FOURNITURES MAPA - POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 CARRO RESTAURANT SCOLAIRE FOURNITURE DE MATERIEL DE CUISINE Date limite de remise des offres LUNDI 19 MARS 2012-16 heures 30 La Ville de Martigues lance une consultation pour l'acquisition de matériel de cuisine au restaurant scolaire de CARRO La livraison et l'installation devront être effectuées pour le 14 mai 2012 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : Equipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration. (392200000) Variantes : non Lots : non Code NUTS : FR 824 Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : 90251013-2188 Prix fermes actualisables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalents Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent En cas d attribution les documents notés dans le NOTI1 seront réclamés Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères 1-Prix des prestations Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas / le prix du candidat 2-Valeur technique selon le mémoire technique remis par le candidat - qualité du matériel proposé sur 35 - moyens humains et matériels sur 10 - délai et conditions de garantie sur 10 3-Délai de livraison Nombre de points = (le délai le plus court/ le délai du candidat) Pondération 40% 55% 5% Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :
FOURNITURES MAPA - POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 CARRO RESTAURANT SCOLAIRE FOURNITURE DE MATERIEL DE CUISINE Date limite de remise des offres LUNDI 19 MARS 2012-16 heures 30 La Ville de Martigues lance une consultation pour l'acquisition de matériel de cuisine au restaurant scolaire de CARRO La livraison et l'installation devront être effectuées pour le 14 mai 2012 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : Equipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration. (392200000) Variantes : non Lots : non Code NUTS : FR 824 Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : 90251013-2188 Prix fermes actualisables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalents Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent En cas d attribution les documents notés dans le NOTI1 seront réclamés Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères 1-Prix des prestations Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas / le prix du candidat 2-Valeur technique selon le mémoire technique remis par le candidat - qualité du matériel proposé sur 35 - moyens humains et matériels sur 10 - délai et conditions de garantie sur 10 3-Délai de livraison Nombre de points = (le délai le plus court/ le délai du candidat) Pondération 40% 55% 5% Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :
FOURNITURES MAPA - POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 CARRO RESTAURANT SCOLAIRE FOURNITURE DE MATERIEL DE CUISINE Date limite de remise des offres LUNDI 19 MARS 2012-16 heures 30 La Ville de Martigues lance une consultation pour l'acquisition de matériel de cuisine au restaurant scolaire de CARRO La livraison et l'installation devront être effectuées pour le 14 mai 2012 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : Equipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration. (392200000) Variantes : non Lots : non Code NUTS : FR 824 Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire : 90251013-2188 Prix fermes actualisables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalents Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent En cas d attribution les documents notés dans le NOTI1 seront réclamés Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères 1-Prix des prestations Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas / le prix du candidat 2-Valeur technique selon le mémoire technique remis par le candidat - qualité du matériel proposé sur 35 - moyens humains et matériels sur 10 - délai et conditions de garantie sur 10 3-Délai de livraison Nombre de points = (le délai le plus court/ le délai du candidat) Pondération 40% 55% 5% Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :