CIRCULAIRE N 9 Année Scolaire 2015-2016 DATES A RETENIR Arradon, le 26 Mai 2016. A l Attention de Mesdames et Messieurs les Présidents d OGEC Sous couvert de leur Chef d établissement. Pour information à M. Le Directeur Diocésain ainsi qu à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d Administration. SOMMAIRE 1- ATTENTION : Arnaques aux insertions dans les annuaires et guides professionnels 29 MAI 2016 : DATE LIMITE DE DEPÔT DES DOSSIERS SERVICE CIVIQUE 2- Portail SYLAE 3- Complémentaire santé : HARMONIE MUTUELLE 4- Contrôles et sanctions liés aux Ad Ap. 5- Médecine du Travail : A.M.I.E.M Assemblée Générale Ordinaire 6- Observatoire de l emploi - Candidatures - Offres d emploi 7- Enseignants : Rappel de la couverture AG2R 8- Prix à la consommation : avril 2016 POUR LES ETABLISSEMENTS AYANT UN COMITE D ENTREPRISE : 31/12/2016 : Fin du délai pour transmettre la B.D.E.S au Comité d Entreprise. INFORMATIONS SECONDAIRE : 1- Crédits Pédagogiques et Réforme du Collège : Rentrée 2016 Les Chefs d Etablissements transmettront une copie de cette note aux différents intéressés.
INFORMATIONS COMMUNES IMPORTANT Afin de ne pas traiter les dossiers dans l urgence, nous demandons aux établissements qui savent à ce jour qu ils doivent rédiger un avenant de renouvellement de contrat CAE-CUI, d Emploi d Avenir ou qui recrutent, de faire les démarches dès maintenant et de solliciter l UDOGEC avant les départs en congés de mi-juillet. Merci de votre compréhension. 1- ATTENTION : Arnaques aux insertions dans les annuaires et guides professionnels Depuis plusieurs années fleurissent des annuaires professionnels et guides en tous genres, censés dynamiser votre communication. Vous recevez un document ressemblant à un formulaire administratif de demande de renseignements ou de vérifications des coordonnées de votre établissement. La présentation et le texte ambigus de ces encarts peut laisser croire qu il s agit d une simple vérification d adresse pour un annuaire dans lequel vous pensez déjà figurer. Cependant, en apposant votre signature, vous vous trouvez engagé dans une commande ferme envers un annuaire inexistant ou confidentiel. Le montant de la facture est en outre totalement disproportionné au regard d un service souvent inexistant. Nous vous conseillons la plus grande vigilance et de ne donner aucune suite à ce type de sollicitations. 2- PORTAIL SYLAE Vous devez transmettre tous les mois, les états de présence de vos contrats aidés. Auparavant, l ASP vous transmettait le document papier par trimestre. Aujourd hui, vous ne recevez plus de papier mais vous devez vous connecter au portail SYLAE (https://sylae.asp-public.fr/sylae/), remplir les informations. Vous devez indiquer le salaire brut, le nombre de jour d absences (si pas de maintien de salaire), si rupture indiquer le motif. Un salarié rentrant ou sortant en cours de mois, n a pas de jours d absences. Attention : La non transmission au travers de Sylaé vous expose à une suspension du paiement des aides et à devoir rembourser les aides perçues.
3- Complémentaire Santé : HARMONIE MUTUELLE Harmonie Mutuelle n a pu mettre en place depuis le 1 er janvier 2016 l aspect opérationnel permettant d appliquer la réduction tarifaire aux salariés de l enseignement privé devant en bénéficier dans le cadre des 2% consacré au haut degré de solidarité comme défini dans l accord de branche. Les documents de la branche ne prévoyant pas ce dispositif sur les bulletins d affiliation salariés, ils n ont pu être identifiés. De ce fait les appels de cotisations du premier trimestre étaient de 100% de la cotisation de base pour tous les salariés inscrits sur les contrats et n incluaient pas de réductions tarifaires. De nouveaux documents d adhésion, incluant une case spécifique pour ce dispositif, sont en cours de réalisation et vous seront envoyés très prochainement. Harmonie Mutuelle souhaite tout mettre en œuvre pour que cette régularisation soit effective à tous les salariés concernés par la réduction tarifaire pour l appel de cotisation du second trimestre avec régularisation à effet rétroactif au 1 er janvier (appel de cotisation du 1 er trimestre). Pour ce faire, Harmonie a besoin des coordonnées des salariés concernés par cette réduction tarifaire, sous forme de fichier à nous transmettre, comprenant, nom, prénom, N de sécurité sociale et date de naissance (fichier en pièce jointe). Pour que la régularisation soit bien effective sur l appel de cotisation du second trimestre, Harmonie Mutuelle a besoin de ce fichier complété dans les plus brefs délais (idéalement le 30 mai). Dans le cas où le fichier parviendrait au-delà de cette date, la Mutuelle ne pourra assurer la prise en compte pour l appel à venir. La régularisation sera alors faite sur l appel de cotisation du troisième trimestre (toujours avec effet rétroactif). Nous vous remercions de transmettre votre fichier à : yveline.lequeau@harmonie-mutuelle.fr Pour toute question relative à cette régularisation, vous pouvez joindre Yveline LE QUEAU au 02 98 90 98 14. Pour tous les établissements gérés en paie par l UDOGEC, vous n avez rien à transmettre. L UDOGEC a fait le nécessaire et la régularisation interviendra sur l appel de cotisation du 2 nd trimestre 2016. 4- CONTROLES ET SANCTIONS LIES AUX AD AP Vous trouverez en pièce jointe, une note d information de la FNOGEC relative aux contrôles et sanctions liés aux Ad Ap. 5- MEDECINE DU TRAVAIL : A.M.I.E.M : Assemblée Générale Ordinaire Vous trouverez en pièce jointe la convocation de l AMIEM à l Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Jeudi 2 juin 2016 à 17 heures à la chambre de Commerce et d Industrie de PONTIVY.
6- OBSERVATOIRE DE L EMPLOI Comme chaque année et afin de vous permettre de préparer dès maintenant la rentrée scolaire 2016-2017 et l organisation de votre personnel OGEC, nous vous adressons après enquête auprès de l ensemble des établissements du département, les listes suivantes en pièces jointes : Les candidatures des salariés qui ont déjà travaillé dans nos structures et sont en recherche d emploi ou ceux qui ont besoin d un complément d horaire, Les offres d emploi pour l année scolaire 2016/2017 dans nos établissements. Nous souhaitons vivement que les Etablissements qui recrutent se mettent en priorité en contact avec les personnes en perte de poste ou d heures dans nos structures OGEC, par esprit de solidarité. ANNONCES SPECIFIQUES OBSERVATOIRE DE L EMPLOI - L école Ste Marie d ARZON, cherche à reclasser deux ASEM en perte d emploi et disponibles dès fin août 2016. Contacter Mme BERNARD, chef d établissement au 02.97.53.76.15, pour obtenir les informations complémentaires sur les personnels. - L école St Yves de CREDIN, cherche pour deux ASEM un complément horaire à leur poste actuel à l école à la rentrée septembre 2016. Contacter Mme BRAVIN, chef d établissement au 02.97.38.96.02, pour obtenir les informations complémentaires sur les personnels. - L école Notre Dame de FEREL, cherche à reclasser un personnel. Contacter Mme TREMELO, chef d établissement au 02.99.90.04.49, pour obtenir les informations complémentaires sur le personnel. - L école Ste Anne de LOCMIQUELIC, cherche à reclasser un personnel sur un poste sans manutentions, sans gros efforts physiques et ménage. De préférence sur un poste administratif. Contacter Mme GONZALEZ, chef d établissement au 02.97.33.40.79, pour obtenir les informations complémentaires sur le personnel. OFFRE D EMPLOI Le Lycée St Paul de VANNES recherche un(e) Assistant(e) de Vie Scolaire à compter du 1 er septembre 2016. Vous trouverez l annonce en pièce jointe.
7- ENSEIGNANTS : RAPPEL DE LA COUVERTURE PREVOYANCE Nous vous rappelons que vous devez obligatoirement remettre aux enseignants, dès leur entrée en fonction dans votre établissement une notice d information de l AG2R afin qu ils soient informés des garanties que le contrat enseignant couvre. Si c est une personne seule sans enfant, lui faire remplir une désignation de bénéficiaire en cas de décès. La notice que vous pouvez demander auprès des services de l AG2R est composée d un reçu qui sera signé par l enseignant et classé dans son dossier. Le régime de prévoyance couvre notamment : - L incapacité temporaire de travail quand le rectorat n assure plus que le ½ traitement - Le versement d une rente en cas d invalidité - Le versement d un capital décès - Si l établissement se trouve dans l une des situations d intervention de l AG2R, il doit immédiatement contacter les services prestations de l AG2R pour obtenir un dossier qui permettra le traitement de la demande et le versement des sommes dues à l enseignant ou à ses ayant droits. 8- PRIX A LA CONSOMMATION AVRIL 2016 En Avril 2016, l indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,1 % après + 0,7 % en mars. Sur un an, les prix à la consommation baissent de 0,2 %.
INFORMATIONS SECONDAIRE 1 CREDITS PEDAGOGIQUES ET REFORME DU COLLEGE : RENTREE 2016 La mise en place de la réforme du collège à partir de la rentrée 2016 va avoir un impact financier important, notamment en raison du changement des programmes qui s opère à tous les niveaux. Une augmentation significative des crédits alloués par l Etat est prévue dans la loi de finances pour 2016. D importants moyens vont donc être alloués par l Etat pour permettre la prise en charge de ces renouvellements des manuels. Ainsi, la participation aux dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique et aux actions culturelles des établissements d enseignement privés s élève, pour 2016, à 16,56 M comprenant une dotation supplémentaire de 15,32 M par rapport à la loi de finances pour 2015. L échelonnement de l acquisition de nouveaux manuels étant prévue sur 2 ans, cette prise en charge se poursuivra donc en 2017. Le Secrétariat général de l Enseignement catholique vient de diffuser une note relative aux modalités de gestion de ces crédits qui viennent d être arrêtées par la direction des affaires financières du Ministère de l'education Nationale après échange avec le Secrétariat Général de l'enseignement Catholique. Vous trouverez en pièce jointe cette note qui rappelle également que, «conformément à la loi de finances, les sommes attribuées sont des crédits pédagogiques et qu en conséquence, les établissements sont libres de les utiliser pour toute dépense pédagogique (y compris l achat de manuels scolaires)». Par ailleurs, pour en savoir plus sur le financement public des collèges, nous vous invitons à consulter le site de la FNOGEC, rubrique financements publics. Nathalie SEGUE Responsable du Service social-paie Yann LE GUEN Secrétaire Général