Direction Générale de l'enseigne La Poste Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Destinataires DEX, DPOM, DAST, DTELP, DSIE, UELP DGELP Contact Monique Maronne Tél : 01 55 44 09 66 Fax : 01 55 44 27 87 CP : T219 E-mail : monique.maronne@laposte.fr Correspondant local : Guichet Unique de votre DAST Date de validité A partir du 03/06/2009 Revalorisation annuelle de la rémunération des cadres salariés de l'enseigne La Poste OBJET : La présente note précise les principes et modalités d attribution des augmentations individuelles des cadres salariés (niveaux III.1 à III.3) placés sous le régime de la Convention Commune La Poste-France Télécom au titre de l année 2009. Les modalités générales de mise en œuvre de la revalorisation sont décrites dans le BRH-CORP-DRHRS- 2009-0106 du 3 juin 2009. DATES CLES : 1 er juillet 2009 : date d effet de la revalorisation annuelle ACTIONS : Lancer la campagne de revalorisation dès réception de cette note Attribuer les pourcentages de revalorisation. Mettre en paiement à partir de juillet 2009. Bernard BONNETON 1 / 7
Sommaire Page OBJET : 1 1. PRINCIPES GENERAUX 3 3. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES AUGMENTATIONS 3 3.1 SECTEURS DE REMUNERATION 4 3.2 SALAIRES GARANTIS 4 3.3 GARANTIES DE REMUNERATION 4 3.4 CAS PARTICULIERS 5 4. CALCUL ET GESTION DE L ENVELOPPE 5 4.1 OUTIL D AIDE A LA DECISION 5 4.2 NOTIFICATION INDIVIDUELLE 6 4.3 CALENDRIER 6 4.4 SUIVI ET CONTROLE INTERNE 6 5. MODELE DE NOTIFICATION DE L AUGMENTATION 7 2 / 7
1. PRINCIPES GENERAUX La Poste garantit à ses cadres salariés des augmentations annuelles sous la forme d une augmentation générale et d une augmentation individuelle. Ainsi, en plus de l augmentation générale, les cadres appréciés B ou E présents à la date d effet, soit le 1 er juillet 2009, bénéficient sur décision du chef de service d une augmentation individuelle de leur salaire de base. Les augmentations individuelles rémunèrent l évolution des compétences démontrées sur le poste, notamment au travers des résultats et la qualité de tenue du poste. Ces éléments sont évalués chaque année par le supérieur hiérarchique lors de l entretien d appréciation. L existence d une garantie d augmentation individuelle annuelle (sauf en cas d appréciation défavorable) rémunère également la fidélité à l entreprise. 2. DETERMINATION DU NIVEAU D AUGMENTATION Les managers veilleront à prendre en compte les éléments suivants : Le niveau d amélioration constaté dans la maîtrise du poste, et le niveau d amélioration des compétences démontrées/ développées sur le poste. Le niveau de rémunération fixe de l intéressé, c est-à-dire sa position par rapport aux rémunérations des autres membres de l équipe ayant une fonction, un profil et une maîtrise de leur poste et des compétences nécessaires comparables. Les augmentations précédemment accordées, car une relation salariale ne se construit pas sur une année mais à moyen terme. C est ainsi que, pour les jeunes diplômés, il est préconisé d accompagner leurs débuts par des augmentations sensiblement plus élevées, sous réserve qu elles soient justifiées, pour bien marquer le désir de l entreprise de les fidéliser. 3. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES AUGMENTATIONS Augmentations générales Les pourcentages d augmentations générales sont de 0,8%, ils prendront effet au 1 er juillet 2009. Augmentations individuelles Les augmentations individuelles prendront effet au 1 er juillet 2009. Elles s appliquent au personnel présent à la date d effet. Pourcentages d augmentation Les pourcentages d augmentation individuelle au 1 er juillet 2009 sont les suivants. Ils s appliquent au salaire réel détenu par les intéressés aux dates d échéances. 3 / 7
Appréciation Secteur bas Secteur médian Secteur haut E De 1,50 % à 5,40% De 1,00 % à 3,40 % De 0,50 % à 1,80 % B De 0,80 % à 3,10 % De 0,50 % à 1,90 % De 0,20 % à 0,90 % A/D 0 % 0 % 0 % Les salaires des agents appréciés A et D ne font pas l objet d augmentation individuelle. Toutefois, les débutants appréciés A pourront faire l objet d une augmentation individuelle au plus égale au minimum prévu pour l appréciation B, selon leur positionnement dans le champ de rémunération. 3.1 SECTEURS DE REMUNERATION Les secteurs de rémunération applicables au 30 juin 2009 sont les suivants : Salaire annuel brut Secteur bas Secteur médian Secteur haut en III-1 [18 281 21 284] [21 284 23 456] > 23 456 III-2 [19 725 22 509] [22 509 24 806] > 24 806 III-3 [21 095 24 071] [24 071 26 526] > 26 526 3.2 SALAIRES GARANTIS A compter du 1 er juillet 2009, le salaire annuel de base garanti des cadres est fixé à : Niveaux Minimum Conventionnel 3 ans 6 ans 10 ans 15 ans 20 ans Annuel en III-1 18 427 19 578 19 986 20 282 21 077 21 979 III-2 19 883 21 098 21 446 21 793 22 747 23 696 III-3 21 264 22 545 22 946 23 345 24 350 25 353 3.3 GARANTIES DE REMUNERATION 3.3.1 Cadres bénéficiant d une augmentation individuelle Les cadres appréciés E ou B bénéficient de l augmentation individuelle. Celle-ci ne peut jamais être inférieure à la seule prise en compte de l ancienneté susceptible de revaloriser le salaire garanti. Les taux minima d augmentation individuelle résultant de cette garantie sont calculés automatiquement et fournis (par la DRH l Enseigne) aux gestionnaires RH dans le fichier Excel d aide à la décision. Dans de très rares cas, le taux obtenu en application de cette garantie de rémunération sera supérieur aux limites maximales autorisées compte tenu de l appréciation et du secteur d appartenance. Ce seront les seuls cas possibles de dépassement des maxima d augmentation définis dans l accord salarial. 4 / 7
3.3.2 Cadres ne bénéficiant pas d une augmentation individuelle Les cadres appréciés D ou A ne font pas l objet d une augmentation individuelle (excepté les agents débutants visés au 3). Toutefois, ils bénéficient de l évolution du salaire garanti dans les conditions prévues par la Convention Commune à la date d application des droits à majorations ultérieures. 3.4 CAS PARTICULIERS 3.4.1 Promotion Lorsque les personnels promus en classe III ou à l intérieur de la classe III avant le 1 er juillet 2009 sont astreints à une période probatoire de 3 mois durant laquelle aucune augmentation individuelle ne peut être saisie, seule la garantie du gain de rémunération minimum est déclenchée automatiquement par la mise en œuvre de la promotion. Ces personnels pourront bénéficier de l augmentation individuelle attribuée avec une date d effet qui interviendra à la fin de la période probatoire. 3.4.2 Cadres appréciés B ou E et ayant eu une revalorisation de leur salaire brut en raison de l évolution de leur salaire garanti entre le 1 er juillet 2009 et la date du passage effectif en paie du nouveau système d augmentation individuelle. Le nouveau salaire brut annuel de l agent qui inclut les effets de l augmentation générale 2009 applicable à la classe III et de l augmentation individuelle globale attribuée à l agent sera notifié avec une date d effet au 1 er juillet 2009 et annulera le salaire garanti déterminé par SIGP à la date de l augmentation à l ancienneté. 4. CALCUL ET GESTION DE L ENVELOPPE Pour l année 2009, l enveloppe financière consacrée à ces augmentations individuelles globales est de 1,20 % de l ensemble des salaires des cadres au 30 juin 2009. Les enveloppes déconcentrées sont adaptées à la structure des rémunérations propres à chaque service puisqu elles tiennent compte du positionnement des rémunérations par secteur et des éventuels effets «ancienneté». Cas particulier des salariés de niveau III.1 Dans chaque NOD, l écart minimal de salaires moyens pour les III.1 devra être de + 5% par rapport aux salaires moyens de la grille II.3. L enveloppe unique attribuée pour les cadres de niveau III.1 à III.3 tient compte de cette particularité dans son montant afin que chaque NOD dispose des moyens nécessaires à la bonne gestion de ce cas particulier. 4.1 OUTIL D AIDE A LA DECISION Un outil d aide à la décision a été élaboré afin de permettre la double approche de gestion collective (respect de l enveloppe) et de gestion individuelle (respect des taux de revalorisation par secteur). Il s agit d un fichier comprenant d une part le montant de l enveloppe attribuée et d autre part : 5 / 7
- les renseignements administratifs concernant les cadres de chaque NOD - les éléments de salaire brut annuel et de salaire garanti - le positionnement dans les secteurs de rémunération - les pourcentages mini et maxi d augmentation possible Ces informations doivent permettre par simple lecture de déterminer pour chaque cadre l augmentation minimale et maximale pouvant lui être attribuée. Les services RH pourront également, en fonction des taux d augmentation individuelle proposés par la ligne hiérarchique, vérifier le respect de l enveloppe globale. Cet outil d aide à la décision calculera, après saisie du taux d augmentation retenu, le nouveau salaire brut annuel. Il sera transmis aux DAST semaine 23. 4.2 NOTIFICATION INDIVIDUELLE La décision d attribution de l augmentation individuelle globale (augmentation générale + augmentation individuelle) doit être notifiée obligatoirement par écrit au salarié par la personne ayant reçu délégation pour décider de la rémunération du cadre concerné, selon le modèle (cf. 5) qu il conviendra éventuellement d adapter à chaque situation. 4.3 CALENDRIER Les enveloppes et l outil d aide à la décision seront transmis aux Directeurs de DAST, de La Poste d Outre-Mer, de la Poste de Corse, des Directions à Compétence Nationale et de la Direction générale du Siège, courant semaine 23. Les Directeurs de DAST procéderont aux mises à jour nécessaires et notifieront les enveloppes aux Directeurs de NOD. Les managers procéderont aux attributions de revalorisation de leurs salariés avant la fin juin. Les augmentations devront être notifiées aux agents début juillet 2009 et transmises aux CIGAP pour saisie afin d être prises en compte à partir de la paie du mois de juillet 2009. 4.4 SUIVI ET CONTROLE INTERNE Les augmentations doivent être effectuées dans le strict respect de l enveloppe dont dispose chaque responsable et des fourchettes de revalorisation prévues. Les difficultés d application que pourrait soulever la présente note de service devront être signalées à la DRH l Enseigne. Un contrôle de second degré des rémunérations sera réalisé, portant, notamment, sur les pratiques d augmentation, le respect des pourcentages autorisés et de l enveloppe octroyée. 6 / 7
5. MODELE DE NOTIFICATION DE L AUGMENTATION Monsieur.. (Madame, Mademoiselle) Objet : revalorisation annuelle de rémunération J ai le plaisir de vous informer que j ai décidé de vous attribuer, à effet du 1 er juillet 2009, une augmentation individuelle de., soit.% sur votre salaire brut annuel au 30 juin 2009. Cette augmentation individuelle comprend l augmentation générale de 0,8% conformément à la décision de La Poste (BRH CORP-DRHRS-2009-0106 du 3 juin 2009). Fait à, le.. ( Nom et qualité du signataire) 7 / 7