Gisements d économies d énergie dans l industrie et Mesures incitatives à l Utilisation Rationnelle de l Energie en France

l ADEME en quelques mots les éléments de contexte Energie/Industrie les mesures incitatives aux économies d énergie les programmes d'actions de l'ademe

L ADEME en quelques mots ADEME : Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Statut : E.P.I.C sous triple tutelle ministérielle en charge de l Environnement, l Energie et la Recherche Champs d intervention : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit Missions : Susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l environnement et de la maîtrise de l énergie. Capacités d expertise et de conseil auprès des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public Effectifs : ~ 950 salariés 3 sites centraux : Angers (Siège social) Paris Valbonne 26 directions régionales + 3 TOM + 1 bureau à Bruxelles Budget d intervention (EPRD initial 2012) : 690 M d'autorisations d'engagement sur crédits budgétaires, 1 435 M d'autorisations d'engagement mobilisés au titre des Investissements d Avenir

Principes d intervention auprès des entreprises Thématiques Déchets Énergie Transport Air Sols Management environnemental des entreprises Éco-conception Changement climatique Soutien Financier Offre ADEME Partenaires & Relais Soutien technique et méthodologique Aides à la R&D et aux démonstrateurs - Embauche thésard - Appel à projet / Appel à Manifestation d Intérêt - Investissements d Avenir Aides au Conseil - Pré-diagnostics, Diagnostics - Études projet Aides à l investissement - Opérations de démonstration - Programmes spécifiques (Fond Chaleur Plan Déchets)

Accompagnement au Management de l énergie dans l Industrie Les actions Energie/Industrie sont déployées au sein de la Direction Production et Energie Durable par le Service Entreprises et Ecotechnologies et au niveau territorial par les Directions Régionales de l ADEME

DONNEES GENERALES Tertiaire privé = 80% du tertiaire qui correspond à 1/3 du résidentiel tertiaire 11% Transport de marchandises 10% Trajets domicile-travail + déplacements professionnels 9% + Industrie 25% TOTAL ENTREPRISES (hors agriculture) 55%

Répartition par secteurs industriels des consommations d énergie finale Globalement, répartition en : 30% d énergie électrique(dont 70% pour les moteurs électriques) 70% pour les combustibles

INDUSTRIE Gisements techniques et théoriques d économie d énergie à partir de solutions existantes Les utilités (30% de la consommation) : un gisement de 40% dont 50% par récup. de chaleur fatale Accessibilité des actions (TRI sur le surcoût) Source Ceren TRI < 1,5 ans : 21% du gisement TRI < 3 ans: 47% du gisement

INDUSTRIE Gisements techniques et théoriques d économie d énergie à partir de solutions existantes - L industrie lourde procédés & utilités (58% de la consommation) : un gisement compris entre 9 et 26% Ce sont surtout les procédés qui sont énergivores en industrie lourde La fourchette haute intègre aussi des opérations avec peu de réf. et celles concernant la valorisation énergétique de déchets Secteurs concernés : sidérurgie, non-ferreux, ciment plâtres et chaux, verre, engrais, chimie minérale, plastiques et le caoutchouc et chimie organique Source Ceren

Mesures incitatives aux Economies d Energie en France La Loi de programme d Orientation sur l Énergie (POPE)- Loi n 2005-781 du 13 Juillet 2005 4 Axes définis: Contribuer à l indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d approvisionnement Assurer un prix compétitif de l énergie Préserver la santé humaine et l environnement, en particulier en luttant contre l aggravation de l effet de serre Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l accès de tous à l énergie Trois objectifs chiffrés : Maîtriser l énergie : réduire l intensité énergétique de 2% par an d ici 2015 et de 2,5 % par an en 2030 Développer les énergies renouvelables : satisfaire 10 % de nos besoins énergétiques à partir de source d origines renouvelables et, notamment, porter la production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à 21% à horizon 2010 et augmenter la production de chaleur renouvelable de 50% Diminuer de 3 % par an les émissions de gaz à effet de serre, dans la perspective du facteur 4

Mesures incitatives aux Economies d Energie en France Directive sur la performance énergétique des bâtiments (16/12/2002) Directive Cogénération (11/02/2004) Directive cadre pour l écoconception des produits consommateurs d énergie (6 Juillet 2005) Directive relative à l efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (Avril 2006)

Mesures incitatives aux Economies d Energie en France LOI POPE + GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT = MISE EN ŒUVRE DE MESURES INCITATIVES AUX ECONOMIES D ENERGIE Crédit d impôt pour le logement et le transport Information renforcée sur les consommations (exemple sur les véhicules) Aides financières directes (ex ADEME ou Agences Locales des collectivités territoriales) Certificats d économies d énergie (I)Amortissement accéléré (liste de matériels) (I)Fonds de garantie à l investissement (FOGIME) (I)Financement par crédit-bail Sites à consulter : ademe.fr; industrie.gouv.fr/energie

Accompagnement au Management de l énergie dans l Industrie Acquérir les connaissances Contribution au GIE CEREN pour la connaissance et l analyse des consommations d énergie, Participation aux travaux d élaboration des documents européens BREF (Meilleures technologies disponibles) dont celui sur l Efficacité Energétique Animation, Conseils aux entreprises Organisation en partenariat avec des acteurs majeurs de la Maîtrise de l énergie, Participation à des manifestations, colloques et journées techniques avec les centres techniques Industriels (CTI) Colloque annuel FIRE sur les échangeurs de chaleur avec le CETIAT Animation et conseils par le biais de RELAIS comme les Chambres Consulaires (CCI, Chambres des métiers) et les organisations professionnels comme les CTI, les branches professionnelles, le réseau CTI Informations -> site Ademe, guides sectoriels et transverses,

Les guides techniques de Moteur Challenge L information : les guides techniques Moteur Challenge www.motorchallenge.fr

Guide thématique ADEME : «Entreprises : optimisez vos consommations d énergie» L information: Guide thématique www.ademe.fr

L information: Guide thématique Guide thématique ADEME : «49 EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES ENERGETIQUES EN ENTREPRISE» sous forme de fiches www.ademe.fr

L information: Guide thématique - Guide sur les transformateurs : En téléchargement sur www.ademe.fr/médiathèque (ref 6808) A Paraître -Guide sur le comptage de l énergie en entreprise Guide en cours de rédaction. Date prévisionnelle de publication en 2013 Méthodologie, technologies de capteurs, exemples concrets.

L information : Guides sectoriels Des guides sectoriels en partenariat avec des organisations professionnelles dont les centres techniques industriels. - Le guide Energie dans l Industrie des Pâtes, Papiers et Cartons. A commander sur www.webctp.com A Paraître - Guide en cours de rédaction dans le secteur de la Fonderie (2013). Voir aussi: www.fonderie-durable.fr Des guides parus : chimie, Textile, Blanchisseries industrielles,

L information : les guides généraux En téléchargement sur www.ademe.fr rubrique Offre de l ADEME/Entreprises En téléchargement sur www.ademe.fr rubrique Offre de l ADEME/Entreprises

Les aides financières aux entreprises Soutien à la Recherche & Développement dans l industrie Recherche fondamentale: cofinancement de thèse. Appel à thèse annuel - 01 au 31 mars de chaque année Recherche appliquée: APEPI «Amélioration de la Performance Énergétique des Procédés et utilités Industriels» - prévisionnel 1 AAP / an selon budget Domaines ciblés: Récupération et valorisation d énergie thermique dans les procédés industriels. Amélioration de l efficacité énergétique des procédés et utilités via: 1) Les approches générales et transversales (intégration énergétique des procédés, amélioration de la gestion de l énergie...) 2) Les approches technologiques concernant les systèmes énergétiques (vapeur, froid, chauffage, les échanges de chaleur,...

Les aides financières aux entreprises L ADEME et TOTAL favorisent l émergence de technologies innovantes dans le domaine de l efficacité énergétique en industrie en finançant des projets de démonstration Accord de collaboration signé pour une durée de 5 ans (2009-2013) avec un potentiel de financement de l ordre de 100 M THEMATIQUES : Utilités industrielles et Procédés industriels transverses (Tous secteurs industriels) DOMAINES D APPLICATION Échangeurs de chaleur Récupération et valorisation de rejets thermiques Stockage de l énergie Procédés de séparation et séchage Fours BILAN A CE JOUR : Nombre de dossiers examinés : 84 Nombre de propositions retenues à ce stade: 31 Chaudières Production et distribution de froid Équipements thermiques et électriques de l industrie Intégration énergétique

Les aides financières aux entreprises L AIDE A L INVESTISSEMENT Soutien via le FOND CHALEUR ex. Aide pour le réseau de chaleur à partir de la récupération de chaleur d un Data Center) LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Expertise et conseils auprès des entreprises et du Ministère chargé de l énergie dans l élaboration du système, et des fiches standards et dans les dossiers d opérations spécifiques Résultats pour l industrie 5,48 % du total des kwh cumac (07/2012) soit 15 TWh cumac de montants de certificats délivrés, en 3éme position après le bâtiment résidentiel (83,12%) et le bâtiment tertiaire (7,57 %) la majorité des certificats attribués dans le cadre des opérations spécifiques : 5 TWh cumac sur les 5,4TWh cumac LES JOURNEES TECHNIQUES CEE LES 18 ET 19 SEPTEMBRE 2012

Les aides financières aux entreprises Comment se situer et où trouver les économies d énergie : Réaliser ou faire réaliser un prédiagnostic, diagnostic énergétique, ou une étude de faisabilité. www.diagademe.fr ou contacter votre direction régionale 8 bénéficiaires sur 10 sont passés à l action suite à diagnostic.

Les aides financières aux entreprises Le diagnostic énergétique permet d établir et de juger la situation énergétique de l entreprise afin d engager des actions d économies d énergie Afin de maintenir l effort d économies d énergie, nécessité d introduire LE MANAGEMENT DE L ENERGIE DANS L ENTREPRISE NOUVEAU ACCOMPAGNEMENT de l ADEME AU MANAGEMENT DE L ENERGIE Opération-pilotes régionales : Normandie, Rhône-Alpes, Aide individuelle entre 50 à 70 % selon taille de l entreprise : cahier des charges en préparation (sortie 4éme trimestre 2012) s appuyant sur la démarche de ISO 50001 contacter SEET ou votre direction régionale

Des travaux de structuration EN MATIERE DE NORMALISATION sur l Utilisation Rationnelle de l Energie au niveau européen et international Participation au COS Utilisation Rationnelle de l Energie Animation de groupes français en préparation des travaux Participation aux travaux européens et internationaux : ISO 50001/SMEn, CEN 16 247-1 audit énergétique, Terminologie européenne (rapport technique) et internationale, projet CEN sur le Benchmarking, projets ISO sur Mesures et Vérification, Quantification des économies d énergie, EN MATIERE DE FORMATION / ANIMATION DES Bureaux d études et de conseils en ENERGIE EN MATIERE DE FORMATION DES ENTREPRISES Ex : Module Optim Energie pour les responsables Energie

Exemple d opération collective exemplaire - Opération sur la mise en place de plan de comptage dans des PME de l IAA (20 entreprises) : soutenue par l ADEME et la DGCIS.

Exemple d opération collective exemplaire Management de l Énergie dans le secteur de la plasturgie PROJET 2013 En partenariat avec la Fédération de la Plasturgie Le secteur de la Plasturgie : nombreuses PME, secteur dynamique, consommation importante d électricité L opération: Mise en place d un SMEn avec un focus particulier sur le comptage de l électricité dans des entreprises volontaires. Entreprises: environ une quinzaine. Diffusion: colloque national + guide synthétique de bonnes pratiques

Exemple d opération collective exemplaire Opération-pilotes collectives pour l accompagnement d entreprises à la mise en œuvre d un Système de Management de l Énergie 1ére opération pilote 2011-13 en Régions Haute et Basse Normandie Dans le secteur de l Agro-alimentaire 15 entreprises accompagnées 3 BE/Conseils en Energie et Système de Management Une émulation entre entreprises par la tenue de réunions communes Réalisation pour 13 entreprises Un colloque de rendu des résultats au 1 er trimestre 2013 D autres opération-pilotes sont prévues dans d autres régions : Rhône-Alpes, Midi Pyrénées,

Merci pour votre attention Sylvie RIOU Sylvie.riou@ademe.fr