PREMIÈRE RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2016 PROCÈS-VERBAL LE 3 MARS 2016 Participants André Champagne, conseiller municipal, représentant de Saint-Thomas Marc Corriveau, maire de Saint-Thomas, représentant de la MRC de Joliette Isabelle Fontaine, conseillère municipale, représentante de la municipalité de Berthierville Angela Guentert, Conseil régional de l environnement de Lanaudière Paul Lafleur, citoyen de la municipalité de Saint-Thomas Suzanne Nantel, mairesse de Berthierville, représentant de la MRC de D Autray Gaétan Bayeur en remplacement de Robert Pufahl, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Sainte-Geneviève de Berthier Henri Thouin, représentant du syndicat UPA Kildare-Lanaudière Luc Turcotte, représentant, directeur ingénierie, Dépôt Rive-Nord Gilles Denis, directeur du lieu d enfouissement, personne-ressource, Dépôt Rive-Nord Colette Schwartz, consultante, secrétaire Benoit Gaudet, Odotech Absents Jacinthe Brissette, conseillère municipale, municipalité de Lanoraie Marie-Ève Mondor, citoyenne de la municipalité de Lanoraie Sylvain Dutremble, citoyen de Sainte-Geneviève-de-Berthier Procès-verbal 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour Marc Corriveau souhaite la bienvenue aux membres. M. Corriveau fait la lecture de l ordre du jour. Suzanne Nantel propose l adoption et Henri Thouin l appuie. L ordre du jour est adopté à l unanimité et se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et adoption de l ordre du jour 2. Mot du président 3. Présentation du Rapport annuel 2015 du Programme de suivi et de surveillance des odeurs Comité des odeurs, présenté par Odotech 4. Adoption du compte rendu de la réunion de décembre 2015 5. Suivi au tableau des recommandations 6. Suivi au tableau des actions 7. Rapport de DRN concernant ses activités 8. Bulletin d information 2016 9. Questions et varia 1
2. Mot du président Marc Corriveau indique que le dossier «odeurs» est un dossier important. Bien qu il y ait eu une grande amélioration des émissions au cours des dernières années, le comité doit demeurer vigilant à cet égard. L entreprise a apporté des changements techniques qui assurent un meilleur captage des odeurs. Le rôle du comité est de veiller à ce que l entreprise continue de s améliorer. 3. Présentation du Rapport annuel 2015 du Programme de suivi et de surveillance des odeurs Comité des odeurs L objectif du comité des odeurs est triple : Suivre et surveiller les odeurs en provenance du site de DRN ; Favoriser l émergence d un dialogue entre les gestionnaires et les citoyens ; Vérifier l efficacité des moyens mis en œuvre pour réduire les émissions d odeurs. Le comité est actuellement constitué de 10 citoyens qui demeurent à la périphérie du site. Quand ils constatent des odeurs, ils remplissent une fiche d information et l envoi à Odotech qui collige les données, prépare des statistiques et peuvent appeler DRN pour tenter d identifier la cause des émissions. Les citoyens peuvent noter des odeurs de leur résidence ou à tout autre endroit en périphérie du site. Les principales odeurs émanant du site sont des odeurs de biogaz, de déchets frais et de compost. Les membres du comité reçoivent une formation pour les habiliter à reconnaître ces odeurs. Cette formation est refaite chaque année. En 2015, le comité s est réuni une fois pour une présentation synthèse. Odotech a aussi fait un suivi téléphonique ou par courrier chaque trimestre. Au cours de l année, les membres ont fait 21 observations d odeurs, surtout en mai et juin. Les secteurs qui sont les plus touchés par les émissions d odeurs sont ceux situés dans le corridor des vents dominants, soit cinq secteurs : Rangs St-Philomène et Bardochette, autoroute 40 (47 %) ; Rang St-Albert (24 %) ; Rang des Cascades (14 %) ; Chemin Joliette/rang St-Henri (5 %) Rang Petit Bois D Autray ; La très grande majorité des odeurs sont celles de biogaz (48 %) et en deuxième lieu celles de compost (19 %). Les odeurs sont surtout présentes le matin et en fin de journée. Elles sont jugées désagréables ou très désagréables. Les conditions météorologiques sont importantes. Les odeurs sont surtout perçues quand il y a peu de vent (79 %). Depuis la mise sur pied du comité en 2004, il y a eu trois années où les émissions d odeurs ont été importantes : 2008-2009-2010. Depuis, le nombre d observations demeure très faible bien qu il ait un peu augmenté en 2014 et 2015. 4. Adoption du compte rendu de la réunion de décembre 2015 Le compte rendu de la dernière rencontre a été approuvé : proposition par Isabelle Fontaine et appui par André Champagne. 5. Suivi au tableau des recommandations Aucune recommandation n est en attente de réalisation ou ajoutée. 6. Suivi au tableau des actions Le suivi de toutes les actions est complété. Il n y a eu aucune plainte d odeurs transmise au 2
MDDELCC depuis la dernière rencontre du comité en décembre 2015. 7. Rapport de DRN concernant ses activités depuis la dernière rencontre 7.1 Activité hivernale DRN ne creuse pas de sous-cellules en hiver. Les travaux reprendront en avril. 7.2 Enfouissement L enfouissement se fait normalement sur le site. La sous-cellule 10 est complétée. Elle sera recouverte définitivement à la fin mai. 7.3 Renouvellement du certificat d autorisation (CA) Le nouveau CA a permis à DRN de cesser les analyses d air en continu dans les stations en amont et en aval du site. Ces stations mesuraient le soufre durant la phase de désenfouissement des déchets. Cette activité étant terminée, la station a été désaffectée conformément au CA. 7.4 Usine de désulfuration L usine sera mise en service graduellement. La technologie utilisée est biologique. En Europe, la boue de soufre récupérée et utilisée en agriculture. En 2013-2014, DRN a constaté une baisse de la production de boue de soufre. Les mesures de surface indiquent qu il n y a pas d émission au-dessus des cellules. Il y a donc une réduction d émission de soufre dans les déchets enfouis. Le comité pourra faire une visite lors de la rencontre de juin. 8. Bulletin d information 2016 Le bulletin d information sera produit en mai et adopté en juin cette année. Ce report est dû au fait que le rapport annuel de l eau et de l air n a pas encore été présenté au comité. Il le sera en juin. 9. Questions et varia Une question a été soulevée relativement au rejet à la rivière La Chaloupe. DRN a dit que les rejets étaient stables en quantité et en qualité. Par ailleurs, la municipalité de St-Thomas a procédé à l analyse de l eau de la rivière en amont du site. Celle-ci est extrêmement polluée et la municipalité entend mettre en place des mesures pour réduire les rejets polluants sur son territoire. 10. Prochaines rencontres 2016 9 juin 15 septembre 24 novembre La prochaine rencontre débutera à 17 h pour permettre la visite de l usine de désulfuration et la présentation du Rapport annuel de l eau et de l air. Rédigé par Colette Schwartz, secrétaire 3
Tableau des recommandations Recommandation à DRN Date Resp Réponse 1. Demande à DRN d étudier la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile au nom des quatre citoyens membres du comité. 06/02/07 DRN Refus de DRN, le 16/0507 2. Procédure d accès au site telle qu amendée 16/05/07 DRN Maintien de la politique d accès au site de l entreprise. 3. Programme de communication tel qu amendé 16/05/07 DRN Acceptation partielle : Bulletin d information Dépôt et classement des documents à la bibliothèque de Saint-Thomas 4. Demande à DRN d accepter la procédure 21/02/08 DRN Procédure acceptée. d accès au site telle qu adoptée 5. Demande à DRN d accepter le plan de 21/02/08 DRN Plan de communication acceptée. La mise communication tel qu adopté. 6. Demande d un budget de fonctionnement équivalent à 0,10 $/tonne de déchets reçue, selon les termes de la proposition de M. Beaudet. en œuvre se fait de façon progressive. 17/09/09 DRN Refus de DRN (17/09/09). 7. Présentation annuelle d un bilan des odeurs et 15/12/11 DRN Acceptation de la recommandation. remise d un rapport au comité. 8. Organisation de portes ouvertes 14/03/13 DRN Tenu des portes ouvertes en novembre 2014. 4
Tableau de suivi des actions Actions Date Responsable Suivi 92. Envoi d une lettre de rappel au directeur régional du 17/09/15 Secrétaire Complété MDDELCC 91. Trouver trois nouveaux membres pour le comité de vigilance 17/09/15 DRN/Secrétaire 90. Envoi d une lettre au MDDELCC régional pour lui demander de faire le suivi des plaintes auprès de DRN 04/06/15 Secrétaire Complété 2015.06.19 89. Corrélation entre les observations d odeurs et le niveau de 02/12/14 DRN Complété remplissage des sous-cellules. 88. Comparaison des émissions de biogaz à la surface du site 11/09/14 DRN Complété depuis plusieurs années. 87. Analyse du compost épandu sur les cellules. 11/09/14 DRN Complété 86. Demande au MDDELCC des résultats des prélèvements à l improviste de l eau et de l air. 11/09/14 Secrétaire Complété 85. Envoi des informations concernant le calendrier de réalisation de l aménagement du milieu humide 3/10/13 DRN/secrétaire Complétée 84. Envoi d une lettre aux municipalités des MRC de Joliette et 16/06/13 Secrétaire/ Complétée D Autray pour suggérer l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles. président 83. Mettre le compte rendu des rencontres sur le site Internet de 14/03/13 DRN Complétée DRN 82. Recherche sur les comités de vigilance 14/03/13 Secrétaire Complétée 81. Demande aux MRC de suggérer aux municipalités l utilisation des sacs de papier pour la collecte des feuilles 14/03/13 MRC Voir action 84 80. Envoi d une copie de la présentation d UDA à Sainte- 13/12/12 DRN Complétée Geneviève-de-Berthier. 79. Rapport sur la collecte des résidus verts 13/12/12 R. Pufahl Complétée 78. Envoi de la vidéo sur la centrale de cogénération à Lanoraie. 13/12/12 DRN Complétée Visite de la centrale pour le conseil de Saint-Thomas 77. Demande au d informer les plaignants que leur 06/09/12 CS Complétée plainte devrait être déposée le jour même ou 24 heures après l événement. 76. Invitation des membres à l inauguration de la centrale de 14/06/12 DRN Complétée cogénération 75. Envoi d une lettre d appréciation du plan d aménagement du 14/06/12 Secrétaire/ Complétée milieu humide président 74. Organisation d une rencontre de presse 13/03/12 Secrétaire Complétée 73. Visite de site le 15 juin 13/03/12 DRN Complétée 72. Présentation du bilan de l évaluation des odeurs à la rencontre 15/12/11 DRN Complétée de mars 2012 71. Présentation du plan d aménagement des milieux humides 15/12/11 DRN Complétée 70. Rapport sur la date de la dernière analyse de l eau du puits St- 8/09/11 DRN Complétée Albert et R 158 69. Présentation du rapport complet de la qualité de l air à la rencontre de décembre 8/09/11 DRN Complétée 68. Envoi du texte final du bulletin d information en version PDF. 17/03/11 Secrétaire Complétée 67. Demande au s il est possible d indiquer de quelle 17/03/11 Secrétaire Complétée région proviennent les plaintes citoyennes. 66. Demande de présentation du rapport annuel de DRN à la 17/03/11 DRN Complété rencontre de juin 65. Demande au la réalisation d une nouvelle étude pour vérifier si par rapport à la situation décrite en 2005 dans le rapport de SNC-Lavalin la situation est demeurée stable, s est améliorée ou s est détériorée. 16/09/10 Secrétaire/ Complétée 64. Demande au si toutes les plaintes odeurs sont liées au site de DRN. 16/09/10 Secrétaire/ Complété 63. Demande au si l analyse à l improviste a été faite et si 16/09/10 Secrétaire/ Complété oui, quels en ont été les résultats. 62. Demande au de faire rapport sur l analyse des 16/09/10 Secrétaire/ Complété 5
Actions Date Responsable Suivi rejets à l émissaire, plus particulièrement sur la nature des matières en suspension dans l eau. 6