Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel

Susceptible de modifications Partie n 01 - Recruter ses salariés 01/1. Préparer le recrutement d un salarié Convocation d un candidat à un entretien d embauche... FSC.01.1.010 Rejet de candidature : poste occupé... FSC.01.1.020 Rejet de candidature : profil inadapté... FSC.01.1.030 Recruter un retraité... FSC.01.1.040 01/2. Procéder aux formalités d embauche Promesse d embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)... FSC.01.2.010 Embauche d un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d autorisation à l inspection du travail (*)... FSC.01.2.020 Embauche d un mineur de plus de 14 ans durant les vacances scolaires : demande d autorisation parentale... FSC.01.2.021 Demande de convocation à une visite médicale d embauche... FSC.01.2.030 Convocation à la visite médicale d embauche... FSC.01.2.040 Déclaration préalable à l embauche (*)... FSC.01.2.050 Demande d adhésion au titre emploi-service entreprise (TESE) (*)... FSC.01.2.060 Demande d identification du salarié (TESE) (*)... FSC.01.2.065 Fiche déclarative de liaison (TESE) (*)... FSC.01.2.070 Information de l embauche d un cadre aux organismes de retraite et prévoyance (*)... FSC.01.2.080 Information de l embauche d un non-cadre à l organisme de retraite (*)... FSC.01.2.081 01/3. Recruter sa force commerciale Contrat d agent commercial (*)... FSC.01.3.010 Partie n 02 - Embaucher sous contrat à durée indéterminée (CDI) 02/1. Contrat de travail à temps plein Contrat à durée indéterminée (CDI) avec période d essai... FSC.02.1.010 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un ouvrier à temps plein... FSC.02.1.020 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un employé à temps plein... FSC.02.1.030 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un agent de maîtrise à temps plein... FSC.02.1.040 Contrat à durée indéterminée (CDI) d un cadre à temps plein... FSC.02.1.050 Contrat de travail en télétravail à temps complet (CDI) (*)... FSC.02.1.060 02/2. Contrat de travail à temps partiel Contrat de travail à temps partiel sur la semaine... FSC.02.2.010 Contrat de travail à temps partiel sur le mois... FSC.02.2.020 Contrat de travail à temps partiel aménagé sur tout ou partie de l année (*)... FSC.02.2.030 02/3. Contrat de chantier Contrat pour la durée d un chantier... FSC.02.3.010 Contrat pour la durée d un chantier Renouvellement (*)... FSC.02.3.020 02/4. Travailleurs handicapés Travailleurs handicapés : obligation d emploi (schéma simplifié) (*)... FSC.02.4.010 Déclaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (*)... FSC.02.4.020 Modalités de calcul de la contribution AGEFIPH (*)... FSC.02.4.030 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 1

S Partie n 03 - Embaucher pour une durée déterminée 03/1. Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Tableau comparatif des coûts du CDD et de l intérim (*)... FSC.03.1.010 CDD senior... FSC.03.1.020 CDD à objet défini... FSC.03.1.021 CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent avec un terme précis (de date à date)... FSC.03.1.030 CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent à terme incertain (durée minimale)... FSC.03.1.040 Avenant de renouvellement du CDD (pour les contrats à terme précis)... FSC.03.1.050 CDD conclu pour le remplacement d un dirigeant d entreprise (*)... FSC.03.1.060 CDD pour accroissement temporaire d activité... FSC.03.1.070 CDD conclu pour une tâche occasionnelle... FSC.03.1.080 CDD conclu dans l attente de l arrivée d un salarié (de date à date)... FSC.03.1.090 CDD conclu en cas de suppression de poste (de date à date) (*)... FSC.03.1.100 CDD conclu avec un étudiant (de date à date)... FSC.03.1.110 CDD conclu pour répondre à une commande exceptionnelle à l exportation (*)... FSC.03.1.120 CDD conclu pour réaliser des travaux urgents... FSC.03.1.130 CDD conclu pour une saison à terme incertain (durée minimale)... FSC.03.1.140 CDD conclu pour une saison à terme précis (de date à date) (*)... FSC.03.1.150 CDD d usage à terme précis (de date à date)... FSC.03.1.160 CDD d usage à terme incertain (durée minimale)... FSC.03.1.170 CDD vendanges à terme précis (de date à date) (*)... FSC.03.1.180 CDD Rappel de l échéance du contrat... FSC.03.1.190 Lettre de transformation d un CDD en CDI... FSC.03.1.200 Avenant pour une embauche définitive à l issue du CDD sous des conditions différentes... FSC.03.1.210 Avenant pour une embauche définitive à l issue du CDD et aux mêmes conditions... FSC.03.1.220 Convention de prêt de main-d œuvre temporaire entre deux entreprises (*)... FSC.03.1.230 03/2. Contrat initiative-emploi Contrat initiative-emploi : convention entre l État et l employeur (*)... FSC.03.2.010 Contrat initiative-emploi (à durée déterminée) (*)... FSC.03.2.020 Contrat unique d insertion : convention entre l État et l employeur (*)... FSC.03.2.030 Contrat unique d insertion (CUI) CIE-CAE : contrat de travail (à durée déterminée)... FSC.03.2.040 Contrat unique d insertion (CUI) CIE-CAE : signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d exécution de la convention individuellecontrat unique d insertion (CUI) CIE-CAE (*)... FSC.03.2.050 Contrat unique d insertion (CUI) Contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) : contrat de travail (à durée déterminée)... FSC.03.2.060 Contrat unique d insertion (CUI-CAE) : mise en œuvre d une période d immersion (*)... FSC.03.2.070 03/3. Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) : convention entre l État et l employeur (*)... FSC.03.3.010 Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) : convention entre le conseil général et l employeur (*)... FSC.03.3.020 Gratuit : cliquez ici Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 2

S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Contrat d insertion-revenu minimum d activité (CI-RMA) : tableau récapitulatif des différents intervenants... 03/4. Contrat jeunes en entreprise - Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation : annexe portant sur la mise en œuvre pratique et le suivi formalisé dans l entreprise... Contrat de professionnalisation (*)... 03/5. Apprentissage Contrat d apprentissage ou avenant... Déclaration en vue de la formation d apprentis (*)... FSC.03.3.030 FSC.03.4.010 FSC.03.4.020 FSC.03.5.010 FSC.03.5.020 Partie n 04 - Prévoir des clauses particulières dans le contrat de travail 04/1. Période d essai Clause de période d essai... FSC.04.1.010 Prolongation de la période d essai en cas de suspension du contrat de travail... FSC.04.1.020 Renouvellement de la période d essai... FSC.04.1.030 04/2. Clauses de rémunération Clause d objectifs... FSC.04.2.010 Lettre notifiant les objectifs à atteindre (*)... FSC.04.2.015 Clause de rémunération variable... FSC.04.2.020 Clause de rémunération mixte... FSC.04.2.030 Clause prévoyant un 13 e mois de salaire... FSC.04.2.040 04/3. Clauses liées aux avantages en nature et aux frais professionnels Clause attribuant un logement de fonction... FSC.04.3.010 Clause d attribution d un avantage en nature nourriture... FSC.04.3.020 Mise à disposition d un véhicule utilitaire... FSC.04.3.030 Mise à disposition d un véhicule de tourisme... FSC.04.3.040 Mise à disposition d un véhicule de fonction avec possibilité d usage personnel (*)... FSC.04.3.050 Règlement relatif aux véhicules de fonction... FSC.04.3.060 Règlement relatif aux véhicules à usage strictement professionnel... FSC.04.3.070 Indemnisation des frais professionnels (*)... FSC.04.3.080 Clause d indemnisation des temps de trajet... FSC.04.3.090 04/4. Clauses relatives à la délégation de pouvoirs Clause de délégation de pouvoirs pour la gestion du personnel... FSC.04.4.010 Clause de délégation de pouvoirs en matière commerciale... FSC.04.4.020 Clause de délégation de pouvoirs en matière d hygiène et de sécurité... FSC.04.4.030 04/5. Clauses liées à l exécution du contrat de travail Clause de reprise d ancienneté... FSC.04.5.010 Clause d exclusivité... FSC.04.5.020 Clause de secret de fabrication (*)... FSC.04.5.030 Clause de discrétion... FSC.04.5.040 Clause relative aux inventions de mission des salariés ingénieurs et cadres (*)... FSC.04.5.050 Clause de port d un badge obligatoire (*)... FSC.04.5.060 Clause de port d un uniforme ou d un vêtement de sécurité... FSC.04.5.070 Clause de dédit-formation (avenant au contrat de travail)... FSC.04.5.090 Gratuit : cliquez ici Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 3

S Clause de garantie d emploi (à l embauche)... FSC.04.5.100 Clause de garantie d emploi Avenant au contrat de travail (*)... FSC.04.5.110 04/6. Clauses de forfait Clause de forfait annuel en heures... FSC.04.6.010 Clause de forfait en jours... FSC.04.6.020 Clause de forfait sans référence horaire... FSC.04.6.030 Clause de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures... FSC.04.6.040 04/7. Clauses de mobilité Clause de mobilité... FSC.04.7.010 Clause de mobilité (étranger et DOM-TOM)... FSC.04.7.020 Lettre introduisant une clause de mobilité dans le contrat... FSC.04.7.030 04/8. Clauses de non-concurrence Clause de non-concurrence... FSC.04.8.010 Clause de non-concurrence : lettre rappelant au salarié son obligation... FSC.04.8.020 Clause de non-concurrence : renonciation de l employeur à l appliquer... FSC.04.8.030 Rupture du contrat de travail : application d une clause de non-concurrence.. FSC.04.8.040 Lettre adressée au salarié en cas de violation de son obligation de non-concurrence... FSC.04.8.050 04/9. Clauses sur les nouvelles technologies de l information et de la communication Mise à disposition d un ordinateur portable... FSC.04.9.010 Mise à disposition d un téléphone portable (*)... FSC.04.9.020 04/10. Clauses liées à la rupture du contrat de travail Clause de restitution de matériels et documents... FSC.04.10.010 Clause fixant en faveur du salarié et par avance une indemnité de rupture (clause «goldenparachute») (*)... FSC.04.10.020 Clause de préavis contractuel (*)... FSC.04.10.030 Partie n 05 - Modifier le contrat de travail ou les conditions de travail 05/1. Modification de la durée du travail Avenant au contrat de travail : temps partiel pour raisons familiales... FSC.05.1.010 Passage à temps plein : proposition de l employeur... FSC.05.1.030 Avenant au contrat de travail : passage à temps partiel... FSC.05.1.040 Transformation d un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel : lettre de confirmation de l employeur... FSC.05.1.050 Lettre de refus suite à une demande de passage à temps partiel d un salarié... FSC.05.1.055 Avenant au contrat de travail : passage à temps plein... FSC.05.1.060 Aménagement du temps de travail : lettre d information de l employeur... FSC.05.1.070 05/2. Changement du lieu de travail Affectation sur un nouveau secteur géographique en cas de clause de mobilité : notification de l employeur... FSC.05.2.010 Mutation pour motif économique : proposition de l employeur... FSC.05.2.020 Avenant au contrat de travail : détachement au sein d une autre entreprise (*)... FSC.05.2.030 Mutation provisoire : notification de l employeur... FSC.05.2.040 Mutation définitive (avec période probatoire) : proposition de l employeur... FSC.05.2.050 Mutation avec changement de résidence : proposition de l employeur (*)... FSC.05.2.060 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 4

S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Détachement à l étranger : proposition de l employeur (*)... FSC.05.2.070 Exécution d une mission dans une autre entreprise : notification de l employeur... FSC.05.2.080 Déménagement de l entreprise entraînant une modification du contrat de travail : lettre au salarié... FSC.05.2.090 Déménagement de l entreprise n entraînant pas une modification du contrat de travail : lettre au salarié... FSC.05.2.100 Mutation : demande du salarié (*)... FSC.05.2.110 Passage en télétravail : avenant au contrat de travail... FSC.05.2.120 05/3. Changement de classification, de poste Avenant au contrat de travail : période probatoire... FSC.05.3.010 Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l employeur... FSC.05.3.020 Convention de mutation concertée (*)... FSC.05.3.030 Modification du contrat de travail pour motif économique : proposition de l employeur... FSC.05.3.040 Annonce de promotion (*)... FSC.05.3.050 Changement de classification... FSC.05.3.060 Changement de commissionnement : proposition de l employeur (*)... FSC.05.3.070 Modification juridique de l entreprise : transfert des contrats... FSC.05.3.080 05/4. Situations particulières et récapitulatifs Schéma récapitulatif de la procédure de modification des conditions de travail... FSC.05.4.010 Les conséquences possibles de l incarcération d un salarié... FSC.05.4.020 Synthèse des différents cas de modifications du contrat de travail et des conditions de travail (*)... FSC.05.4.030 05/5. Le changement des conditions de travail Lettre suite au refus du salarié du changement de ses conditions de travail... FSC.05.5.010 Dénonciation d un usage adressée à chaque salarié... FSC.05.5.020 Dénonciation d un usage adressée aux représentants du personnel (*)... FSC.05.5.030 Partie n 06 - Communiquer dans l entreprise et assurer la discipline 06/1. Règlement intérieur Procédure d établissement du règlement intérieur... FSC.06.1.010 Communication du règlement intérieur à l inspection du travail... FSC.06.1.020 Règlement intérieur... FSC.06.1.030 Procédure de modification du règlement intérieur... FSC.06.1.040 06/2. Information des salariés Affichages obligatoires... FSC.06.2.010 Note d information relative à la négociation d un accord collectif (*)... FSC.06.2.020 Accueil d un salarié : note d information interne (*)... FSC.06.2.030 Invitation à une réunion : lettre individuelle (*)... FSC.06.2.040 Note de service relative à la pratique de l alcootest... FSC.06.2.050 Note de service relative à la vérification de la consommation de drogue... FSC.06.2.060 Sanctions pénales relatives au tabac (*)... FSC.06.2.070 Interdiction de fumer dans les locaux à risques : note de service... FSC.06.2.080 Interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif : note de service... FSC.06.2.090 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 5

S Suppression d une prime instituée par usage : information individuelle... FSC.06.2.100 Conventions et accords collectifs applicables dans l entreprise : note d information individuelle... FSC.06.2.110 Lettre individuelle relative au changement de mutuelle (*)... FSC.06.2.120 Plan de continuité d activité de l entreprise en cas de pandémie grippale... FSC.06.2.130 Plan de continuité d activité de l entreprise en cas de pandémie grippale (*)... FSC.06.2.131 Formalités de mise en place d un dispositif de surveillance (*)... FSC.06.2.135 Vidéosurveillance : note d information sur l installation d un système de vidéosurveillance et attestation du salarié de sa prise de connaissance de l installation d un tel système... FSC.06.2.140 Attestation d information de mise en place d un système de géolocalisation (*)... FSC.06.2.150 06/3. Discipline Demande de justification d une absence... FSC.06.3.010 Schéma récapitulatif de la procédure de gestion d une absence injustifiée... FSC.06.3.020 Avertissement pour manquement aux règles de sécurité... FSC.06.3.030 Avertissement pour absence injustifiée... FSC.06.3.040 Lettre de premier avertissement... FSC.06.3.050 Lettre de «dernier» avertissement... FSC.06.3.060 Lettre de blâme sans inscription au dossier... FSC.06.3.070 Lettre de blâme avec inscription au dossier... FSC.06.3.080 Mise en demeure de quitter l entreprise suite au non-respect d une mise à pied... FSC.06.3.090 Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire... FSC.06.3.100 Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu au licenciement... FSC.06.3.110 Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire... FSC.06.3.120 Procédure à suivre en fonction du type de faute... FSC.06.3.130 Notification de mise à pied disciplinaire pour état d ébriété... FSC.06.3.140 Notification d une mutation ou rétrogradation disciplinaire entraînant modification du contrat de travail : proposition de l employeur (salariés ordinaires ou protégés)... FSC.06.3.150 Notification de mise à pied disciplinaire... FSC.06.3.160 Notification d une mutation disciplinaire n entraînant pas de modification du contrat de travail... FSC.06.3.170 06/4. Registres Registre des mises en demeure de l inspection du travail... FSC.06.4.010 Délais de conservation des archives... FSC.06.4.020 Tableau d analyse des accidents du travail (*)... FSC.06.4.030 Registre unique du personnel... FSC.06.4.040 Charte informatique de l entreprise (*)... FSC.06.4.050 Partie n 07 - Aménager le temps de travail 07/1. Durée du travail Durées maximales de travail... FSC.07.1.010 Durées maximales de travail : demande de dérogation au comité d entreprise ou aux délégués du personnel... FSC.07.1.020 Durées maximales de travail : demande de dérogation à la DIRECCTE... FSC.07.1.030 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 6

S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Horaire collectif : note de service pour l affichage (*)... FSC.07.1.040 Contrôle des horaires : modèle autodéclaratif... FSC.07.1.050 Horaires de travail : affichage obligatoire... FSC.07.1.060 Temps de travail effectif : tableau récapitulatif... FSC.07.1.070 Refus suite à une demande de mise en place d horaires individualisés... FSC.07.1.080 Accord suite à une demande de mise en place d horaires individualisés... FSC.07.1.090 Lettre informant un salarié qu il est d astreinte (*)... FSC.07.1.100 Lettre de l employeur suite au refus du salarié d effectuer une astreinte... FSC.07.1.110 Lettre de l employeur informant le salarié de la suppression de périodes d astreinte systématiques (modification du contrat de travail)... FSC.07.1.120 Lettre de l employeur informant le salarié de la suppression de périodes FSC.07.1.130 d astreinte non systématiques (changement des conditions de travail)... 07/2. Modulation Modulation : compteur d heures... FSC.07.2.010 Modulation : note de service relative au programme... FSC.07.2.020 Modulation : note de service relative à la modification du programme (*)... FSC.07.2.030 07/3. Heures supplémentaires et repos compensateur Heures supplémentaires : majoration... FSC.07.3.010 Heures supplémentaires : consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel dans la limite du contingent annuel libre... FSC.07.3.020 Heures supplémentaires : consultation du comité d entreprise ou des délégués du personnel sur le dépassement du contingent annuel libre... FSC.07.3.040 Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur obligatoire : comparaison (*)... FSC.07.3.050 Contrepartie obligatoire en repos : fonctionnement (*)... FSC.07.3.060 Contrepartie obligatoire en repos compensateur : modèle d annexe au bulletin de salaire informant les salariés de leurs droits... FSC.07.3.070 Exemple d application du tableau de suivi des heures supplémentaires... FSC.07.3.080 Heures supplémentaires : lettre adressée à un salarié suite à son refus d en accomplir... FSC.07.3.090 Heures supplémentaires : demande d accomplissement au salarié... FSC.07.3.100 07/4. Heures complémentaires et temps partiel Temps partiel : demande d heures complémentaires de la part de l employeur... FSC.07.4.010 Temps partiel pour raisons familiales : avenant au contrat de travail... FSC.07.4.020 Temps partiel pour création ou reprise d entreprise : avenant au contrat de travail (*)... FSC.07.4.030 Temps partiel : modification de la durée du travail, avenant de passage à temps plein... FSC.07.4.040 Lettre de l employeur informant le salarié à temps partiel du changement de ses horaires de travail... FSC.07.4.050 07/5. Conventions de forfait Conventions de forfait : tableau récapitulatif des formules de forfait... FSC.07.5.010 Forfaits des cadres : tableau récapitulatif... FSC.07.5.020 Convention de forfait : accord sur le dépassement... FSC.07.5.030 07/6. Travail de nuit Demande d autorisation à l inspecteur du travail pour mettre en place le travail de nuit (*)... FSC.07.6.010 07/7. Chômage partiel Demande d indemnisation au titre du chômage partiel... FSC.07.7.010 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 7

S Information des salariés faisant l objet d une mesure de chômage partiel... FSC.07.7.020 Chômage partiel : consultation des délégués du personnel (DP) ou du comité d entreprise (CE)... FSC.07.7.030 Partie n 08 - Gérer les absences et les congés 08/1. Maternité et adoption Congé de maternité : durées (*)... FSC.08.1.010 Date d accouchement différente de la date présumée : réponse de l employeur... FSC.08.1.020 Déclaration de grossesse : réponse de l employeur... FSC.08.1.030 Déclaration de grossesse à l employeur... FSC.08.1.040 Demande de mutation en cours de grossesse (lettre de la salariée)... FSC.08.1.050 Mutation provisoire d une femme enceinte (réponse employeur)... FSC.08.1.060 08/2. Accident/maladie d origine professionnelle et non professionnelle Accident de trajet : information de l employeur... FSC.08.2.010 Accident du travail : déclaration à la CPAM (Cerfa) (*)... FSC.08.2.020 Accident du travail : déclaration de l employeur avec réserves... FSC.08.2.030 Accident du travail : déclaration du salarié à l employeur... FSC.08.2.040 Accident du travail : déclaration à la CPAM (lettre)... FSC.08.2.050 Accident du travail et maladie professionnelle : formules de calcul du taux de cotisations accidents du travail (brut, réel et mixte) (*)... FSC.08.2.060 Accident du travail et maladie professionnelle : liste des codes risques (année 2011) (*)... FSC.08.2.070 Accident du travail ou maladie professionnelle : attestation de salaire (Cerfa) (*)... FSC.08.2.080 Attestation de salaire (Cerfa) (*)... FSC.08.2.090 Attestation de salaire dans le cas d une interruption continue supérieure à FSC.08.2.100 6mois(Cerfa)(*)... Paiement des indemnités journalières : autorisation de subrogation du salarié àl employeur... FSC.08.2.110 Émettre des réserves sur le caractère professionnel d une maladie... FSC.08.2.120 Contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d une maladie professionnelle... FSC.08.2.130 Déclaration de maladie professionnelle (*)... FSC.08.2.140 Demande d allocation des travailleurs de l amiante salariés et anciens salariés atteints d une maladie professionnelle (*)... FSC.08.2.150 Exposition à un produit cancérogène : demande d attestation du salarié (*)... FSC.08.2.160 Exposition à un produit cancérogène : demande de suivi post-professionnel (*)... FSC.08.2.170 Intérimaire : information à l inspecteur du travail des circonstances d un accident du travail... FSC.08.2.180 Méthode de l arbre des causes d un accident du travail (*)... FSC.08.2.190 Proposition d adaptation du poste de travail suite à un accident du travail... FSC.08.2.200 Schéma récapitulatif de la déclaration d un accident du travail... FSC.08.2.210 Feuille d accident du travail ou de maladie professionnelle (*)... FSC.08.2.220 Contestation de l imputation d un accident de trajet au compte employeur... FSC.08.2.230 Contestation du taux de cotisations accidents du travail (*)... FSC.08.2.240 Contestation de la décision de prise en charge par la CPAM d un accident du FSC.08.2.250 travail... Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 8

Demande de communication du dossier d accident du travail ou de maladie professionnelle constitué par la CPAM... FSC.08.2.255 Contestation du taux d incapacité permanente attribué à un salarié (*)... FSC.08.2.260 08/3. Visites médicales Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l employeur au salarié.. FSC.08.3.010 Lettre de l employeur à un organisme de contre-visite médicale... FSC.08.3.020 Lettre de l employeur demandant à la CPAM de procéder à un contrôle (administratif ou médical)... FSC.08.3.030 Visite de reprise : lettre adressée au médecin du travail... FSC.08.3.040 Visite médicale de reprise : lettre adressée au salarié qui refuse de s y rendre... FSC.08.3.050 08/4. Mi-temps thérapeutique et reclassement Mi-temps thérapeutique : demande du salarié... FSC.08.4.010 Mi-temps thérapeutique : réponse de l employeur au salarié... FSC.08.4.020 Demande de reclassement ou de changement de poste pour raison médicale (*)... FSC.08.4.030 Échec du reclassement suite à une inaptitude : information du salarié... FSC.08.4.040 Invalidité du salarié : réponse de l employeur au salarié... FSC.08.4.050 Procédure d inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel... FSC.08.4.060 Procédure d inaptitude professionnelle : procès-verbal de la réunion des délégués du personnel (*)... FSC.08.4.061 Proposition de reclassement : refus du salarié... FSC.08.4.070 Proposition de reclassement d un salarié inapte à son poste... FSC.08.4.080 Procédure en cas d inaptitude d un salarié en CDD (*)... FSC.08.4.100 08/5. Congés payés Demande individuelle d aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l entreprise pour congés payés (*)... FSC.08.5.010 Calcul de l allocation publique de chômage partiel pour congés payés (*)... FSC.08.5.020 Congés payés : demande du salarié (*)... FSC.08.5.030 Congés payés : planning de l ordre des départs... FSC.08.5.040 Congés payés annuels : recueil des souhaits... FSC.08.5.050 Congés payés après un arrêt maladie : accord de l employeur... FSC.08.5.060 Congés payés : notification au salarié de ses dates... FSC.08.5.070 Demande de congés payés : accord de l employeur... FSC.08.5.080 Demande de congés payés : refus de l employeur... FSC.08.5.090 Dénonciation d un usage sur les jours de congés payés non pris... FSC.08.5.100 Fermeture de l entreprise pour congés payés : note de service... FSC.08.5.110 Fractionnement des congés payés : demande de l employeur... FSC.08.5.120 Fractionnement des congés payés : renonciation aux jours supplémentaires de fractionnement... FSC.08.5.130 Report des dates de prise de congés payés (hors circonstances exceptionnelles) : demande de l employeur... FSC.08.5.140 Report des dates de prise des congés payés en cas de circonstances exceptionnelles : demande de l employeur... FSC.08.5.150 08/6. Congés pour événements familiaux Congé d adoption : demande du salarié... FSC.08.6.010 Congé d adoption : réponse de l employeur (*)... FSC.08.6.020 Congé de paternité : demande du salarié... FSC.08.6.030 Congé de paternité : réponse de l employeur... FSC.08.6.040 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 9

S Congé de présence parentale : demande du salarié (*)... FSC.08.6.050 Congé de présence parentale : réponse de l employeur... FSC.08.6.060 Congé de présence parentale : demande de renouvellement du salarié (*)... FSC.08.6.065 Congé de naissance : demande du salarié (*)... FSC.08.6.070 Congé parental d éducation : demande de modification anticipée du salarié (*)... FSC.08.6.080 Congé parental d éducation à temps complet : réponse de l employeur... FSC.08.6.090 Congé parental d éducation à temps partiel : réponse de l employeur... FSC.08.6.100 Congé parental d éducation : demande de bilan de compétences du salarié à l issue du congé (*)... FSC.08.6.110 Congé parental d éducation : refus de l employeur à une demande de reprise d activité anticipée... FSC.08.6.120 Congé parental d éducation : proposition d un emploi similaire (précédent poste plus disponible)... FSC.08.6.121 Congé parental d éducation (temps partiel ou complet) : demande du salarié (*)... FSC.08.6.130 Congé parental d éducation : contestation du refus de l employeur à une demande de reprise d activité anticipée (*)... FSC.08.6.140 Congé parental d éducation : demande de renouvellement du salarié (*)... FSC.08.6.150 Congé pour adoption à l étranger : demande du salarié (*)... FSC.08.6.160 Congé pour enfant malade : demande du salarié (*)... FSC.08.6.170 Congé pour le décès d un proche : demande du salarié (*)... FSC.08.6.180 Congé pour le mariage d un enfant : demande du salarié (*)... FSC.08.6.190 Congé pour mariage : demande du salarié (*)... FSC.08.6.200 Congé de présence parentale : demande d allocation journalière (*)... FSC.08.6.210 Tableau récapitulatif des absences pour événements familiaux (*)... FSC.08.6.220 Tableau récapitulatif des congés liés à la naissance ou à l adoption (*)... FSC.08.6.230 Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux... FSC.08.6.240 08/7. Congés non rémunérés Congé de solidarité familiale : demande du salarié (*)... FSC.08.7.010 Congé de solidarité familiale : réponse de l employeur... FSC.08.7.020 Congé de solidarité internationale : demande du salarié (*)... FSC.08.7.030 Congé de solidarité internationale : accord de l employeur (*)... FSC.08.7.040 Congé de solidarité internationale : refus de l employeur (*)... FSC.08.7.050 Congé de soutien familial : demande du salarié (*)... FSC.08.7.060 Congé de soutien familial : accord de l employeur... FSC.08.7.070 Congé de soutien familial : refus de l employeur... FSC.08.7.080 Congé pour création d entreprise à temps complet : demande du salarié (*)... FSC.08.7.090 Congé pour création d entreprise : accord de l employeur... FSC.08.7.100 Congé pour création d entreprise : refus de l employeur... FSC.08.7.110 Congé pour création d entreprise : report de l employeur... FSC.08.7.120 Congé pour création d entreprise à temps partiel : demande du salarié (*)... FSC.08.7.130 Congé sabbatique : demande du salarié (*)... FSC.08.7.140 Congé sabbatique : accord de l employeur... FSC.08.7.150 Congé sabbatique : refus de l employeur... FSC.08.7.160 Congé sabbatique : contestation du refus de l employeur (*)... FSC.08.7.170 Congé sabbatique : report de l employeur... FSC.08.7.180 Congé sans solde : demande du salarié (*)... FSC.08.7.190 08/8. Congés exceptionnels / ponts Attribution d un congé exceptionnel : note de service... FSC.08.8.010 Attribution d un ou de plusieurs ponts : note de service (*)... FSC.08.8.020 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 10

S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Partie n 09 - Mettre en place les actions de formation professionnelle 09/1. Congé individuel de formation (CIF) Congé individuel de formation (CIF) : demande du salarié (*)... FSC.09.1.010 Congé individuel de formation (CIF) : accord de l employeur... FSC.09.1.020 Congé individuel de formation (CIF) : refus de l employeur... FSC.09.1.030 Congé individuel de formation (CIF) : autorisation d absence (*)... FSC.09.1.040 Congé individuel de formation (CIF) : report de l employeur (*)... FSC.09.1.050 09/2. Droit individuel à la formation (DIF) Droit individuel à la formation (DIF) : demande du salarié... FSC.09.2.010 Droit individuel à la formation (DIF) : accord de l employeur... FSC.09.2.020 Droit individuel à la formation (DIF) : attestation des droits acquis... FSC.09.2.030 Droit individuel à la formation (DIF) : mention à faire figurer dans la lettre de licenciement... FSC.09.2.040 Droit individuel à la formation (DIF) : refus de l employeur... FSC.09.2.050 09/3. Gestion de la formation Bordereau individuel d accès à la formation (BIAF) des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée... FSC.09.3.010 09/4. Validation des acquis de l expérience (VAE) Demande de congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC.09.4.010 Accord d un congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC.09.4.020 Report d un congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC.09.4.030 Refus d un congé pour validation des acquis de l expérience (*)... FSC.09.4.040 09/5. Bilan de compétences Demande de congé pour bilan de compétences (*)... FSC.09.5.010 Accord d un congé pour bilan de compétences (*)... FSC.09.5.020 Report d un congé pour bilan de compétences (*)... FSC.09.5.030 Refus d un congé pour bilan de compétences (*)... FSC.09.5.040 09/06. Congé pour préparer un examen Demande de congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/06-010 Accord d un congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/06-020 Refus d un congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/06-030 Report d un congé pour préparer ou passer un examen (*)... FSC.09/06-040 09/07. Formation syndicale, économique et sociale Demande de congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/07-010 Accord d un congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/07-020 Refus d un congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/07-030 Report d un congé pour formation économique, sociale et syndicale (*)... FSC.09/07-040 09/8. Mettre en place les actions de formation professionnelle Participation des entreprises au titre de la formation professionnelle continue (tableaux récapitulatifs)... FSC.09.8.010 Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (déclaration)... FSC.09.8.020 Participation des employeurs au dévelopement de la formation professionnelle continue (notice d aide)... FSC.09.8.030 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 11

S 10/1. Généralités sur la rémunération Note d information sur les dates de virement des salaires (*)... FSC.10.1.010 Demande de paiement d un salaire (*)... FSC.10.1.020 Demande de régularisation d un salaire (*)... FSC.10.1.030 Demande d augmentation (*)... FSC.10.1.040 Demande d acompte sur salaire (*)... FSC.10.1.050 Accord suite à une demande d acompte sur salaire (*)... FSC.10.1.060 Accord suite à une demande d avance sur salaire... FSC.10.1.070 Refus suite à une demande d avance sur salaire... FSC.10.1.080 Demande d application du coefficient minimum de la convention collective en matière de salaire (*)... FSC.10.1.090 Augmentation individuelle de salaire... FSC.10.1.100 Demande de remboursement d un trop-perçu de salaire... FSC.10.1.110 10/2. Frais professionnels Abattement forfaitaire pour frais professionnels : proposition à un salarié... FSC.10.2.010 Pièces justificatives du remboursement des frais de déplacements... FSC.10.2.020 Barème fiscal des indemnités kilométriques... FSC.10.2.030 Attestation d utilisation des transports collectifs... FSC.10.2.040 10/3. Primes Attribution d une prime exceptionnelle... FSC.10.3.010 Attribution d un 13 e mois... FSC.10.3.020 Mode de calcul de la prime d assiduité (*)... FSC.10.3.030 Tableau de recensement des principales primes et gratifications (*)... FSC.10.3.040 10/4. Avantages en nature Détermination de l avantage en nature «véhicule»... FSC.10.4.010 Évaluation forfaitaire de l avantage en nature «logement» (*)... FSC.10.4.020 Tableau des différents avantages en nature et modalités d évaluation... FSC.10.4.030 10/5. Situations et régimes spécifiques Convention individuelle de forfait avec mensualisation des heures supplémentaires... FSC.10.5.010 Éléments à inclure dans les sommes prises en compte pour le calcul de l indemnité de congés payés... FSC.10.5.020 Rémunération de l apprenti en pourcentage du SMIC (*)... FSC.10.5.030 Régimes de retraite supplémentaire (ou «sur-complémentaire») (*)... FSC.10.5.040 Régime social des contributions patronales au financement de la retraite et de la prévoyance complémentaires... FSC.10.5.050 Régime fiscal des cotisations des TNS (travailleurs non salariés) (*)... FSC.10.5.060 Modes de calcul et de versement de l intéressement... FSC.10.5.070 Régime fiscal et social de l intéressement... FSC.10.5.080 Intéressement : principales caractéristiques... FSC.10.5.090 Synthèse des principales caractéristiques des différentes rémunérations (*)... FSC.10.5.100 Attestation de versement d une aide financière au titre d un emploi service (*)... FSC.10.5.110 Formation professionnelle continue : dépenses déductibles de la contribution obligatoire (*)... FSC.10.5.120 10/6. Déclarations Notice explicative de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d œuvre (établissements d au moins 50 salariés) (*)... FSC.10.6.010 Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d œuvre (établissements d au moins 50 salariés) (*)... FSC.10.6.011 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 12

S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Information de la DIRECCTE relative au relevé mensuel des mouvements de personnel (*)... FSC.10.6.012 Administration : obligations mensuelles à date fixe... FSC.10.6.020 Obligations annuelles à date fixe... FSC.10.6.030 Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) (*)... FSC.10.6.040 Notice du bordereau récapitulatif des cotisations (*)... FSC.10.6.050 ZFU : déclaration annuelle des mouvements de main-d œuvrezfu : déclaration annuelle des mouvements de main-d œuvre (*)... FSC.10.6.060 Implantation géographique des zones franches urbaines (ZFU) (*)... FSC.10.6.070 La DADS(déclarationannuellededonnéessociales)(*)... FSC.10.6.080 Partie n 11 - Gérer la représentation du personnel et les négociations d entreprise 11/1. Comité d entreprise Convocation à la première réunion du comité d entreprise... FSC.11.1.010 Convocation à une réunion ordinaire du comité d entreprise... FSC.11.1.020 Règlement intérieur du comité d entreprise (*)... FSC.11.1.030 Procès-verbal de réunion ordinaire du comité d entreprise... FSC.11.1.040 Le comitéd entreprise-contenud unordredujour... FSC.11.1.050 Documents à fournir au comité d entreprise (entreprise de moins de 300 salariés) (*)... FSC.11.1.060 Contenu du rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés (*)... FSC.11.1.070 Demande de suppression du comité d entreprise en raison d une baisse des effectifs... FSC.11.1.080 11/2. CHSCT Convocation à une réunion ordinaire du CHSCT... FSC.11.2.010 Règlement intérieur du CHSCT (*)... FSC.11.2.020 Procès-verbal d une réunion de CHSCT (*)... FSC.11.2.030 Demande d une réunion d urgence du CHSCT... FSC.11.2.040 Délibération du CHSCT relative au recours à un expert agréé en présence d un risque grave (*)... FSC.11.2.050 11/3. Délégués du personnel Convocation à la réunion ordinaire des délégués du personnel... FSC.11.3.010 Convocation à une réunion des délégués du personnel en vue de dénoncer un usage... FSC.11.3.011 Demande de réunion exceptionnelle à l initiative des délégués du personnel (*)... FSC.11.3.020 Modèle d accord d entreprise sur la prime de partage des profits... FSC.11.3.021 11/4. Heures de délégation Les bons de délégation... FSC.11.4.010 Délégation : décompte des heures de délégation Fiche annexée au bulletin de paie (*)... FSC.11.4.011 Délégation : demande de justification de l utilisation des heures de délégation... FSC.11.4.012 Relevé mensuel de l utilisation des heures de délégation (*)... FSC.11.4.013 Crédits d heures mensuels des représentants du personnel... FSC.11.4.020 Dépassement du crédit mensuel d heures de délégation en raison de circonstances exceptionnelles : refus de rémunération par l employeur... FSC.11.4.021 Demande de paiement d heures de délégation supplémentaires pour circonstances exceptionnelles (*)... FSC.11.4.022 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 13

S 11/5. Élections Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression FSC.11.5.010 des institutions représentatives du personnel (IRP)... Check-list : calcul de l effectif... FSC.11.5.020 Nombre de représentants du personnel à élire en fonction de l effectif... FSC.11.5.030 Note d information sur les élections des représentants du personnel (1 re mise en place)... FSC.11.5.040 Note d information relative à l organisation matérielle des élections professionnelles en l absence de protocole d accord préélectoral (*)... FSC.11.5.041 Schéma d organisation des élections des représentants du personnel - 1 re mise en place... FSC.11.5.050 Protocole d accord préélectoral pour l élection des représentants du personnel (*)... FSC.11.5.060 Élections professionnelles : modalités techniques du vote... FSC.11.5.070 Bulletin de vote (*)... FSC.11.5.080 Élections professionnelles : invitation des organisations syndicales pour la négociation du protocole préélectoral et pour la présentation de candidats au 1 er tour... FSC.11.5.090 Élections professionnelles : affichage des listes du 1 er tour... FSC.11.5.100 Élections professionnelles : procès-verbal de carence au 2 d tour... FSC.11.5.110 Notice explicative du vote par correspondance (CE/DP) 1 er tour (*)... FSC.11.5.120 Procès-verbal des élections : notice (*)... FSC.11.5.130 Procès-verbal des élections des membres du comité d entreprise ou d établissement : membres titulaires (*)... FSC.11.5.131 Procès-verbal des élections des membres du comité d entreprise ou d établissement : membres suppléants (*)... FSC.11.5.132 Procès-verbal des élections des délégués du personnel : membres titulaires (*)... FSC.11.5.140 Procès-verbal des élections des délégués du personnel : membres suppléants (*)... FSC.11.5.141 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel : membres titulaires (*)... FSC.11.5.150 Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel : membres suppléants (*)... FSC.11.5.151 Note d information sur la désignation des membres du CHSCT et appel à candidatures... FSC.11.5.160 Convocation en vue de la désignation des membres du CHSCT (*)... FSC.11.5.161 Protocole d accord préalable à la désignation de la délégation du personnel au CHSCT (*)... FSC.11.5.162 Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT (*)... FSC.11.5.163 11/6. Accords collectifs Accord d entreprise Accords collectifs : procédure de dénonciation (*)... FSC.11.6.010 Dénonciation d un accord d entreprise... FSC.11.6.011 Accord d entreprise : procédure de mise en place et conditions de validité en présence d au moins un délégué syndical (*)... FSC.11.6.012 Accord d entreprise : procédure de mise en place et conditions de validité en l absence de délégués syndicaux mais en présence d élus (*)... FSC.11.6.013 Accord d entreprise : procédure de mise en place et conditions de validité en l absence de délégués syndicaux et d élus (*)... FSC.11.6.014 Accord d entreprise : tableau récapitulatif des thèmes possibles de négociation (*)... FSC.11.6.015 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 14

S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel Accord d entreprise : invitation des délégués syndicaux à négocier un accord (*)... FSC.11.6.016 Accord d entreprise : check-list des obligations d information des partenaires sociaux en vue de la négociation (*)... FSC.11.6.017 Accord d entreprise : le principe majoritaire (*)... FSC.11.6.018 Accord relatif au compte épargne-temps (CET)... FSC.11.6.020 Procédure de mise en place d un accord ou d un plan d action sur l égalité professionnelle hommes/femmes (*)... FSC.11.6.030 Procédure de mise en place d un accord ou d un plan d action sur la prévention de la pénibilité au travail (*)... FSC.11.6.040 11/7. Négociation annuelle obligatoire Négociation annuelle obligatoire : invitation des membres des délégations syndicales désignés par les délégués syndicaux à la réunion de FSC.11.7.010 négociation (*)... Négociation annuelle obligatoire : invitation des délégués syndicaux à la réunion de négociation (*)... FSC.11.7.020 Négociation annuelle obligatoire : signature d un accord... FSC.11.7.030 Négociation annuelle obligatoire : dépôt d un accord à la DIRECCTE (*)... FSC.11.7.040 Négociation annuelle obligatoire : dépôt d un accord au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes (*)... FSC.11.7.050 Négociation annuelle obligatoire : schéma de synthèse (*)... FSC.11.7.060 11/8. Divers Durée des périodes de protection des représentants du personnel (*)... FSC.11.8.010 11/9. Emploi des seniors Plan d action relatif à l emploi des seniors... FSC.11.9.010 Emploi des seniors Demande de rescrit (avis sur la conformité des engagements pris)... FSC.11.9.020 Partie n 12 - Rompre le contrat de travail et gérer les litiges 12/1. Non-renouvellement de contrat Rupture de la période d essai par l employeur... FSC.12.1.010 Lettre informant le salarié du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée (pour les CDD à terme précis)... FSC.12.1.020 Rupture anticipée d un commun accord d un contrat à durée déterminée (CDD)... FSC.12.1.030 Rupture anticipée d un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave : convocation à l entretien préalable... FSC.12.1.040 Notification de la rupture anticipée d un CDD pour faute grave... FSC.12.1.050 Fin d un CDD suite au retour du salarié remplacé... FSC.12.1.060 Contrat d apprentissage : convention de rupture d un commun accord... FSC.12.1.070 Contrat d apprentissage : rupture pendant la période d essai... FSC.12.1.071 12/2. Démission Lettre de démission... FSC.12.2.010 Réponse de l employeur à un salarié démissionnaire... FSC.12.2.020 Dispense totale ou partielle de préavis en cas de démission... FSC.12.2.030 Refus de dispense de préavis en cas de démission... FSC.12.2.040 12/3. Le licenciement personnel pour motif disciplinaire Licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire : convocation àentretienpréalable... FSC.12.3.010 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 15

S Licenciement pour faute sans mise à pied conservatoire : convocation à entretien préalable... FSC.12.3.020 Licenciement pour absences répétées injustifiées : convocation à entretien préalable... FSC.12.3.030 Notification d un licenciement pour motif disciplinaire... FSC.12.3.040 Notification d un licenciement pour absences injustifiées répétées... FSC.12.3.050 Licenciement pour faute grave : notification... FSC.12.3.060 Procédure de licenciement pour motif disciplinaire (*)... FSC.12.3.070 12/4. Le licenciement personnel pour motif non disciplinaire Licenciement pour longue maladie : convocation à entretien préalable... FSC.12.4.010 Licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail et impossibilité de reclasser le salarié : notification... FSC.12.4.020 Notification d un licenciement pour inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle et refus du reclassement (*)... FSC.12.4.021 Licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle et impossibilité de reclasser le salarié : notification... FSC.12.4.030 Lettre adressée au médecin du travail concernant l impossibilité de reclassement... FSC.12.4.040 Échec du reclassement suite à une inaptitude d origine professionnelle : information du salarié... FSC.12.4.041 Procédure de licenciement pour inaptitude... FSC.12.4.050 Licenciement pour absences répétées mais justifiées : convocation à entretien préalable... FSC.12.4.060 Licenciement pour absence prolongée d un salarié malade : notification... FSC.12.4.061 12/5. Le licenciement pour motif économique Licenciement économique : lettre informant le salarié d un poste disponible dans le cadre de la priorité de réembauchage... FSC.12.5.010 Licenciement économique : lettre d énonciation des critères retenus pour fixer l ordre des licenciements... FSC.12.5.020 Licenciement économique : affichage du plan de sauvegarde de l emploi (*).. FSC.12.5.030 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours : convocation à entretien préalable... FSC.12.5.040 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours incluant un salarié protégé : convocation à entretien préalable (*)... FSC.12.5.041 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de 1.000 salariés au moins : notification individuelle (*).. FSC.12.5.050 Licenciement économique individuel ou de moins de 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 1.000 salariés : notification individuelle (*).. FSC.12.5.060 Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié «ordinaire»... FSC.12.5.070 Licenciement économique de 2 à 9 salariés sur 30 jours : information de la DIRECCTE... FSC.12.5.080 Licenciement économique individuel : information de la DIRECCTE... FSC.12.5.090 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours incluant un salarié protégé : convocation à entretien préalable (*)... FSC.12.5.100 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 50 salariés : notification du projet à la DIRECCTE (*)... FSC.12.5.110 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise de moins de 1.000 salariés : notification individuelle (*)... FSC.12.5.120 Licenciement économique d au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d au moins 1.000 salariés : notification individuelle (*)... FSC.12.5.130 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 16

S Sommaire détaillé des Modèles commentés pour la gestion du personnel 12/6. Départ et mise à la retraite Mise à la retraite par l employeur avant 65 ans (lettre de convocation à entretien) (*)... FSC.12.6.010 Mise à la retraite par l employeur avant 65 ans (lettre de notification) (*)... FSC.12.6.020 Mise à la retraite entre 65 et 69 ans : demande des intentions du salarié par l employeur... FSC.12.6.030 Réponse à la demande d un salarié de partir à la retraite... FSC.12.6.040 12/7. Rupture négociée et transaction Transaction... FSC.12.7.010 Rupture conventionnelle : convocation à un entretien préalable... FSC.12.7.020 Rupture conventionnelle : modèle de convention... FSC.12.7.030 Rupture conventionnelle : demande d homologation de la convention... FSC.12.7.040 12/8. Salariés protégés Licenciement d un salarié protégé pour faute : convocation à entretien préalable (sans mise à pied conservatoire)... FSC.12.8.010 Licenciement d un salarié protégé pour faute : notification... FSC.12.8.020 Licenciement économique d un salarié protégé : notification (licenciement collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise de moins de 1.000 salariés)... FSC.12.8.030 Transaction avec un salarié protégé... FSC.12.8.040 Demande d autorisation d une rupture conventionnelle pour un salarié protégé (*)... FSC.12.8.050 12/9. Documents de fin de contrat Certificat de travail... FSC.12.9.010 Reçu pour solde de tout compte... FSC.12.9.020 Attestation Pôle emploi (*)... FSC.12.9.030 Indemnités dues en cas de fin de CDD... FSC.12.9.040 Indemnités dues en cas de fin de CDI... FSC.12.9.041 Régime social et fiscal des indemnités de rupture... FSC.12.9.050 Documents de fin de contrat à remettre au salarié... FSC.12.9.060 Attestation de fin de carrière (*)... FSC.12.9.070 Obligation de maintien des couvertures santé et prévoyance à la fin du contrat de travail : demande de l employeur et réponse du salarié... FSC.12.9.080 12/10. Gérer les litiges Demande de délais de paiement à l URSSAF... FSC.12.10.010 Réponse aux observations d un agent de contrôle URSSAF... FSC.12.10.020 Demande de délais de paiement des cotisations dues après un redressement de l URSSAF... FSC.12.10.030 Opposition à contrainte de l URSSAF... FSC.12.10.040 Saisine de la commission de recours amiable de l URSSAF... FSC.12.10.050 Saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale (*)... FSC.12.10.060 Les OPJ, gendarmes, policiers : du procès-verbal au tribunal... FSC.12.10.070 Demande de remise des majorations de retard... FSC.12.10.080 Sanctions en cas de non-respect des règles relatives au licenciement (*)... FSC.12.10.090 Demande de saisine du conseil de prud hommes (*)... FSC.12.10.100 Lettre de justification d une absence de comparution devant le bureau de conciliation (vous êtes le demandeur) (*)... FSC.12.10.110 Demande de convocation devant la formation des référés (*)... FSC.12.10.120 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai 2012 17