RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 août 2013
Préambule En application des dispositions de l article R.823-21 du Code de Commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entité faisant appel à l épargne public ou auprès d établissement de crédit publient sur leur site internet un rapport de transparence. C est dans ce cadre que la société SACOR AUDIT SAS a élaboré ce rapport fournissant l ensemble des informations requises légalement et celles lui paraissant utiles dans un objectif de transparence. Page 2 sur 9
I. PRESENTATION DE SACOR AUDIT SAS ET DU GROUPE RGA SACOR 1.1 Description La société SACOR AUDIT SAS fait partie du GROUPE RGA SACOR qui exerce des activités d audit légal, d expertise comptable et de conseil. Le présent rapport de transparence expose en conséquence les procédures appliquées par la société SACOR AUDIT SAS et l ensemble des structures composant le GROUPE RGA SACOR. Le Groupe est constitué par 6 entités comprenant 5 structures opérationnelles et 1 structure support, RGA SACOR SAS, ayant vocation à réaliser des opérations de gestion et de management au sein du Groupe. La société RGA SACOR SAS est contrôlée par 4 personnes morales détenues individuellement par chaque associé personne physique. Seules les sociétés RGA SA et SACOR AUDIT SAS portent des mandats de commissariat aux comptes, de commissariat aux apports, de commissariat à la transformation ou à la fusion. Dénomination Forme Capital Année Dirigeants Métiers juridique (en ) de création RGA SACOR SAS 2 268 577 2011 Philippe André : Président Holding Laurent El Ghouzzi : DG Pas d'activité extérieure au Groupe RGA SA 120 000 1984 Laurent El Ghouzzi : PDG Expertise comptable et conseil Philippe André : DG Philippe Guibora : Administrateur Audit et commissariat aux comptes SACOR SAS 200 000 1976 Philippe André : Président Expertise comptable et conseil Laurent El Ghouzzi : DG SACOR AUDIT SAS 75 000 2003 Philippe André : Président Audit et commissariat aux comptes Laurent El Ghouzzi : DG DBV & CIE SARL 260 000 1973 Philippe André : Co-Gérant Expertise comptable et conseil Laurent El Ghouzzi : Co-Gérant RGA SACOR SEINE & MARNE SARL 37 000 1986 Philippe André : Co-Gérant Expertise comptable et conseil Laurent El Ghouzzi : Co-Gérant Page 3 sur 9
1.2 Gouvernance Philippe André et Laurent El Ghouzzi dirigent les différentes entités du Groupe et à ce titre gèrent les opérations courantes, mettent en œuvre la politique générale et initient le développement du Groupe. Les 4 associés détenteurs du Groupe, tous experts comptables et commissaires aux comptes, animent une équipe de collaborateurs intervenant sur les dossiers traités par les structures opérationnelles. Des réunions régulières des 4 associés sont organisées à l effet d aborder les aspects opérationnels et stratégiques au sein du Groupe. 1.3 Réseau Le Groupe n est membre d aucun réseau national ou international. II. GESTION DES RISQUES Dans le cadre du respect du Code de Déontologie de la profession de commissaire aux comptes des procédures ont été mises en place afin d éviter les risques de conflits d intérêts et de perte d indépendance. 2.1 Indépendance Acceptation de mandat Chaque proposition de nouveau mandat fait l objet d un examen préalable au moyen d un questionnaire d acceptation renseigné par l associé signataire pressenti dans le but de s assurer de l absence de risque en matière d indépendance, de conflits d intérêts ou d incompatibilité. Une information de l ensemble des associés est effectuée avant validation définitive d un nouveau mandat. Page 4 sur 9
Maintien de la mission Les associés apprécient annuellement si aucun élément n est venu remettre en cause l évaluation initiale d indépendance du commissaire aux comptes et l absence de conflits d intérêts ou d incompatibilité. Une revue des critères ayant conduit à son acceptation initiale est effectuée par l associé signataire (ou un chef de mission) au moyen d un questionnaire signé par ce dernier. Déclaration d indépendance Chaque année, une déclaration d indépendance est signée par l ensemble des associés et collaborateurs du Groupe qui confirment ainsi avoir pris connaissance de la liste des clients du Groupe. Cette déclaration rappelle les principaux termes du Code de Déontologie. Dans le cadre de mandat EIP, une déclaration d indépendance propre au dossier est signée par chaque intervenant sur ce type de mandat, associés et collaborateurs. Charte d éthique et d indépendance Associés et collaborateurs signent annuellement une charte d éthique et d indépendance par laquelle ils s engagent à respecter les principes fondamentaux en matière de comportement et d éthique professionnelle. Secret professionnel Les contrats de travail des collaborateurs contiennent une clause spécifique au secret professionnel. Rotation des signataires Le cabinet a mis en place une procédure de rotation des signataires sur les mandats de commissariat aux comptes exercés auprès de personnes morales ou entités faisant appel public à l épargne conformément aux dispositions de l article L 822-14 du Code de commerce. Page 5 sur 9
2.2 Contrôle de qualité La démarche qualité est une composante essentielle de notre mode d exercice professionnel. Elle s inscrit ainsi dans une démarche volontaire des associés du Groupe de mettre la qualité au cœur de notre métier et répond ainsi à deux objectifs principaux : S assurer que nos travaux sont réalisés conformément aux normes professionnelles et aux dispositions réglementaires et légales ; Permettre de maintenir la confiance de nos clients. La démarche qualité se matérialise d une part, par la très forte implication des associés signataires sur les dossiers en intervenant de façon permanente sur les missions dans le cadre des relations clients, de la résolution de problèmes complexes, des réunions de synthèse ainsi que dans la rédaction des rapports et d autre part, à travers la mise en place d outils de travail et de contrôle comprenant l élaboration d un dossier normalisé par l utilisation d un logiciel d audit intégrant nos Normes d Exercice Professionnelles (NEP) homologuées par le H3C (Haut conseil au commissariat aux comptes) et publiées au journal officiel (JO) leur donnant de fait force de loi. Des notes, questionnaires et papiers de travail sont ainsi établis par les collaborateurs. Ils font l objet d une supervision et validation par chaque associé signataire afin, pour l associé signataire, de s assurer que chaque étape du plan de mission a bien été respectée jusqu à l émission des rapports. Un guide d exercice professionnel décrivant les procédures du cabinet a été établi. Il fait l objet d une mise à jour annuelle. Une procédure de revue indépendante est mise en place pour tous les dossiers EIP et/ou pour les dossiers jugés à risque. En matière de contrôle externe, un examen de nos procédures et dossiers a été diligenté par le H3C en 2010. Page 6 sur 9
III. CLIENTS 3.1 Chiffre d affaires Le chiffre d affaires audit du Groupe est de 1,4millions d euros pour l exercice clos au 31 août 2013. Il représente 39 % du chiffre d affaires global Groupe. 3.2 Liste des clients dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé Néant. 3.3 Liste des clients dont les titres sont admis à la négociation sur un marché non réglementé DNXCorp (Alternex). 3.4 Liste des clients «Etablissements de Crédit» Néant. IV. RESSOURCES HUMAINES 4.1 Collaborateurs L effectif moyen du Groupe sur l exercice clos au 31 août 2013 est de 33 personnes, associés compris. Page 7 sur 9
L effectif opérationnel est réparti comme suit : Associés : 4 associés animent le Groupe RGA SACOR Chef de mission : 4 Collaborateurs confirmés : 16 Collaborateurs débutants : 6 Assistantes administratives : 3 L activité audit est assurée, outre les associés, par 8 collaborateurs et chefs de mission. 4.2 Associés Les associés, au nombre de 4, sont : Claire Dissez, expert-comptable et commissaire aux comptes ; Philippe André, expert-comptable et commissaire aux comptes ; Laurent El Ghouzi, expert-comptable et commissaire aux comptes ; Philippe Guibora, expert-comptable et commissaire aux comptes. La rémunération des associés est constitué uniquement d une part fixe. Elle ne comporte aucun élément variable assis sur le chiffre d affaires ou autres variables. 4.3 Formation continue Le Groupe dispense des formations internes ou externes à ses collaborateurs en fonction de l actualité, de l évolution des besoins et des techniques dans les principaux domaines d intervention de notre profession : audit, comptabilité, finances, juridique et social. Des réunions d actualité sont organisées en matière de veille des connaissances professionnelle. Le Groupe prend en charge le financement des formations des collaborateurs experts comptables stagiaires Page 8 sur 9
De plus les collaborateurs ont à leur disposition une documentation abondante et actualisée, soit sur support papier, soit sur support numérique. Les associés ont obligation de suivre des formations spécifiques tout le long de l année organisées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et/ou de l Ordre des experts comptables représentant au minimum 40 heures de formation annuelle dont 20 heures homologuée par le H3C dans le domaine de l audit et 120 heures au minimum sur 3 ans dont 60 heures homologuées H3C. V. DECLARATIONS En application de l article R.823-21 du Code de commerce, nous déclarons que : Les pratiques mises en place au sein du cabinet en matière d indépendance font l objet de vérifications internes ; Les commissaires aux comptes associés respectent les dispositions des articles L.822-4 et de l article R.822-61 du Code de commerce en matière de formation professionnelle. Fait à Paris le 30 septembre 2013 Philippe André Président SACOR AUDIT SAS Page 9 sur 9