REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 mai 2013 Le 23 mai 2013 à 19h00, à GAGNAC SUR GARONNE, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 17 mai 2013, s est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur SIMON Michel, Maire. Etaient Présents : Michel SIMON, Philippe LATRE, Gilles CHARLAS, Lola CASSAET, Michel TOMS, Sandrine POLISSET, Krista ROUTABOUL, Chantal LAMOUROUX, Stéphane FLEURY, Philippe BEGIS, Aurore DUPOND, Christophe POUMOT, Colette BONNEMAZOU, Jean-Claude CALDATO, Marie-Danielle PINON, Christian ESTAVES, Alain CABROLIER, Absents excusés : Aurélie FORGUE, Michel GORDA Procurations : Danielle MARTY à Philippe LATRE, Virginie SIRI à Michel SIMON, Didier CASAL à Lola CASSAET, Patrick LAZARO à Jean-Claude CALDATO Secrétaire de séance : Gilles CHARLAS Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et demande l approbation du dernier PV du conseil municipal ; celui-ci est approuvé à l unanimité. 1) REVISION DU PLAN D OCCUPATION (POS) EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE TOULOUSE METROPOLE COMMUNE DE GAGNAC SUR GARONNE APPROBATION DE LA REVISION DU PLU M. Stéphane FLEURY, conseiller municipal délégué à l urbanisme rappelle que par délibération du conseil de communauté de Toulouse Métropole et du conseil municipal, il a été décidé de lancer la révision du POS en vue de sa transformation en PLU et de définir les modalités de concertation du public. A l échelle du territoire communal, les orientations majeures d urbanisme et d aménagement sont : Orientation 1 : Renforcer le cœur de ville et permettre un développement maîtrisé, articulé au centre-ville, Orientation 2 : Renforcer la cohésion sociale et valoriser le cadre de vie, Orientation 3 : Protéger, valoriser le patrimoine et le paysage, préserver les espaces agricoles. M. FLEURY précise que dans sa séance du 28 juin 2012, le Conseil de Communauté a tiré le bilan de la concertation ouverte auprès du public le 30 septembre 2010. Par ailleurs, au cours de cette même séance du 28 juin 2012, le Conseil de Communauté a arrêté le projet de PLU, qui a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées pendant 3 mois, du 17 juillet 2012 au 17 octobre 2012. Enfin par arrêté du 21 novembre 2012, le Président de Toulouse métropole a 1/11
prescrit l ouverture d une enquête publique, qui s est déroulée du 17 décembre 2012 au 24 janvier 2013 inclus. M.FLEURY propose de donner un avis favorable au projet de révision du POS de Toulouse métropole, commune de Gagnac sur Garonne en vue de sa transformation en PLU, intégrant les modifications pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des résultats de l enquête publique et, en vue de son approbation par le Conseil de Communauté de Toulouse Métropole. M. Jean-Claude CALDATO, conseiller municipal vote contre car ce PLU n ouvre pas la zone Nord et ajoute qu il n a pas été associé au dossier. La délibération est adoptée par 16 voix pour, 5 contre (Mme Marie Danielle PINON-BEGOU, MM. Jean-Claude CALDATO, Christian ESTAVES, Alain CABROLIER et Patrick LAZARO), pas d abstention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 16 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE : Jean-Claude CALDATO, Patrick LAZARO, Marie-Danielle PINON, Christian ESTAVES, Alain CABROLIER DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de révision du POS de Toulouse métropole, commune de Gagnac sur Garonne en vue de sa transformation en PLU, intégrant les modifications pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des résultats de l enquête publique. 2) VENTE DE LA PARCELLE AM 291 SITUEE RUE BERBIE BLAIZE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1 relatif aux conditions de vente des biens immobiliers des Commune, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 3221-1, Vu l avis des Domaines en date du 21 octobre 2011, M. le Maire expose que toute cession d'immeuble par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Il rappelle que la régularisation de la situation de la rue Berbie BLAIZE a fait l objet de deux procédures récentes : - Acquisition par la commune de Gagnac/Garonne en 2012 des parcelles AM 291 et AM 292 (acte notarié signé le 18 décembre 2012), - Classement dans le domaine public communautaire de la rue Berbie BLAIZE : délibération du 28 mars 2013 du bureau communautaire de Toulouse Métropole. Pour terminer ces régularisations, M. le Maire propose au conseil municipal de céder la parcelle AM 291, située rue Berbie BLAIZE, et d une superficie de 247 m2, à M. Franck PARIZE. Le prix de vente proposé et accepté par M. Franck PARIZE pour l acquisition de cette parcelle est de 6500 euros. M. le Maire précise que conformément aux engagements pris avec le précédent propriétaire de cette parcelle (aménageur du lotissement Berbie Blaize), ces 6500 euros seront intégralement reversés au CCAS de Gagnac/Garonne. Mme Marie Danielle PINON-BEGOU, conseillère municipale souligne que le montant proposé est inférieur à celui débattu lors d un conseil municipal précédent. Elle pensait également que le montant collecté, servirait à l aménagement de l espace vert. M. Jean-Claude CALDATO s étonne car il y avait eu débat lors de ce conseil municipal sur le prix excessif de ce délaissé. Mme Sandrine POLISSET, adjointe au maire, fait remarquer que ce n était pas sur le prix mais sur le fait que ce terrain soit ou pas un délaissé qu il y a eu débat au précédent conseil. 2/11
Monsieur le Maire, évoque des transactions très dures avec le propriétaire avec qui un compromis a été trouvé notamment sur le reversement de la somme au Centre Communal d Action Sociale. Monsieur Jean-Claude CALDATO précise qu au départ cette parcelle ne faisait pas partie du lotissement initial. Il se félicite que la vente de cette parcelle se fasse dans des conditions normales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité APPROUVE la vente à M. Franck PARISE de la parcelle AM 291 d une surface de 247 m2 au prix de 6500 euros, ACCEPTE que les 6500 euros de la vente soient reversés au CCAS de Gagnac/Garonne, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente de la parcelle AM 291, 3) INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT : DEMANDE D EXTENSION DE LA SOCIETE SEVIA A SAINT-ALBAN AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL M. Philippe LATRE, Maire adjoint délégué à la culture, à l environnement au cadre de vie et à la sécurité, informe le conseil municipal par courrier du 22 avril 2013, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a transmis en mairie son arrêté et le dossier ordonnant une enquête publique sur la demande présentée par la société SEVIA, en vue d obtenir l autorisation d extension du centre de transit de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de SAINT-ALBAN, 1 impasse Jean Mermoz. La société SEVIA exploite actuellement sur son site de Saint Alban un centre de transit d huiles usagées et de filtres à huile. Elle dispose pour cela d un arrêté préfectoral en date du 13/07/1994, pour une capacité de stockage de 600 m3. Cette société réalise également une activité de collecte de déchets dangereux auprès d ateliers mécaniques (garages, concessionnaires, ) : absorbants et matériaux souillés, emballages souillés, liquide de refroidissement, batteries usagées, pâteux (peinture, mastic, colle, vernis), pare-brise, pare-choc, diluant, dégraissant, mélange carburant, Aujourd hui, ces déchets sont amenés directement dans des centres de regroupement (EOVAL pour l essentiel). Ils ne transitent pas sur le site de Saint Alban. Toutefois, avec la délocalisation prochaine d EOVAL sur Lafitte-Vigordane (31), l entreprise SEVIA cherche à optimiser sa logistique transport et obtenir une autorisation de transit sur son site de Saint Alban afin de créer une rupture de charge entre la collecte et l acheminement vers un centre de regroupement, selon le principe suivant : - déchargement sur Saint Alban après la tournée de collecte, - transit de quelques jours à quelques semaines selon les déchets sur site de Saint Alban, - envoi vers un centre de regroupement (EOVAL ou autre). Les déchets en transit représenteront donc des volumes modérés. Une telle installation est soumise à autorisation préfectorale au titre de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement), notamment pour la rubrique suivante (rubrique n 2718) : installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses, la quantité de déchets susceptible d être présente dans l installation étant supérieure ou égale à 1 tonne. Compte tenu des modifications apportées au site et de l évolution de l activité, une nouvelle demande d autorisation préfectorale d exploiter doit être présentée. Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d autorisation, conformément à l article R 512-20 du code de l environnement. 3/11
Après consultation de la mairie de Saint-Alban sur ce dossier, Monsieur Philippe LATRE propose au conseil municipal de donner un avis favorable à cette demande d autorisation d extension. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande d autorisation d extension du centre de transit de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de SAINT- ALBAN, 1 impasse Jean Mermoz. 4) CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE - CREATION DE 12 SIEGES SUPPLEMENTAIRES - NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES M. Gilles CHARLAS, adjoint au maire, informe que la loi du 16 décembre 2010 a modifié les conditions dans lesquelles doivent être fixés le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires, applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux. Ces nouvelles dispositions sont codifiées à l article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales. Pour les communautés urbaines le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition sont désormais fixés automatiquement selon le tableau défini à l article L 5211-6-1-III du code précité dans les conditions prévues aux IV du même article. Toutefois, à l issue de l application de l ensemble de ces modalités, un nombre de sièges supplémentaires, inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges obtenu précédemment, peut être créé et réparti par la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Pour les communautés urbaines, cette décision peut fixer pour une commune un nombre de sièges supérieur à la moitié des sièges de l organe délibérant. Par courrier en date du 15 mars 2013, Monsieur le Préfet a rappelé que la loi susvisée imposait aux conseils municipaux de délibérer avant le 30 juin 2013. Il est donc proposé, d'une part, de créer, au sein du prochain Conseil communautaire de la Communauté urbaine Toulouse métropole, 12 sièges supplémentaires correspondant à 10 % du nombre total de sièges issu de l application des dispositions des II, III et IV de l article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, d autre part, d approuver en conséquence la répartition suivante : Commune Population municipale Répartition des sièges en application des dispositions des II, III et IV de l article L 5211-6- 1 du CGCT Répartition des 12 sièges supplémentaires en application du VI de l article L 5211-6-1 du CGCT Répartition totale Toulouse 441 802 61 6 67 Colomiers 35 186 8 8 Tournefeuille 25 340 6 6 Blagnac 21 710 5 5 Cugnaux 15 807 3 3 Balma 13 474 3 3 L Union 11 868 2 1 3 4/11
Saint Orens 10 918 2 2 Saint Jean 10 259 2 2 Castelginest 8 745 2 2 Villeneuve Tolosane 8 637 2 2 Pibrac 8 091 1 1 2 Aucamville 8 049 1 1 2 Launaguet 7 149 1 1 2 Aussonne 6 357 1 1 2 Cornebarrieu 5 724 1 1 2 Saint Alban 5 634 1 1 Beauzelle 5 179 1 1 Fenouillet 5 166 1 1 Saint Jory 5 082 1 1 Bruguières 4 967 1 1 Quint Fonsegrives 4 850 1 1 Mondonville 4 236 1 1 Montrabé 3 585 1 1 Gratentour 3 545 1 1 Seilh 3 065 1 1 Gagnac sur Garonne 2 952 1 1 Fonbeauzard 2 764 1 1 Brax 2 531 1 1 Lespinasse 2 526 1 1 Dremil Lafage 2 473 1 1 Flourens 1 791 1 1 Mons 1 455 1 1 Beaupuy 1 275 1 1 Aigrefeuille 1 077 1 1 Pin Balma 887 1 1 Mondouzil 239 1 1 Total 704 395 122 12 134 M. Jean-Claude CALDATO, conseiller municipal trouve que cette nouvelle répartition est trop à l avantage de la ville de Toulouse. M. Alain CABOLIER, conseiller municipal pense que la ville de Toulouse aurait dû ventiler ses sièges supplémentaires sur des communes n ayant qu un seul représentant. 5/11
M. Gilles CHARLAS, adjoint au maire précise que c est simplement la loi qui est appliquée en fonction de critères de population et que cette loi va permettre dès 2014 d ajouter un membre suppléant au titulaire d une commune ayant un seul membre. La délibération est adoptée par 16 voix pour, 5 contre (Mme Marie-Danielle PINON BEGOU, MM. Jean-Claude CALDATO, Christian ESTAVES, Alain CABROLIER et Patrick LAZARO), pas d abstention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 16 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE : Jean-Claude CALDATO, Patrick LAZARO, Marie-Danielle PINON, Christian ESTAVES, Alain CABROLIER Article 1 : D approuver la création de 12 sièges supplémentaires au Conseil communautaire de la Communauté urbaine Toulouse métropole et de porter l effectif total du Conseil communautaire de Toulouse métropole à 134 sièges. Article 2 : D approuver la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de Toulouse métropole de la manière suivante : Nouvelle répartition Aigrefeuille 1 Aucamville 2 Aussonne 2 Balma 3 Beaupuy 1 Beauzelle 1 Blagnac 5 Brax 1 Bruguières 1 Castelginest 2 Colomiers 8 Cornebarrieu 2 Cugnaux 3 Dremil-Lafage 1 Fenouillet 1 Flourens 1 Fonbeauzard 1 Gagnac sur Garonne 1 Gratentour 1 Launaguet 2 Lespinasse 1 L'Union 3 Mondonville 1 Mons 1 Montrabé 1 Mondouzil 1 Pibrac 2 Pin-Balma 1 6/11
Quint-Fonsegrives 1 Saint-Alban 1 Saint-Jean 2 Saint-Jory 1 Saint-Orens 2 Seilh 1 Toulouse 67 Tournefeuille 6 Villeneuve- Tolosane 2 Total 134 Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de la commune de Gagnac sur Garonne à transmettre à Monsieur le Préfet de Haute-Garonne la présente délibération afin qu il constate et arrête la répartition des sièges du Conseil communautaire de Toulouse métropole, applicable au prochain renouvellement général des conseils municipaux. 5) DENOMINATION, REGLEMENT INTERIEUR ET TARIF DE LOCATION DE LA SALLE FLORENT DUVAL M. Michel Toms, adjoint au maire propose au conseil municipal de dénommer l ancienne salle du CCAS située sur le site de Campistron : «salle Florent DUVAL». Par ailleurs, pour permettre la location de cette salle, il propose d une part, d adopter un règlement intérieur et, d autre part, d adopter un tarif de location ainsi que le montant du dépôt de garantie. Le règlement intérieur, annexé à la présente délibération, a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doivent être utilisés la salle Florent DUVAL. Il est précisé notamment que cette salle sera louée, par ordre de priorité, aux habitants de la commune pour des manifestations privées (repas, anniversaires, ) puis pour des vernissages. Le tarif de location proposé est de 50 euros avec un dépôt de garantie d un montant de 500 euros. M. Jean-Claude CALDATO s étonne que cette salle ne porte pas de nom. Monsieur Michel Toms annonce qu une plaque sera placée prochainement. Mme Marie-Danielle PINON-BEGOU demande si le compteur électrique a été changé. Monsieur le Maire lui indique que l ampérage a été augmenté et surtout que tous les radiateurs de type «grille pain», grands consommateurs d énergie, ont été remplacés. Les bornes électriques extérieures sont toujours présentes et permettront aux futurs utilisateurs d envisager ce branchement pour un traiteur. Le branchement à l intérieur de la salle est lui formellement interdit. Mme Sandrine POLISSET, souligne que la promesse de cette équipe municipale est tenue. Elle avait souhaité mettre à disposition une salle pour les gagnacais et les gagnacaises pour fêter un événement familial. Choix et engagement tenus pour respecter la volonté de rendre service et pour un montant locatif de 50 euros qui est vraiment symbolique. M. Michel SIMON rappelle qu il s était engagé à mettre à disposition une salle de capacité plus petite que l Espace Garonne aux Gagnacais et au milieu associatif. Chose faite. M. Jean-Claude CALDATO, demande si la salle Savagnac peut se louer. Mme Sandrine POLISSET, lui répond par la négative car c est trop compliqué à gérer par rapport aux activités menées par la section des aînés. 7/11
Monsieur le Maire ajoute que cette salle peut être prêtée pour des réunions mais pas pour des fêtes. Il précise que la salle Florent Duval sera prioritairement laissée aux associations en semaine et aux Gagnacais le week-end. M. Jean-Claude CALDATO souhaite connaître la destination de l ancien bâtiment des vestiaires du foot. Mme Sandrine POLISSET que c est un lieu qui n est pas en très bon état et qu il sert de stockage pour la section théâtre et qu il a permis d agrandir le local de la section Art sur couleurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité DONNE UN AVIS FAVORABLE à la dénomination de la salle Florent DUVAL, APPROUVE le règlement intérieur de la salle Florent DUVAL, APPROUVE le tarif de location de la salle ainsi que le montant du dépôt de garantie. 6) CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL : ADOPTION DE TARIFS Madame POLISSET informe le conseil municipal qu il est nécessaire d adopter les tarifs pour : séjour à Vieux Boucau du 07 au 12 juillet : 260. Voyage organisé avec le centre d'animation de Fonbeauzard. 27 enfants de Gagnac sur Garonne partiront lors de ce séjour. Les enfants seront logés en pension complète au Relais de Port d'albret. Les activités : stand up paddle, baignade, accrobranche à Moliets, atlantic park à Seignosse et body board. Ce séjour nécessite la présence de 5 animateurs pour chaque commune. Raid Andros à Paris du 18 au 20 juin : 50 6 jeunes sont concernés par ce raid. Ils vont participer à la finale du city raid Andros (rallye citoyen pour les 10-13 ans) qui a lieu en amont à Toulouse mardi 22/05. Le déplacement jusqu à Paris se fait en train, les jeunes sont pris en charge en pension complète avec hébergement à l hôtel. Ce séjour nécessite la présence de 2 animateurs du centre de loisirs. 2 animateurs (Aurélien et Emilie) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité DECIDE d adopter les tarifs du centre de loisirs pour les sorties 2013, tels que détaillés cidessus. 7) RECRUTEMENT DE DEUX EMPLOIS D AVENIR POUR LE CENTRE DE LOISIRS M. Gilles CHARLAS, adjoint délégué au personnel, rappelle que le dispositif des emplois d avenir, récemment mis en place (créé par la loi n 2012-1189 du 26 octobre 2012), vise à faciliter l insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l attribution d une aide de l Etat liée à l engagement de la collectivité en matière d accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, ). 8/11
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d accompagnement dans l emploi. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la Mission Locale et ainsi lui faire acquérir une qualification. Par ailleurs, un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui transmette son savoir. L aide à l insertion professionnelle versée par l Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s accompagne d exonération de charges patronales de sécurité sociale. La durée hebdomadaire afférente à l emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est en principe de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. M. Gilles CHARLAS propose de créer deux emplois d avenir dans les conditions suivantes : 1 er poste : Poste d adjoint d animation pour le centre de loisirs Durée des contrats : 36 mois Durée hebdomadaire de travail : 35h00 Rémunération : SMIC. 2 ème poste : Poste d adjoint d animation pour le centre de loisirs Durée des contrats : 24 mois Durée hebdomadaire de travail : 35h00 Rémunération : SMIC. M. Gilles CHARLAS précise d une part, que ces contrats concernent 2 animateurs déjà titulaires du BAFA, et d autre part, qu il ne s agit pas de recrutements de nouveaux agents, mais de transformation du contrat de travail de deux animateurs déjà en poste depuis au moins un an au centre de loisir municipal (transformation d un CCD en emploi d avenir et transformation d un CAE en emploi d avenir). M. Gilles CHARLAS demande au conseil municipal d autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Mission Locale et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée. M. Gilles CHARLAS précise que la commune de Gagnac sur Garonne s inscrit dans la politique de lutte contre le chômage des jeunes. Elle répond à la volonté du président de Toulouse Métropole de vouloir montrer le dynamisme de notre collectivité. Gagnac sur Garonne est au regard de sa taille très bien placée avec trois emplois d avenir. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Mme Marie-Danielle PINON-BEGOU, s interroge sur l embauche de ces jeunes qui ne doivent pas au départ avoir de qualification et là la municipalité transforme juste des contrats de jeunes déjà en contrat. Mme Sandrine POLISSET, lui fait remarquer que ces deux jeunes ont été formés au BAFA et ont un contrat qui va pouvoir aller jusqu à 35 heures pour une durée de 3 ans maximum au lieu des contrats précédents qui n allait que jusqu à 20 heures et une durée d un an maximum. C est donc pour eux un pouvoir d achat supplémentaire. Ces trois jeunes employés sous des contrats emploi avenir vont continuer à être formés et la Mairie leur permettra d obtenir des qualifications correspondantes à leur projet professionnel. Pour Mme Marie-Danielle PINON-BEGOU, il faut faire attention aux emplois contrat d avenir. M. Philippe BEGIS, conseiller municipal demande si ces contrats bénéficient aussi d un délai d annulation. Mme Sandrine POLISSET, lui répond que comme tout contrat, un délai de période d essai existe et si la collectivité n est pas satisfaite, elle peut rompre le contrat Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité. 9/11
- DECIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif «emplois d avenir» dans les conditions suivantes : 1 er poste : Poste d adjoint d animation pour le centre de loisirs Durée des contrats : 36 mois Durée hebdomadaire de travail : 35h00 Rémunération : SMIC. 2 ème poste : Poste d adjoint d animation pour le centre de loisirs Durée des contrats : 24 mois Durée hebdomadaire de travail : 35h00 Rémunération : SMIC. - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements. ------------------------------------ Questions et informations diverses : Arrêt des travaux rue de la Voie Romaine Monsieur le Maire confirme que le planning des travaux est respecté et que les travaux n ont pas pris, pour l instant de retard. Il évoque les ponts du mois de mai qui peuvent laisser croire un arrêt des travaux mais il n en est rien. La qualification de ces travaux devrait être respectée pour fin août. Monsieur le Maire souligne que malgré les murs en béton positionnés sur la rue de la Hire, les camionneurs poussent ces derniers. Il a donc fait ajouter de la terre pour bloquer encore plus ces murs de béton. Il constate que malgré le protocole d accord validé par la Préfecture, les entreprises concernées ne respectent pas la loi faisant fi du danger que cela entraîne pour les habitants et des dégâts causés à la chaussée. La gendarmerie est informé et M. Eric REVERTE, l Agent de Surveillance de la Voie Publique (A.S.V.P) de la commune fait de son mieux pour refouler le plus possible les véhicules indésirables. Mme Krista ROUTABOUL, adjointe au Maire, précise qu entre le 3 et le 14 juin, des travaux pour reboucher les trous, rue de Novital, seront effectués par Toulouse Métropole. Risque de crue de la Garonne Monsieur le Maire évoque l information communiquée à la population sur les risques d inondation de la commune. Il est allé avec Mme Lola CASSAET, Adjointe au Maire, visiter les personnes qui étaient sur la zone la plus exposée Catchary, la Beauté, La Hire et chemin du Turret). M. Jean-Claude CALDATO fait remarquer qu il ne faut pas oublier d entretenir les clapets antiretours et notamment une où il est nécessaire de graisser les vérins. Même, s il reconnaît que le système a un effet limité en cas de grande crue. Monsieur le Maire précise que les clapets antiretours ont été visités dans la mise en place du risque de crue de la Garonne. M. CALDATO demande à inclure dans la liste des personnes à prévenir M. Claude VIDAL, agriculteur qui a beaucoup de machines. Monsieur le Maire indique que des jalons ont été posés en bord de Garonne par M. Eric REVERTE. 150 couvertures de survie ont été achetées ainsi que de l eau. Des lieux d accueil ont aussi été prévus en cas de besoin. 10/11
Tri sélectif Monsieur le Maire signale qu une enquête débutera à partir du vendredi 24 mai : des agents de Toulouse Métropole vont passer afin de connaître les besoins des habitants dans le cadre de la mise en place du tri sélectif pour 2014 à Gagnac (distribution de bacs poubelle roulants). Mme Colette BONNEMAZOU, conseillère municipale déléguée, se félicite de voir enfin arriver cette collecte car nous y travaillons depuis plus de 3 ans! Monsieur le Maire indique que seule la collecte de verre sera encore à faire dans les containers dédiés. M. CALDATO se félicite de ce mieux pour la commune. Journée des Métiers : 29 mai 2013 Monsieur le Maire invite les élus à venir à la 3 e journée des métiers organisée par la commune et le CBE Nord 31. Véritable événement car de nombreuses entreprises dont des sous-traitants Airbus, les corps d armée et la SNCF seront présentes. De nombreux postes seront proposés aux visiteurs et des tables rondes ponctueront la journée. Cette journée est orientée vers les jeunes mais aussi pour les personnes en réorientation professionnelle. Monsieur Michel Toms signale que 50 panneaux 4 mètres par 3 annoncent notre manifestation ce qui est bon pour l image de notre commune. Mme Sandrine POLISSET souligne encore l engagement de Gagnac et ses élus pour en faveur de l emploi qui est la première préoccupation des français. Elle remercie l implication de Florence et de Christelle, les deux agents territoriaux qui se sont impliquées dans cet événement et avec l appui du CBE Nord 31. Monsieur le Maire évoque les 37 recrutements qui ont pu voir le jour l an passé! Panneaux affichage : M. CALDATO, demande si des panneaux seront posés à l extérieur du nouvel hôtel de ville. Mme ROUTABOUL lui répond que non, les panneaux d informations légales seront installés à l intérieur et ressembleront à ceux que l on trouve dans les agences immobilières. L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h35 11/11