SA AQUILA 980 RUE SAINTE GENEVIEVE Zone Industrielle de Courtine 84000 AVIGNON COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2014 au MCR Siège Social : 232, avenue du Prado - 13008 Marseille Tél. 33 (0)4 91 76 35 36 - Fax 33 (0)4 91 76 35 45 - E-mail : fiduciairemcr@mcr-net.fr Bureau d'aix-en-provence : Le Myaris - Bât. E - 355, rue Albert Einstein - 13852 Aix-en-Provence Cedex 3 Tél. 33 (0)4 42 26 27 28 - Fax 33 (0)4 42 26 58 99 - E-mail : mcr@fiduciairemcr-aix.com Site Internet : www.mcrbti.com Membre Indépendant de Baker Tilly International
MCR SA AQUILA Page : 1 Bilan Actif 31/12/2013 Brut Amort. et Dépréc. Net Net Capital souscrit non appelé ( I ) ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 2 158,39 2 122,47 35,92 52,37 132 129,97 118 830,95 13 299,02 4 306,67 253 958,98 95 572,51 158 386,47 145 253,36 608 117,10 608 117,10 608 117,10 54 224,68 54 224,68 54 224,68 18 804,90 18 804,90 27 469,16 TOTAL ( II ) 1 069 394,02 216 525,93 852 868,09 839 423,34 ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ( III ) Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV ) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI ) 4 130 401,74 376 072,27 3 754 329,47 3 474 120,95 1 002 433,93 1 002 433,93 898 658,79 792 090,00 792 090,00 192 090,00 245 421,62 245 421,62 1 226 408,61 67 437,00 67 437,00 11 941,00 6 237 784,29 376 072,27 5 861 712,02 5 803 219,35 TOTAL ACTIF 7 307 178,31 592 598,20 6 714 580,11 6 642 642,69 (1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an
MCR SA AQUILA Page : 2 Bilan Passif 31/12/2013 Capital social ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport... Ecarts de réévaluation 375 375,00 1 963 303,13 375 375,00 2 180 701,02 Capitaux Propres RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées 37 537,50 37 537,50 207 502,50 607 602,11 Total des capitaux propres 2 583 718,13 3 201 215,63 Autres fonds propres Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total des autres fonds propres Provisions Provisions pour risques Provisions pour charges DETTES FINANCIERES Total des provisions DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) 3 091 788,67 2 496 907,21 861 967,76 847 245,55 56 094,55 97 274,30 121 011,00 Ecarts de conversion passif Total des dettes 4 130 861,98 3 441 427,06 TOTAL PASSIF 6 714 580,11 6 642 642,69 Résultat de l'exercice exprimé en centimes 207 502,50 607 602,11 (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 4 130 861,98 3 441 427,06 (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
MCR SA AQUILA Page : 3 Compte de Résultat 1/2 31/12/2013 France Exportation 6 mois 12 mois Ventes de marchandises PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue (Biens) Production vendue (Services et Travaux) Montant net du chiffre d'affaires 6 983 222,21 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits 6 983 222,21 298 772,93 298 772,93 7 281 995,14 14 098 729,93 7 281 995,14 14 098 729,93 40 373,56 63 974,25 128,24 3 921,01 Total des produits d'exploitation (1) 7 322 496,94 14 166 625,19 Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations aux amortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations : - sur immobilisations - sur actif circulant Dotations aux provisions Autres charges Total des charges d'exploitation (2) RESULTAT D'EXPLOITATION 6 368 349,22 12 195 023,20 76 042,00 152 485,00 356 958,70 646 168,78 163 046,25 285 786,37 19 513,34 26 076,98 7 288,86 17 908,33 35 094,26 73 801,03 7 026 292,63 13 397 249,69 296 204,31 769 375,50
MCR SA AQUILA Page : 4 Compte de Résultat 2/2 31/12/2013 PRODUITS Opéra. FINANCIERS comm. Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré RESULTAT D'EXPLOITATION De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers 296 204,31 769 375,50 15 827,20 35 102,62 153 080,02 3 400,00 35 102,62 172 307,22 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières RESULTAT FINANCIER 2 944,00 8 303,83 2 944,00 8 303,83 32 158,62 164 003,39 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 328 362,93 933 378,89 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Total des produits exceptionnels 3 550,23 6 415,86 4 456,00 3 550,23 10 871,86 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total des charges exceptionnelles 7 222,66 7 222,66 22 582,12 11 201,52 33 783,64 RESULTAT EXCEPTIONNEL (3 672,43) (22 911,78) PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES RESULTAT DE L'EXERCICE 117 188,00 302 865,00 7 361 149,79 14 349 804,27 7 153 647,29 13 742 202,16 207 502,50 607 602,11 (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées
Page : MCR SA AQUILA 17 Etats financiers au Annexes
MCR SA AQUILA Page : 17 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Le bilan de l'exercice présente un total de 6 714 580 euros. Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 7 361 150 euros et un total charges de 7 153 647 euros, dégageant ainsi un résultat de 207 503 euros. L'exercice considéré débute le 01/01/2014 et finit le Il a une durée de 6 mois. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté. Les principales méthodes utilisées sont : Immobilisations Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation des biens. Concessions, brevets et droits similaires Logiciels Agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier 3 et 10 ans 1 et 3 ans 8 ans 4 ans 3 à 10 ans Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le
MCR SA AQUILA Page : 18 Règles et Méthodes Comptables coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Participation, autres titres immobilisés, valeur mobilières de placement La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. AQUIMEDIA SARL Au 30 Juin 2014 notre Société détient 2 473 parts sociales sur les 2 500 parts sociales composant le capital social, soit 98,92 %, pour un montant de 367.842,10 euros, inchangé par rapport à l'exercice précédent. AQUISERV SAS Au 30 Juin 2014, notre Société détient 950 actions sur les 1 000 actions composant le capital social, soit 95%, pour un montant de 95.000,00 euros, inchangé par rapport à l'exercice précédent. Au 30 Juin 2014, le montant du compte courant débiteur de la Société AQUISERV SAS est de 136.568 euros. Notre Société est toujours caution à hauteur de 30.000 euros (30.000 au profit d'aquiserv SAS en garantie de l'autorisation de découvert accordée par la Banque CIC SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE d'avignon. Enfin, le Conseil d'administration de notre Société a considéré que la valeur d'utilité des titres de la société AQUISERV SAS détenus par notre Société était supérieure à la valeur comptable de ces titres, et n'a donc pas considéré nécessaire de provisionner ces titres de participation et ce compte courant débiteur. ADVANCED TRACKING SARL Au 30 Juin 2014, notre Société détient 2 883 parts sociales sur les 11 002 parts sociales composant le capital social, soit 26,20%, pour un montant de 137.625 euros inchangé par rapport à l'exercice précédent. Notre Société a consenti une avance de 50 000 euros à la société ADVANCED TRACKING SARL comptabilisée sous le poste "Créances rattachées à des participations" rémunérée au taux de 4% l'an. Le montant des intérêts comptabilisé au cours de l'exercice s'élève à la somme de 1 000,00 euros. Au
MCR SA AQUILA Page : 19 Règles et Méthodes Comptables 30 Juin 2014, la société ADVANCED TRACKING SARL reste à devoir à notre société : Au titre du principal 50.000,00 Au titre des intérêts 5.224,68 Enfin, le Conseil d'administration de notre Société a considéré que la valeur d'utilité des titres de la société ADVANCED TRACKING Sarl détenus par notre Société était supérieure à la valeur comptable de ces titres, et n'a donc pas considéré nécessaire de provisionner ces titres de participation et cette avance. AQCO + Au 30 Juin 2014 notre Société détient 765 actions sur les 1 500 actions composant le capital social de la société AQCO + SAS pour un montant de 7 650 euros inchangé par rapport à l'exercice précédent. Créances et dettes Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. CICE Le Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE) est applicable depuis le 1er janvier 2013. Ce crédit réalisé au titre de l'exercice représente une économie de charges qui s'élève à 4.382 et a été comptabilisé en minoration du poste "Charges sociales" du compte de résultat de l'exercice clos le 30 juin 2014. Convention d'intégration fiscale Depuis le 1er janvier 2010 notre Société a conclu une convention d'intégration fiscale avec la Société AQUISERV SAS en application des dispositions de l'article 223 A du Code général des impôts. Abondons de créances Le montant des abandons de créances consentis à la Société AQUISERV SAS, au cours d'exercices antérieurs, s'élève à la somme de 152.384,50 au 31 décembre 2013, en diminution de 35 418 représentant la clause de retour à meilleure fortune qui a trouvé à s'appliquer au 31 décembre 2013. Inchangé au 30 juin 2014.
MCR SA AQUILA Page : 20 Règles et Méthodes Comptables Ces abandons de créances ont été réalisés sous la condition suspensive de retour à meilleure fortune à savoir la réalisation d'un bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés par la Société AQUISERV SAS. Toutefois, le montant de la reprise de la créance abandonnée ne pourra rendre déficitaire le résultat de la reprise avant imputation des déficits reportables dont AQUISERV SAS pourrait bénéficier.
MCR SA AQUILA Page : 21 ANNEXE - Elément 2 Immobilisations Valeurs brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice Augmentations Diminutions Réévaluations Acquisitions Virt p.à p. Cessions Valeurs brutes au INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 123 786,36 10 502,00 134 288,36 123 786,36 10 502,00 134 288,36 CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 818,18 26 881,47 91 699,65 58 491,50 58 491,50 99 528,95 4 238,88 103 767,83 3 000,00 3 000,00 222 838,63 34 120,35 3 000,00 253 958,98 FINANCIERES Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 662 341,78 662 341,78 27 469,16 8 664,26 18 804,90 689 810,94 8 664,26 681 146,68 TOTAL 1 036 435,93 44 622,35 3 000,00 8 664,26 1 069 394,02
MCR SA AQUILA Page : 22 ANNEXE - Elément 3 Amortissements Amortissements début d'exercice Mouvements de l'exercice Dotations Diminutions Amortissements au INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 119 427,32 119 427,32 1 526,10 1 526,10 120 953,42 120 953,42 CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers 17 204,83 12 758,07 47 622,37 3 984,27 7 311,45 6 691,52 21 189,10 20 069,52 54 313,89 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 77 585,27 17 987,24 95 572,51 TOTAL 197 012,59 19 513,34 216 525,93 Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Différentiel de durée et autre Dotations Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel Différentiel de durée et autre Reprises Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel Mouvement net des amortisse ment à la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL IMMOB INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal, agencement, aménag. Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers TOTAL IMMOB CORPORELLES Frais d'acquisition de titres de participation TOTAL TOTAL GENERAL NON VENTILE
MCR SA AQUILA Page : 23 ANNEXE - Elément 4 Provisions Début exercice Augmentations Diminutions PROVISIONS REGLEMENTEES Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92 Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92 Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres PROVISIONS REGLEMENTEES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR DEPRECIATION Sur immobilisations { Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres incorporelles corporelles des titres mis en équivalence titres de participation autres immo. financières 368 964,23 7 288,86 180,82 376 072,27 PROVISIONS POUR DEPRECIATION 368 964,23 7 288,86 180,82 376 072,27 TOTAL GENERAL 368 964,23 7 288,86 180,82 376 072,27 Dont dotations et reprises { - d'exploitation - financières - exceptionnelles 7 288,86 180,82 Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
MCR SA AQUILA Page : 24 ANNEXE - Elément 5 Créances et Dettes 1 an au plus plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières 54 224,68 18 804,90 54 224,68 18 804,90 CREANCES Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers 449 792,13 3 680 609,61 35 045,00 522 244,26 29 930,00 413 478,50 1 736,17 449 792,13 3 680 609,61 35 045,00 522 244,26 29 930,00 413 478,50 1 736,17 Charges constatées d'avances 67 437,00 67 437,00 TOTAL DES CREANCES 5 273 302,25 5 273 302,25 (1) (1) (2) Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans DETTES Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance 3 091 788,67 68 228,92 101 462,65 667 542,19 24 734,00 56 094,55 121 011,00 3 091 788,67 68 228,92 101 462,65 667 542,19 24 734,00 56 094,55 121 011,00 TOTAL DES DETTES 4 130 861,98 4 130 861,98 (1) (1) (2) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques)
MCR SA AQUILA Page : 25 ANNEXE - Elément 6.01 Eléments relevant de plusieurs postes du bilan Entreprises liées Entreprises avec un lien de participation Dettes, créances représentées par effets de commerce Bilan Actif Capital souscrit non appelé Actif immobilisé Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immobilisations corporelles Participations Créances sur participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières 470 492,10 137 625,00 54 228,68 Actif circulant Avances, acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités 10 819,29 412 478,50 1 000,00 Bilan Passif Dettes Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes envers établissements de crédits Emprunts et dettes financières divers Avances, acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 123 009,44
MCR SA AQUILA Page : 26 ANNEXE - Elément 6.10 Produits à recevoir (avec détail) 31/12/2013 Variations % Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Autres créances clients 23 880 2 361 21 519 911,51 Autres créances 40 235 18 041 22 194 123,02 TOTAL 64 115 20 402 43 713 214,27
MCR SA AQUILA Page : 28 ANNEXE - Elément 6.11 Charges à payer (avec détail) 31/12/2013 Variations % Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 327 277 245 525 81 752 33,30 Dettes fiscales et sociales 120 460 109 671 10 789 9,84 Dettes fournisseurs d'immobilisation Autres dettes 55 403 96 258 (40 855) -42,44 TOTAL 503 140 451 453 51 687 11,45
MCR SA AQUILA Page : 30 ANNEXE - Elément 6.12 Charges constatées d'avance (avec détail) 31/12/2013 Variations % Charges constatées d'avance - EXPLOITATION 67 437 11 941 55 496 464,75 Charges constatées d'avance - FINANCIERES Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES TOTAL 67 437 11 941 55 496 464,75
MCR SA AQUILA Page : 32 ANNEXE - Elément supplémentaire Produits et Charges exceptionnels Total des produits exceptionnels 3 550,23 Produits exceptionnels sur opérations de gestion AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 550,23 3 550,23 Total des charges exceptionnelles 7 222,66 Charges exceptionnelles sur opération de gestion CHARGES EXCEPTIONNELLES DIVERS 303,76 PENALITES SUR MARCHE 6 679,90 PENALITES-AMENDES FISCALES & P 239,00 7 222,66 RESULTAT EXCEPTIONNEL (3 672,43)
MCR SA AQUILA Page : 33 Capital social Nombre Val. Nominale Montant ACTIONS / PARTS SOCIALES Du capital social début exercice Emises pendant l'exercice Remboursées pendant l'exercice Du capital social fin d'exercice 1 650 000,00 1 650 000,00 0,2275 0,0000 0,0000 0,2275 375 375,00 375 375,00 Effectif moyen Interne Externe EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers TOTAL 5,00 1,00 9,00 15,00
MCR SA AQUILA Page : 34 ANNEXE - Elément 8 Engagements financiers Engagements financiers donnés Engagements financiers reçus Effets escomptés non échus Avals, cautions et garanties CAUTION AQUISERV 30 000,00 Engagements de crédit-bail 30 000,00 Engagements en pensions, retraite et assimilés Autres engagements Total des engagements financiers (1) (1) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées 30 000,00 30 000,00
MCR SA AQUILA Page : 38 Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices (articles R. 225-102 du Code de commerce) 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 CAPITAL en Fin d'exercice Capital social Nombre d'actions ordinaires Nbre d'actions dividende prioritaire sans droit de vote Nombre maximal d'actions à créer : - Par conversion d'obligation - Par droit de souscription 375 375,00 375 375,00 375 375,00 375 375,00 375 375,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 OPERATIONS et RESULTAT Chiffre d'affaires ( hors taxes ) Résultat avant impôts, participations dotations aux amorts et prov. Impôts sur les bénéfices Participation des salariés Résultat après impôts, participation, dotations aux amorts et provisions Résultat distribué 11 867 059,50 12 123 324,25 14 000 367,95 14 098 729,93 757 996,27 986 923,55 782 049,52 929 757,84 225 575,00 284 230,00 262 705,00 302 865,00 465 306,28 606 455,93 416 714,88 607 602,11 561 000,00 742 500,00 742 500,00 825 000,00 7 281 995,14 351 311,88 117 188,00 207 502,50 RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation, avant dotations aux amorts et prov. Résultat après impôts, participation, dotations aux amorts et provisions Dividende attribué 0,32 0,43 0,31 0,28 0,37 0,25 0,37 0,13 0,38 0,34 0,45 0,45 0,50 0,14 PERSONNEL Effectif moyen salarié Montant de la masse salariale Montant des sommes versées en avantages sociaux 15,00 15,00 14,00 15,00 15,00 634 930,80 543 430,14 627 713,96 646 168,78 356 958,70 244 100,55 234 903,25 276 786,69 285 786,37 163 046,25
MCR SA AQUILA Page : 39 ANNEXE - Elément 6.17 Ventilation du chiffre d'affaires France Export Total Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de travaux Production vendue de services 6 983 222,21 298 772,93 7 281 995,14 TOTAL 6 983 222,21 298 772,93 7 281 995,14
MCR SA AQUILA Page : 40 Variations des Capitaux Propres Capitaux propres Affectation Apports avec Variations en Capitaux propres 1 2 clôture 31/12/2013 du résultat N-1 effet rétroactif cours d'exercice clôture Capital social 375 375,00 375 375,00 Primes d'émission, de fusion, d'apport... Ecarts de réévaluation Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées 2 180 701,02 37 537,50 (217 397,89) 1 963 303,13 37 537,50 Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées 607 602,11 (607 602,11) 207 502,50 207 502,50 TOTAL 3 201 215,63 (607 602,11) (9 895,39) 2 583 718,13 Date de l'assemblée générale 12/05/2014 Dividendes attribués 825 000,00 1dont dividende provenant du résultat n-1 607 602,11 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif 2 593 613,52 2 593 613,52 2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure (617 497,50)