DROIT DU TRAVAIL droit vivant

DROIT DU TRAVAIL droit vivant Jean-Emmanuel RAY 4* edition 1995 actualisee et augmentee EOmONS LIAISONS 1, avenue Edouard Belin 92856 Rueil-Malmaison

TABLE DES MATIERES pages Avant-propos Introduction IX Titre liminaire PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre I. Un peu d'histoire pour comprendre le droit du travail d'aujourd'hul 17 Chapitre n. Les sources du droit du travail Section 1 - Les sources imposees 21 Section 2 - Les sources negociees 26 Section 3 - Les ordres publics en droit du travail 27 Chapitre m. Les instances de controle du droit du travail Section 1 - L'inspecteur du travail 30 Section 2 - Les juges du droit du travail 1 - Le juge naturel: le Conseil des prud'hommes 34 2 - Autres tribunaux judiciaires competents 38 S3 - Le juge administratif 40 399

DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Premiere partie La relation individuelle de travail Titre premier LE CHOLX DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre I. Le recrutement, aspects juridiques Section 1 - Rendre moins subjectif le recrutement SI - Pertinence des informations demandees 53 2 Loyaute dans la collecte des informations 53 Section 2 - Obligation d'un ecrit 54 Section 3 Declaration prealable a l'embauche 55 Chapitre IL La norme: le contrat de travail a duree Indeterminee Section 1 - Le contrat a duree indeterminee, norme juridique. 56 Section 2 La periode d'essai 1 - La duree de l'essai 57 $2 - La rupture de l'essai 58 Chapitre HI. Les contrats atypiques Section 1 - Le travail precaire SI - Recours au travail precaire 62 2 - Duree du contrat 63 S3 - Statut du salarie precaire 64 $4 - Rupture avant terme du contrat 64 S5 Sanctions en cas d'utilisation irreguliere 65 Section 2 L'exteriorisation de Pemploi 51 La sanction des abus 67 52 - L'amenagement des modalites, 69 Titre deuxieme L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre L Le pouvoir patronal Section 1 - Le pouvoir de gestion du chef d'entreprise 74 Section 2 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 51 - Une nouvelle conception du reglement interieur 76 52 - Du pouvoir au droit disciplinaire 79 400

TABLE DES MATIERES Chapitre n. La duree du travail Section 1 - Les normes legales 1 - Le travail a temps plein 85 S2 - Le travau «a temps choisi- 90 Section 2 - L'amenagement conventionnel du temps de travail 1 - Conditions de mise en place d'horaires derogatoires... 93 2 - Les modulations annuelles des horaires 95 Chapitre m. Hygiene et securite Section 1 Les normes 51 - Sources 98 $2 - Contenu 98 Section 2 - Le controle $1 - Les services administratifs 100 52 - La medecine du travail 101 53 - Le CHSCT 102 $4 - Le salarie 102 Section 3 - L'accident du travail 51 - La notion d'accident du travail 104 52 - Le regime de l'accident du travail 105 Chapitre IV. La remuneration du travail Section 1 - La reglementation du salaire 51 - La fixation du salaire 108 52 - Le regime du salaire 112 Section 2 La remuneration $1 - Une approche globale 116 $2 - La sophistication des modes de remuneration 120 Titre troisieme DEVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL Chapitre L La suspension Section 1 - Regime general de la suspension 51 - Principaux cas de suspension 128 52 - Les effets de la suspension 128 Section 2 - Les repos et conges SI - Le temps de repos 130 2 - Les conges spedaux 132 401

DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Section 3 - Maladie et maternite SI - Maladie et suspension du contrat de travail 133 2 - Maladie et rupture du contrat de travail 134 53 - Maladies professionnelles et accidents du travail 136 54 - Maternite 137 Chapitre IL Mobilite du salarie et revision du contrat de travail Section 1 - La revision acceptee SI - Lors de la signature du contrat 140 $2 - Lors de l'execution du contrat 142 Section 2 La revision refusee $1 - Distinction revision du contrat ou execution 146 $2 - Effet du refus du salarie 148 Chapitre m. Les transferts d'entreprise Section 1 - Les effets de 1'article L.122-12 154 Section 2 - Champ d'application de 1'article L.122-12 156 Titre quatrieme LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre L Le licenciement pour motif personnel Section 1 La procedure de licenciement SI - Convocation a l'entretien prealable 164 $2 - Entretien prealable pendant le temps de travail 167 S3 - Notification motivee du licenciement 168 $4 - Sanctions en cas de procedure irreguliere 169 Section 2 - La cause reelle et serieuse de licenciement $1 - La notion de cause reelle et serieuse 171 $2 - Sanctions en l'absence de cause reelle et serieuse 177 Chapitre II. Le licenciement pour motif economique Section 1 - Les procedures legates de licenciement 51 Le licenciement individuel pour motif economique 188 52 Le -petit- licenciement economique 191 53 Le «grand- licenciement economique 194 Section 2 - Le controle juridictionnel du licenciement 51 - Contentieux civil 207 52 - Contentieux penal 212 53 Contentieux administratif? 212 402

TABLE DES MATTERES Chapitre m. La demission Section 1 - Volonte serieuse et sans equivoque de demissionner 51 - Volonte serieuse 218 52 - Volonte non equivoque 219 53 - Comportement patronal fautif. 219 Section 2 - Respect du delai-conge par le salarie SI - Duree du delai-conge 221 2 - Execution du delai-conge 221 Section 3 - La demission abusive 222 Section 4 La demission negociee 51 - Individuelle pour motif personnel 224 52 - Collective pour motif economique 225 Chapitre IV. Les autres modes de rupture Section 1 - L'accord des parties 1 - La resiliation conventionnelle 228 S2 La transaction 229 Section 2 - La force majeure $1 - Cas de suspension du contrat 232 S2 - Cas de rupture du contrat 233 Section 3 - La retraite 51 Le depart volontaire i la retraite 234 52 - La mise a la retraite 235 Chapitre V. Les suites de la rupture Section 1 - Le preavis (ou delai-conge) 51 - Execution du preavis 238 $2 - La non-execution du preavis 238 Section 2 - L'indemnite de licenciement $1 - Nature juridique 243 52 - Montant de l'indemnite legate 243 53 - Indemnite contractuelle ou conventionnelle 243 Section 3 - L'indemnite compensatrice de conges payes 245 Section 4 - Documents a delivrer lors de la rupture $1 - Le certificat de travail 245 $2 - L'attestation pour l'assedic 246 S3 - Le recu pour solde de tout compte 247 403

DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Deuxieme partie Les relations collectives de travail Titre premier LE DROIT SYND1CAL Chapitre L Les syndicats en France Section 1 - Statut des syndicats 257 Section 2 - La liberte syndicate $1 - La liberte syndicate positive 258 S2 - La loi du 27 mars 1956 258 Section 3 - Action en justice des syndicats 259 Chapitre n. Les syndicats dans l'entreprise Section - 1 La representativite syndicate 51 - Representativite presumee 261 $2 - Representativite a prouver 262 Section 2 - La section syndicate $1 - Absence de personnalite juridique 264 $2 Les moyens d'action de la section syndicate 265 Section 3 - Les delegues syndicaux $1 - La designation des delegues syndicaux 269 52 La mission des delegues syndicaux 271 Titre deuxieme LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Chapitre L La mise en place des institutions representatives Section 1 - Le cadre de la designation $1 - Les niveaux de representation 276 $2 - Les seuils d'effectif 280 Section 2 - Le processus de designation 51 - Le suffrage direct (DP et CE) 282 52 - Les institutions du second degre 285 Chapitre n. Le comite d'entreprise Section 1 - Presentation generate du CE SI - Composition du comite d'entreprise 288 $2 Fonctionnement du comite d'entreprise 292 404

TABLE DES MATIERES Section 2 - Les attributions du comite d'entreprise 51 - Monopole de la gestion des activites sociales et culturelles 294 52 - Les attributions professionnelles du CE 298 53 - Les attributions economiques du CE 300 Chapitre m. Les delegues du personnel Section 1 - Mission generate des DP 51 - Presentation des reclamations 307 52 - Correspondants de l'inspecteur du travail 309 Section 2 - Les fonctions de suppleance des DP 310 Chapitre IV. Le comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail Section 1 - Composition du CHSCT 312 Section 2 - Fonctionnement du CHSCT 313 Titre troisieme LE STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Chapitre L Statut pour l'exercice de la mission Section 1 - Le credit d'heures 51 - Montant du credit d'heures 318 52 - Utilisation du credit d'heures 321 53 - Paiement du credit d'heures 322 Section 2 La liberte de circulation 51 - Liberte de deplacement 323 52 - Contacts avec le personnel 324 Chapitre n. Protection statutaire contre le licenciement Section 1 - L'etendue de la protection statutaire 51 - Les b>eneficiaires de la protection 326 52 - Hypotheses dormant lieu a protection 327 Section 2 - La procedure statutaire 51 - Consultation du comite d'entreprise 329 52 - Autorisation expresse de l'inspecteur du travail 329 Section 3 - Le licenciement sans autorisation administrative 51 - Nullite du licenciement irregulier 332 52 - Sort du licenciement apres annulation de l'autorisation 334 405

DROIT DU TRAVAIL, DROIT VTVANT Troisieme partie Conflits et negociation Titre premier LE DROIT CONSTlTUnONNEL DE GREVE Chapitre I. La definition jurisprudentielle de la greve Section 1 - Interet de la distinction greve licite/illicite 342 Section 2 - L'exercice normal du droit de greve $1 - Droit individuel exerce collectivement 344 52 - Une cessation franche du travail 345 53 - Des revendications que l'employeur peut satisfaire 346 Chapitre n. Les effets de l'exercice normal du droit de greve Section 1 - Suspension du contrat de travail SI Suspension du pouvoir disciplinaire 348 $2 - Suspension du contrat 348 S3 - Report des delais prefix.' 348 Section 2 - Greve et remunerations SI - Effet sur le salaire de base 349 $2 - Prime d'assiduite ou prime anti-greve? 350 S3 - Autres versements 351 Titre deuxieme LA REACTION PATRONALE A LA GREVE Chapitre L L'exercice du pouvoir disciplinaire par remployeur Section 1 Suspension du pouvoir disciplinaire hors faute lourde $1 - Absence totale de sanctions 355 S2 - Reintegration du greviste illegalement licencie 355 Section 2 - Licenciement du greviste 51 - Commission d'une faute 357 52 - De lourds effets pour le greviste lourdement fautif 358 Chapitre EL L'exercice du pouvoir de direction par le chef d'entreprise Section 1 - Poursuivre l'activite SI - Remplacement des grevistes 359 $2 - Rattrapage de la production 360 406

TABLE DES MATIERES Section 2 - Cesser l'activite 1 - Le lock-out est une faute contractuelle 361 52 - Du droit au devoir de fermeture 36l Chapitre m. L'appel au juge Section 1 - L'expulsion des grevistes $1 - L'occupation, trouble manifestement illicite? 365 $2 - Les choix du juge des referes 366 53 - L'execution de Pordonnance d'expulsion 367 Section 2 - La recherche des responsabilites SI - Responsabilite civile des personnes physiques 369 2 - Responsabilite civile des syndicats 370 Titre troisieme LA NEGOCIATION COLLECTIVE Chapitre L La negociation collective en France Section 1 - Les niveaux de negociation 51 - L'accord national interprofessionnel (AM) 375 52 - La convention nationale de branche (CCN) 376 53 La convention d'entreprise ou d'etablissement 376 Section 2 L'application de la convention collective SI - L'unite du statut collectif. 378 $2 - Soumission personnelle de l'employeur 378 S3 - L'extension des conventions collectives 378 Chapitre IL La negociation dans l'entreprise Section 1 - La negociation facultative SI - Qui negocie? 380 $2 - Sur quels themes? 381 Section 2 - La negociation collective annuelle obligatoire 51 - Le champ d'application de l'obligation 383 52 - Les trois themes obligatoires 383 53 - Le deroulement de la NCAO 384 Bibliographic 389 Informations et services 391 Index alphabetlque 393 407