COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 mars 2016 à 18 H à la salle de conférence Désignation d un secrétaire de séance Marion MORENO est désignée secrétaire de séance Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 DECIDE de valider le Procès Verbal du 15 décembre 2015 Décisions Vu la délibération prise le 14 avril 2014 dans laquelle le Conseil Municipal donne délégation au Maire dans divers domaines Après avis des adjoints, des conseillers délégués et des vice-présidents de commissions, Le Maire énonce les décisions prises depuis le dernier conseil municipal 1
Résiliation de la Délégation de service public de la Maison de la Truffe Rapporteur : Alain GINIES délibération 16032016-01 - D APPROUVER la résiliation anticipée de la DSP de la gestion de la Maison de la Truffe et de reprendre en régie municipale cette exploitation. - D AUTORISER Le Maire à signer la convention de partenariat avec la SETSN pour la communication - D AUTORISER Le Maire à signer tous documents nécessaires dans ce dossier. Refonte des Régies communales Rapporteur : André THOMAS Refonte d une régie unique nommée «Régie-Autres services» à la mairie délibération n 16032016-02 - D APPROUVER la suppression de la régie photocopies et droits de place - publication et d inclure les services dans la régie cartes d eau. Cette nouvelle régie se nommera «régie autres services». - D AUTORISER Le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. 2
Refonte d une régie unique nommée «Régie-complexe Vitalis Cros régie culturelle et sportive» à la médiathèque délibération n 16032016-03 - D APPROUVER la suppression de la régie médiathèque et d intégrer la vente de ces produits suivants dans la régie salle de remise en forme. Cette nouvelle régie se nommera complexe Vitalis Cros régie culturelle et sportive. - D AUTORISER Le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. Création d une régie unique nommée «Régie-objets publicitaires et touristiques» à la Maison de la Truffe délibération n 16032016-04 - D APPROUVER le transfert de la régie objets publicitaires et touristiques à la Maison de la Truffe et de l intégrer dans une nouvelle régie qui se nommera objets publicitaires et touristiques maison de la Truffe. - D AUTORISER Le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce dossier. 3
Zone de Préemption Espaces Naturels Sensibles Rapporteur : Alain VAISSIERES - délibération n 16032016-05 - DE VALIDER la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles présentée Révision du Plan Local d Urbanisme Rapporteur : Roseline POUDOU - délibération n 16032016-06 - D ENGAGER une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions de l article L 123-13 du Code de l Urbanisme ; - DE DONNER autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du PLU - que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l exercice 4
Modification de filières de 2 agents Rapporteur : Alain GINIES Situation du 1 er agent - délibération n 16032016-07 - D APPROUVER la création d un poste d ATSEM à 17h30 hebdomadaire et de fait, la suppression d un poste d adjoint d animation à 17h30 hebdomadaire sous réserve de l avis du Centre de Gestion - D AUTORISER Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. Situation du 2 ème agent - délibération n 16032016-08 - D APPROUVER la création d un poste d adjoint du patrimoine 2 ème classe et la suppression d un poste d adjoint d animation 2 ème classe sous réserve de l avis du Centre de Gestion - D AUTORISER Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. 5
CCAS Rapporteur : Nicole AMOUROUX Dissolution du CCAS - délibération n 16032016-09 - DE la dissolution du centre d action sociale communale au 31 mars 2016, - DE SE PRONONCER pour le transfert des opérations sur le budget principal de la commune, - DE DIRE que les membres qui s occuperont des questions sociales se réuniront sous forme de commission, Attribution d un secours d urgence à une personne en difficulté délibération n 16032016-10 Il est rappelé aux membres du conseil la décision du bureau de dissoudre le centre communal d action sociale et de transférer la compétence sur le budget général de la commune. Il indique que, sur proposition du bureau du centre communal d action sociale, il y a lieu de venir en aide à une famille en difficulté sur la commune de Villeneuve Minervois. Une somme d un montant de MILLE EUROS sera allouée à cette famille pour l aider financièrement. - D APPROUVER le versement d une aide de 1000 à une famille en difficulté de la commune 6
Comité Consultatif Rapporteur : Alain GINIES - délibération n 16032016-11 - D APPROUVER la création d un comité consultatif - D AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires en rapport avec ce dossier Compte rendu établi en application de l article L 2121-25 du Code des Collectivités Territoriales et affiché en mairie le 17 mars 2016 7