement favorable à l installation de nouvelles familles en Corrèze. Nous renforçons notre politique d accueil, l attractivité de notre département étant plus grande pour les familles. Dans l immédiat, cette allocation est utile aux Corréziens. Elle est utile au pouvoir d achat, à l emploi, et juste socialement. Vous pouvez détailler? Pour le pouvoir d achat, chacun comprend l intérêt de recevoir 1000 dans le contexte de crise actuel. Cela correspond à un besoin, dans un département comme le nôtre où le recours au mode de garde payant concerne 57% des familles avec jeunes enfants, contre 44% au niveau national. Or, même avec les aides déjà existantes, ce qui reste à charge des familles ayant recours à ce type de garde varie en fonction de leurs revenus de 52 à 218 par mois. Ainsi les familles les plus modestes verront leurs frais de garde couverts en presque totalité Cette allocation est donc socialement juste. De plus, elle favorise aussi le libre choix par les familles du mode de garde. Cela devrait donc consolider les structures de garde, individuelles ou collectives? Cela devrait effectivement consolider l emploi des assistantes maternelles ou dans les haltes-garderies, les crèches en encourageant les parents à y recourir. Cette allocation devrait donc être utile à l emploi. Du reste, nous avons lancé avec nos partenaires de la Caisse d allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole un diagnostic des besoins dans notre département, canton par canton. Il s agit de faire mieux correspondre offres de garde et besoins des familles. Vice-présidente du Conseil général chargée de l'action sociale, de l'enfance, de la jeunesse et de la solidarité. 11
Solidarité Le RSA dans les starting-blocks Le Revenu de Solidarité Active entre en vigueur le 1 er juin et sera versé pour la première fois le 5 juillet. Le RSA remplace le RMI mais aussi l API (allocation de parent isolé) transférée au Département. Il se substitue également aux primes forfaitaires d intéressement et à la prime de retour à l emploi ouvertes aux bénéficiaires de toutes ces prestations. Son montant variera en fonction des revenus et de la composition du foyer. Trois types de prestations seront désormais attribués. Le RSA «socle» (ou revenu minimum garanti) pour les personnes sans emploi, égal au montant du RMI actuel. Le revenu minimum garanti majoré, pendant une période déterminée, pour les personnes bénéficiant aujourd hui de l API. Et le RSA «chapeau» (ou complément de revenu) pour les foyers dont les membres tirent de leurs activités des ressources insuffisantes. Dans tous les cas, le RSA garantira que la reprise d activité ou la hausse du nombre d heures travaillées se traduira par un gain financier. Une personne seule sortira du dispositif lorsqu elle disposera d au moins 1,04 fois le SMIC net à temps plein. Les demandes de RSA pourront être déposées auprès des centres médicosociaux du Département. Il sera également possible de le faire auprès des centres communaux d action sociale, de la CAF et de la MSA, s ils le décident, à partir du 1 er juin. Estimations Le nombre de bénéficiaires potentiels du RSA en Corrèze est estimé à environ 10.000, répartis comme suit : - 2 800 bénéficiaires du RMI, - 400 allocataires API, - 1 000 ressortissants MSA - 5 800 ressortissants CAF au titre des diverses prestations. Micro-crédit Des prêts sociaux ou professionnels à taux zéro Le montant du micro-crédit peut aller jusqu'à 10 000 pour le dispositif professionnel et jusqu'à 3 000 pour la formule sociale. Outil efficace contre l exclusion bancaire, le micro-crédit solidaire sera effectif en Corrèze à partir du 1 er juin. Le micro-crédit solidaire voté par l assemblée départementale se décline sous deux formes. L axe social vise à favoriser l insertion sociale et/ou professionnelle des personnes concernées. L axe économique a pour but de faciliter la création, la reprise ou le développement d activités. Sur une année, une vingtaine de projets professionnels pourraient ainsi être aidés pour l achat de matériels et d équipements ou la réalisation de travaux. Pour les micro-crédits à caractère plus social, estimés à une soixantaine annuellement, le besoin de financement concerne essentiellement le déménagement, l achat d équipements ménagers, ainsi que les besoins liés à l accès à l emploi (formation, permis de conduire, achat d un véhicule). L aide du Conseil général équivaut à un prêt à taux zéro : les intérêts sont remboursés aux demandeurs. Pas de rachat de dettes Pour un micro-crédit social, les personnes éligibles doivent être majeures, résider en Corrèze et ne pas dépasser un certain de plafond de ressources. Ces conditions de ressources ne sont pas retenues pour un micro-crédit professionnel. Toute personne en situation de surendettement ne peut prétendre au micro-crédit solidaire. Le rachat des dettes et des crédits bancaires est totalement exclu. De manière systématique, le financement est accompagné de suivi, d assistance et de formation. Le demandeur est tenu d y recourir. La commission du micro-crédit solidaire statuera sur les demandes et, une fois le dossier complet, notifiera sa décison sous huit jours au demandeur. Pour 2009, une enveloppe de 20.000 sera affectée à l opération. A combien prétendre? Le montant du micro-crédit solidaire social varie de 300 à 3.000 pour une durée de 6 à 36 mois. Le montant du micro-crédit solidaire professionnel varie de 500 à 10 000 pour une durée de 6 à 60 mois. Contact : Conseil général, Direction de la cohésion sociale et du logement : 05 55 93 74 26. 12
Logement social Des mesures nouvelles pour favoriser les économies d'énergie Les travaux d isolation sont un des meilleurs moyens de réduire la consommation d énergie des logements. La convention entre le Conseil général et l Office départemental de HLM (Corrèze Habitat) a fait l objet de quatre modifications adoptées en séance plénière. Cet avenant va permettre de contribuer à l objectif de construire ou réhabiliter 1 000 logements sociaux d ici 2011. Jusqu à présent, un logement réhabilité classé en catégorie C du diagnostic de performance énergétique (DPE), c està-dire avec une consommation énergétique inférieure à 100 kwh/an/m 2, bénéficiait d une aide de 3 500. Désormais, le Conseil général apportera une subvention forfaitaire de 4 000 par logement réhabilité. Dans le même souci de réduire la facture de chauffage pour les locataires, le Département a créé une aide de 5 000 par logement labellisé «très haute performance énergétique» (THPE). Ça gaze pour les chaudières L accessibilité devient un nouvel axe d intervention dans les opérations de réhabilitation. Le Conseil général a fixé une aide 5 000 par logement. Enfin, le Département participera à l opération de pose de chaudières à condensation gaz mise en oeuvre par l Office en apportant 250 par chaudière. L opération portant sur 267 chaudières, c est un montant de 66 750 qui est attribué par le Conseil général. La domotique au service des personnes dépendantes : nouveautés et mode d'emploi En association avec Corrèze Téléassistance, le Conseil général organise un colloque consacré aux apports des nouvelles technologies au service des personnes âgées et handicapées, le vendredi 24 avril à l'hôtel du Département. Cette initiative s'adresse surtout aux professionnels (aides à domicile, infirmières, médecins, personnels d'établissements et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux). Elle permettra aussi de présenter le dispositif d'expérimentation «domotique» auprès de 100 personnes volontaires, tel qu'il sera mis en place en Corrèze dans les prochains mois. Parmi les participants figure le docteur Vincent Rialle, qui fait autorité au niveau national pour l'informatique médicale, les technologies de communication et l'éthique appliquées à la gérontologie et à la perte d'autonomie. Photovoltaïque Une aide pour brancher des bâtiments agricoles A titre exceptionnel, Conseil général subventionnera cette année le raccordement au réseau des agriculteurs qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques sur leurs exploitations. Le dispositif sera étendu aux industriels. Le photovoltaïque permet de convertir l énergie solaire en électricité. Le concept intéresse un certain nombre d exploitants agricoles corréziens qui souhaitent équiper leurs bâtiments agricoles en panneaux solaires. Selon les projets, la superficie des bâtiments visés va de 800 à 2 000 m 2, pour des puissances installées allant de 80 à 200 kw. Pour vendre l énergie produite, les intéressés ont besoin de se raccorder au réseau public. Ce sont ces travaux d extension et de raccordement que le Département s engage à soutenir à titre expérimental cette année par une aide atteignant 20 % du coût et plafonnée à 5 000 par projet. Le Conseil général a la volonté d accompagner l émergence de ce type d énergie. Il est ainsi favorable au projet d installation d une «ferme solaire» de 10 MW sur 30 ha sur la zone de la Montane, qui appartient au Syma du pays de Tulle. 13