PROCÈS VERBAL DU COMITÉ D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DÉPARTEMENTAL Etaient présents : Représentants de l administration : séance du 29 mai 2009 Titulaires : M. PRESSAC, secrétaire général de l inspection académique du Val-de-Marne Mme le docteur PERRIN, conseillère technique auprès de l inspecteur d académie Mme Nathalie AUBERT, principale du collège Pasteur à Créteil Suppléants : Mme VAUDEL, chef de la DESCOM M. HUGUET, responsable de la cellule juridique DESCOM 4 M. GIRAULT, infirmier conseiller technique auprès de l inspecteur d académie Représentants des personnels : Au titre de la FSU : Titulaires : Mme CLAVEL M. LESVIGNES Mme BURING M. LHANDE Suppléants : Mme QUINSON Mme THIAULT Au titre de UNSA EDUCATION : Aucun représentant Au titre de FO : Titulaire : M. GIRONDIN Au titre de SGEN-CFDT : Titulaire : M. PARTAIX Au titre de la CGT : Aucun représentant. Au titre de SUD-EDUCATION : Titulaire : M. CERNY Participaient également : M. LIFSCHITZ, médecin de prévention M. FLAMIA, inspecteur hygiène et sécurité M. SURIG, IEN adjoint à l'inspecteur d'académie.
Etaient excusés : 2 M. JOUAULT, inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne. Mme CROUZIER, inspectrice d'académie adjointe du Val-de-Marne Mme FIS, proviseure vie scolaire Mme HEN, agent comptable au lycée Hector Berlioz à Vincennes. Mme TARTES, au titre de la FSU Mme ANGLESIO, au titre de la FSU M. PIO, au titre d UNSA Education Mme CHICHE, au titre de FO M BRUNET, au titre du SGEN CFDT M. GHELLAMALLAH, au titre de la CGT Mme EDMOND, au titre de SUD-EDUCATION Monsieur le secrétaire-général ouvre la séance à 8 H 45. M. Pressac constate que le quorum est atteint, désigne Monsieur Lesvignes, représentant FSU, comme secrétaire adjoint de séance et annonce l'ordre du jour. 1) approbation du procès-verbal du CHSD du 18 novembre 2008 Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2008 est adopté sous réserve des modifications demandées par le syndicat Force Ouvrière concernant la situation de Madame Illa : la formulation «FO demandera à l'intéressée de justifier cette attitude peu cohérente» sera remplacée par «FO s'informera auprès de l'intéressée». Le courrier explicatif figurera au procès-verbal. 2) Amélioration des conditions d'exercice et de financement de la médecine de prévention. Monsieur Pressac rappelle la mise en place cette année, au niveau ministériel, d'une consultation de l'ensemble des partenaires sur les problèmes rencontrés par la médecine de prévention. Les groupes de travail constitués comprennent notamment des représentants syndicaux et des conseillers techniques auprès du recteur. Le recteur a fait parvenir le résultat de ces travaux au ministère qui en fera une synthèse au niveau national et intégrera les recommandations sur l'amélioration de la médecine de prévention dans le programme 2009-2010. Certaines avancées de ce groupe de travail peuvent être d'ores et déjà communiquées : - recrutement au niveau académique d'un médecin de prévention par an pendant cinq ans. - recrutement d'un médecin de prévention dans le Val-de-Marne qui viendra s'ajouter au demi poste actuel. - revalorisation de la vacation de 20 à 30 euros afin de faciliter le recrutement de médecins de prévention. - amélioration des conditions de travail, notamment par l'acquisition d'un équipement informatique plus performant et de logiciels adaptés afin de faciliter les échanges d'informations entre les services. - mise en place d'une formation des membres des CHS axée sur la réglementation des congés maladie et le fonctionnement des comités médicaux départementaux. - engagement d'une réflexion sur la transformation du service médical du rectorat en un pôle académique centralisé plus lisible et plus accessible
aux usagers. Le docteur Tastet, chargée de la mise en oeuvre de ce dispositif présentera son projet lors du prochain CHSA. 3 Le docteur Lifschitz estime que le recrutement de médecins de prévention permettra de se mettre en conformité avec la réglementation. Une visite médicale devrait être organisée tous les cinq ans pour l'ensemble des fonctionnaires et chaque année pour certaines catégories d'entre eux, en particulier pour les personnels de laboratoires. Monsieur Flamia constate l'augmentation du temps consacré au tierstemps par les médecins de prévention de l'académie, en particulier à la visite d'établissements, considérée comme indispensable à la mise en place d'une véritable médecine de prévention. Les représentants FSU saluent les actions entreprises par le ministère en matière d'amélioration des conditions d'exercice de la médecine de prévention. Les CHS devraient être transformés l'année prochaine en Comités d hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT). S agissant des groupes de travail réunis par le rectorat dans le cadre de l amélioration des conditions d exercice de la médecine de prévention, M. LESVIGNES rappelle que les organisations syndicales étaient parfois invitées au dernier moment à participer aux groupes de travail réunis au rectorat et que certaines d'entre elles n'étaient pas représentées. Il rappelle également la demande de recrutement d infirmier de prévention et la constitution d'un véritable secrétariat chargé de la médecine de prévention. FO considère que la transformation des postes de médecins de prévention vacataires en poste de contractuels et l augmentation des rémunérations vont augmenter l'attractivité de ces emplois. Ces idées sont sur le point d'aboutir. Cependant, FO précise que la réunion prévue le 30 juin, du groupe de travail ministériel chargé d'effectuer la synthèse des remontées académiques n'est pas de nature à dissiper certaines inquiétudes. Elle a ainsi demandé au ministre la création d'un statut de médecin de prévention suffisamment attractif en termes de rémunération et de carrière et a attiré son attention sur le fait que ces recrutements étaient inférieurs à celui des départs à la retraite. Enfin, au nom de son organisation syndicale, M. LESVIGNES demande la communication du tableau de bord ayant permis la préparation du CHSA. Le docteur Lifschitz répond qu'il s'agit d'un document de travail du ministère et qu'il vaut mieux attendre que celui-ci ait élaboré son propre tableau de synthèse. Il considère par ailleurs que la création de postes d'infirmières ne sera utile que lorsque l'administration sera en mesure de faire passer une visite médicale tous les cinq ans à l'ensemble de ses personnels et tous les ans pour certaines catégories. De plus, l'essentiel du travail du médecin de prévention consiste à recevoir des personnels en difficulté lors d'entretiens où la présence des infirmières n'est pas justifiée. M. Pressac demandera au docteur Tastet s'il est possible de distribuer ce document lors du prochain CHSD. En outre, il précise que la création d'un secrétariat plus étoffé a été budgétisée. La FSU signale qu'une formation des médecins de prévention a été mise en place lors de la dernière réunion du CHSA. Enfin, les ACMO académiques seront désormais recrutés sur la base du niveau ingénieur afin de réduire l'important mouvement de personnel.
M. Pressac signale que le poste de Madame Fis, proviseur vie scolaire et ACMO départemental, reçue au concours d IA IPR est désormais vacant. Un appel à candidature a été publié. 4 3) Bilan sur le dispositif mis en place en matière de pandémie de grippe A/ H1N1. M. Pressac précise que la préfecture, le rectorat et l'inspection académique se sont immédiatement mobilisés pour analyser l'état du dispositif mis en place en cas de pandémie grippale de type A/ H1N1. Dans le Val-de-Marne la continuité administrative des EPLE, du rectorat et des inspections académiques est à jour (coordonnées et listes des personnes présentes en cas de pandémie). Dans le premier degré les écoles seront fermées et la continuité administrative sera assurée par l IEN de circonscription. Les masques destinés à être distribués en cas de pandémie sont stockés dans dix établissements têtes de réseaux. Ils sont valables jusqu'en mai 2011 et l'inspection académique doit tenir la préfecture régulièrement informée de leur état. Un comité de pilotage académique sur la grippe et les risques sanitaires, composé du recteur, de son équipe de direction et d'experts a été mis en place. Il est assisté par une cellule de veille composée du médecin et de l'infirmière conseillers techniques auprès du recteur, de l'infirmière risques majeurs et de l'inspecteur hygiène et sécurité. Le docteur Perrin ajoute que l'épidémie progresse sur le plan mondial. Cinquante pays sont concernés dont six en particulier. En France la situation est peu inquiétante avec 20 cas déclarés. Le taux de décès avéré par rapport au nombre de cas est estimé à 1 %. L'OMS s'inquiète surtout des risques de mutation du virus au cours de son périple. Il convient donc de rester particulièrement attentif et de ne pas oublier que le niveau de vigilance de l'oms se situe actuellement au niveau 5 sur une échelle qui en compte 6. M. Flamia rappelle que le tableau de bord santé et sécurité au travail comprend une rubrique consacrée à la grippe aviaire. Chaque établissement peut tenir à jour directement, et en quelques minutes, ce tableau en répondant aux questions qui y sont posées. Le recteur a envoyé deux circulaires demandant à tous les établissements de l'académie de remplir cette rubrique. Ce dispositif permet ainsi de connaître immédiatement la composition des équipes mises en place dans le cadre du plan de continuité. 65 % seulement des établissements ont rempli cette rubrique en utilisant le tableau de bord. Les inspections académiques doivent inciter les autres établissements à le remplir. Au docteur Perrin qui signale que l'inspection académique n'a pas accès aux données contenues dans ce tableau de bord en cas d'urgence, M. Flamia répond que cette difficulté peut être très vite résolue. M. Pressac estime qu'en dehors de l'inspecteur d'académie, du médecin de prévention ou de lui-même, il serait utile que le préfet puisse également accéder directement à la rubrique «pandémie aviaire» du tableau de bord. La FSU interroge sur l'état d'avancement du tableau de bord consacré au premier degré.
M. Flamia répond qu'il va falloir sensibiliser à nouveau les IEN, les CPC et les directeurs sur l'utilisation des tableaux de bord afin qu'ils puissent également bénéficier des performances de cet outil. 5 Les établissements privés ont accès depuis peu à ce tableau de bord grâce à un code spécifique. Ils devront être informés, lors de la rentrée scolaire, de cette possibilité et de la démarche à suivre pour remplir la rubrique consacrée à la pandémie aviaire. La FSU demande des précisions sur le rôle des deux professeurs référents volontaires désignés pour assurer un lien pédagogique avec leurs collègues. Mme Aubert précise que ces deux enseignants sont chargés d'assurer le lien avec leurs collègues via Internet. Le docteur Perrin indique que le plan national de pandémie grippale élaboré lors de la grippe aviaire prévoit la mise en place d'une continuité administrative et pédagogique. La continuité pédagogique concerne les écoles élémentaires et sera assurée par quelques enseignants placés auprès de l'ien de circonscription. Elle précise que la problématique de la réactivation du plan grippe aviaire, mis en place il y a trois ans, a été abordée dès la rentrée des vacances de printemps alors que l'on était encore au niveau 4 sur l'échelle de l'oms. Le gouvernement peut décider de procéder à une vaccination de masse en cas d'aggravation de la pandémie. Certains établissements scolaires pourraient alors être réquisitionnés afin de servir de centres de vaccination. La FSU signale qu'elle a sollicité, en début de crise de pandémie grippale, une audience auprès du recteur afin d'étudier l'opportunité de la réunion d'un CHSA ou d'un CHSD extraordinaire. Elle trouve regrettable et inquiétant que ce courrier soit resté sans réponse. 4) bilan de la formation des ACMO organisée au mois de mai. M. Flamia signale que trois formations de trois jours ont été organisées. 110 ACMO étaient présents lors de la dernière formation. Un décret prévoyant les relations entre les collectivités territoriales et les chefs d'établissements est en cours d'élaboration. Un accord a cependant d'ores et déjà été conclu avec la collectivité territoriale sous la forme d'une désignation et d'une lettre de mission communes des personnels ATEC devant bénéficier d'une formation d ACMO. La formation des ACMO de circonscription du premier degré n'a pas encore été organisée. Dans le second degré, les chefs d'établissement et les gestionnaires semblent avoir bien intégré la nécessité de désigner et d'assurer la formation de plusieurs ACMO. La délivrance d'un certificat de formation aux personnes ayant assisté à cette formation est à l'étude. Les collectivités locales prévoient d'attribuer des primes aux personnels territoriaux qui s'investissent dans des missions d ACMO. La FSU demande s'il est possible d'avoir un référent ACMO pour le premier degré. Elle estime que l'organisation d'une formation commune aux ACMO
du premier degré et à ceux des collectivités territoriales permettrait de tisser des liens et de favoriser la collaboration entre ces personnels. 6 Cette formation devrait donner lieu à la délivrance d'une attestation prise en compte lors de la validation des acquis de l'expérience et pendant le déroulement de carrière des agents. Elle demande que les ACMO puissent bénéficier, d'une décharge de 25 % de leur temps de travail afin d'exercer leurs fonctions. M. Pressac et M. Surig envisagent la nomination d'un IEN référent chargé d'être l'interlocuteur des circonscriptions et des collectivités locales dans une logique de coopération et de complémentarité. Le SGEN-CFDT demande quels ont été les thèmes abordés lors de la formation des ACMO. M. Flamia indique les principaux thèmes : - les décrets réglementant la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique d'état et dans la fonction publique territoriale. - l utilisation du tableau de bord santé et sécurité au travail. - l hygiène alimentaire - la sécurité incendie et la mise en place du document unique d'analyse des risques professionnels. Le principal obstacle de cette formation réside dans la difficulté de prise en compte de l'hétérogénéité des profils des participants. Un stage pratique sur l'analyse de l'ensemble des risques existant dans un établissement sera organisé les 25 et 26 juin pour un petit groupe de chefs d'établissement. Monsieur Flamia propose d'y convier les membres du CHS départemental. Enfin, la nomination d'un ACMO académique en septembre permettra d'organiser en octobre ou en novembre des formations de cinq jours pour les membres des CHS des trois départements. M. Pressac suggère à M. Flamia de saisir officiellement l'inspecteur d'académie de ce projet. 5) questions diverses a) réponse à la question de Force Ouvrière sur le suivi du plan amiante. M. Flamia signale que le traitement des questionnaires a demandé beaucoup de temps car de nombreux personnels ont manqué de précision dans leurs réponses. Il a été décidé de ne pas tenir compte des tranches d'âge prévues initialement. 300 dossiers ont été «anonymés» puis envoyés à une société bordelaise chargée de traiter les dossiers de toutes les académies. Ces dossiers seront ensuite retournés au médecin conseiller technique du recteur de chaque académie afin que les prescriptions individuelles de suivi déterminées par ce cabinet puissent être mises en application. Le dossier peut être téléchargé sur le site du rectorat sous la rubrique consacrée aux affaires médicales. FO demande si la date de retour des dossiers, fixée au 30 juin, sera respectée.
M. Flamia répond que tout dépendra du suivi préconisé pour chaque personne. Le docteur Lifschitz précise que très peu de personnes seront concernées par des mesures de suivi. 7 La FSU estime que les collègues du premier degré ne sont pas en mesure de savoir si les établissements dans lesquels ils ont travaillé contiennent ou ont contenu de l'amiante. Elle propose de recenser les dossiers techniques «amiante» (DTA) des 619 écoles du département et de créer une base de données. M. Pressac étudiera avec l'inspecteur d'académie et le préfet la possibilité pour l'inspection académique de s'adresser directement aux collectivités territoriales afin d'attirer leur attention sur la problématique des DTA. M. Flamia rappelle que depuis 2002 les propriétaires de locaux ont l'obligation d'informer les usagers de leur établissement. Il constate le nombre croissant d'appels de directeurs d'école demandant des explications sur les DTA. Concernant les établissements du second degré M. Flamia a pu réunir les bilans amiante de l'ensemble du patrimoine de la région et des trois départements. Il a pu ainsi renseigner directement la rubrique amiante des tableaux de bord de certains EPLE et atteindre un taux de couverture approchant les 100 %. Il est disposé à faire de même avec le tableau de bord des écoles du premier degré lorsqu'il disposera des bilans municipaux. Le représentant de Sud-éducation ajoute qu'il a fallu des années de discussions pour que la municipalité accepte de vérifier les risques inhérents à la présence d'amiante dans l'école où il exerce ses fonctions. M. Flamia précise que deux réglementations se sont succédées en matière d'amiante. La législation de 1997 a interdit l'utilisation de l'amiante et demandé l'examen des flocages, calorifugeages et faux plafonds. Celle de 2000 a étendu l'exigence de diagnostic à tous les matériaux. Le DTA est obligatoire depuis 2003 pour tous les établissements recevant du public. Il contient une cartographie très précise des lieux contenant de l'amiante, précise leur état de conservation, les précautions à prendre et le calendrier des travaux à effectuer. FO propose de saisir à nouveau le préfet pour lui rappeler l'obligation des municipalités en matière de communication des DTA aux écoles afin que celles-ci puissent renseigner leurs tableaux de bord. Cette question pourrait figurer à l'ordre du jour d un prochain CDEN. M. Pressac étudiera avec l'inspecteur d'académie, l'opportunité de la saisine du nouveau préfet sur ce sujet. La FSU demande si les établissements du second degré ont obligation de communiquer le contenu du DTA aux membres du CHS de l'établissement. M. Flamia répond que le DTA peut être consulté par tous les usagers de l'établissement et doit être systématiquement remis aux entreprises venant effectuer des travaux dans l'établissement.
b) Réponse à la question de Force Ouvrière sur la visite médicale des personnels de laboratoire. 8 Le docteur Lifschitz répond que le service médical ne traite, pour l'instant, que les problématiques qui lui sont soumises. La mise en place des visites systématiques suppose la communication par les établissements des fiches de postes et d'expositions. FO signale que l'académie de Paris a décidé, lors de son dernier CHS, de soumettre les personnels de laboratoire à une visite annuelle. M. Flamia propose de mettre les fiches d'expositions en ligne dans la rubrique «champ médical». Le transfert des TOS aux collectivités locales a permis de réduire de 70 % le quota des personnels travaillant sur postes à risque élevé. M. Pressac précise que le suivi médical des personnels de laboratoire relève du CHSA et figure parmi les priorités du docteur Tastet. c) Réponse à la question de Force Ouvrière sur le droit de retrait des personnels du lycée Branly de Créteil. M. Pressac estime que cette question ne relève pas du CHSD. FO souhaite que le CHSD se penche sur cette question car elle considère que le chef d'établissement n'a pas suivi toute la procédure prescrite par la réglementation avant de décider du retrait d'une journée de salaire. Elle demande à l'inspection académique d'intervenir auprès du chef d'établissement et de la tenir informée du résultat des démarches effectuées. M. Flamia considère la démarche de FO comme tout à fait appropriée car le droit de retrait s'applique en cas de danger grave et imminent mais également dans l'hypothèse d'une défectuosité du système de protection contre l'incendie. M. Pressac ajoute qu'aucune anomalie n'a été décelée lors des exercices d'évacuation organisés en septembre 2008 et janvier 2009. d) Réponse à la question de force ouvrière sur le plan annuel de prévention. FO souhaite la fixation d'un certain nombre d'objectifs dans ce domaine, en particulier la visite des laboratoires. Elle estime que la réunion du CCHS, prévue en novembre et au cours de laquelle cette question sera évoquée, est tardive. M. Pressac répond qu'il est difficile d'organiser un CHSD avant novembre et propose la constitution d'un groupe de travail début octobre. Il demande à FO de lui soumettre quelques axes de travail. M. Flamia propose la rédaction d'un plan de prévention départemental pour le prochain CHSD. e) Réponse à la question de la FSU sur le rapport annuel de la médecine de prévention. Le docteur Lifschitz répond que le rapport rédigé par le docteur Dieupart a disparu après son départ de l'inspection académique. Il préfère remettre la présentation de ce rapport au prochain CHSD plutôt que de rédiger un rapport superficiel.
La FSU procède à la lecture d'un texte se proposant d'établir un lien entre la dégradation de la santé des personnels et l'évolution des conditions de travail. La FSU estime que l'intervention d'experts en ergonomie dans les établissements du premier degré pourrait permettre la mise en évidence de ce lien. 9 M. Pressac transmettra ce texte à l'inspecteur d'académie et le joindra au procès-verbal de la réunion (annexe 2). Le SGEN-CFDT estime que cette enquête doit se faire au niveau national. f) Réponse à la question de la FSU sur l'évolution de la médecine scolaire et la prise en compte de la santé à l'école Le docteur Perrin signale qu'il y aura à partir de la rentrée 2009 un médecin scolaire pour environ 9400 élèves. Les médecins ne pourront plus se déplacer dans tous les établissements comme ils le font actuellement. Leur fonctionnement sera différent. Les médecins pourront ainsi se concentrer sur les élèves handicapés ou souffrant de pathologies. Les actions de prévention sont confiées aux 120 infirmières de l'académie. La FSU demande si les établissements reçoivent de la documentation pédagogique en matière de prévention des conduites addictives. M. Girault répond que la distribution de ces documents ne relève pas de la médecine scolaire et qu'il existe un excellent guide sur la prévention des conduites addictives dans la collection «repères». Des formations ont été organisées au bénéfice des enseignants et des CPE pendant trois ans. Il existe également un certain nombre d'outils téléchargeables sur le site Eduscol. Les établissements doivent définir au préalable leurs objectifs de prévention dans le cadre du CESC. Des infirmières ont été recrutées dans le département. Des examens sensoriels et biométriques sont systématiquement organisés au profit des grandes sections maternelles, des CM2 et des classes de cinquième. En cas de nécessité, les enfants sont orientés vers le médecin scolaire ou leur médecin traitant. Le docteur Perrin ajoute que l'équipe formée à la gestion de crise intervient systématiquement lors de la survenue d'un événement grave dans un établissement. La gestion du choc psycho-traumatique est mise en place lorsque toute la communauté scolaire est perturbée et concerne alors tant les élèves que les enseignants. La FSU donne l'exemple d'une collègue brutalisée et menacée de mort par un parent d'élève pour avoir refusé de lui remettre l'enfant. L'administration a très vite réagi en changeant cette enseignante d'école. La FSU considère cependant que le processus d'écoute et de suivi post-traumatique n'a pas été suffisant. M. Girault précise que la cellule de crise de l'inspection académique est sollicitée par le cabinet lors de la survenue d'un événement traumatisant. Chaque situation est ensuite traitée au cas par cas. Lorsque les effets traumatisants risquent de perdurer, la personne est orientée vers son médecin traitant. La FSU estime que ces situations doivent être considérées comme des accidents de travail. L'administration est tenue de soumettre la personne à une
visite médicale et de l'accompagner tout au long des démarches qu'elle doit effectuer. Sud-Education demande s'il existe une liste des établissements accessibles aux personnels handicapés et s'il sera possible de l'obtenir lors du prochain CHSD. 10 M. Flamia répond qu'il ne dispose pas de cette liste mais il essaiera de s'en procurer une auprès de la préfecture. Ces listes sont en général constituées par le service urbanisme de la municipalité ou de la collectivité territoriale. D'ici deux ou trois ans, la totalité des établissements accueillant du public devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite. g) réponse à la question de Force Ouvrière sur la non-conformité aux normes sanitaires des toilettes de l'école Jules ferry à Villeneuve-le-Roi. M. Pressac estime qu'il faut intervenir auprès de la collectivité, notamment parce que le lavage régulier des mains est fortement conseillé en cette période de risque élevé de pandémie grippale. M. Flamia signale qu'il n'existe aucune réglementation contraignante en la matière mais seulement des recommandations émises par l'observatoire national de la sécurité des établissements. Certains règlements sanitaires départementaux peuvent contenir des prescriptions. Il prendra contact avec la municipalité propriétaire des locaux. M. Surig rappelle que la procédure consiste à saisir en premier lieu l'ien, habilité à ouvrir des négociations avec la municipalité. La FSU estime que la présence des ACMO de circonscriptions lors de la réception des travaux permettrait d'éviter un certain nombre de difficultés ultérieures. L ordre du jour étant épuisé, M. Pressac remercie les participants et lève la séance à 12h20. Le secrétaire Le président du CHSD M. Emeric HUGUET M. Jean-Pierre PRESSAC Secrétaire général Le secrétaire adjoint M. Marc LESVIGNES